Conformité du Groupe

La Conformité Groupe a pour mission essentielle le contrôle de la conformité de la Banque avec la réglementation et les lois régissant l’exercice des activités bancaires et financières, les codes de bonne conduite et de déontologie en vigueur.

Le renforcement de la culture de contrôle et de conformité réglementaire s’est poursuivi en 2014 et ce, à travers l’élargissement de la couverture des dispositifs dédiés au contrôle et à la maîtrise des risques réglementaires, ainsi que l’intégration du conseil et de la prévention en matière du respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques en vigueur, et des orientations stratégiques du Conseil d’Administration et de la Direction Générale. Cette année a été aussi marquée par le renforcement de l’intégration de la dimension Groupe au niveau des activités des missions dédiées aux différents métiers de la Conformité Groupe.

Ses actions s’articulent autour des domaines suivants : le contrôle interne, la déontologie & sécurité financière, la conformité réglementaire et la coordination des relations avec les organismes de régulation.

VI.3.1. Contrôle interne Groupe

Dans un contexte de fortes exigences réglementaires conjuguées à une volonté de renforcer et de pérenniser son système de Contrôle Interne, Attijariwafa bank se caractérise par un dispositif de Surveillance Permanente du fonctionnement du système de Contrôle Interne basé sur une démarche d’évaluation régulière des activités, des processus et des systèmes mis en place, visant in fine l’amélioration continue de l’efficience et l’efficacité opérationnelle ainsi que la maîtrise des risques.

A cet effet, le Dispositif de Surveillance Permanente du Système de Contrôle Interne au sein du Groupe s’articule autour d’un cadre de référence commun traduit par une gouvernance, des méthodologies, des outils de conception et de réalisation des contrôles et de pilotage des activités du contrôle permanent.

Ce Dispositif de Surveillance Permanente orienté sur l’ensemble des risques opère sur le mode de la dépendance fonctionnelle vis-à-vis des business unit, avec la mise en place en central d’une entité en charge du management de la coordination et de la cohérence du système global de contrôle interne.

Les actions issues de la Surveillance Permanente font l’objet d’un suivi régulier par les principales instances de suivi du Groupe au niveau de la Direction Générale et de l’organe d’Administration qui veillent au renforcement du système global de Contrôle Interne au sein du Groupe.

VI.3.2. Déontologie & Sécurité Financière Groupe

En matière de Sécurité Financière, Attijariwafa bank justifie d’un dispositif de Lutte Anti-Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme « LAB/FT » en calage avec les normes réglementaires nationales ainsi que les meilleures pratiques internationales en vigueur.

En effet, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique du Groupe qui se fixe parmi ses objectifs un développement commercial fondé sur une croissance saine ainsi que la préservation de son fonds de commerce et son image de marque.

L’approche LAB/FT d’Attijariwafa bank se décline en normes, en règles de gestion organisationnelles, en procédures, en politique de formation ainsi qu’en moyens et outils déployés au sein du Groupe pour la prévention et la surveillance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

A cet effet, la politique de Lutte Anti-Blanchiment des capitaux du Groupe est portée par une Charte qui décrit l’ensemble des composantes en termes de vigilance, d’orientations stratégiques et de règles applicables en la matière.

De même, notre démarche axée sur une vigilance renforcée est consolidée à travers la mise en œuvre de systèmes d’information et d’outils éprouvés en la matière à l’échelle internationale.

Les activités de LAB/FT au sein d’Attijariwafa bank sont motivées par des notes d’information et de reporting destinés aux instances de gouvernance de la Banque qui préconisent les recommandations nécessaires à l’optimisation de la prévention contre les risques de LAB/FT.

Convaincue par la nécessité d’ériger les considérations déontologiques au niveau des préoccupations premières du management de la Banque, inspiré en cela par les pratiques adoptées par les grands groupes financiers internationaux, Attijariwafa bank a innové sur le secteur financier marocain et ce, en créant une fonction de Déontologie Groupe et en mettant en place un dispositif ainsi qu’une démarche déontologique d’envergure.

Ce dispositif évolutif a donné naissance à quatre Codes de Déontologie :

 un Code généraliste, appelé Code de Bonne Conduite, regroupant les principes de base universellement admis dans la profession, des obligations et des règles spécifiques gérant les relations en interne et en externe des collaborateurs, visant à assurer la protection des clients, des salariés du Groupe et l’intégrité du marché. Il constitue un référentiel aux attitudes et aux comportements professionnels ainsi que personnels de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ;

 un Code relatif à la circulation de l'information importante ou privilégiée pour les collaborateurs exerçant des fonctions dites sensibles et qui sont principalement des initiés permanents. Ce code adopte des mesures de sécurité pour prévenir contre la communication non autorisée d’informations exclusives et confidentielles et assure ainsi de manière permanente la protection de telles informations conformément aux lois en vigueur ;

 un Code de déontologie des achats intéressant les ordonnateurs de dépense dont les dispositions ont pour principal objectif d’éclairer les acheteurs sur les bonnes conduites à pratiquer et de leur offrir un cadre d’action préventif et sécurisant pour la réalisation de leurs transactions ;

 un Code de déontologie applicable aux administrateurs de la Banque.

En plus de ces Codes, une Charte de confidentialité relative aux données internes a été conçue sur mesure pour permettre aux utilisateurs concernés de mener à bien les missions qui leur sont confiées.

Les données internes constituent un véritable patrimoine pour la Banque et sont, par conséquent, sensibles. Aussi et pour sécuriser leur utilisation, eu égard au nombre important de collaborateurs concernés, cette Charte a été adoptée en mars 2011 comme avenant numéro 2 au Code de bonne conduite après le Code des « Fonctions sensibles ».

Afin d’inculquer des valeurs partagées et obtenir l’adhésion de tous, comme chaque année, dans un souci permanent de renforcer son mode de gouvernance, en 2014 Attijariwafa bank a étoffé sa démarche déontologique par la maintenance de l’existant et la poursuite de la continuité de son programme en la matière.

VI.3.3. Conformité réglementaire

Dans le cadre de l’animation et du développement des dispositifs de conformité au sein du Groupe, la Banque a mis en place de l’entité Conformité réglementaire en charge :

 d’effectuer une veille réglementaire en assurant le suivi de la mise en œuvre des nouveaux projets réglementaires ;

 de traiter les aspects réglementaires se rapportant à la mise en place de nouveaux produits et services de la Banque et des filiales ;

 de suivre en permanence les modifications et les changements pouvant intervenir dans les textes réglementaires applicables (à la Banque et à ses filiales) aux opérations prises en charge en interne.

VI.3.4. Coordination & Support

Dans le cadre de la consolidation des travaux des comités et des organes de supervision, la Banque a mis en place un dispositif de suivi de la mise en œuvre des recommandations préconisées par :

 le Comité d’Audit & des Comptes ;

 les Superviseurs sur place de Bank Al-Maghrib, de l’Office des Changes et du CDVM ;



Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 185

Les relations avec les organes régulateurs ont continué d’être consolidées au travers d’un suivi rigoureux des correspondances reçues de Bank Al-Maghrib et de l’Office des Changes, via un reporting mensuel dédié.

Par ailleurs, dans un souci de bonne coopération avec les organismes de régulation et de supervision, un accompagnement approprié est instauré afin de faciliter le bon déroulement des missions de contrôle sur place diligentées par lesdits organismes et ce, en leur facilitant les contacts avec les différentes entités de la Banque concernées et en mettant à leur disposition tous les documents requis et demandés par leurs soins.

VII. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT