La non-corrélation statistique entre les dynamiques de peuplement et l’artificialisation du sol

Si l’on compare le taux de croissance de la population entre 1999 et 2006 avec celui de l’artificialisation enregistré entre 2000 et 2006 par CORINE Land Cover à l’échelle des cantons de Bretagne (trop d’incertitudes à l’échelle des communes), le coefficient de corrélation est de 26 %. Le lien statistique entre l’augmentation de la population d’une part et la progression de l’artificialisation d’autre part ne se vérifie donc que pour un canton sur quatre. Il est vrai que CORINE Land Cover n’est probablement pas la base de données le plus adaptée pour suivre avec précision les évolutions très diffuses des espaces artificialisés de Bretagne, mais le constat est identique lorsque l’on fait le calcul de corrélation pour les seules communes du littoral (DREAL Bretagne, 2008). Dans ce cas, la corrélation entre l’augmentation de la population et l’artificialisation des sols entre 1977 et 2000 ne se vérifie que pour une commune sur trois (Chamseddine et Dupont, 2013)⁷². De même, la seule base de données qui couvre avec précision l’ensemble du territoire régional souligne « une faible corrélation entre la démographie et l’étalement urbain » (Réseau des agences d’urbanisme de Bretagne, 2010a). D’après cette base de données, les espaces ruraux sont d’ailleurs fortement consommateurs d’espaces⁷³ alors que les gains de population les plus importants se localisent dans les Pays de Rennes ou de Vannes, des territoires qui n’enregistrent qu’une évolution modérée de leur tâche urbaine (Graphique 17).

L’identification des « secteurs en situation d’étalement urbain » selon la méthodologie développée par le CERTU (CETE Ouest, 2011) illustre lui aussi ce décalage. La méthode consiste à mesurer l’écart en points de pourcentage entre les taux d'évolution moyens annuels des surfaces urbanisées (ici, les données de CORINE Land Cover entre 2000 et 2006, seule base régionale géolocalisée à notre disposition) et de la population (données des recensements de l’INSEE en 1999 et 2006).

72 Entre 1977 et 2000 la population des communes du littoral breton croît de + 8,2 % alors que dans le même temps la progression des espaces artificialisés est de + 86,2 %, un taux d’évolution dix fois plus important (Dupont, 2010c).

73 Les espaces ruraux de Bretagne ont vu en 20 ans leurs surfaces artificialisées augmenter de 150 % alors que dans le même temps, la population ne s’y est accrue que de 3 % (Réseau des agences d’urbanisme de Bretagne, 2010a).

GRAPHIQUE 17 – EVOLUTION COMPAREE DE LA POPULATION ET DE L’ARTIFICIALISATION DU SOL EN BRETAGNE DE 1985 A 2005

Source : Réseau des agences d'urbanisme et de développement de Bretagne (2010a)

Bien que calculée sur une période relativement courte⁷⁴, cette formule appliquée à la Bretagne permet d’identifier les territoires où l’artificialisation a progressé plus rapidement que les effectifs de population entre 1999 et 2006 (Carte 36). A quelques exceptions près, on retrouve le constat dressé par le Réseau des agences d’urbanisme de Bretagne en 2010 : les cantons ruraux se distinguent par une sur-artificialisation relativement à l’évolution de leur population. C’est le cas en particulier des cantons de l’ouest de la région situés autour d’un « trapèze » Lannion-Morlaix-Lorient-Pontivy.

74 De 1999/2000 à 2006, soit 6/7 ans. Note complémentaire : afin de disposer d’une estimation de cet indicateur sur le temps long, le calcul a également été réalisé pour la période de 1990 à 2006 (soit 16 ans). Mais, comme déjà évoqué, il n’est pas conseillé de comparer les deux périodes de mesures de CORINE Land Cover entre elles. Notons toutefois que la cartographie obtenue concordait assez fortement à celle ici présentée mais avec une plus grande dispersion des valeurs.

