Une consommation foncière globalement à la baisse, confortée par les évolutions récentes de

Afin d’établir quelques éléments de référence d’évolution de la surface « artificialisée globale dans le tissu urbain » sur le territoire, nous avons mobilisé les données issues du programme européen « CORINE » intitulé

« CORINE Land Cover » (CLC) qui porte sur un inventaire biophysique de l’occupation des terres pour l’ensemble des états européens.

Cette donnée est intéressante car elle est produite selon une méthodologie commune, pour garantir la comparabilité et l’homogénéité des informations entre les territoires au sein d’un même pays, entre les pays européens. Son seuil d’interprétation permet d’établir une observation fiable à l’échelle d’un territoire ou d’un ensemble de territoires (pour rappel : la surface de la plus petite unité cartographiée - seuil de description du code d’occupation des sols - est de 25 hectares pour les bases complètes et de 5 hectares pour les bases de changements) mais plus difficilement à l’échelle infra-communale (qui nécessitera la mobiliser d’autres sources de données).

Pays PLH

Pour rappel : L’élaboration de cette nomenclature de représentation de l’occupation du sol à partir de la base CORINE Land Cover (CLC) a été conduite en fonction d’objectifs précis :

- permettre la cartographie de l’ensemble du territoire de l’Union Européenne,

- permettre de connaître l’état de l’environnement et ne pas comporter de postes ambigus.

Elle a par conséquent été orientée sur l’occupation biophysique du sol et non sur son utilisation. Elle privilégie donc la nature des objets (forêts, cultures, surfaces en eau, roches affleurantes,...) plutôt que leur fonction socio-économique.

Méthodologie : La base de données CLC repose sur une nomenclature standard hiérarchisée en 3 niveaux, qui comprend 44 postes répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire (territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eau).

Nous sommes partis des bases de données CORINE Land Cover constituées en niveau 1 en 5 grands postes pour les approches globales d’occupation des sols et d’évolution de l’artificialisation (tout confondu, au-delà de l’habitat) à l’échelle du grand territoire et de la base de niveau 3 en 44 postes pour les approches plus ciblées (zoomant sur les postes 111 - Tissu urbain continu et 112- Tissu urbain discontinu portant plus particulièrement sur les espaces urbanisés dont sur l’habitat, hors zones industrielles et commerciales, installations publiques, réseaux routiers et ferroviaires, zones portuaires et aéroportuaires).

Sur la base de la nomenclature de 1^er niveau de la base CORINE Land Cover (CLC), répartie en 5 postes d’occupation des sols, il ressort que le territoire du Pays Basque, dans son ensemble, se compose pour :

- 44% d’espaces agricoles ;

- 50% de forêts et milieux semi-naturels ; - Moins de 1% de surfaces en eau et de

zones humides ;

- Et de 6% d’espaces artificialisés.

Si l’on compare dans le temps l’évolution de ces 5 postes en surface, il ressort que :

1. le rythme d’artificialisation globale (tout confondu – habitat, économie, infrastructure,

…) avait diminué jusqu’en 2012, passant de 272 ha/an supplémentaire à 139 ha/an supplémentaire, et a connu un bond entre 2006 et 2012 (passant à 343 ha/an) pour finalement s’établir sur la dernière période (2012-2018) à moins de 20 ha/an.

Le questionnement de la base plus détaillée ci-dessous devraient nous permettre de mieux comprendre quel a été le poste qui a le plus contribué à cette évolution

2. ce rythme d’artificialisation semble avoir été principalement réalisé de 1990 à 2006 au détriment des espaces de Forêts et de milieux semi-naturels, puis sur la période 2006-2012 des espaces agricoles et pour partie encore des espaces de Forêts et de milieux semi-naturels ;

3. si les espaces agricoles ont connu un gain sur les 2 premières périodes (de 1990 à 2006), elles affichent par la suite une baisse avec un impact fort (prélèvement important) sur la période 2006-2012, puis se place à niveau à un niveau très faibles sur la dernière période ;

4. les espaces en zones humides n’ont quasiment pas évolué sur l’ensemble de la période alors que

Pays PLH

Bien évidemment les disparités de situation d’occupation de sols entre les 5 postes peuvent être importantes entre les différents secteurs du grand territoire du Pays Basque.

