Risques techniques d’assurance

GCE Assurances

GCE Assurances commercialisant essentiellement des produits d’assurance de dommages et de responsabilité (Automobile, Multirisques habitations, Protection Juridique), de prévoyance (Garantie des Accidents de la Vie) et santé.

Les principaux risques auxquels la société est exposée sont des risques de souscription sur son activité d’assurances, le risque de défaut sur ses réassureurs et les risques sur son portefeuille de placements.

RISQUE DE SOUSCRIPTION

Celui-ci peut se distinguer en 3 composantes bien identifi ables :

• risque de sous tarifi cation : afi n de s’assurer que les primes payées par les assurés correspondent bien au risque transféré, GCE Assurances a mis en place une politique de surveillance de son portefeuille basée sur l’attribution d’un score pour chaque contrat à partir des événements passés sur un historique de 3 ans. Sont pris en compte notamment la nature des sinistres, leur nombre, leur coût et d’autres variables spécifi ques à l’activité concernée (taux de responsabilité et niveau de bonus/malus par exemple en assurance automobile).

Les mesures correctrices envisagées peuvent aller de la majoration de la prime payée voire de la résiliation à l’échéance.

Cette politique de surveillance contribue également à identifi er les risques potentiels de survenance de sinistres graves et participe ainsi à la mise en place des couvertures de réassurance adéquates en collaboration avec la direction fi nancière ;

• risque de sous provisionnement : lors de chaque inventaire, la direction technique procède à l’évaluation actuarielle des provisions pour sinistres à payer (ceux déjà connus et ceux qui seront déclarés dans le futur). Pour ce faire, elle utilise des méthodes largement reconnues par la profession et exigées par le régulateur.

Le niveau de provisions fi nalement retenu fait l’objet d’un processus décisionnel intégrant la direction fi nancière et consistant à confronter les travaux afi n de dégager un consensus « technique », validé au sein du Comité d’arrêté des comptes ;

• risque Catastrophe : Le risque catastrophe se défi nit par l’exposition à un événement de forte ampleur générant une multitude de sinistres (tempête, risque de responsabilité civile...). Celui-ci n’est bien souvent que faiblement mutualisable à l’échelle nationale ou d’une intensité telle qu’elle peut remettre en cause la solvabilité de l’entreprise. Ce risque fait donc l’objet de couvertures en réassurance, soit provenant de l’État

dans le cadre, par exemple, de catastrophes naturelles ou d’attentat, soit auprès des réassureurs privés notamment dans le cadre des tempêtes ou de sinistres RC ou encore auprès de pools de réassurance.

GCE Assurances a mené les études en interne pour identifi er les sources potentielles de risque catastrophe et les a confrontées avec un courtier spécialisé. La compagnie a décidé de se prémunir contre ce type d’exposition en se basant sur une période de retour de 200 ans. Les priorités sont adaptées en fonction du déploiement de l’activité.

RISQUE DE DÉFAUT DES RÉASSUREURS

Ce risque se défi nit par l’incapacité d’un ou de plusieurs réassureurs à honorer une partie ou l’intégralité de leurs engagements auprès de la compagnie. Afi n de prévenir au mieux ce risque lors des placements annuels de ses affaires, GCE Assurances respecte un certain nombre de principes et de critères parmi lesquels :

• la qualité de la signature : tous les réassureurs de GCE Assurances sont aujourd’hui au moins notés A- selon la grille S&P ;

• la diversifi cation des réassureurs pour un certain nombre de traités et également à l’intérieur de certains traités (avec une part volontairement limitée des apériteurs).

RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS GCE Assurances a un portefeuille d’actifs qui représente 552 millions d’euros. Son allocation a été défi nie de telle sorte que le montant en valeur de marché des fonds propres ne puisse être impactée à la baisse de plus de 15 millions d’euros avec un intervalle de confi ance de 99,5 % (période de retour de 200 ans). Suivant ce principe et compte tenu de la vitesse d’écoulement des passifs d’assurances, le portefeuille est très fortement investi en actifs de taux avec une duration relativement courte.

La surveillance des placements s’opère au sein du Comité de gestion fi nancière qui a pour compétence :

• de s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des orientations de la politique de placements défi nie au sein du Comité de bilan ;

• de choisir les émetteurs ou les supports d’investissement ;

• de décider des investissements ou des désinvestissements à venir ;

• d’établir un reporting sur le suivi des notations des émetteurs de titres obligataires.

Natixis, principale fi liale de BPCE en intégration globale

NATIXIS ASSURANCES

Natixis Assurances commercialisant essentiellement des produits d’épargne, les principaux risques résultant des contrats d’assurance sont de nature fi nancière :

Risque de ne plus être capable de servir le taux minimum contractuel en cas de baisse des taux Pour faire face à ce risque, ABP Vie ne commercialise plus depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis nuls : plus de 90 % des contrats ont un TMG nul. Le TMG moyen ressort à 0,19 %.

