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RAPPORT FINANCIER

5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2009

5.1.1 Bilan consolidé

ACTIF

en millions d’euros Notes 31/12/2009

31/12/2008 pro forma

Caisse, banques centrales 13 069 19 167

Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 5.1.1 194 713 304 730

Instruments dérivés de couverture 5.2 6 481 5 402

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 5.3 65 853 59 305

Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 146 448 155 270

Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 517 440 512 363

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 996 1 945

Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 8 851 9 167

Actifs d’impôts courants 1 711 1 360

Actifs d’impôts différés 5.8 5 464 5 136

Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 48 966 49 437

Participation aux bénéfi ces différée 5.10 0 1 153

Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.11 2 329 2 104

Immeubles de placement 5.12 2 465 2 586

Immobilisations corporelles 5.13 5 379 5 119

Immobilisations incorporelles 5.13 1 967 2 026

Écarts d’acquisition 5.14 5 670 7 409

TOTAL DE L’ACTIF 1 028 802 1 143 679

PASSIF

en millions d’euros Notes 31/12/2009

31/12/2008 pro forma

Banques centrales 214 843

Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 5.1.2 183 067 273 876

Instruments dérivés de couverture 5.2 4 648 6 215

Dettes envers les établissements de crédit 5.15.1 115 730 136 256

Dettes envers la clientèle 5.15.2 367 717 371 053

Dettes représentées par un titre 5.16 204 410 207 834

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 006 1 177

Passifs d’impôts courants 815 356

Passifs d’impôts différés 5.8 891 1 254

Comptes de régularisation et passifs divers 5.17 40 671 44 436

Provisions techniques des contrats d’assurance 5.18 41 573 38 104

Provisions 5.19 5 285 5 042

Dettes subordonnées 5.20 14 981 22 022

Capitaux propres 47 794 35 211

Capitaux propres part du groupe 43 988 31 513

Capital et primes liées 26 589 20 179

Réserves consolidées 17 693 15 059

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (831) (1 878)

Résultat de la période 537 (1 847)

Intérêts minoritaires 3 806 3 698

TOTAL DU PASSIF 1 028 802 1 143 679

5.1.2 Compte de résultat consolidé

en millions d’euros Notes Exercice 2009

Exercice 2008 pro forma

Intérêts et produits assimilés 6.1 34 465 46 533

Intérêts et charges assimilées 6.1 (21 713) (37 549)

Commissions (produits) 6.2 8 705 9 528

Commissions (charges) 6.2 (1 728) (1 861)

Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat 6.3 342 (3 447)

Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente 6.4 (304) (185)

Produits des autres activités 6.5 11 804 11 181

Charges des autres activités 6.5 (10 344) (8 104)

Produit net bancaire 21 227 16 096

Charges générales d’exploitation 6.6 (15 319) (15 383)

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

corporelles et incorporelles (1 040) (954)

Résultat brut d’exploitation 4 868 (241)

Coût du risque 6.7 (4 145) (3 146)

Résultat d’exploitation 723 (3 387)

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.8 198 184

Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 (10) 383

Pertes consécutives à l’incident de marché CNCE d’octobre 2008 0 (752)

Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.10 (1 279) (168)

Résultat avant impôts (368) (3 740)

Impôts sur le résultat 6.11 293 1 044

Résultat net (75) (2 696)

Intérêts minoritaires 612 849

Résultat net part du groupe 537 (1 847)

5.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

en millions d’euros Exercice 2009

Exercice 2008 pro forma

RÉSULTAT NET (75) (2 696)

Écarts de conversion 45 (118)

Variations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente 1 516 (3 749)

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (269) (1 052)

Impôts (168) 926

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises

en équivalence 132 (233)

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(NETS D’IMPÔTS) 1 256 (4 226)

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 1 181 (6 922)

Part du groupe 1 584 (5 114)

Intérêts minoritaires (403) (1 808)

5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

en millions d’euros

Capital et primes liées

Titres super subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées (2) Capital (1) Primes (1)

Actions de préférence

CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2008 PRO FORMA 8 831 8 452 16 577

Augmentation de capital 1 182 0 (389)

Distribution (322)

Émission TSS 950

Effet des fusions 1 714 (1 759)

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres Résultat

Autres variations 3

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2008 PRO FORMA 10 013 10 166 950 14 109

