CONFERENCE DES MINlSTRES DES FINANCES SUR LA CREATION D'UNE
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
tenue au Parlement soudanais,
a
Khartoum.Ie rnercredi 31 juillet 1963,
a
9 heures,M. R.K.A. GARDINER, Secretaire executif de 1a Commission eoonomique pour l'Afrique,
President (ulterieurement): M. Abdel Maged AHMED (Soudan).
SOMMAIRE:
Discours d'ouverture,
Adoption du reglement interieur (EjCN.14jFMABj25. annexe I:
Ej CN.14jFMAJ3/ 27).
Election du Bureau.
Exposes generaux.
- S3
-DISCOURS D'OUVERTURE
Le PRESIDENT PROVISOIRE declare que c'est pour lui un devoir, un honneur et un plaisir d'accueillir
a
la Conference S.E. M. El Ferik Ibrahim Abboud, President du Conseil supreme des forces armees de Ia Republique du Soudan. En soulignant qu'il n'est pas necessaire de presenter un dirigeant africain aussi distingue, il l'invitea
prend.re la pa-role.S.E. M. El Ferik Ibrahim ABBOUD (Soudan), parlant des progres considerables qu'a fait l'Afri-que depuis le mouvernent de liberation de 1960, sou-ligne que l'esprit de solidarite qui inspire aujourd'hui l'Afrique dans son aspiration commune au deve-loppement est celui-la merne qui a inspire hier sa lutte commune pour la libe-ration. Unis par ce lien.
les pays africains ont reagi tous ensemble centre la presence du colonialisme,
a
quelque stade et sous quelque forme que ce ',soit, dans quelque partie de' l'Afrique que cc soit. Les peuples d'Afrique vont s'attrister de l'absencea
la Conference de represen-tants de l'Angola, du Mozambique et des parties meridionales de l' Afrique et attendre avec impatien-ce lc jour oil ces peuples prendront parmi eux Ia place qui leur revient. C'est dans. cet esprit qu'ont 6te posees dans la Charte d'Addis-Abeba Ies fonda-tions de la solidaritc politique et. economique.Cependant, les Africains ne se dissimulent pas que les responsabilitcs de I'indepcndance dcpassent en ampleur les problernes de la liberation. C'est pourquoi la Conference a une telle importance, car elle se propose de faire d'un chapitre entier de la Charte d'Addis-Abeba une rcalite effective sous for-me d'une organisation financiere destinee
a
fortifierl'independance et
a
renforcer l'unite : une organisa-tion purement africaine dans ses ideaux, ses con-ceptions, sa politique, son administration et son oa-pital, sans pourtant etre opposeea
unccollabora-tion veritable avec Ie monde exterieur, La Banque africaine de developpement est la manifestation de la cooperation et de la solidarite africaines dans leur quintessence, Tant que les Africains continueront
a
cooperer en vue d'objectifs communs, par deja Ies blocs, les divisions et Ies differences, il pourront etre certains de construire un continent dont la societe modele forcelra l'admiration et l'approbation de tous les peuples des autres continents. (On trouvera l,e texte complet de ce discours
a
l'annexe II).M. DERESSA (Ethiopie), dans une allocution de repons-e, declare que l'hospitalite chaleureuse et 1'encouragement reserves aux participants par Ie Gouvernement et k peuple soudanais contribueront sans aucun doute autant
a
la nSuss'itede la Confe-rence qu'a celle de la Reunion preparatoire.L'acoossion de nouveaux Etats africains
a
rin-dependance a modifie non seulement la carte poli-tique mai,s aus,si les conditions econornique.s de l'Afrique. Les chwgements dans Ie domaine Cco~
nomique ne sont pas moins importants que ceux
du domaine politique car il ne peut y avoir d'inde-pendance politique reelle sans une economie saine et independante. La route sera dure qui conduira les Etats africains
a
prendre dans l'cconornie mon-diale Ia place qui leur revient, en utilisant au mieux leurs ressources econorniques latentes, L'Afrique ploie encore sous le poids de l'heritage des cent der-nieres annees durant lesquelles I'economie des pays africains a ete mtegreea
des regimes dont le centre se trouvait hors du continent; la Banque africaine de developpement envisagee est un des instruments qui peuvent modifier cet etat de choses. En dormant naissancea
eette institution, la Conference de Khar-toum posera par la merneles premiers jalons vet.i-tables sur Ia route de l'unite economique de l'Afri-que.Pour que la Banque africaine de developpement donne
a
l'economie africaine la meme impulsion que Ia Banque internationalea
l'economie mondia-le, il Iaudra qucIes Etats africains indepcndants lui fassent de larges apports en capital. Tous devront lui consentir des sacrifices et non seulernent sous-crire it son capital mais aussi lui envoyer certains de leurs hommes les plus qualifies.La'sea,!:c~ est, suspendue
a
9h.15 et reprisea
9h.45.ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
(EJCN.l4/~~AB/25,annexe I; E/CN.14/FMAB/27) Le PRESIDENT PROVISOIRE declare que , l'adoptionxlu .reglement interieur implique l'adop-tion du projet de resolul'adop-tion soumis par la Reunion preparatoire qui est contenu dans le document E/CN.I4jFMAB/25, annexo I, tel qu'il a
ete
amen-de par le document E/CN.14/FMAB/27.Le Chef Festus OKOTIE-EBOH (Nigeria) pro-pose
a
la Conference d'adopter Ie reglement inte-rieur.M. GICHURU (Kenya) appuie cette proposi-tion.
