ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fi ns de transaction, y compris les instruments fi nanciers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

5.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs fi nanciers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments fi nanciers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

en millions d’euros

31/12/2009 31/12/2008 pro forma

Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total

Effets publics et valeurs assimilées 25 835 558 26 393 21 115 720 21 835

Obligations et autres titres à revenu fi xe 20 213 5 923 26 136 32 834 15 566 48 400

Titres à revenu fi xe 46 048 6 481 52 529 53 949 16 286 70 235

Actions et autres titres à revenu variable 14 808 11 342 26 150 17 601 11 971 29 572

Prêts aux établissements de crédit 984 264 1 248 1 109 181 1 290

Prêts à la clientèle 803 9 392 10 195 2 028 8 869 10 897

Prêts 1 787 9 656 11 443 3 137 9 050 12 187

Opérations de pension 0 10 975 10 975 0 10 752 10 752

Dérivés de transaction 93 616 93 616 181 984 181 984

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 156 259 38 454 194 713 256 671 48 059 304 730

en millions d’euros

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs fi nanciers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fi xe 1 760 3 634 1 087 6 481

Actions et autres titres à revenu variable 8 392 2 950 0 11 342

Prêts et opérations de pension 479 11 886 8 266 20 631

TOTAL 10 631 18 470 9 353 38 454

Les actifs fi nanciers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des actifs comprenant des dérivés incorporés comme certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par un instrument dérivé non désigné comme instrument de couverture et des titres à revenu fi xe indexés sur un risque de crédit.

Dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis, le recours à la juste valeur sur option a principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement liés. C’est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies. L’option juste valeur a également été appliquée aux portefeuilles d’actifs et de passifs fi nanciers gérés et évalués en juste valeur et dans le cadre de ces mêmes activités.

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

en millions d’euros

31/12/2009 Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Prêts aux établissements de crédit 264 0

Prêts à la clientèle 9 392 0

TOTAL 9 656 0

S’agissant de prêts à la juste valeur par résultat sur option, ils ne bénéfi cient généralement pas d’achat de protection.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments fi nanciers dérivés.

en millions d’euros 31/12/2009

31/12/2008 pro forma

Opérations de pension 25 505 23 899

Autres passifs fi nanciers 3 845 4 299

Passifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction 29 350 28 198

Dérivés de transaction 98 468 179 745

Comptes à terme et emprunts interbancaires 378 685

Comptes à terme et emprunts à la clientèle 2 157 3 293

Dettes représentées par un titre 46 268 55 566

Dettes subordonnées 72 66

Opérations de pension 6 316 6 299

Autres passifs fi nanciers 58 24

Passifs fi nanciers à la juste valeur sur option 55 249 65 933

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 183 067 273 876

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

en millions d’euros

Non-concordance comptable

Gestion en

juste valeur Dérivés incorporés

Passifs fi nanciers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires 378 0 0 378

Comptes à terme et emprunts à la clientèle 1 760 307 90 2 157

Dettes représentées par un titre 37 667 2 879 5 722 46 268

Dettes subordonnées 0 0 72 72

Opérations de pension 0 6 368 6 6 374

TOTAL 39 805 9 554 5 890 55 249

Les passifs fi nanciers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier, des émissions ou des dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex : BMTN structurés ou PEP actions). Ces opérations sont réalisées pour l’essentiel par Natixis et le Crédit Foncier.

Dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis, le recours à la juste valeur sur option a principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement liés. C’est en particulier le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies.

en millions d’euros

31/12/2009

Juste valeur

Montant contractuellement

dû à l’échéance Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires 378 378 0 0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle 2 157 2 174 (17) 0

Dettes représentées par un titre 46 268 40 198 6 070 (543)

Dettes subordonnées 72 100 (28) 0

Opérations de pension 6 374 6 229 145 0

TOTAL 55 249 49 079 6 170 (543)

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

Le montant des variations imputables au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) s’élève à 543 millions d’euros dont une incidence négative de 277 millions d’euros sur le produit net bancaire de la période.

5.1.3 Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments fi nanciers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne refl ète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fl uctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

en millions d’euros

31/12/2009 31/12/2008 pro forma

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur

négative Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux 4 122 305 60 350 63 481 4 940 248 96 733 99 185

Instruments sur actions 6 226 21 103 3 266 24 31

Instruments de change 464 895 7 657 6 867 608 154 16 863 18 025

Autres instruments 223 935 263 57 164 923 171 2 444

Opérations fermes 4 817 361 68 291 70 508 5 716 591 113 791 119 685

Instruments de taux 1 348 441 954 2 320 1 441 676 2 462 2 867

Instruments sur actions 24 839 4 167 3 645 84 492 6 596 4 681

Instruments de change 146 656 292 491 166 659 3 010 3 266

Autres instruments 692 689 90 87 46 453 3 319 730

Opérations conditionnelles 2 212 625 5 503 6 543 1 739 280 15 387 11 544

Dérivés de crédit 1 376 829 19 822 21 417 847 262 52 806 48 516

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS

DE TRANSACTION 8 406 815 93 616 98 468 8 303 133 181 984 179 745