Affectation du résultat de l’exercice 2008 (1 847)

CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2009 10 013 10 166 950 12 262

Augmentation de capital (3) 3 403 6 (487)

Distribution (347)

Actions de préférence de l’État (4) 3 000

Reclassement TSS (5) 4 737

Émissions et remboursements de TSS 822

Rémunération TSS (258)

Effet des fusions (6) (18)

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres Résultat

Autres variations 32

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2009 13 416 10 173 3 000 6 250 11 443 Commentaires :

(1) Le poste de capital et primes liées est composé du capital des Banques Populaires et des Caisse d’Epargne respectivement à hauteur de 6 milliards d’euros et 7,4 milliards d’euros et des primes pour 4,2 milliards d’euros et 5,9 milliards d’euros.

(2) Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) émis par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, détenus par Natixis, sont éliminés dans le poste réserves consolidées sur la base du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis.

(2) et (3) Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé pendant l’exercice 2009 à des augmentations de capital de 3,4 milliards d’euros. La quote-part relative aux CCI est éliminée à hauteur de - 487 millions d’euros dans les réserves consolidées.

(4) La souscription des actions de préférence par l’État a pour effet une augmentation des capitaux propres de 3 milliards d’euros.

(5) Le reclassement de titres super-subordonnés à durée indéterminée fait l’objet d’un commentaire en note 1.3.

(6) La constitution de BPCE a engendré la distribution de 18 millions d’euros aux minoritaires ex-Banque Fédérale des Banques Populaires.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés Réserves de

conversion

Variation de juste valeur des instruments Actifs fi nanciers

disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

(215) 1 450 154 35 248 4 410 39 659

793 1 315 2 108

(322) (387) (709)

950 950

(45) (45)

165 165

(11) (2 572) (684) (3 267) (959) (4 226)

(1 847) (1 847) (849) (2 696)

3 3 6

(226) (1 122) (530) (1 847) 31 513 3 698 35 211

1 847

(226) (1 122) (530) 31 513 3 698 35 211

2 923 (192) 2 731

(347) (97) (443)

3 000 3 000

4 737 827 5 563

822 822

(258) (258)

(18) (18)

(45) (45)

28 1 193 (174) 1 047 209 1 256

537 537 (612) (75)

32 18 51

(198) 71 (704) 537 43 988 3 806 47 794

5.1.5 Tableau des fl ux de trésorerie

en millions d’euros

Exercice 2009

Exercice pro forma 2008

Résultat avant impôts (368) (3 740)

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 102 1 024

Dépréciation des écarts d’acquisition 1 279 168

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 4 798 3 836

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (323) (324)

Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement (883) (1 866)

Produits/charges des activités de fi nancement 1 240 1 001

Autres mouvements 14 505 (216)

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 21 718 3 623

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (9 286) 26 050

Flux liés aux opérations avec la clientèle 4 154 (1 007)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs fi nanciers (10 599) (7 277) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non fi nanciers (16 130) (15 803)

Impôts versés (266) (509)

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (32 127) 1 454

FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) (10 777) 1 337

Flux liés aux actifs fi nanciers et aux participations 1 163 1 042

Flux liés aux immeubles de placement (89) (237)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 095) (844)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) (21) (39)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 5 330 460

Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement (227) 16 714

FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) 5 103 17 174

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE (D) (537)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) (5 695) 17 935

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 18 324 11 244

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs) (3 897) (14 752)

Trésorerie à l’ouverture 14 427 (3 508)

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 12 855 18 324

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs) (4 123) (3 897)

Trésorerie à la clôture 8 732 14 427

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (5 695) 17 935

5.1.6 Annexe aux états fi nanciers du groupe

Note 1 Cadre général 172

Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 175

Note 3 Principes et méthodes de consolidation 175

Note 4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 178

Note 5 Notes relatives au bilan 190

Note 6 Notes relatives au compte de résultat 211

Note 7 Expositions aux risques et ratios réglementaires 218

Note 8 Avantages au personnel 223

Note 9 Information sectorielle 228

Note 10 Engagements 232

Note 11 Transactions avec les parties liées 233

Note 12 Modalités d’élaboration des données financières pro forma 234

Note 13 Périmètre de consolidation 241