Le 18 juillet 1859 Émile Aubin Descos conclut que l’exploitation des Houillères de Ronchamp constitue une entreprise sérieuse.
La majeure partie des capitaux est engagée et les bénéfices sont capa-bles de payer annuellement un intérêt de 5% des fonds avancés ainsi que l’amortissement des mines pendant la durée de la société.
Il n’y a donc a priori aucun obstacle, ni technique, ni de gestion, ni de ressources pour empêcher la transformation de la société civile en société anonyme.
Monsieur Drouot, quant à lui, estime que l’on retirera encore des quan-tités remarquables en contrebas du puits Saint Joseph. Un sondage au sud ouest du hameau d’Eboulet indique que le gîte a toute sa puissance. Il pense aussi qu’il existe encore de la houille à l’est du puits Saint Barbe, c’est à dire en limite sud de concession.
« En résumé, quoique nous ne regardions pas la quantité de houille actuellement mise à découvert comme aussi grande que celle calculée par Monsieur l’ingénieur ordinaire, nous estimons que l’exploitation des mi-nes de Ronchamp et Champagney dont la concession a été régularisée par l’ordonnance du 5 mai 1830 constitue une entreprise sérieuse qui peut être l’objet d’une société anonyme. »54
Malgré tout, une sorte de réticence perce sous les propos de l’ingénieur Drouot. C’est un oui, mais du bout du porte-plume.
« Les actions de la société anonyme ne devront être émises qu’après qu’il aura été justifié par tous titres nécessaires que les biens immobiliers apportés sont francs et quittes et libres de tous privilèges hypothèques et
52 n=nombre d’annuités, t= taux..
53 Tables financières et statistiques, mémentos Foucher, Pascal Falguières, édition Foucher septembre 2000.
54 ADHS 19 J 1, rapport de l’ingénieur en chef Drouot à Chaumont le 08 août 1859, p. 43.
166 C. de ReCits 5, 2007 Michel Godard, 2007
charges quelconques autres que les redevances assises sur les mines en exécution de la loi. »55
Par ces quatre lignes, Drouot signale l’obstacle contre lequel vient se fracasser le rêve de transformation en société anonyme de Charles Demandre.
Que s’est il passé pour en arriver là ?
Depuis le 14 juin 1842 Charles Demandre et son associé Bezanson sont titulaires du droit de concession et propriétaires des immobilisations de la société d’Andlau Dollfus Mieg et compagnie, par adjudication publique sous contrôle judiciaire.
Charles Demandre paye les associés de la société licitée. Il fait virer le montant de ce qu’il doit en 1842, par Messieurs Martelet et Courcelle respectivement banquiers à Vesoul et à Lure à Maître Coutherut notaire à Lure.
Paiements effectués par les banquiers de Ch. Demandre pour honorer son acquisition de 184256
N° Date Montant perçu Banquier
1 15 juillet 1842 109 205,87 martelet
2 14 octobre. 1842 134 708,33 courcelle
3 14 février 1842 136 916,66 courcelle
4 14 juin 1843 139 125,00 courcelle
Total 519 955,86
55 ADHS 19 J 1, rapport Descos Drouot, p 43.
56 ADHS 19 J 2, Attestation de JB Coutherut du 05 novembre 1853.
Patrimoine Houillères Ronchamp, 139-171
Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2007 167
Maître Coutherut reçoit les fonds et les utilise pour payer les associés de la société d’Andlau Dollfus. Il demande quittance à chacun, tout au moins peut-on le supposer de la part d’un notaire.
Que fait-il alors de ces quittances ? Les perd-t-il, comme le laisse sup-poser par lettre Monsieur Cardez avoué à Lure à Charles Emmanuel Doll le 17 août 185457 ou les fait-il parvenir à Charles Demandre qui les égare ? Il est impossible de le savoir. Les quittances sont sous seing privé, pour éviter de payer les droits de timbre des actes enregistrés et ayant date certaine.
Charles Demandre ne peut pas prouver que les sommes versées ont bien eues comme destinataires les associés de la société d’Andlau.