M. PEYTAVIN (Senegal) propose d'exarniner le reglement interieur, article par article.
Apres un debat de procedure. il est decide d'examiner le reglement interieur, chapitre par cha-pitre.
Chapitre premier
Le Chapitre I est adopte.
Chapitre II
M. PEYTAVIN (Senegal). parlant de l'article 12(a), se demande s'il est neoessaire d'etablir un comit6 diTecteur puisque les commissions sont sup-prirnees.
Le PRESIDENT PROVISOIRE explique que Ie Pr6sident et les deux vice-president de la Con-ference et Ie President du Comite de redaction se-ront charges de coordonner les travaux de la Con-ference et de veliifier les pouvoins.
Le Chapitre 1I est adopte.
54
-Chapitre III
M. WALTER (Ile Maurice),
a
propos de l'ar-ticle 33, suggere de prevoir un delai de trois moisa
partir duquel on pourrait examiner
a
nouveau une decision s'ii s'avere,a
l'experience, que celle-ci n'a pas porte Ies fruits qu'on en attendait. Une periode de trois mois devrait s'ecouler 'entre l'adoption ou le rejet d'une proposition et la presentation d'une nouvelle motion tendanta
modifier la decision ini-tiale.Le PRESIDENT PROVISOIRE rappelle que le reglcment interieur faisant l'objet des debars ne s'applique qu'a la presente Conference. On tiendra cepcndant note de oette suggestion lorsqu'il s'agira de creer des organes de plus longue duree,
M. PEYTAVIN (senegal), appuye par les re-presentants du Tchad, du Congo (Leopoldville) et de la Guinee, propose de supprimer l'article 30 en vue de simplifier et d'accelerer les travaux.
Le PRESIDENT PROVISOIRE fait remarquer que cet article est une sorte de sauvegarde; il permet 1a discussion immediate d'un arnendernent dans des cas exceptionnels.
Apres un debar de procedure au cours duquel les representants de I'Ethiopie, du Kenya, du Libe-ria, de la Nigeria et du Sierra Leone expriment l'avis que l'article en question est suffisamment souple, M. PEYTAVIN (Senegal) propose d'ajouter, dans la troisieme phrase. les mots "ou de fond" apres "mo-tions de procedure".
Il en est ainsi decide.
Chapitres IV it IX
Les Chapitres IV
a
IX son! adoptes.Le reglement interieur, ainsi amende, est adopte.
ELECTION DU BUREAU
Le PRESIDENT PROVISOIRE invite la Con-ference it presenter des candidats aux fonctions de president.
Le Chef Festus OKOTIE-EBOH (Nigeria) pro-pose M. Abdel Maged AHMED, Ministre des fi-nances du Soudan.
M. Ahmed Ben SALAH (Tunisie) appuie cette proposition.
M. Abdel Maged AHMED (Soudan) est elu President par acclamations.
M. Abdel Maged AHMED (Soudan) prend place au [auteuil presidentiel.
Le PRESIDENT remercie la Conference pour l'honneur qu'elle fait
a
son pays eta
lui meme en 1'6msanta
la presidence et l'invitea
presenter descandidats aux vice-presidences de la Conference et pour Ies postes de membres du Bureau et de mem-bres du Comite de redaction.
