CONSTRUCTION DE LA GRILLE DE MESURE

Nous avons procédé par étapes pour la construction de notre grille de mesure des divulgations environnementales : nous avons tout d’abord choisi les catégories de critères, puis les critères, et enfin les échelles de notation attribuées à chaque critère de la grille de mesure.

3.2.1 LES CATEGORIES DE CRITERES RETENUES

Les catégories de critères retenues l’ont été après comparaison des catégories présentes dans les trois indices de divulgation suivants : le GRI4 et les indices de divulgation environnementale de Clarkson et al. (2008) et de Hooks et van Staden (2011).

Le Tableau 11 présente une comparaison des catégories de critères des indices de divulgation environnementale retenus.

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TABLEAU 11 – COMPARAISON DES CATE GORIES DE CRITERES DES INDICES DE DIVULGATION ENVIRONNEMENTALE

Clarkson et al. (2008) Hooks et van Staden (2011) GRI 4 Structure de la gouvernance et

systèmes de management L’entité Stratégie et analyse

Crédibilité Les systèmes et la politique de

management Vérification

Indicateurs de performance

environnementale Les impacts environnementaux Gouvernance Dépenses environnementales Les parties prenantes Economie Vision et stratégie déclarées Les impacts financiers Environnement

Profil environnemental Généralités Social

Initiatives environnementales

Après analyse et comparaison, nous avons retenu les sept catégories de Clarkson et al. (2008) car elles nous semblent être les plus exhaustives et pertinentes pour notre grille de mesure. En effet, elles couvrent l’ensemble des aspects des divulgations environnementales, et notamment les aspects de l’engagement environnemental des entreprises. L’indice de Hooks et van Staden (2011) ne retient pas l’aspect « vérification ». Les catégories retenues par la grille GRI4 ne sont pas parfaitement adaptées pour notre travail car elles couvrent un champ trop large : la RSE. Or, notre travail s’intéresse seulement à l’aspect « environnement ».

Les sept catégories retenues sont donc les suivantes :

 Catégorie A1 : Structure de la gouvernance et systèmes de management.

Cette catégorie concerne les divulgations qui se rapportent à la structure de la gouvernance de l’entreprise et aux systèmes de gestion que l’entreprise a mis en place en matière de protection de l’environnement. Elle comporte 10 critères qui portent sur le système de management environnemental mis en place par l’entreprise (EMAS, ISO, autres), la performance environnementale (contexte, responsabilité, impact éventuel sur la rémunération des dirigeants), l’existence de conditions applicables aux fournisseurs en regard des pratiques environnementales (charte, autres), les parties prenantes pertinentes (identification, communication, implication).

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 Catégorie A2 : Crédibilité

Cette catégorie concerne la crédibilité des divulgations présentes dans le rapport environnemental, sur le site Internet de l’entreprise ou dans le rapport annuel. Elle comporte 12 critères. La crédibilité des divulgations environnementales est supposée être attestée par des agences indépendantes ou des tiers qui certifient les rapports (GRI), les produits (écolabels), les programmes environnementaux (ISO 14000, EMAS, SME), la performance environnementale de l’entreprise : ASPI Eurozone (Vigéo), Dow Jones Sustainability Index (DJSI), Ethibel Sustainability Index (Vigéo), FTSE4Good. La crédibilité des divulgations environnementales est également meilleure si l’entreprise implique ses parties prenantes dans le processus de divulgation environnementale, ainsi que si elle participe à des initiatives environnementales volontaires en collaboration avec des parties prenantes crédibles : ADEME, organismes nationaux reconnus, Ministère de l’Environnement, associations environnementales, universités (programmes, recherche), etc.

 Catégorie A3 : Indicateurs de performance environnementale (IPE)

Cette catégorie mesure les indicateurs de performance environnementaux spécifiques : les émissions réelles de pollution de l’entreprise ainsi que ses efforts dans la protection de l’environnement et dans le recyclage. Elle comporte 42 critères, qui concernent des thèmes tels que les matières, l’énergie, l’eau, la biodiversité, les émissions, les effluents et déchets, l’impact environnemental des produits et services, le transport, l’évaluation environnementale des fournisseurs, les mécanismes de règlement des griefs environnementaux. Ces thèmes sont semblables à ceux utilisés par le GRI4. La divulgation de ces informations a pour objectif de convaincre les parties prenantes de l’engagement environnemental de l’entreprise.