L’administration ainsi que le notaire rédacteur du projet de société ano-nyme, maître Claudon veulent un titre juridique irréfutable attestant la libération de la dette. Malgré tous ses efforts, Charles Demandre ne peut le fournir.
Pour une question de preuve, apparemment secondaire le projet de transformation ne se réalise pas.
Prétexte ou obstacle de fond de la part de l’administration préfecto-rale ? Il est impossible de trancher.
Quoi qu’il en soit, au regard de l’Administration, la conséquence suit inéluctablement, elle ne donne pas son accord. Elle s’enferme dans un mu-tisme obstiné.
Elle prodigue cependant ses conseils, mais prudente jusqu’à en être timorée elle ne veut donner aucune garantie aux futurs actionnaires.
« Le fonds social sera divisé en un certain nombre d’actions ou parts sans aucune désignation de la somme représentée par chacune de ces ac-tions attendu que l’administration ne peut donner aux acquéreurs de ces actions aucune garantie à cet égard puisqu’il entre comme élément dans l’estimation qui en a été faite la valeur des gîtes concédés et celle de tra-vaux de recherches dont l’appréciation est impossible. »58
Il faut, évidemment, que chaque action porte le montant nominal du capital qu’elle représente. Il n’a rien à voir avec le cours qui lui, fluctue en fonction de la loi libérale de l’offre et de la demande.
57 ADHS 19 J 2, modification du régime des sociétés.
58 ADHS 19 J 1, rapport de l’ingénieur en chef Drouot à Chaumont le 08 août 1859, p 43.
168 C. de ReCits 5, 2007 Michel Godard, 2007
Ce que Monsieur Drouot veut signifier c’est que l’administration ne peut garantir ce cours. Cela va sans dire.
En 1859 la société française ne s’est pas encore dotée des outils et des techniques légaux et financiers assurant un garde-fou contre les abus de la spéculation. Le monde de la finance est réservé à quelques spécialistes.
Dans les mentalités du plus grand nombre des Français, la valeur sûre par excellence reste la propriété foncière.
La transformation aura lieu cependant… mais soixante ans plus tard.
Le 3 mai 1919, en effet, une assemblée générale extraordinaire de la société civile des houillères de Ronchamp en décide ainsi.
Entre temps la loi du 24 juillet 1867 encadre légalement les statuts de chaque type de sociétés et formalise les appels de capitaux auprès du grand public.
Annexe 1
localisation du bassin minier de ronchamp en France
Paris
RONCHAMP Belfort Strasbourg
Bâle Berne Besançon Dijon
SUISSE FRANCE
ALLEMAGNE Annexe 1
Localisation du bassin minier de Ronchamp
Patrimoine Houillères Ronchamp, 139-171
Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2007 169
Annexe 2
Situation régionale du bassin minier de ronchamp, au nord de la Franche-Comté
RONCHAMP Belfort Vesoul
Besançon
Montbéliard
SUISSE
(25)
(39) (70)
(90)
Annexe 2
Situation régionale du bassin minier de Ronchamp, au nord de la Franche-Comté
Annexe 3
Page de garde du rapport descos drouot (adHS 19 J 1)
170 C. de ReCits 5, 2007 Michel Godard, 2007
Annexe 4
Plan de la partie ouest des concessions du bassin minier de ronchamp
Source : Léon Poussigue, Houillères de Ronchamp, Notes Historiques sur les Houillères de Ronchamp.
Société générale d’imprimerie, Mulhouse, 1924
Patrimoine Houillères Ronchamp, 139-171
Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2007 171
Annexe 5
Plan de la partie est des concessions du bassin minier de ronchamp
Source : Léon Poussigue, Houillères de Ronchamp, Notes Historiques sur les Houillères de Ronchamp.
Société générale d’imprimerie, Mulhouse, 1924
Création
Partie III
invention diffusion
Temps
Détails Intensité
Temps
Détails Intensité
Échanges techniques franco-américains, 175-197
Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2007 175