Pour autant, il ressort de l’analyse du poste 1 portant sur l’évolution des surfaces artificialisées :

- une progression qui reste sur un niveau élevé au sein des pôles du Sud Pays Basque, Errobi, Nive-Adour sur la période 1990 à 2012 ;

- une période 2006-2012 qui marque un saut

important de rythme d’artificialisation pour les Pôles Garazi-Baigorri et Pays d’Hasparren ;

- une situation à la baisse pour le pôle de l’ACBA depuis 2000 après une légère reprise en 2006-2012

Ces chiffres permettent d’établir de 1ers éléments de repères au regard des analyses plus détaillées qui suivent. Il ressort clairement une dynamique accélérée et forte d’artificialisation sur la période 2006-2012 qui a alimenté certainement le territoire, au regard du volume, en besoins fonciers jusqu’en 2018. Cela explique pour partie le ralentissement de l’artificialisation sur la dernière période 2012-2018, drainant encore l’offre générée sur la période précédente. L’autre explication découle également d’une orientation plus forte des projets sur les espaces existants déjà urbanisés (renouvellement urbain, revalorisation de la ville sur la ville).

Rappel des définitions des 2 premiers postes selon la nomenclature à 44 postes de la base de données CLC:

111 Tissu urbain continu - Espaces structurés par des bâtiments plutôt en tissu urbain « dense continu ». Les bâtiments, la voirie et les surfaces artificiellement recouvertes couvrent la quasi-totalité du sol. La végétation non linéaire et le sol nu sont exceptionnels.

112 Tissu urbain discontinu - Espaces structurés par des bâtiments plutôt en tissus urbain « lâche et en extension ». Les bâtiments, la voirie et les surfaces artificiellement recouvertes coexistent avec des surfaces végétalisées et du sol nu, qui occupent de manière discontinue des surfaces non négligeables.

Sur les périodes observées, l’artificialisation en tissu urbain discontinu (soit en extension) a marqué et forme la dynamique globale observée sur le territoire.

Cela s’explique par la structure de la donnée et les modes d’analyse opérées pour CORINE Land Cover (CLC) qui matérialise essentiellement l’analyse des évolutions de surfaces et de périmètres des espaces nouvellement artificialisés.

Les évolutions au sein de l’espace déjà bâti, et plus particulièrement les évolutions de reconquête et de revalorisation via le renouvellement urbain, n’apparaissent pas au sein de la base de données (analyse nécessitant des données complémentaires et un seuil d’instruction plus fin)

Pays PLH

Ces derniers éléments démontrent d’un territoire où l’engagement de projets en extension a été un levier et un mode important de développement sur la période 2006-2012 (cf graphique ci-contre) et plus particulièrement sur les pôles Nive-Adour, Errobi, Garazi-Baigorri et le Pays d’Hasparren.

En dehors du Pôle Iholdi-Oztibarre, les autres pôles ont également connu un rythme marqué à la hausse sur la période 2006-2012

La mise en application des nouveaux PLU, mais également les démarches d’élaboration des derniers PLH et PLUi, peuvent expliquer pour partie la situation de la dernière période 2012-2018, avec la limitation à l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation. Une autre explication porte également sur une orientation des communes vers plus de projets au sein du tissu existant et plus particulièrement au cœur et en

périphérie des bourgs, des centres-villes, des principaux boulevards et axes de transports.

La constitution du volet foncier pour le PLH démontre effectivement que le territoire, et ses communes, s’inscrit bien dans cette orientation.