JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

5.4.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments fi nanciers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

en millions d’euros

31/12/2009

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3) Total

Actifs fi nanciers

Titres 40 618 11 495 8 743 60 856

Instruments dérivés 2 206 88 145 3 265 93 616

Autres actifs fi nanciers 14 1 773 1 787

Actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 42 838 101 413 12 008 156 259

Titres 10 027 6 546 1 250 17 823

Autres actifs fi nanciers 333 19 487 811 20 631

Actifs fi nanciers à la juste valeur sur option par résultat 10 360 26 033 2 061 38 454

Instruments dérivés de couverture 6 298 183 6 481

Titres de participations 1 026 611 2 317 3 954

Autres titres 51 003 8 072 2 724 61 799

Autres actifs fi nanciers 17 28 55 100

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 52 046 8 711 5 096 65 853

Passifs fi nanciers

Titres 24 688 1 590 671 26 949

Instruments dérivés 4 674 92 981 813 98 468

Autres passifs fi nanciers 3 2 398 2 401

Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 29 365 96 969 1 484 127 818

Autres passifs fi nanciers 6 275 6 275

Titres 48 781 193 48 974

Passifs fi nanciers à la juste valeur sur option par résultat 55 056 193 55 249

Instruments dérivés de couverture 4 564 84 4 648

de la juste valeur incluent plus particulièrement les instruments affectés par la crise fi nancière et n’ayant pas fait l’objet de reclassement vers la catégorie

« Prêts et créances » dans les conditions prévues par l’amendement à la norme IAS 39 du 13 octobre 2008.

le Groupe Natixis :

CDO d’ABS à composante subprime

En l’absence de données de marché observables, les portefeuilles de CDO d’ABS détenus directement par le groupe Natixis et comprenant une exposition subprime ont fait l’objet d’une valorisation sur la base d’une projection des pertes à terminaison. Au 31 décembre 2009, un modèle en cash fl ow identique à celui utilisé pour la valorisation des positions de RMBS US détenues de façon directe a été utilisé pour les RMBS US en sous-jacents de CDO d’ABS.

Taux de pertes cumulées utilisés (subprime) 31/12/2009

Vintage antérieurs à 2005 4,8 %

Vintage 2005 14,8 %

Vintage 2006 27,5 %

Vintage 2007 42,6 %

En outre les hypothèses suivantes appliquées lors des arrêtés précédents ont été maintenues :

• prise en compte de la notation CCC (ou notation inférieure) des actifs du collatéral par attribution d’une décote de 97 %. Dans le cas de titrisations simples (donc hors Commercial Real Estate CDO – CRE CDO, ABS CDO, ABS CDO Mezzanine pour lesquels la décote de 97 % est conservée), cette décote a été ramenée à 70 % pour les actifs sous-jacents initialement notés AAA ;

• valorisation des actifs sous-jacents non subprime (hors RMBS US) détenus dans les structures à partir d’une grille de décote intégrant les types, notations et vintages des opérations.

En complément, il a été appliqué une démarche par transparence consistant à valoriser pour les structures dont le groupe détient les actifs sous-jacents, chaque tranche par le Mark-to-Model ou le Mark-to-Market correspondant.

CDS conclus avec des rehausseurs de crédit (monoline et CDPC) Les opérations avec les rehausseurs de crédit conclues sous forme de CDS par le groupe Natixis ont fait l’objet de réfactions complémentaires au cours de l’exercice liées principalement à l’abaissement de la notation de ces contreparties, ainsi qu’à l’élargissement des spreads des actifs qu’ils garantissent. Les réfactions ont été déterminées en appliquant aux moins-values latentes des actifs sous-jacents un taux de recouvrement homogène de 10 % et une probabilité de défaut en adéquation avec le risque de crédit du rehausseur.

En ce qui concerne les dérivés de crédit conclus avec les CDPC (Credit Derivatives Product Companies), les probabilités de défaut ont été évaluées en examinant les portefeuilles par transparence. Les probabilités de défaut historiques moyennes à maturité des sous-jacents ont été stressées par un facteur de 1,3 en prenant en compte un taux de recovery de 20 %. Les réfactions ainsi déterminées sont complétées d’une provision générale tenant compte de la volatilité des opérations et du risque d’accélération des fl ux de trésorerie futurs.

Portefeuilles de RMBS US dont RMBS subprime

Le modèle de valorisation des RMBS US non Agency appliqué sur les portefeuilles de RMBS US détenus par le groupe Natixis retient un niveau de pertes fi nales propre à chaque RMBS et issu d’un calcul prenant en compte

les pertes cumulées à l’échéance et les défauts constatés. Les moins-values latentes sont déterminées en projetant les pertes fi nales à partir des pertes estimées à ce jour, qui elles-mêmes résultent du delinquency pipeline, de la sévérité des pertes en cas de défaut et des pertes réalisées en fonction des actifs et vintages des pools.