Risque de rachat des contrats en cas de hausse des taux

Natixis Assurances a identifi é la population assurée pour laquelle le risque de rachat est élevé, les critères discriminants étant l’âge, l’ancienneté fi scale et le montant des capitaux. Natixis Assurances a ainsi circonscrit à environ un quart de ses actifs de taux le périmètre à couvrir par des contrats Cap.

Il a par ailleurs souscrit à des obligations à taux variable à taux minimum.

Le test de suffi sance des passifs réalisé pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 conformément à IFRS 4 a montré que les passifs d’assurance évalués en normes locales étaient supérieurs à une juste valeur de ces passifs tenant compte de l’option de rachat incorporée aux contrats.

Risque financier en cas de hausse des taux

La sensibilité de la situation nette aux variations de taux d’intérêt est atténuée par le classement d’environ 5,7 milliards d’euros de titres de taux dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance.

Concernant les titres des autres catégories, l’analyse de sensibilité réalisée à fi n décembre 2009 montre qu’une hausse de 1 point des taux obligataires a un impact de - 35 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fi scalité), soit 3,4 % des capitaux propres.

Risques de marché

Natixis Assurances est confronté aux variations de valeur de ses actifs fi nanciers. La gestion des risques fi nanciers consiste en la défi nition d’une allocation stratégique tenant compte des engagements du passif, des contraintes réglementaires (notamment en termes de dispersion) et des exigences commerciales. Ainsi, des fourchettes d’allocation sont défi nies pour chaque type d’actif.

L’analyse de sensibilité réalisée au 31 décembre 2009 montre que :

• une baisse de 10 % du marché actions a un impact de - 16,6 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fi scalité), soit 1,6 % des capitaux propres ;

• une baisse de 10 % du marché immobilier a un impact de - 4,1 millions d’euros sur la situation nette (après prise en compte de la variation imputable aux assurés et de la fi scalité), soit 0,4 % des capitaux propres.

Par ailleurs, Natixis Assurances réassure à 100 % la garantie plancher accordée sur les contrats en unités de compte.

Risque de crédit

Le suivi et la gestion du risque de contrepartie sont réalisés dans le respect des normes et limites internes de Natixis, telles que déterminées par le Comité des risques de crédit, ainsi que des contraintes réglementaires imposées aux compagnies d’assurance. Ainsi, 88 % du portefeuille de taux est investi sur des contreparties disposant d’un rating égal à A- ou supérieur.

Activité prévoyance

Les risques de mortalité et de morbidité sont limités par la mise en place d’une tarifi cation adaptée à la population et aux garanties assurées, à l’utilisation de tables d’expérience et par la pratique en amont d’une sélection médicale des nouveaux assurés.

Natixis Assurances a recours à la réassurance afi n de limiter son exposition aux risques de dispersion des capitaux garantis en décès, accidents de la vie et perte d’autonomie, ainsi que de fréquence des sinistres en arrêt de travail, invalidité et perte d’autonomie. Un traité de réassurance en cas d’épidémie ou de pandémie a par ailleurs été mis en place afi n de limiter l’exposition à l’augmentation des décès qui en résulterait.

Le plan de réassurance annuel veille à diversifi er les réassureurs et à ne traiter qu’avec des parties dont le rating est de qualité. Aucun traité de réassurance n’est conclu ou renouvelé avec des parties « non investment grade ». En pratique, le rating des réassureurs avec lesquels traite Natixis Assurances est compris entre A- et AA+ (certains réassureurs pouvant toutefois être de façon marginale non notés quand leur actionnariat est jugé de qualité).

Concentration des risques

La nature des risques assurés associée à la couverture de réassurance n’induit pas d’exposition particulière en matière de concentration de risques d’assurance.

COFACE

De par ses activités, Coface est exposé à deux types de risques principaux.

Le premier est le risque technique qui est le risque de pertes générées par le portefeuille de polices d’assurance de Coface. Le second est le risque fi nancier qui est le risque de pertes en raison de variations défavorables des taux d’intérêt, des taux de change ou de la valeur de marché des titres ou des placements immobiliers. Coface a mis en place des outils sophistiqués destinés à contrôler rigoureusement ces risques afi n qu’ils restent dans des limites prudentes.

Risque technique

Le risque de crédit est le risque de pertes générées par le portefeuille de polices d’assurance.

