Données fi nancières du groupe BPCE SA

4.4.1 Les résultats du groupe BPCE SA

La formation du résultat du groupe BPCE SA s’entend après retraitement des contributions des entités non consolidées dans ce périmètre et après réintégration de la quote-part de résultat des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne via les certifi cats coopératifs d’investissement (CCI), détenus depuis fi n 2006 par Natixis.

En 2009, le passage entre le résultat net du Groupe BPCE et celui du groupe BPCE SA peut se résumer ainsi :

en millions d’euros 2009

Résultat net du Groupe BPCE 537

Entités non consolidées ou consolidées selon une méthode différente ⁽¹⁾ (893)

Contribution Banques Populaires & Caisses d’Epargne (via CCI Natixis) 290

Autres éléments (3)

Résultat net du groupe BPCE SA (69)

(1) Dont notamment Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Nexity, FONCIA, CFF.

Le groupe affi che donc un résultat de - 69 millions d’euros, à comparer à une perte de - 1,8 milliard d’euros en 2008.

en millions d’euros

Groupe BPCE SA Variation

2009 2008 M€

Produit net bancaire 6 501 4 012 2 489

Frais de gestion (5 682) (5 942) 260

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 819 (1 930) 2 749

Coût du risque (2 788) (1 884) (904)

Résultat des entreprises MEE 572 388 184

Gains ou pertes nets sur autres actifs (25) 345 (370)

Variations de valeurs des écarts d’acquisition (326) (90) (236)

RÉSULTAT AVANT IMPÔT (1 748) (3 171) 1 423

Impôts sur le résultat 1 185 606 579

Intérêts minoritaires 494 769 (275)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (69) (1 796) 1 727

Le résultat net de l’exercice 2009, proche de l’équilibre, inclut :

• un produit net bancaire bénéfi ciant d’une part de l’impact des plus-values suite au reclassement des titres supersubordonnés émis par le groupe en capitaux propres (+ 1,7 milliard d’euros), et d’autre part de la diminution des pertes enregistrées par les activités en gestion extinctive de Natixis (+ 1,6 milliard d’euros) ;

• une perte nette sur autres actifs, à comparer à des gains relativement signifi catifs en 2008 suite à la constatation de badwill lors du rachat d’actions Natixis sur le marché (222 millions d’euros) et suite à des plus-values de cession réalisées par Natixis (103 millions d’euros) ;

• les dépréciations de valeur des écarts d’acquisition, qui concernent essentiellement en 2009 des entités du pôle Banque commerciale et assurance ;

4.4.2 Les résultats du groupe BPCE SA par métier

Le groupe BPCE SA s’organise autour des deux métiers cœurs auxquels s’ajoutent le pôle Participations fi nancières et le pôle Activités en gestion extinctive et hors métiers.

• Le résultat net de la Banque commerciale et assurance s’élève à 262 millions d’euros, en repli de 21 %. L’amélioration des résultats des entreprises mises en équivalence refl ète les bonnes performances réalisées en 2009 par les deux réseaux historiques mais également par CNP Assurances. Cette bonne progression a néammoins été freinée par les résultats du Groupe Océor, dont la contribution s’élève à - 219 millions d’euros suite à la forte dégradation du coût du risque sur la période ;

• le résultat net de la Banque de fi nancement, Épargne et Services fi nanciers spécialisés est de 178 millions d’euros, soit une contribution identique à celle du périmètre Groupe BPCE ;

• les résultats du pôle Participations fi nancières traduisent les résultats des activités de la Coface et du Capital investissement logées au sein de Natixis. Ceux-ci s’établissent en fort repli du fait principalement de la détérioration du ratio de sinistres de la Coface.

