PARTIE IV : ACTIVITE D’ATTIJARIWAFA BANK
IV.1. Aperçu du secteur bancaire 1. Cadre réglementaire
Les établissements bancaires sont placés sous le contrôle et la supervision de Bank Al-Maghrib et du Ministère des Finances. Ces deux institutions agissent sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne et du Conseil des Établissements de Crédit.
Le secteur bancaire marocain a entamé, depuis 2006, un ensemble de réformes qui se sont traduites par une refonte de la loi bancaire, orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur (libéralisation des taux, déréglementation de l’activité bancaire, etc.). Dans ce cadre, la loi bancaire de 1967, révisée en 1993, a été remplacée par une nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006). Cette nouvelle loi vise l’élargissement des pouvoirs de Bank Al-Maghrib, lui conférant plus d’indépendance, renforçant sa réglementation et appuyant son rôle de supervision et de contrôle. Bank Al-Maghrib est désormais habilitée à octroyer ou à retirer les agréments, ou encore, à s’opposer à la nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instances d’administration ou de direction des établissements de crédit.
De plus, la Banque Centrale a persévéré dans ses efforts visant le renforcement des dispositifs de surveillance proactive des risques bancaires. Ainsi, les vérifications sur place des établissements bancaires, assujettis depuis 2006, sont plus fréquentes et sont davantage axées sur les principales zones de risque. Elles ont porté, en particulier, sur la gestion du risque immobilier et sur les opérations de hors bilan.
Depuis 200733, les banques publiques sont assujetties au processus de redressement, au même titre que les banques privées, ainsi qu’au respect de l’ensemble des règles monétaires et prudentielles. Le cadre réglementaire s’est ainsi aligné sur les standards internationaux, notamment avec l’entrée en vigueur, en 2007, des dispositions de Bâle II et sur les normes comptables internationales (IFRS). Ces dernières sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.
Par ailleurs, depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, suite à l’effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque (subprimes), Bank Al-Maghrib s’efforce de renforcer son dispositif de veille et de surveillance prudentielle34. En effet, la Banque Centrale a recommandé aux banques davantage d’exhaustivité et de fréquence des reportings sur les expositions aux crédits subprimes, directes ou indirectes soient-elles. En parallèle, Bank Al-Maghrib a invité le management des établissements bancaires à rehausser le niveau de vigilance et à faire preuve d’une plus grande implication dans la gestion des risques, notamment ceux liés aux activités à l’international.
En outre, Bank Al-Maghrib a procédé à l’actualisation de ses enquêtes sur les conditions d’octroi de crédits, en particulier celles portant sur l’évolution de l’endettement des ménages. Il en ressort que l’encours des crédits bancaires aux ménages s’est accrue de 6%, soit 239 Mrds Dh à fin 2014. 35
Sur le plan micro-prudentiel, Bank Al-Maghrib vise à renforcer les assises financières des établissements de crédit et, par suite, à permettre une meilleure gestion des opérations de croissance interne et externe. Ainsi, Bank Al-Maghrib a décidé en avril 2012 de relever à 9% le niveau minimum du Tier I et de rehausser à 12% le ratio de solvabilité. Cette mesure, entrée en vigueur à partir de fin juin 2013, vise à renforcer la résilience du système bancaire et à conforter sa position dans la perspective de la mise en oeuvre de l’une des composantes essentielles de la réforme de Bâle III, portant sur les fonds propres. Cette réforme portant sur la surveillance prudentielle, constitue le canal privilégié pour un dialogue structuré entre Bank Al-Maghrib et les établissements bancaires, sur des sujets tels que la qualité de l’évaluation interne et l’adéquation des fonds propres à leur profil de risque.
33 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2007.
34 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit en 2008.
35 Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la supervision bancaire en 2014.
Bank Al-Maghrib a également mis l’accent sur l’évaluation de la qualité des actifs des banques et de leurs pratiques de gouvernance et sur la surveillance de leurs activités transfrontalières.
Sur le plan macro-prudentiel, Bank Al-Maghrib a inscrit ses actions de supervision dans une perspective plus large de stabilité financière. En effet, la Banque Centrale réalise notamment des stress tests pour évaluer la résilience du système bancaire à différents chocs financiers.
Bank Al-Maghrib a mené, ces dernières années, plusieurs chantiers pour la mise en place d’un dispositif institutionnel et analytique de surveillance macro-prudentielle. En 2014, l’adoption par le Parlement de la loi bancaire promulguée au début de 2015 introduit le fondement légal pour l’exercice de cette nouvelle mission.
Sur le plan reglementaire, l’année 2014 a été marquée par l’adoption par le Parlement de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés dénommée « loi bancaire » et le lancement des travaux d’élaboration des projets de circulaires d’application de ses principales dispositions. Ce texte structurant définit notamment le cadre légal pour l’exercice de la surveillance macro-prudentielle, tout en renforçant les mécanismes de résolution de crise mis à la disposition de Bank Al-Maghrib. Il introduit également les fondements légaux visant à permettre l’émergence de nouveaux acteurs et services financiers, notamment dans le domaine de la finance participative.
L’année 2014 a également connu l’entrée en vigueur des normes de Bâle III, au titre des fonds propres et de la liquidité, avec la fixation des dispositions transitoires devant accompagner leur mise en application.
L’adopotion des normes Bâle III s’est accompagnée par l’entrée en vigueur progressive, à partir de juillet 2015, du Ratio de Liquidité à Court Terme (Liquidity Coverage Ratio (LCR) ». Ce ratio impose aux banques de disposer de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour surmonter une crise grave de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les banques sont donc tenues de respecter un ratio minimum de liquidité d’un niveau de 60% à compter du 1er juillet 2015, pour atteindre 100% à compter du 1er juillet 2019.
Critères Définition Taux
Ratio de solvabilité (ou Ratio Cooke) Rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés en fonction des risques de signature
=> 12%36
Coefficient minimum de liquidité Rapport entre, d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés
=> 100%
Ratio de division des risques Rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque
= <20%
Réserve monétaire Fonds que les banques sont tenues de disposer sous forme de comptes gelés auprès de BAM, à hauteur de 2% de leurs dépôts à vue.
= 2%
Classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions
Depuis le renforcement du régime de couverture par les provisions des créances en souffrance en décembre 2002, (sortie de la circulaire n°19/G/2002), les créances en souffrance sont réparties en 3 catégories selon leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses.
Les provisions doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce, respectivement à hauteur d’un minimum de 20%, 50% et 100%
=> 20%, ou 50%, ou 100%
Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 153
IV.1.2. Activité du secteur bancaire 37
A fin 2014, le secteur bancaire marocain comprend 84 établissements de crédits et organismes assimilés, dont 19 banqueset 34 sociétés de financement.
Parallèlement, l’Etat a poursuivi son désengagement du capital du secteur bancaire avec la cession d’une partie de sa participation dans la Banque Centrale Populaire. La présence de l’actionnariat public demeure, à fin 2014, majoritaire dans 5 banques et 4 sociétés de financement.
Pour sa part, l’actionnariat étranger contrôle majoritairement 7 banques et 8 sociétés de financement.
A fin 2014, 12 établissements de crédit, dont 6 banques, sont cotés en bourse.
La consolidation récente du secteur a mené à une forte concentration de ce dernier avec six grandes banques (Attijariwafa bank, BCP, BMCE bank, BMCI, SG, CDM) contrôlant 96,5% des crédits et 92,6% des dépôts, au titre de l’exercice 2014, du total des banques commerciales. 38
Au titre de l’année 2014, l’assise financière des banques a continué de se consolider, dégageant un ratio moyen de solvabilité de 13,8% et un ratio de fonds propres de base de 11,6%, calculés pour la première fois selon les règles de Bâle III, niveaux permettant aux banques de disposer ainsi de matelas de sécurité favorisant leur résilience. De même, le nouveau ratio de liquidité de court terme, dérivé des normes de Bâle III, s’est établi en moyenne à 130% et les actifs liquides et réalisables des banques se sont globalement renforcés à 13,3% de leurs emplois.
Le secteur bancaire marocain a continué de faire preuve de résilience, en affichant des indicateurs d’activité et de rentabilité globalement satisfaisants. En effet, l’évolution de l’activité des banques a impacté différemment leurs emplois et ressources.
En 2014, la décélération de la croissance économique s’est traduite par un ralentissement du rythme de l’activité bancaire, en particulier l’activité de crédit. De son côté, la collecte des dépôts auprès de la clientèle a nettement progressé, réduisant les refinancements des banques auprès de la Banque Centrale.
Selon les indicateurs relevés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, au niveau de la fonction de collecte de l’épargne, l’ensemble des ressources drainées par les banques commerciales (hors CIH, CAM) s’est établi à 661,0 Mrds Dh à fin 2013 et à 735,2 Mrds Dh en 2014 en progression de 2,5% en 2013 et de 11,2% en 2014.
Les comptes chèques et les comptes courants, qui représentent conjointement un encours de 363,3 Mrds Dh en 2013 et de 401,0 Mrds Dh en 2014 continuent de fournir la plus importante contribution aux ressources bancaires. En effet, ils représentent 54,5% des ressources collectées au titre de l’exercice 2014.
Dépôts
L’activité bancaire se caractérise par une forte concentration. En effet, au titre de l’exercice 2014, six banques collectent près de 92,6% du total des dépôts de clientèle des banques commerciales.
Ainsi, au 31 décembre 2014, les parts de marché en termes de ressources des six principaux acteurs bancaires sur le marché marocain, se présentent comme suit :
Parts de marché AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul
Les quatre premières banques (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SG) collectent 79,8% des ressources du marché. Attijariwafa bank détient 27,1% du total des ressources des banques commerciales, après la BCP qui en détient 28,2%.
37 Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la supervision bancaire en 2014.
38 Source :GPBM
Crédits
Les six plus grandes banques commerciales du pays distribuent 96,5% du total des engagements des banques commerciales, au titre de l’exercice 2014.
Le tableau ci-dessous présente les parts de marché, au niveau des crédits à l’économie, des six principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2014 :
Parts de marché AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul
Créances sur les sociétés de financement 37,8% 28,4% 19,1% 3,6% 3,5% 7,4% 100,0%
Créances sur la clientèle 28,6% 28,0% 16,4% 7,6% 5,9% 9,7% 96,2%
Total crédits 29,3% 28,0% 16,7% 7,2% 5,7% 9,6% 96,5%
Source : GPBM
Au 31 décembre 2014, Attijariwafa bank détient une part de marché de 29,3%, suivie de la BCP et de la BMCE, avec des parts de marché respectives de 28,0% et 16,7%. Cumulativement, la part de marché détenue par les quatre plus grandes banques commerciales du Royaume en matière de crédits (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SG) s’établit à 83,6%.
Source : GPBM - PDM calculée sur l’encours des banques commerciales.
Engagements hors bilan
Au titre de l’exercice 2014, les six premières banques marocaines représentent 94,1% des engagements donnés par les banques commerciales.
Les parts de marché au niveau des engagements hors bilan des six principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2014, se présentent comme suit :
Parts de marché * AWB BCP BMCE BMCI CDM SG Cumul
Total des engagements donnés 29,2% 28,7% 8,2% 9,8% 6,0% 12,1% 94,1%
Total des engagements reçus 29,6% 16,7% 8,8% 12,4% 6,9% 13,7% 88,1%
Source : GPBM - * Parts de marché calculées sur l’encours des banques commerciales.
Pour les engagements donnés au titre de l’exercice 2014, le cumul des parts de marché des quatre plus grandes banques commerciales du pays en matière d’engagements donnés (Attijariwafa bank, BCP, BMCI et SG) s’élève à 79,9%.
Le cumul des parts de marché des quatre plus grandes banques commerciales du pays en matière d’engagements reçus (Attijariwafa bank, BCP, BMCI, SG) s’élève à 72,4% à fin 2014.
Attijariwafa bank occupe la première place en termes d’engagements reçus (part de marché de 29,6%), et en termes d’engagements donnés (part de marché de 29,2%).
Parts de marché ressources au 31.12.2014 Parts de marché crédits au 31.12.2014
27,1% 28,2%
16,1%
6,6% 5,5%
8,4%
AWB BCP BMCE BMCI CDM SG
29,3% 28,0%
16,7%
7,2% 5,7%
9,6%
AWB BCP BMCE BMCI CDM SG
Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 155
IV.1.3. Évolution des ressources
Les dépôts de la clientèle des banques commerciales ont évolué comme suit, depuis l’exercice 2012 :
2012 2013 2014 Var.
(1) Y compris les emprunts financiers extérieurs
(2) Titres de créances négociables+ emprunts obligataires émis+Autres titres de créances émis
Commentaires
Evolution :
Revue analytique S1 2015-2014
Au titre du premier semestre 2015, les ressources collectées par les banques commerciales (hors CAM et CIH) s’élève à près de 754,0 Mrds Dh, affichant ainsi une hausse de 2,2% par rapport à l’exercice précédent. L’accroissement des dépôts de la clientèle de 3,1% (+21,5 Mdh) demeure la principale raison de cette progression.
Revue analytique 2013-2014
A fin 2014, l’ensemble des ressources collectées par les banques commerciales (hors CAM et CIH) s’est établi près de 735,6 Mrds Dh, soit une augmentation de 11,6% par rapport à fin 2013. Cette évolution résulte essentiellement de l’augmentation des dépôts de la clientèle, dont l’encours, à fin 2014, a progressé de 12,7% (+77,1 Mrds Dh) par rapport à 2013. Les titres de créances émis ont reculé de 8,8%
(-4,4 Mrds Dh) par rapport à fin 2013.
Revue analytique 2012-2013
Au titre de l’année 2013, l’ensemble des ressources collectées par les banques commerciales (hors CAM et CIH) a atteint près de 661,0 Mrds Dh, réalisant par conséquent une augmentation de 2,5% par rapport à fin 2012. Cette évolution provient principalement d’un accroissement des dépôts de la clientèle de 2,8% (+16,8 Mrds Dh) à près de 608,6 Mrds Dh en 2013. Les titres de créances émis ont, pour leur part, baissé de 1,3% (-667 Mdh) en 2013 pour s’établir à près de 51,2 Mrds Dh, tandis que les dettes envers les établissements de crédit ont atteint 1,3 Mrds à fin 2013, soit une progression de 15,9%
par rapport à 2012.
Structure :
Revue analytique S1 2015-2014
Au 30 juin 2015, la structure des ressources des banques reste dominée par la part des dépôts de la clientèle qui s’élève à 93,8%, contre 93,3% au 31 décembre 2014. La part des titres de créances émis a quant à elle baissé de 0,8 poit, passant de 6,3% à 5,6% du total des ressources au titre de la même période.
Les comptes non rémunérés représentent la part prépondérante des dépôts de la clientèle, soit 63,0% à fin juin 2015 contre 63,3% au titre de l’exercice précédent. Ainsi, les comptes chèques ont enregistré une croissance de 2,9% (+8,5 Mrds Dh) au titre du premier semestre 2015, pour s’établir à près de 299,6 Mrds Dh. Les comptes courants se sont quasiment stabilisé au même niveau enregistré au titre de l’exercice précédent et s’établissent à 109,5 Mrds Dh à fin juin 2015.
Comptes chèques
La structure des ressources des banques est constituée principalement des dépôts de la clientèle dont la part a atteint 93,3% au 31 décembre 2014 contre 92,1% à fin 2013. La part des titres de créances émis a quant à elle baissé de 1,4 point, passant de 7,7% à 6,4% du total des ressources.
Par ailleurs, la structure des dépôts de la clientèle reste dominée par les comptes non rémunérés qui en représentent 63,3% au 31 décembre 2014 contre 63,6% à fin 2013. Ainsi, les comptes chèques se sont établis à 291,1 Mrds Dh à fin 2014, représentant, par conséquent, 42,5% des dépôts de la clientèle contre 43,0% en 2013. Pour sa part, la contribution des comptes courants au total des dépôts de la clientèle à diminué, atteignant 16,0% à fin 2014 contre 16,7% en 2013.
Les autres dépôts et comptes créditeurs ont enregistré, quant à eux, une augmentation de 40,9% au titre de l’exercice 2014, entraînant ainsi une augmentation de leur contribution au dépôt de la clientèle qui passe de 3,9% en 2013 à 4,9% en 2014.
Revue analytique 2012-2013
La structure des ressources des banques reste dominée par la part prépondérante des dépôts de la clientèle qui a atteint 92,1% au 31 décembre 2013, contre 91,8% au 31 décembre 2012. La part des titres de créances émis a quant à elle baissé de 0,3 pt, passant de 8,0% à 7,7% du total des ressources au titre de la même période.
Les comptes non rémunérés, en particulier, représentent 63,6% des dépôts de la clientèle au 31 décembre 2013 contre 63,9% au titre de l’exercice précédent. Ainsi, les comptes chèques ont enregistré une croissance de 3,4% (+8,5 Mrds Dh) au titre de l’exercice 2013, pour s’établir à près de 261,9 Mrds Dh. Les comptes courants, enfin, se sont améliorés de 1,5% pour atteindre 101,3 Mrds Dh à fin 2013, contre près de 99,8 Mrds Dh au titre de l’exercice 2012.