Classiquement on distingue le risque de fréquence et le risque de pointe :

• le risque de fréquence représente le risque d’une brusque et importante augmentation des impayés sur une multitude de débiteurs. La mesure de ce risque est faite pour chaque entité par le suivi du loss ratio (rapports

(crédit export), ou par ligne de produits (caution, single risks). Les loss ratio des différents centres de souscription sont également suivis au niveau consolidé de la Coface, de même que les montants et nombres mensuels d’impayés ;

• le risque de pointe représente le risque de pertes anormalement élevées enregistrées au titre d’un même débiteur ou groupe de débiteurs, ou d’une accumulation de pertes sur un même pays.

Outre un suivi mensuel au niveau de chaque centre de souscription, un dispositif est mis en place au niveau de l’entreprise Coface, reposant sur :

• une centralisation des déclarations de menace de sinistre excédant un certain montant (actuellement, 0,5 million d’euros pour tous les centres de souscription, porté à 1 million d’euros pour les deux principaux, Coface SA et Coface Kredit), avec intervention d’une fi liale spécialisée dans le recouvrement (Coface Recovery Business Intelligence) ;

• le Comité des grands risques, qui fi xe l’encours de risque maximum Coface accepté sur les 400 plus grands risques de la Coface représentant une sévérité supérieure à 35 millions d’euros ou une perte maximale dans un scénario stressé de 15 millions d’euros, et qui alloue des plafonds par pays émergent ;

• un système de notation des risques corporate importants et des risques pays ;

• un système de scoring pour les petits risques ;

susceptibles d’être enregistrées en cas de sinistre) par débiteur, groupe de débiteurs ou pays émergent.

Dans le cadre de la gestion de la crise fi nancière, les risques « non investment grade » – notations inférieures à BBB- et leurs équivalents en scores – ont été sévèrement réduits et ne représentent plus que 10 % du portefeuille total.

Par ailleurs, une politique de scoring systématique a été mise en place et 98 % de l’encours est désormais couvert.

Tous les risques importants font l’objet d’un suivi centralisé tant en stock qu’en fl ux mensuel.

Des matrices de cotation plus restrictives ont été mises en place.

Les taux d’acceptation des risques sur non investment grade font l’objet d’un suivi mensuel.

Diversification du portefeuille de risques de crédit Coface maintient un portefeuille de risques de crédit diversifi é, afi n de minimiser les risques que la défaillance d’un débiteur, le ralentissement d’un secteur d’activité particulier ou un événement défavorable dans un pays donné puissent avoir un impact disproportionné sur la sinistralité globale de Coface. En outre, la grande majorité des risques auxquels est exposé Coface sont à court terme, ce qui lui permet de réduire le risque couvert sur un débiteur ou un groupe de débiteurs, relativement rapidement après avoir constaté la dégradation de leur solvabilité.

Polices signées hors opérations pour le compte de l’État/Tous produits garantis

Tranches Encours Total Acheteur

Encours

en millions d’euros Nombre de limites Nombre d’acheteurs % d’encours

Refus 0 943 705 678 737 0,0 %

1 – 10 K€ 4 280 593 710 546 056 1,2 %

11 – 20 K€ Dérivés 6 320 477 170 370 284 1,7 %

21 – 30 K€ 3 995 259 465 150 449 1,1 %

31 – 40 K€ 3 747 208 481 102 609 1,0 %

41 – 50 K€ 5 201 190 331 107 926 1,4 %

51 – 60 K€ 2 851 128 393 50 146 0,8 %

61 – 70 K€ 2 940 112 413 44 165 0,8 %

71 – 80 K€ 2 673 95 554 34 917 0,7 %

81 – 90 K€ 1 936 74 258 22 415 0,5 %

91 – 100 K€ 5 481 110 182 55 549 1,5 %

101 – 150 K€ 11 136 295 246 88 630 3,0 %

151 – 200 K€ 9 892 207 829 55 566 2,7 %

201 – 300 K€ 15 029 274 952 60 425 4,1 %

301 – 400 K€ 12 313 186 132 35 242 3,4 %

401 – 500 K€ 10 351 141 247 22 919 2,8 %

501 – 800 K€ 23 988 276 154 37 868 6,6 %

801 K€ – 1 M€ 12 289 119 148 13 675 3,4 %

1 M€ – 2 M€ 39 838 311 454 28 554 10,9 %

2 M€ – 5 M€ 55 273 280 777 18 075 15,1 %

5 M€ – 10 M€ 37 495 125 349 5 432 10,3 %

10 M€ – 50 M€ 65 488 128 860 3 513 17,9 %

50 M€ – 100 M€ 16 202 15 008 242 4,4 %

100 M€ – 200 M€ 8 065 6 555 62 2,2 %

200 M€ et + 8 777 4 422 25 2,4 %

TOTAL 365 560 5 566 795 2 533 481 100,0 %

3.7 Risques liés à l’évolution des politiques