 Catégorie A4 : Dépenses environnementales

Cette catégorie traduit le réel engagement financier de l’entreprise en matière environnementale. Elle comporte 7 critères. Les dépenses environnementales prises en compte sont les dépenses en matière de protection de l’environnement, les investissements dans les nouvelles technologies, la recherche et développement liées à l’environnement, les passifs environnementaux, les économies réalisées grâce aux efforts et programmes environnementaux, ainsi que le montant des amendes pour non-respect des législations ou réglementations environnementales.

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 Catégorie A5 : Vision et stratégie déclarées

Cette catégorie regroupe les déclarations des dirigeants et/ou de l’entreprise concernant la stratégie environnementale de l’entreprise et le management de sa performance environnementale. Elle comporte 8 critères.

 Catégorie A6 : Profil environnemental

Cette catégorie concerne les déclarations de l’entreprise sur son profil environnemental, compte tenu de la réglementation existante et future. Elle concerne également l’anticipation et les implications des risques et opportunités environnementales, de l’impact environnemental du secteur et de l’entreprise, de l’empreinte écologique de l’entreprise. Elle comporte 8 critères.

 Catégorie A7 : Initiatives environnementales

Cette catégorie concerne les initiatives environnementales de l’entreprise en matière de formation de ses salariés dans la gestion environnementale, en matière de réponses planifiées en cas d’accidents environnementaux, en matière d’audit ou de récompenses environnementales internes, en matière d'engagement communautaire au travers de bourses et de donations. Elle concerne également les initiatives environnementales auxquelles l’entreprise a donné son aval (Pacte Mondial de l’ONU, principes de l’OCDE). Cette catégorie comporte 10 critères.

Albertini (2013) dresse un état des lieux de la recherche académique relative à la notion de performance environnementale. Au travers d’une analyse de contenu statistique des abstracts des 82 articles parus entre 1992 et 2012, l’auteur a notamment mis en évidence qu’au cours de la période 2008-2012, la recherche s’intéresse aux stratégies environnementales proactives en mobilisant deux types d’indicateurs pour mesurer la performance environnementale : les indicateurs quantitatifs et les indicateurs organisationnels. « Les premiers mesurent la pollution générée ou la consommation d’énergie de l’entreprise au cours de son processus de production. Les données sont exprimées en valeurs absolues ou relatives, et sont souvent rétroactives. La deuxième catégorie d’indicateurs fait référence à des activités ou des pratiques de management environnemental comme l’écoconception, l’analyse du cycle de vie, le recyclage, l’élaboration de produits verts, les innovations environnementales et bien d’autres. Ces valeurs sont relatives au management de la performance environnementale ».

Page | 90 Ces résultats confortent notre choix de catégories. Les indicateurs quantitatifs de performance environnementale sont présents dans les catégories A3 « Indicateurs de performance environnementale » et A4 « Dépenses environnementales ». Les indicateurs relatifs au management de la performance environnementale sont présents dans les autres catégories : A1 « Structure de la gouvernance et systèmes de management », A2 « Crédibilité / Vérification », A5 « Vision et stratégie déclarées », A6 « Profil environnemental » et A7

« Initiatives environnementales ».

Après avoir défini les catégories permettant de couvrir les champs possibles des divulgations environnementales, nous avons sélectionné les critères.

3.2.2 LE CHOIX DES CRITERES

L’objectif de la grille de mesure étant d’être la plus exhaustive possible, nous avons retenu le maximum de critères. Nous avons retenu en priorité les critères de Clarkson et al. (2008) et du GRI4³³. Nous avons ensuite complété par quelques critères de Hooks et van Staden (2011) et de l’EFFAS. La grille de mesure globale comporte ainsi 97 critères (versus 45 critères pour celle de Clarkson et al., et 32 critères pour celle de Hooks et van Staden).

33 Nous avons vérifié si les critères retenus couvraient les indicateurs supplémentaires présents dans les suppléments sectoriels du GRI4 pour les secteurs suivants : « Mining and Metals » (Global Reporting Initiative - G4 Sector Disclosures - Mining and Metals, 2013d), « Oil and Gas » (Global Reporting Initiative - G4 Sector Disclosures - Oil and Gas, 2013e), « Electric Utility » (Global Reporting Initiative - G4 Sector Disclosures - Electric Utility, 2013c). Compte tenu du faible nombre d’indicateurs environnementaux supplémentaires (3 pour le secteur « Mining and Metals », 7 pour le secteur « Oil and Gas », 1 pour le secteur « Electric Utility ») et de leur grande spécificité liée au secteur pris en compte, nous avons considéré que ces indicateurs supplémentaires étaient couverts par les indicateurs environnementaux du GRI4 retenus dans la grille. En effet, les indicateurs environnementaux tels que nous les avons évalué, sont suffisamment larges pour intégrer les spécificités du secteur et pour certains, leur prise en compte s’est faite au travers de l’application de l’échelle de notation.

Page | 91 3.2.3 LES ECHELLES DE NOTATION RETENUES

A l’instar de Clarkson et al. (2008) et Hooks et van Staden (2011), nous avons retenu, selon les critères et les catégories, deux échelles de notation différentes. Nous avons privilégié les deux échelles utilisées par Hooks et van Staden (2011) car elles reposent sur l’analyse de la qualité de Botosan (2004). Nous avons appliqué ces échelles conformément à l’approche de Al-Tuwaijri et al. (2004, p.454) selon laquelle : “quantitative disclosures are more objective and informative to stakeholders than qualitative information”. Conformément à Hughes et al.

(2001), les auteurs différencient l’échelle de mesure selon que la DE est quantitative ou qualitative. Le score le plus élevé est attribué aux DE quantitatives.

Les échelles utilisées sont les suivantes :

 Une échelle à 3 niveaux (voire 2 niveaux pour quelques critères) : le score de 2 est attribué à une DE détaillée et/ou décrite précisément. Le score de 1 est attribué à une DE qui assure une couverture minimum du champ, qui comporte peu de détails, exprimée en termes généraux, anecdotiques ou mentionnés brièvement. Le score de 0 est attribué en l’absence de DE sur le champ concerné. Cette échelle de notation est retenue pour les critères déclaratifs et/ou qualitatifs. Elle concerne les catégories A1-A2-A5-A6-A7 et quelques critères des catégories A3 et A4. La méthodologie d’évaluation de chaque critère est mentionnée dans la grille de mesure.

 Une échelle à 5 niveaux : le score de 4 est attribué pour une DE extraordinaire qui inclut les objectifs, la mesure de la performance à l’encontre des objectifs des années précédentes. Cette DE peut constituer une référence en matière de meilleures pratiques. Le score de 3 est attribué pour une DE exprimée en termes quantitatifs présentée sur plusieurs années (au moins 2) de sorte à présenter une tendance. Le score de 2 est attribué à une DE exprimée en termes quantitatifs pour laquelle l’impact environnemental est clairement défini en termes monétaires ou en quantités physiques. Le score de 1 est attribué à une DE qui est seulement mentionnée en termes succincts. Le score de 0 est attribué en l’absence de DE sur le champ concerné. Cette échelle est utilisée pour la plupart des critères quantitatifs de la catégorie A3 et quelques critères de la catégorie A4.

Page | 92 Le score maximum de la grille de mesure est 254, il se répartit entre les catégories comme indiqué dans le Tableau 12.

TABLEAU 12 – COMPARAISON DU POIDS DES CATEGORIES ENTRE L’INDICE DE CLARKSON ET AL. ET LA GRILLE DE MESURE GLOBALE

Grille A

(A3) Indicateurs de performance

environnementale IPE 146 57% 60 63% - 6 points grilles. Si l’on considère que les catégories A3 et A4 regroupent des critères quantitatifs, alors que les autres catégories contiennent des critères déclaratifs, il apparait également que le poids des deux types de critères est le même pour les deux grilles. Les critères quantitatifs représentent environ 2/3 du score maximum, alors que les critères déclaratifs en représentent 1/3.

La grille de mesure du niveau de divulgation environnementale se trouve en Annexe 1.

Dans cette section, nous avons expliqué la démarche d’élaboration de notre grille de mesure qui nous permet, dans la section suivante, de mesurer le niveau de divulgation environnementale d’un échantillon d’entreprises européennes.

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4 MESURE DES DIVULGATIONS ENVIRONNEMENTALE S DES