RMBS européens

Le modèle de valorisation des RMBS européens détenus par le groupe Natixis consiste à calculer la juste valeur des instruments à partir des spreads résultant de données historiques de benchmark issues de la base de données Markit. Les benchmark sont défi nis en fonction du type de titrisation, de la notation et du pays, et se voient ainsi associer des courbes de spreads. Un coeffi cient de tendance leur est ensuite appliqué visant à ajuster le risque de liquidité.

Autres instruments

Les valorisations des actifs suivants détenus par le groupe Natixis, issus des opérations de titrisation et pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifi é sur le marché, ont été réalisées à partir de modèles de valorisation reposant sur les principes suivants :

CDO d’ABS non résidentiels US : modèle de notation des structures défi nissant le niveau de risque de chacune d’entre elles en fonction de critères discriminants.

CRE CDO et CMBS (Commercial Mortgage Backed Securities) : approche en stress de crédit mise en place à partir d’un modèle de valorisation basé sur des projections de fl ux de trésorerie futurs, fonction des taux de pertes cumulées par structure (taux de perte déterminés sur la base de ceux des prêts sous-jacents). Les garanties monolines pour les structures couvertes sont prises en compte en intégrant dans la valorisation la probabilité de défaut des monolines et leur taux de perte en cas de défaut. Un prix plancher est retenu en lien avec les estimations de fl ux de coupons compte tenu de la notation actuelle des structures (3 % pour les CRE CDO et les CMBS notés AAA et 5 % pour les autres CMBS).

CDO Trups (Trust Preferred Securities) : approche en stress basée sur des projections de fl ux de trésorerie futurs et de taux de pertes cumulées par structure. Les taux de pertes cumulées ont été déterminés à partir des

par S&P en novembre 2008. L’ensemble des scenarii a été mis en œuvre pour chacune des structures et la moyenne des 42 plus mauvais scenarii a été prise en compte pour déterminer le prix de chaque transaction.

des opérations et une évaluation du risque de crédit tenant compte de plusieurs paramètres, dont le taux de défaut annuel moyen fi xé à 30 %, le taux de recouvrement fi xé à 65 % et le paramètre de distribution des défauts fi xé à 0,8..

5.4.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la juste valeur

en millions d’euros 01/01/2009

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats/

Émission

Ventes/

Remboursements

Reclassements de et vers les niveaux 1 et 2

Autres

variations 31/12/2009 Au compte

de résultat

Directement en capitaux propres Actifs fi nanciers

Titres 2 714 (876) 1 591 (324) 101 5 537 8 743

Instruments dérivés 57 (1 132) 367 (116) (34) 4 123 3 265

Autres actifs fi nanciers Actifs fi nanciers détenus

à des fi ns de transaction 2 771 (2 008) 1 958 (440) (67) 9 660 12 008

Titres 1 301 95 3 (284) (308) 443 1 250

Autres actifs fi nanciers 848 18 138 (262) 69 811

Actifs fi nanciers à la juste

valeur sur option par résultat 2 149 113 141 (546) (308) 512 2 061

Instruments dérivés

de couverture 166 31 (14) 183

Titres de participation 1 432 30 62 229 (230) (14) 808 2 317

Autres titres 2 968 361 (30) 415 (1 462) (421) 893 2 724

Autres actifs fi nanciers 31 (7) 7 (2) 1 25 55

Actifs fi nanciers disponibles

à la vente 4 431 384 32 651 (1 694) (434) 1 726 5 096

Passifs fi nanciers

Titres 2 006 22 364 (1 721) 671

Instruments dérivés 3 735 43 24 8 813

Autres passifs fi nanciers Passifs fi nanciers détenus

à des fi ns de transaction 2 009 757 364 43 24 (1 713) 1 484

Titres 295 (32) (93) 23 193

Autres passifs fi nanciers Passifs fi nanciers à la juste

valeur sur option par résultat 295 (32) (93) 23 193

Instruments dérivés

de couverture 99 7 (22) 84

5.4.3 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

La totalité des actifs et passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction ainsi que la majorité des autres instruments fi nanciers présentés par le groupe au niveau 3 de la juste valeur concernent le groupe Natixis.

Sur la base des hypothèses retenues :

• une variation normée des paramètres non observables, réalisée sur la base de l’écart type des prix de consensus utilisés pour l’évaluation des paramètres (TOTEM), se traduirait par une variation de la juste valeur des instruments de taux et actions de +/- 12 millions d’euros ;