Tout d’abord, nous devons signaler que le Groupement est constitué à parts égales entre le CEA et l’IN2P3 sans capital propre. Le Groupement a également « pour objet de mettre en commun les connaissances, les expériences et les moyens techniques de ses membres en vue de leur permettre d’étudier, de réaliser et ultérieurement d’exploiter un accélérateur national d’ions lourds à Caen et d’une manière générale, d’effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ». Ainsi, la volonté forte de prolonger une étroite collaboration entre les équipes du CEA et l’IN2P3 se dégage de ce texte officiel.
Pour ce qui est de la question financière, le GIE étant constitué sans capital, le pourcentage engagé par chacun des membres sert de base à l’établissement des droits et des obligations quant à la participation aux opérations réalisées par le Groupement et donnant droit également à un vote proportionnel aux assemblées du Groupement.
Concrètement, les organes du groupement comprennent :
Ä L’Assemblée des membres, organe souverain, composée de deux personnes morales, le CEA et l’IN2P3, liées par le contrat constitutif et représentées physiquement par le Directeur de l’IN2P3 et par le Directeur de l’IRF du CEA.
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PV du Comité de projet GANIL du 12/11/1975, Archives du CNRS, Fontainebleau, F 880767 art. 8
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Annexe 13, Contrat constitutif du G.I.E. GANIL
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Ä Le Comité de Direction, son président et son vice-président, une année le Directeur de l’IN2P3, la suivante le Directeur de l’IRF, qui ont fonction d’administrateurs. Le Comité est composé de dix personnalités scientifiques et responsables administratifs, à parité entre le CEA et l’IN2P3, nommés par l’Assemblée des membres. Le Comité de Direction a pour mission de définir la politique d’action et les orientations du Groupement et d’approuver le budget du Groupement ainsi que les modes de financement.
Ä Un Directeur et un Directeur Adjoint, Marc Lefort et Marcel Gouttefangeas en l’occurrence, qui assurent la gestion courante et le fonctionnement interne sous la responsabilité du Président du Comité de Direction. Ils sont également co-responsables du projet en raison de l’interpénétration entre les aspects scientifiques et techniques du programme GANIL. Le Directeur et le Directeur Adjoint sont nommés par le Comité de Direction sur proposition du CEA et de l’IN2P3. Si le Directeur nommé a été proposé par le CEA, le Directeur Adjoint est obligatoirement proposé par l’IN2P3, et inversement. En outre, le Directeur joue un rôle particulier en ce qui concerne les activités scientifiques liées à l’utilisation future des accélérateurs. Il organise à ce titre le travail du Comité scientifique et des groupes d’utilisateurs physiciens. Il préside ainsi le Comité scientifique. Quant au Directeur Adjoint, il possède une responsabilité toute particulière sur le plan technique. Il a la charge de mener à bien la construction des machines et dirige en qualité de chef de projet le groupe projet qui se consacre à cette construction.
Ä Le secrétariat général, représenté par le Secrétaire général du groupement, M. Dorlencourt, qui sous l’autorité du Directeur et du Directeur Adjoint assure la gestion administrative et financière du Groupement. Il a en charge l’élaboration des budgets prévisionnels, la liaison avec les organismes de tutelle du personnel, et toute la logistique de la gestion quotidienne du laboratoire, cette prérogative allant de l’accueil des équipes de chercheurs et de leur hébergement, en passant par la création d’une cantine pour le personnel.
Ä Une commission des marchés qui est saisie pour les projets de marchés d’études d’un montant supérieur à cinq cents mille francs, pour les sommes supérieures à deux millions de francs pour les marchés de gré à gré, ou trois millions de francs pour les marchés après appel d’offres.
Ä Une commission de contrôle des comptes, qui comprend deux contrôleurs nommés par l’Assemblée des membres, un contrôleur étant proposé par le CEA et l’autre par l’IN2P3.
Ä Le Comité scientifique, organe consultatif, dont les membres sont nommés par le président et le vice-président du Comité de Direction, chacun nommant les membres de son propre organisme sur proposition du Directeur du Groupement, et dont leur mandat est de trois ans renouvelable, qui examine les questions scientifiques, techniques et d’organisation ayant une incidence sur la réalisation du laboratoire. Il a en particulier pour tâche d’élaborer des propositions quant au mode de fonctionnement du laboratoire. Il formule ses avis et propositions auprès de la Direction du Groupement. Il assure enfin la liaison scientifique avec les laboratoires et services concernés des deux membres.
Ä Le comité d’expériences, chargé de réfléchir sur le thème scientifique des ions lourds et de regrouper les différentes propositions d'expériences qui pourraient être mise en œuvre lorsque le GANIL sera en exploitation.
En dernier lieu, il conviendrait de revenir sur la question du personnel. En effet, le GIE GANIL, nous l’avons déjà dit, est constitué sans capital, mais également sans personnel propre. En effet, les différents physiciens, ingénieurs et techniciens nécessaires à la réalisation du projet sont affectés à celui-ci par chacun des membres et restent régis, en ce qui concerne leurs situations individuelles, par les dispositions statutaires de leur organisme d’origine qui assure leur rémunération. Cette décision, nous le verrons par la suite, posera certains problèmes quant à la gestion des carrières et quant à l’impossibilité de pouvoir recruter du personnel propre au GANIL et de devoir ainsi attendre des affectations venant du CEA ou de l’IN2P3.
Si nous voulions résumer l’esprit de cette création, nous pourrions dire que les deux organismes fondateurs ont fortement souhaité donner une personnalité juridique au GANIL, afin de permettre au laboratoire, en concertation avec les directions du CEA et de l’IN2P3, de détenir une certaine autonomie financière qui lui permette de faire facilement évoluer selon les progrès de la physique nucléaire l’ensemble accélérateur et les futurs dispositifs expérimentaux. Ainsi, il n’existe au GANIL qu’un contrôle « à posteriori », donc après la réalisation du projet, qui donne la possibilité d’engager assez rapidement des sommes importantes sans contrôle « à priori » qui étudie quant à lui la validité financière d’un projet, comme il en existe au CNRS pour les marchés dépassant 300 000 francs. Le GIE détient ainsi une grande aisance financière qui le rapproche du fonctionnement budgétaire existant au CEA. Quant aux différents organes du GIE, ils se rapprochent assez sensiblement de l’organisation interne de l’IN2P3. En quelque sorte,
la fusion entre les activités de physique nucléaire et de physique des particules du CEA, du CNRS et de l’Université, que l’Etat français n’avait pas voulu réaliser aux débuts des années 70 et s’était alors simplement appliqué à réunir les forces du CNRS et de l’Université au sein de l’IN2P3, voit en partie le jour au sein du GIE GANIL. Les forces de ces deux grandes structures se trouvent ainsi réunies autour de ce grand projet. Le cadre institutionnel ainsi dressé, la construction peut alors commencer.