Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources pour l’entreprise. Ainsi, une dette constitue un passif. La décision d’acquérir une immobilisation ne constitue pas un passif puisqu’il ne s’agit pas d’une obligation actuelle. Les sources de financement sont donc classées au passif suivant leur provenance, les comptes du passif du bilan sont regroupés dans des postes ou même réunis en grandes rubriques.
1. Vitrification de passif
Les techniques de vérification du passif comprennent une partie de celles utilisées pour l’actif :
- Examen des écritures de la période postérieure au bilan ;
- Demandes de confirmation auprès des tiers (fournisseurs, banques, créditeurs divers…) ;
- Tests de cout- off (achats auprès des fournisseurs et entrées en stock) ; - Analyses de ratios (congés payés par rapport aux salaires) ;
L’auditeur doit utiliser d’autres méthodes spécifiques d’examen des comptes en s’aidant, le cas échéant, par un programme d’interrogation ;
a) Vérification des mouvements des comptes avec les documents d’origine (par exemple journal d’achats avec facture, journal de banque avec relevés ) ;
b) Vérification de la situation (solde) des comptes avec les relevés reçus des tiers (les fournisseurs et d’autres créditeurs, le cas échéant) ;
c) Contrôle des charges à payer avec les livres auxiliaires .
d) Examen des statuts ou des actes juridiques pour le capital et les dettes a long terme . e) Lecture des procès –verbaux des assemblées générales pour les décisions
d’affectation de bénéfice ;
f) Etude de la proportionnalité des charges comptabilisées en comptes de régularisation passif, par rapport aux périodes couvertes par les montants devenant exigibles1 .
2. Distinction entre passifs courants et passifs non courants
Les critères valables pour faire la distinction sont les suivants :
- L’entité s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal. - Est détenu essentiellement aux fins d’être négocié .
- Il doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture.
- L’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.
- Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.
1 LIONEL Colins, GERARD Valin, Audit et contrôle interne aspects financiers, edition dalloz,France,paris 1992, p151, p152 .
3. Passifs courants
Un passif est considéré comme courant dans les cas suivants :
- Il sera réglé dans le cadre du cycle normal de l’exploitation, c’est le cas des dettes fournisseurs ;
- Il sera réglé dans les 12 mois, c’est le cas des dettes financières dont l’échéance est inférieure à 12 mois.
4. Passifs non courants
Les passifs non liés au cycle normal d’exploitation ou dont l’échéance excède12 mois sont considérés comme des passifs non courants, c’est le cas des dettes financières dont l’échéance excède12 mois.1
Tableau N° 08 : Le passif selon le S .C. F
Passif N
Capitaux propres
Capital émis (ou compte de l’exploitant) Capital non appelé
Primes et réserves (réserves consolidées (1). Ecart de réévaluation
Ecart d’équivalence (1)
Résultat net (résultat net part du groupe) (1) Autres capitaux propres -report à nouveau. Part de la société consolidante (1)
Part des minoritaires (1)
Total I
Passifs non-courants
Emprunts et dettes financières Impôts (différés et provisionnés) Autres dettes non courantes
Provisions et produits comptabilisés d’avance.
Total passifs non courants II Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés Impôts
Autres dettes Trésorerie passif
Total passifs courants III Total général passif
101, 108 109 104 et106 105 107 12 11 16 et 17 134 et 155 229 15 (hors 155) 131 et132 40 (hors 409) Crédit 444, 445et 447 419,509, crédit 42,43 44 (hors 444 à 447), 45 46,48 519 et autres crédit 51 Crédit 52
Source d’information : BOURSALI Rachida,les états financières et PCN du S C F, édition aloufia talita, Oran,2010, p30
1 Mohamed BENKACI, normes comptables internationales I.A.S/IFRS. Editions Fouchers vanves Berti.Editions Alger 2007,2009. P16
5. Les Sondages 5.1. Principe
Un sondage donne à tous les éléments d’une population une chance d’être sélectionné.
5.2. L’échantillon
Pour définir un échantillon, le commissaire aux comptes prend en considération les objectifs du sondage et les attributs de la population à partir de laquelle l’échantillon sera sélectionné.
5.3. Sélection de la population
(Ensemble des données à partir desquelles le commissaire aux comptes sélectionne un échantillon et sur lesquelles il souhaite parvenir à une conclusion. Une population peut par exemple être constituée de tous les éléments d’un solde de compte ou d’une catégorie d’opérations).
5.4. Taille de l’échantillon
Pour définir la taille d’un échantillon, le commissaire aux comptes détermine si le risque d’échantillonnage dépend du niveau de confiance généralement retenu pour 95%, et du degré de précision souhaité qui exprime le risque d’erreurs. Le tableau suivant exprime le nombre de sondages à effectuer pour un niveau de confiance de 95% avec une marge d’erreur théorique acceptable d’environ 1%.1
Tableau N°09 : Les sondages Population Totale Nombre de sondages à effectuer 200 158 500 300 1000 430 3000 602 5000 654 10000 700 15000 717 20000 726 25000 731 50000 742
source d’information : GERARD le Jean –PIERRE Emmerich, Op. Cit, p179
Le commissaire aux comptes sélectionne l’échantillon de manière à ce que toutes les unités d’échantillonnage (par exemple des factures) de la population aient une chance d’être sélectionnées.
Il s’efforce de sélectionner un échantillon représentatif en choisissant les éléments qui ont des caractéristiques typiques de la population et se garde de tout à priori.
6. Les contrôles par recoupements internes
Parmi les techniques de contrôle externe et afin de collecter suffisamment d’éléments permettant d’exprimer une opinion correcte sur les comptes, le commissaire aux comptes combinera des tests de procédure et des contrôles substantifs. Les recoupements internes seront forts utiles.
6.1. Exemple d’un recoupement interne
Le recoupement interne systématiquement utilisé par le commissaire aux comptes consiste à rapprocher le total des salaires payés à chaque salarié figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) avec les comptabilisations. Le tableau ci-après fournit un exemple.
Tableau N°10 : Rapprochement comptabilité /DADS
N° Libellé Montant
6411 6412 6413 6414
Salaries appointement, commissions de base Congés à payer
Primes à gratifications
Indemnités et avantages divers Total des soldes en comptabilité
+Rémunérations 1/01 N-1 début exercice -Rémunérations 1/01 N-1.fin exercice Total des soldes année civile