Démarche suivie et structure de l’étude

168 Voir par exemple CPI, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations, ICC-01/04-01/06, 7 aout 2012.

169D’ASPREMONT J., «Softness in International Law: A self-Serving Quest for New Legal Materials», European Journal of International Law, 2008, Vol 19, n°5, p. 1076.

170 INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, Résolution sur l’élaboration des grandes conventions multilatérales et des instruments non conventionnels à fonction ou à vocation normative: Les Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, Session de Caire, 1987, Conclusion 1.

ainsi que les bonnes pratiques en la matière. Ainsi, cette étude est susceptible d’une part, de suggérer une ligne directrice pour l’élaboration de futurs PRJT et d’autre part, de permettre aux Etats de respecter leur obligation d’assurer une réparation adéquate aux victimes de violations du droit international en général et à celles de violations massives en particulier.

Par ailleurs, les recherches documentaires effectuées pour la réalisation de cette étude ont révélé un manque de travaux substantiels réalisés en langue française sur la question traitée¹⁷¹. Cela permet une plus grande audience des idées véhiculées. Il faut l’admettre, l’importance de la langue de Shakespeare dans le monde¹⁷², et particulièrement en droit international, est de nos jours indéniable. Sans toutefois viser l’exhaustivité ou se porter comme défenseur de la langue française, la réflexion menée ici en français constitue un atout pour la littérature juridique francophone en matière de réparation.

II.4. Démarche suivie et structure de l’étude

Le droit est une science et toute étude menée dans le cadre de cette science devrait s’appuyer sur une certaine méthodologie pour atteindre ses objectifs. En droit international plus particulièrement, plusieurs cadres méthodologiques sont suggérés par la doctrine¹⁷³. Dans le souci de mieux cadrer l’objet de la présente recherche, deux méthodes d’analyse ont été adoptées : il s’agit de la méthodologie de la technique juridique ou dogmatique juridique et celle de la sociologie du droit. La technique juridique consiste à « déterminer le contenu d’une règle à partir de la prise en compte des sources formelles du droit international positif […], à exposer l’état du droit tel qu’il existe et à en déterminer le contenu¹⁷⁴ ». En gros, cette méthodologie

171 Exception faite de l’ouvrage de D’ARGENT P, Les réparations de guerre en droit international public…, op. cit. Même s’il n’est pas spécialement dédié à la question des réparations individuelles, cet ouvrage sera d’une compagnie très appréciable tout au long de l’étude. Il existe également des articles en français sur la question des réparations.

172 Pour plus de détails, voir https://vraiesecolesdelangues.com/blog/actualites/langue-anglaise-place-dans-lemonde/(Consultée le 04. 09. 2019).

173 CORTEN O., Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2009, pp. 22-27. En se basant sur la doctrine francophone relative à la méthodologie de la recherche en droit international, l’auteur propose quatre méthodes d’analyse en droit international: la technique juridique ou dogmatique juridique, la théorie (analytique) du droit, la philosophie du droit et la sociologie du droit. Ces méthodes peuvent être appliquées individuellement ou en combinaison.

174 Id., p. 23.

classique consiste à analyser les règles des sources primaires existantes du droit (international).

Quant à la sociologie du droit, elle vise à « confronter des règles juridiques ou des concepts de droit international à la réalité sociale existante¹⁷⁵ ». Cette méthode conduit à s’interroger sur la signification donnée par la doctrine juridique classique à une règle de droit, question qui renverra souvent à une explication politique ou sociologique. Le droit est en effet une science dont l’objet d’étude peut être appréhendé à travers plusieurs autres sciences¹⁷⁶. Ces deux méthodes seront cumulativement utilisées en raison de la spécificité du sujet traité. En effet, les PRJT ne sont pas une question purement juridique, et leur mise en œuvre est amplement justifiée par les contextes politiques et sociologiques dans lesquels ils sont élaborés.

L’étude est repartie sur deux grandes parties. La première partie aborde les aspects théoriques du droit individuel à réparation appliqué aux PRJT. L’arrière-plan normatif des PRJT est mis en évidence à la lumière du droit individuel à réparation, l’objectif étant de rechercher le fondement juridique de ces programmes. Cette première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier aborde la question du fondement juridique international des PRJT. Le second chapitre traite de manière théorique, et sur la base des dispositions internationales pertinentes, les questions relatives à la mise en œuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT.

La deuxième partie est consacrée à l’analyse de la pratique des PRJT. Elle vise à fournir une meilleure connaissance du fonctionnement des PRJT, confirmer ou infirmer les hypothèses de recherche annoncées en introduction, et susciter une réflexion constructive sur les bons et mauvais exemples dans la pratique des PRJT.

Cette deuxième partie est également subdivisée en deux chapitres. Dans le premier chapitre, il est procédé à une analyse comparative des PRJT et des programmes internationaux de réparations. Cette catégorisation permettra de clarifier la notion de PRJT en montrant ce qu’elle n’est pas. Enfin, le second chapitre est dédié à l’analyse

175 Id., p. 27. L’auteur s’inspire lui-même de l’ouvrage deTREVES R., Sociologie du droit, Paris, PUF, 1995, p. 21.

176 Id., p. 22. Le droit peut être appréhendé à travers la philosophie, l’histoire, la sociologie, la linguistique, l’anthropologie, etc.

classique consiste à analyser les règles des sources primaires existantes du droit (international).

Quant à la sociologie du droit, elle vise à « confronter des règles juridiques ou des concepts de droit international à la réalité sociale existante¹⁷⁵ ». Cette méthode conduit à s’interroger sur la signification donnée par la doctrine juridique classique à une règle de droit, question qui renverra souvent à une explication politique ou sociologique. Le droit est en effet une science dont l’objet d’étude peut être appréhendé à travers plusieurs autres sciences¹⁷⁶. Ces deux méthodes seront cumulativement utilisées en raison de la spécificité du sujet traité. En effet, les PRJT ne sont pas une question purement juridique, et leur mise en œuvre est amplement justifiée par les contextes politiques et sociologiques dans lesquels ils sont élaborés.

L’étude est repartie sur deux grandes parties. La première partie aborde les aspects théoriques du droit individuel à réparation appliqué aux PRJT. L’arrière-plan normatif des PRJT est mis en évidence à la lumière du droit individuel à réparation, l’objectif étant de rechercher le fondement juridique de ces programmes. Cette première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier aborde la question du fondement juridique international des PRJT. Le second chapitre traite de manière théorique, et sur la base des dispositions internationales pertinentes, les questions relatives à la mise en œuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT.

La deuxième partie est consacrée à l’analyse de la pratique des PRJT. Elle vise à fournir une meilleure connaissance du fonctionnement des PRJT, confirmer ou infirmer les hypothèses de recherche annoncées en introduction, et susciter une réflexion constructive sur les bons et mauvais exemples dans la pratique des PRJT.

Cette deuxième partie est également subdivisée en deux chapitres. Dans le premier chapitre, il est procédé à une analyse comparative des PRJT et des programmes internationaux de réparations. Cette catégorisation permettra de clarifier la notion de PRJT en montrant ce qu’elle n’est pas. Enfin, le second chapitre est dédié à l’analyse

175 Id., p. 27. L’auteur s’inspire lui-même de l’ouvrage deTREVES R., Sociologie du droit, Paris, PUF, 1995, p. 21.

176 Id., p. 22. Le droit peut être appréhendé à travers la philosophie, l’histoire, la sociologie, la linguistique, l’anthropologie, etc.

détaillée de quelques PRJT. Cette analyse scrute dans le droit interne des Etats concernés pour comprendre le fonctionnement des PRJT.