CARTE 36 – LES SECTEURS EN « SITUATION D'ETALEMENT URBAIN » EN BRETAGNE ENTRE 1999 ET 2006

Méthodologie : CERTU Sources : CORINE Land Cover 2000 et 2006 et INSEE 1999 et 2006

Réalisation : DUPONT J., 2012

A l’inverse, la majorité de ceux situés à l’est et au sud de la région témoignent d’une progression plus « synchrone » ou « concomitante » entre les taux d’évolution moyens annuels de la population et de l’artificialisation⁷⁵. Pour essayer de mieux comprendre ce constat statistique de non corrélation entre ces deux phénomènes, trois éléments d’explication peuvent être mis en avant : les usages des espaces artificialisés, leur densité, et les évolutions démographiques et sociétales.

2.2.1. L’usage des espaces artificialisés en Bretagne : une prédominance des espaces à vocation non résidentielle

L’usage des espaces artificialisés est le premier facteur d’explication à la non corrélation statistique mesurée entre les évolutions de l’artificialisation et de la population. En effet, une part importante des espaces artificialisés ne sont pas à vocation résidentielle comme

75 Soulignant ainsi une opposition entre les cantons ruraux et ceux plus urbains.

sur les communes du littoral où plus de 55 % des espaces artificialisés ne sont pas à vocation résidentielle (Dupont, 2010c). Ce sont par exemple des réseaux routiers et ferroviaires, des zones industrielles et commerciales, des bâtiments agricoles et d’élevage, des parkings, des espaces récréatifs et de loisirs, etc. (Photo 3).

Alors que ces territoires artificialisés à vocation non résidentielle peuvent être vus comme des marqueurs du développement économique et démographique des territoires ils n’hébergent pour autant aucun habitant. L’enquête Teruti en différenciant les sols artificialisés bâtis de ceux non bâtis adopte une distinction non plus par l’usage mais par l’occupation du sol. En 2011, les sols artificialisés bâtis (habitat et bureaux) ne représentent environ que 50 % de l’usage des nouveaux sols artificialisés. L’autre moitié relève des sols artificialisés non bâtis que sont par exemple les transports (routes, voies ferrées, ouvrages d’art, etc.), les activités agricoles (serres par exemple), les espaces attenants au logement et les usages récréatifs (du jardin personnel aux espaces verts, en passant par les terrains de sports et de loisirs) (DRAAF Bretagne - AGRESTE, 2011). En Bretagne, en 2009, les sols artificialisés non bâtis occupent non seulement 4 fois plus de superficies que ceux bâtis en 2009⁷⁶, mais surtout, ils sont en progression plus rapide : + 37 % contre + 31 % selon Teruti depuis 1992 (Graphique 18). L’importance des superficies qu’ils occupent et leur taux de progression élevé sont un élément important pour expliquer la non-corrélation statistique entre les évolutions de la population et de l’artificialisation.

2.2.2. La densité : une mesure relative

Sans vouloir aborder les nombreuses définitions, études et rapports consacrés à la densité en Bretagne (Conférence des villes de Bretagne, 2008 ; Pays de Rennes, 2007 ; AUDIAR, 2008a et 2007 ; Foncier de Bretagne, 2012 ; etc.), notons en préliminaire que sur une période de 10 ans, la surface moyenne artificialisée par habitant en Bretagne est passée de 975 m² en 1999 à 1 031 m² en 2006 et 1 067 m² par habitant en 2010 (DRAAF Bretagne - AGRESTE, 2011).

76 Leur emprise au sol respective est de 2,3 % de la superficie régionale pour les espaces artificialisés bâtis et de 9,8 % pour ceux non bâtis.

PHOTO 3 – EXEMPLES DE SOLS ARTIFICIALISES A VOCATION NON RESIDENTIELLE EN BRETAGNE

Photo du haut : construction du nouveau pont de Térenez (Finistère) - Photo du centre : zone portuaire et industrielle de Lorient (Morbihan) - Photo du bas : parc d’activités à Saint-Avé (Morbihan).