Enfi n, la contribution du pôle « Activités en gestion extinctive et hors métiers » s’inscrit en hausse de 2,4 milliards d’euros. Celle-ci s’explique principalement par la diminution des pertes enregistrées par la Gestion active des portefeuilles cantonnés (GAPC) de Natixis (+ 0,8 milliard d’euros) et la réalisation en 2009 de plus-values exceptionnelles.

en millions d’euros

Banque commerciale

et assurance BFI, Épargne, SFS

Participations fi nancières

Activités en gestion extinctive et hors

métiers Groupe BPCE SA

2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008

Produit net bancaire 735 721 4 942 5 486 345 733 479 (2 928) 6 501 4 012

Frais de gestion (670) (549) (3 465) (3 576) (714) (690) (833) (1 127) (5 682) (5 942)

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 65 172 1 477 1 910 (369) 43 (354) (4 055) 819 (1 930)

Coût du risque (223) (45) (1 464) (748) (20) (20) (1 081) (1 071) (2 788) (1 884)

Résultat des entreprises MEE 548 349 16 23 5 13 3 3 572 388

Gains ou pertes nets sur autres actifs 3 0 12 (4) 21 2 (61) 347 (25) 345

Variations de valeurs des écarts

d’acquisition 0 0 0 0 0 0 (326) (90) (326) (90)

RÉSULTAT AVANT IMPÔT 393 476 41 1 181 (363) 38 (1 819) (4 866) (1 748) (3 171)

Impôts sur le résultat (23) (60) 256 (342) 70 4 883 1 004 1 186 606

Intérêts minoritaires (108) (83) (119) (271) 78 (34) 642 1 157 493 769

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 262 333 178 568 (215) 8 (294) (2 705) (69) (1 796)

4.4.3 Analyse du bilan consolidé et structure fi nancière

en milliards d’euros 31.12.2009 31.12.2008

Variation

Md€ %

Caisses, banques centrales 8,8 13,9 (5,1) - 37 %

Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 180,9 298,6 (117,7) - 39 %

Instruments dérivés de couverture 2,5 0,8 1,7 ns

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 39,6 37,7 1,9 5 %

Prêts et créances sur les établissements de crédit 191,2 154,2 37,0 24 %

Prêts et créances sur la clientèle 118,7 127,5 (8,8) - 7 %

Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 5,5 6,4 (0,9) - 14 %

Actifs d’impôts et autres actifs 50,7 44,7 6,0 13 %

Valeurs immobilisées 2,6 2,8 (0,2) - 7 %

Écarts d’acquisition 3,3 3,8 (0,5) - 13 %

ACTIF 603,8 690,4 (86,6) - 13 %

Banques centrales 0,2 0,8 (0,6) - 75 %

Passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat 180,6 275,2 (94,6) - 34 %

Instruments dérivés de couverture 0,5 0,7 (0,2) - 29 %

Dettes envers les établissements de crédit 151,2 138,6 12,6 9 %

Dettes envers la clientèle 56,1 68,3 (12,2) - 18 %

Dettes représentées par un titre 108,2 96,6 11,6 12 %

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0,6 0,7 (0,1) - 14 %

Passifs d’impôts et autres passifs 24,5 32,5 (8,0) - 25 %

Provisions techniques des contrats d’assurance 37,1 34,1 3,0 9 %

Provisions 1,8 1,7 0,1 6 %

Dettes subordonnées 14,5 21,8 (7,3) - 33 %

Capitaux propres part du groupe 23,2 14,3 8,9 62 %

Intérêts minoritaires 5,3 5,1 0,2 4 %

PASSIF 603,8 690,4 (86,6) - 13 %

Au 31 décembre 2009, le total du bilan consolidé du groupe BPCE SA s’élève à 603,8 milliards d’euros, en diminution de 13 % par rapport au 31 décembre 2008 (690,4 milliards d’euros).

Cette baisse s’explique principalement par les variations des rubriques actifs et passifs fi nanciers à la juste valeur par résultat, respectivement à - 117,7 milliards d’euros et - 94,6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2008, suite à la diminution des portefeuilles des activités de marché de Natixis.

Par ailleurs, les capitaux propres part du groupe s’élèvent à 23,2 milliards

• du reclassement de titres supersubordonnés à durée indéterminée en capitaux propres : + 4,7 milliards d’euros, ainsi que de la rémunération associée de ces TSS : - 0,3 milliard d’euros après impôt ;

• de l’impact de la souscription des actions de préférence par l’État : + 3 milliards d’euros ;

• de la variation favorable des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres : + 0,7 milliard d’euros.

Les fonds propres Tier One du groupe BPCE SA s’élèvent à 15,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009, et le ratio Tier One à 9,6 %.