Les graphiques ci-après présentent la répartition des dépôts de la clientèle sur les deux derniers exercices :
Source : GPBM
Répartition des dépôts clientèle au 31.12.2014 Répartition des dépôts clientèle au 30.06.2015
Comptes chèques
Note d’information Attijariwafa bank – Emission d’obligations subordonnées 157
Le taux de contentieux du secteur a évolué comme suit sur la période 2012-Juin 2015 :
2012 2013 2014 Var.
* Taux de contentieux du secteur = créances en souffrance brutes/créances clients
Revue analytique S1 2015-2014
Au 30 juin 2015, les crédits à l’économie ont connu une hausse de 0,9%, pour atteindre près de 678,3 Mrds Dh. Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :
les créances sur la clientèle ont enregistré une hausse de 1,6% à près de 627,1 Mrds Dh. Ce poste représente 92,5% du total des emplois à fin juin 2015, contre 91,8% au 31 décembre 2014 ;
les créances sur la clientèle sont composées à 32,1% des crédits immobiliers et à 25,4% des crédits de trésorerie. L’encours de ces deux postes s’est établi respectivement à 201,0 Mrds Dh (+1,5%) et à près de 159,0 Mrds Dh (-0,4%) à fin juin 2015 ;
les crédits à l’équipement et à la consommation contribuent, cumulativement à 29,4% des créances sur la clientèle, ce qui représente un encours total de près de 184,5 Mrds Dh au 30 juin 2015, en légère baisse de 0,5% par rapport à l’exercice précédent ;
la progression de 8,1% des créances en souffrance brutes à près de 48,7 Mrds Dh à fin juin 2015, contre 45,0 Mrds Dh en 2014. Par conséquent, le taux de contentieux a connu une augmentation de 0,5 point pour s’établir à 7,8% au titre du premier semestre 2015 contre 7,3% en 2014.
Revue analytique 2013-2014
En 2014, le total des crédits à l’économie a affiché une progression de 2,2%, pour s’établir à près de 672,3 Mrds Dh. Cette amélioration est attribuable aux éléments suivants :
les créances sur la clientèle se sont accrues de 2,5% au cours de l’exercice 2014 à près de 617,1 Mrds Dh. Ils représentent 91,8% du total des emplois, au 31 décembre 2014, contre 91,5% au 31 décembre 2013. La structure de ces créances sur la clientèle se présente comme suit :
les créances sur la clientèle sont composées de 32,1% des crédits immobiliers et de 25,9% des crédits de trésorerie. L’encours de ces deux postes s’est établi respectivement à 198,0 Mrds Dh (+3,5%) et à près de 159,6 Mrds Dh (+3,2%) à fin 2014 ;
les crédits à l’équipement et à la consommation contribuent, cumulativement à 30,0% des créances sur la clientèle, ce qui représente un encours total de près de 185,4 Mrds Dh au 31 décembre 2014, en hausse de 2,4% par rapport à l’exercice précédent ;
la hausse de 19,2% des créances en souffrance brutes à près de 45,0 Mrds Dh en 2014, contre 37,8 Mrds Dh en 2013 ;
au titre de l’année 2014, le taux de contentialité du secteur a poursuivi son augmentation, suite notamment à la hausse des créances en souffrance, pour atteindre 7,3% à fin 2014, soit une hausse de 1,0 point par rapport à 2013.
Revue analytique 2012-2013
Au titre de l’exercice 2013, les crédits à l’économie ont connu une hausse de 3,2%, pour atteindre près de 657,9 Mrds Dh. Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :
les créances sur la clientèle ont enregistré une croissance de 2,2% au cours de l’exercice 2013, pour s’établir à 601,8 Mrds Dh. Ce poste représente 91,5% du total des emplois, au 31 décembre 2013, contre 92,4% au 31 décembre 2012 ;
les créances sur la clientèle sont composées à 31,8% des crédits immobiliers et à 25,7% des crédits de trésorerie. L’encours de ces deux postes s’est établi respectivement à 191,3 Mrds Dh (+4,4%) et à près de 154,7 Mrds Dh (-7,9%) à fin 2013 ;
les crédits à l’équipement et à la consommation contribuent, cumulativement à 30,1% des créances sur la clientèle, ce qui représente un encours total de près de 181,0 Mrds Dh au 31 décembre 2013, en hausse de 2,4% par rapport à l’exercice précédent ;
la progression de 31,0% des créances en souffrance brutes à près de 37,8 Mrds Dh en 2013, contre
la progression de 31,0% des créances en souffrance brutes à près de 37,8 Mrds Dh en 2013, contre