Source : DUPONT J., 2011

GRAPHIQUE 18 – OCCUPATION DES SOLS EN BRETAGNE EN 2009 ET EVOLUTION DEPUIS 1992

Source : DRAAF Bretagne - AGRESTE, enquête Teruti-Lucas 2009

Le rôle des formes urbaines comme facteur d’explication à la non corrélation statistique mesurée entre les évolutions de l’artificialisation et de la population est central : les formes urbaines denses employées dans l’extension des villes et des communes périurbaines de première couronne accueillent en effet un plus grand nombre d’habitants par unité d’espaces artificialisés à vocation résidentielle que les communes rurales ou périurbaines éloignées qui se caractérisent par des formes urbaines plus lâches, fortement consommatrices d’espaces et accueillant donc moins d’habitant par unité d’espace artificialisé (Photo 4). Mais distinguer les formes urbaines peut se révéler très fastidieux, voire impossible, d’autant plus lorsque l’échelle d’analyse est régionale, le cadastre n’étant pas facilement accessible et pas encore complètement numérisé. A l’échelle de plusieurs communes et a fortiori à l’échelle d’une région, la mesure de la densité des espaces artificialisés est donc le plus souvent estimée par le nombre d’habitants par unité d’espace artificialisé⁷⁷. En Bretagne, la mesure de la densité de population des espaces artificialisés en 1999 puis en 2006 permet d’en cartographier l’évolution (Carte 37).

PHOTO 4 – ARTIFICIALISATION DE TERRES AGRICOLES EN BRETAGNE : DEUX EXEMPLES DE FORMES URBAINES A VOCATION RESIDENTIELLE

Photo du haut : forme urbaine peu dense dans une commune rurale de la région de Ploërmel (Morbihan).

Photo du bas : forme urbaine dense dans une commune de la première couronne périurbaine de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Source : DUPONT J., 2011

77 Exprimé en nombre d’habitants par hectare ou, dans la logique inverse, en nombre de m² artificialisés pour un habitant (CERTU, 2011).

Bien qu’un canton sur trois enregistre une baisse ou une stagnation de la densité de population dans les espaces artificialisés⁷⁸, la densité régionale enregistre une légère augmentation (+ 3 %) et affiche en 2006 près de 18 habitants par hectare artificialisé. On relève également que les hausses les plus fortes sont toutes le fait de cantons situés soit à l’est, soit sur le littoral sud de la région. Mais l’évolution de la densité reste délicate à interpréter comme c’est le cas de tous les indicateurs composés de deux variables évolutives. Ainsi, lorsque la densité de population des espaces artificialisés baisse entre 1999 et 2006, est-ce le fait d’une artificialisation qui s’est étendue ou d’une population moins nombreuse ou d’un effet conjoint de ces deux variables ?

Afin de mesurer la contribution respective de ces deux variables évolutives, l’idée est de construire deux simulations d’évolution entre 1999 et 2006. Chaque simulation estimera la contribution de chaque variable lorsque l’autre demeure inchangée. Ainsi, dans le premier scénario, seule l’évolution de la population est prise en compte, les espaces artificialisés étant alors considérés comme stables ; à l’inverse, le deuxième scénario ne prendra en compte que l’évolution des espaces artificialisés en considérant que la population demeure inchangée. De cette manière, il est alors possible de calculer la contribution respective de chaque variable à l’évolution de la densité. Dans le cas par exemple du canton de Vitré (dans l’est de l’Ille-et-Vilaine), la densité de population des espaces artificialisés baisse en passant de 20 habitants par hectare en 1999 à 18,4 en 2006 (- 7,3 %). Sur cette période, la population gagne 843 habitants (+ 5,5 %) et les espaces artificialisés progressent de 106 hectares (+ 13,7 %). Le recul de la densité entre 1999 et 2006 est donc avant tout le fait d’une progression plus importante de l’artificialisation que de la population… mais quelle est leur exacte contribution respective ?

En appliquant les deux simulations, les résultats sont les suivants : si la population seule avait progressé (simulation 1), alors la densité d’habitant par hectare d’espace artificialisé dans le canton de Vitré en 2006 serait de 21 (+ 5,5 % par rapport à la densité de 1999) ; à l’inverse, la densité serait de 17,5 (- 12,1 % par rapport à la densité de 1999) si seuls les espaces artificialisés avaient évolué (simulation 2). Pour chaque simulation sont alors mesurés les écarts à la densité réellement observée en 2006 puis à celle mesurée dans l’autre simulation afin de calculer la contribution relative de chacune des deux variables.

78 C’est le cas en particulier des cantons urbains (Rennes, Brest, Lorient, Saint-Malo, Fougères, etc.) et de ceux, à l’inverse, ruraux du Centre Bretagne (Loudéac, Callac, Gourin, etc.).

