GESTION DES RISQUES
1.3 PILIER III
3.1.4 Composition des fonds propres
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.
Ils sont ordonnancés en trois catégories : les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres sur complémentaires, catégories dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont défi nis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
A/ FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)
Le noyau dur et déductions
• Capital.
• Actions de préférence souscrites par l’État, à travers la SPPE.
• Réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes latents ou différés.
Les plus ou moins values latentes sur les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont enregistrées en capitaux propres et retraitées de la manière suivante :
-pour les instruments de capitaux propres, les plus values latentes nettes sont déduites des fonds propres de base nets du montant de l’impôt déjà déduit. Elles sont reprises avant impôt en fonds propres complémentaires à hauteur de 45 %. Les moins values latentes nettes, quant à elles, ne sont pas retraitées ;
-les plus ou moins values latentes enregistrées directement en capitaux propres du fait d’une opération de couverture de fl ux de trésorerie sont neutralisées ;
-les autres instruments fi nanciers, comprenant les instruments de dettes ou les prêts et créances, les plus ou moins values latentes sont également neutralisées ;
-les pertes de valeur sur tout actif disponible à la vente enregistrées en
• Primes d’émission ou de fusion.
• Report à nouveau.
• Résultat net part du groupe.
Les déductions sont les suivantes :
- les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable, - les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts
d’acquisition.
Autres fonds propres de base
• Les intérêts minoritaires : ils incluent les quotes-parts d’intérêts minoritaires dans les participations détenues par le Groupe BPCE.
Titres hybrides
Ils comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération. Ils sont soumis à des limites par rapport aux fonds propres de base .Il en va de même pour le total représenté par les minoritaires et les titres hybrides.
B/ FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES (TIER 2)
• Fonds provenant de l’émission de titres ou emprunts subordonnés (titres subordonnés à durée indéterminée).
• Fonds propres relevant des conditions de l’article 4d du règlement 90-02 (titres subordonnés remboursables).
• Instruments de capitaux propres ; plus values latentes nettes reprises avant impôt en fonds propres complémentaires à hauteur de 45 %.
• Différence positive entre les pertes attendues calculées en utilisant les approches notations internes et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes aux expositions concernées.
(TIER 3)
Les fonds propres sur complémentaires correspondent aux dettes subordonnées à plus de cinq ans et sont destinés à la couverture du seul risque de marché.
Elles comprennent les participations représentant plus de 10 % du capital d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, ainsi que les créances subordonnées et tout autre élément constitutif des fonds propres. Elles sont réparties pour 50 % dans les fonds propres de base et l’autre moitié dans les fonds propres complémentaires.
Les participations détenues dans des entités relevant du secteur des assurances ainsi que les créances subordonnées et tout autre élément constitutif des fonds propres sont déduits des fonds propres globaux.
E/ FONDS PROPRES GLOBAUX
(en millions d’euros) 31/12/2009
Fonds propres de base
Capital 25 772
Réserves et report à nouveau 11 803
Intérêts minoritaires 3 021
Résultat 537
Emissions de Tier One hybride 9 089
• Déductions des fonds propres de base (autres que les actions propres) (7 317)
Ecarts d’acquisitions (5 977)
Autres immobilisations incorporelles (1 340)
Filtres prudentiels (2 515)
FONDS PROPRES DE BASE AVANT DÉDUCTIONS (A) 40 390
Fonds propres complémentaires
Fonds propres complémentaires de premier niveau 696
Fonds propres complémentaires de second niveau 12 831
• Déductions des fonds propres complémentaires 0
FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES AVANT DÉDUCTIONS (B) 13 527
Déductions des fonds propres
Participations et créances subordonnées dans les établissements de crédit ou fi nanciers (1 860)
Différence négative entre provisions et pertes attendues (496)
Titrisations pondérées à 1250% (3 276)
Participations dans des entités du secteur des assurances (3 432)
DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES (C) (9 064)
Dont
Déductions des fonds propres de base (2 816)
Déductions des fonds propres complémentaires (2 816)
Déductions du total des fonds propres (3 432)
TOTAL DES FONDS PROPRES (A)+(B)+(C) 44 853
Fonds propres de base 37 574
Fonds propres complémentaires 10 711
Fonds propres surcomplémentaires 0
Ratio Tier One 9,1%
Ratio de Solvabilité 10,9%
Date d’émission Émetteur Devise Montant
Encours au 31/12/2009
26/11/2003 CNCE EUR 800 800
30/07/2004 CNCE USD 200 139
06/10/2004 CNCE EUR 700 700
12/10/2004 CNCE EUR 80 80
25/01/2005 Natixis EUR 300 185
27/01/2006 CNCE USD 300 208
01/02/2006 CNCE EUR 350 350
18/10/2007 Natixis EUR 750 372
16/04/2008 Natixis USD 300 118
30/10/2007 CNCE EUR 850 850
31/03/2008 Natixis EUR 150 150
30/04/2008 Natixis USD 750 129
11/12/2008 CNCE EUR 1 100 1 100
11/12/2008 BFBP EUR 950 200
26/06/2009 CNCE EUR 1 000 1 000
26/06/2009 BFBP EUR 1 000 1 000
06/08/2009 BPCE USD 444 308
06/08/2009 BPCE EUR 374 374
06/08/2009 BPCE EUR 52 52
06/08/2009 BPCE USD 134 93
22/10/2009 BPCE EUR 750 750
Preferred capital émis par Natexis Banques Populaires devenu Natixis
28/06/2000 EUR 200 32
27/10/2003 USD 200 99
TOTAL 9 089
Actifs pondérés au 31 décembre 2009
en millions d’euros 31/12/2009
Risque de crédit Approche standard
Administrations centrales et banques centrales 228
Établissements 14 997
Entreprises 70 313
Clientèle de détail 73 829
Actions 4 545
Position de titrisation 10 337
Approche standard (1) 174 250
Approche notations internes
Administrations centrales et banques centrales 113
Établissements 12 999
Entreprises 100 972
Clientèle de détail 20 821
Actions 23 742
Position de titrisation 4 706
Approche notations internes (2) 163 354
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit (3) 19 055
TOTAL RISQUES DE CRÉDIT (A) = (1) + (2) + (3) 356 659
TOTAL RISQUES DE MARCHÉ (B) 23 927
TOTAL RISQUE OPÉRATIONNEL (C) 30 549
TOTAL RISQUES PONDÉRÉS (A) + (B) + (C) + (D) 411 135
Risque de crédit 86 %
Risque opérationnel 8 % Risque de marché 6 %
411 135 M€
Le Groupe BPCE a une très forte prédominance de risque de crédit.
Fonds propres (après déductions) et actifs pondérés en millions d’euros au 31 décembre 2009
Fonds propres Montant Risques pondérés Ratio Montant
Fonds propres Tier 1 37 574
411 135
Ratio Tier 1 9,1 %
Fonds propres Tier 2 10 711 Ratio Tier 2 2,6 %
Fonds propres totaux 44 853
Ratio de
solvabilité 10,9 %