CARTE 37 – EVOLUTION DE LA DENSITE DE POPULATION DES ESPACES ARTIFICIALISES DANS LES CANTONS DE BRETAGNE ENTRE 1999 ET 2006 ET

CONTRIBUTION RELATIVE DES DEUX VARIABLES

Evolution de la densité de population des espaces artificialisés

Contribution relative de l’artificialisation Contribution relative de la population

Exemple de lecture : Le canton de Louvigné-Du-Désert (localisé par une flèche sur les trois cartes) affiche une densité en baisse (carte du haut). Cette situation est surtout le fait de la population qui affiche une

« contribution relative » forte à la baisse (carte du bas à droite) alors que la « contribution relative » de l’artificialisation est neutre (carte du bas à gauche).

Sources : CORINE Land Cover 2000 et 2006 / INSEE 1999 et 2006 Réalisation : DUPONT J., 2012

Au final, l’impact ou la contribution relative de la population sur la baisse de la densité des espaces artificialisés du canton de Vitré entre 1999 et 2006 est de + 5,2 % et celle des espaces artificialisés de - 12,4 %. Appliquée à l’ensemble de la Bretagne, cette méthode permet de distinguer les cantons en fonction de la contribution relative respective de la population et de l’artificialisation. La cartographie obtenue distingue une nouvelle fois les territoires du sud et de l’est de la région ainsi que la grande majorité des cantons littoraux pour leurs contributions relatives fortes à la fois de la population et de l’artificialisation (Carte 37). La contribution relative de la population à l’explication de l’évolution de la densité de population des espaces artificialisés en Bretagne entre 1999 et 2006 semble décisive, un constat qui se vérifie en particulier pour le bassin rennais et le Pays de Vannes. Le fait que la réalité des espaces artificialisés et de leur progression en Bretagne n’est rendu que partiellement par la base de données CORINE Land Cover, qui n’identifie pas les petits espaces artificialisés du territoire, joue probablement en faveur de la contribution relative de la population et biaise peut-être même la réalité de la densité de population des espaces artificialisés, souvent décrite comme largement en baisse (DRAAF Bretagne - AGRESTE, 2011 ; Dupont 2010a).

C’est pourquoi la cartographie des évolutions de la densité est uniquement à considérer en ordres de grandeur à défaut de base de données régionalisées plus détaillée. Il convient en effet de prendre avec précautions le détail des mesures obtenues d’autant plus qu’il ne s’agit là que d’une lecture sur un terme relativement court et qu’il n’est pas non plus possible de distinguer avec cette base, la diversité des usages et des formes urbaines qui s’inscrivent sur les espaces artificialisés étudiés. Le point suivant aborde un troisième et dernier élément d’explication à la non-corrélation statistique entre les évolutions de la population et de l’artificialisation : les données démographiques et sociétales et leurs évolutions.

2.2.3. Les évolutions démographiques et sociétales

En ne prenant en compte que la surface artificialisée occupée par l’habitat, le décalage entre l’évolution de la population et de l’artificialisation est une nouvelle fois vérifié : ainsi, en Bretagne de 1990 à 2010, la surface occupée par l’habitat augmente cinq fois plus vite que la population (CETE Ouest, 2011). Une situation que le CETE Ouest explique par la conjugaison de plusieurs facteurs démographiques et sociétaux :

« l’augmentation du nombre de ménages, l’agrandissement des logements et des espaces attenants, ainsi que l’essor de l’habitat individuel, en particulier dans les zones rurales » (Op. cit., p. 19). L’augmentation du nombre de ménages est en effet un phénomène clef.

Entre 1975 et 2005, selon l’INSEE, le nombre de ménages en France augmente beaucoup plus vite (+ 44 %) que la population (+ 15 %). C’est la baisse du nombre de personnes par ménage, ou desserrement des ménages, qui est à l’origine de cette évolution de fond. Il s’explique par des changements démographiques, de structure familiale et de comportements. Citons en particulier l’allongement de la durée de la vie (vieillissement au domicile, en particulier des femmes qui vivent plus longtemps et seules puisqu’elles se remettent moins en couple que les hommes), les familles séparées et monoparentales, l’âge de plus en plus tardif du premier enfant, etc.

L’« ampleur imprévue » (Erner, Diep et Lavenant, 2007) de ces changements démographiques et sociétaux impacte d’autant plus fortement le marché du logement qu’en 2006 en France métropolitaine : « une personne seule dispose en moyenne de 30 m² de plus qu’un cohabitant » et qu’« une personne de plus de 60 ans dispose en moyenne de 20 m² de plus que celle qui a entre 20 et 40 ans » (Castéran et Ricroch, 2008). La région Bretagne enregistre des évolutions similaires. En effet, l’augmentation du nombre de ménages entre 1999 et 2005 est deux fois plus rapide que celle de la population (+ 10 % contre + 5 %) et sur cette même période, ce sont en particulier les ménages d’une seule personne et les ménages de couples sans enfant au domicile qui progressent le plus rapidement : respectivement + 17 % et + 20 % (Ramonet, 2009). C’est pourquoi, du fait principalement du desserrement des ménages la Bretagne, qui compte près de 3 000 000 de ménages en 2005, en accueillera 370 000 supplémentaires d’ici à 2030 (Luong et Rul, 2008). Outre le desserrement des ménages, la recherche d’un plus grand confort concourt également à la non-corrélation statistique mesurée entre les évolutions de la population et de l’artificialisation.

Les logements sont de plus en plus grands : la surface moyenne d’un logement en France métropolitaine est de 91 m² en 2006, contre 77 m² en 1978, soit une hausse de près de + 20 % en un peu moins de 30 ans, une évolution « surtout imputable à l’augmentation de la surface des maisons individuelles puisque celle des appartements reste quasiment stable » (INSEE, 2012). Une situation qui n’est pas en passe de changer puisque les Français plébiscitent à 86 % la maison individuelle neuve, de préférence loin des grandes villes (Francqueville, 2010) et que parmi le quart des ménages français en passe de

déménager, plus de la moitié désirent occuper un logement plus grand (INSEE, 2012). En Bretagne, en 2006, l’INSEE annonce une taille moyenne des logements de 95 m² (Levy, 2008). L’enquête Logement de l’INSEE confirme que les surfaces moyennes par habitant en Bretagne sont plus grandes que pour le reste de la France et ce quel que soit le statut d’occupation (locataire ou propriétaire), le type de ménage (personne seule, famille, etc.) ou le type de logement (individuel ou collectif). Ainsi, un habitant de la région Bretagne dispose en moyenne d’une surface de 43 m² contre 40 m² en moyenne nationale. L’écart est encore plus marqué pour certaines catégories de l’enquête comme par exemple les ménages locataires en secteur libre⁷⁹ qui disposent d’une surface moyenne par habitant de 41 m² en Bretagne contre 37 m² en France métropolitaine. Si en France les ménages plébiscitent la maison individuelle (cf. supra), en Bretagne, elle est une réalité et représente en 2006 selon l’enquête Logement de l’INSEE plus de 70 % des logements (contre 56 % en France). Avec « 73 % des ménages bretons en situation de sous-peuplement⁸⁰ » contre 68 % en France métropolitaine, un nombre de personne par logement plus faible que la moyenne nationale en particulier pour les logements collectifs (1,7 en Bretagne contre 2 en moyenne nationale) (Baudequin, Eudier, Levy et Portier, 2008) et « une culture de la maison individuelle ancrée depuis plusieurs décennies » (ADEF, 2009), les évolutions démographiques et sociétales touchent particulièrement la Bretagne et pèsent très directement sur les enjeux fonciers auxquels la région est confrontée.

La non-corrélation statistique mesurée entre les évolutions de l’artificialisation et de la population s’explique tant par la nature des données utilisées, que par la difficulté de saisir la réalité des formes urbaines, mais aussi et peut-être surtout, par les évolutions démographiques et sociétales (desserrement des ménages, recherche d’un plus grand confort, désir de maison individuelle). Voyons dans le point suivant quels sont les enjeux fonciers que cette situation met à jour.

79Ménages locataires en secteur libre : par opposition aux propriétaires et aux locataires en secteur social, les deux autres statuts d’occupation utilisés par l’INSEE dans son enquête Logement.

80Ménage en situation de sous-peuplement : ménage disposant d'au moins une pièce de plus que la norme préconisée. Un concept défini par l’enquête Logement de l’INSEE.

3.Conclusion : les enjeux fonciers posés par