M. SHERMAN (Liberia) propose le Chef Festus OKOTIE-EBOH, Ministre des finances de Ia Federation de la Nigeria pour le poste de pre-mier voice-president de 1a Conference.
Le Chef Festus OKOTIE-EBOH (Nigeria) est elu premier Vice-President par acclamations.
M. GOKA (Ghana) propose M. KONE (Mali) comme deuxieme Vice-President.
M. KONE (Mali) est elu deuxieme Vice-Pre-sident par acclamations.
Le Chef Festus OKOTIE-EBOH (Nigeria) propose M. DERESSA, Ministre ethiopicn des fi-nances comme president du Comite de redaction.
M. DERESSA {Ethlopie) est elu President du Comite de redaction par acclamations.
M. PEYTAVIN (Senegal) propose M. Ahmed Ben SALAH (Tunisie) comme vice-president du Cornite de redaction.
M. Ahmed Ben SALAH (Tunisie) est elu Vice-President du Comite de redaction par accla-mations.
Le PRESIDENT declare que lcs representants des pays suivants ont
e16
proposes comme membres du Comite de redaction: Cameroun, Cote-d'Ivoire, Guinee, lie Maurice, Liberia, Republique Arabe Unie et Tanganyika.II en est ainsi decide.
EXPOSES GENERAUX
M. GARDINER (Secretaireexecutif de la CEA) faitune declaration, (Voir Annexe II).
M. EL-EMARY (BIRD) donne lecture d'un message de M. Georges Woods, President de la Banque intemationale pour la reconstruction et le developpement. (Voir Annexe II).
M. FARUQI (Representant resident du BA T au Soudan) fait une declaration. (Voir Annexe II).
Le PRESIDENT, au nom de Ia Conference, re-mercie la Banque internationale pour I'assistance et la cooperation qu'elle a promises. et lcs diverses institutions des Nations Unies representees par M. Faruqi pour leurs offres genereuses, en particu-lier pour l'offre d'un million de dollars faite par Ie Fonds special.
La seance publique est levee
a
11h.40.- 55
-COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIEME PARTIE (pRIVEt:) DE LA PREMIERE SEANCE DE LA
CONFERENCE DES MINISTRES DES FINANCES SUR LA CREATION D'UNE
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT tenue au Parlement soudanais,
a
Khartoum,Ie rneroredi 31 juillet 1963.
a
llh.55.President: M. Abdel Maged AHMED (Soudan).
SOMMAIRE:
Adoption de l'ordre du jour (E/CN.14/FMAB/3/Rev. 1).
-
57-ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (E/CN.14/FMAB/3/Rev.1).
M. RALISON (Madagascar), appuye par Ies re-presentants du Cameroun, de Ia Cote-d'Ivoire, du Gabon, du Mali. du senegal et du Tchad, propose d'inscrire le point 8, relatif aux Arrangements tran-sitoires, immediaternent apres Ie point 5; it devien-drait ainsi le point 6.
M. KAMITATU (Congo (Leopoldv,ille»), ap-puye par Ies representants des pays suivants : Burun-di, Ethiopie, Ghana, lIe Maurice, Kenya, Liberia,
Nigeria. Ouganda, Sierra Leone, Sornalie, Tunisie, et Zanzibar, propose d'intervertir les points 7 et 8, le point 6 restant ce qu'il est.
Apres un debat de procedure, le Presidentemet l'avis qu'il semblerait plus commode de laisser le point 6
a
sa place mais d'intervertir l'ordre des points 7 et 8.11 en est ainsi decide.
L'ordre du jour ainsi amende est adopte.
La seance est levee cS 12h.30.
- 58
-COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIEME SEANCE (PRIVEE) DE LA CONFERENCE DES MINISTRES DFS FINANCES
SUR LA CREATION D'UNE
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT tenue au Parlement soudanais,
a
Khartoum.Ie mereredi 31 juillet 1963.
a
J7h.15.President: M. Abdel Maged AHMED (Soudan).
SOMMAIRE:
Examen du projet d'accord portant creation d'une banque africaine de develop-pement (E/CN.14/FMAB/25. Annexe II).
Projet de resolution concernant Ia Banque africaine de developpernent et Ie Gouvernement de Ia Republique Sud-Africaine,
- 59
-EXAMEN DU PROJET D'ACCORD PORTANT CREATION D'UNE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (E/CN.l4/FMAB/25, Annexe II).
M. ZANOOU (Republique Arabe Unie) propo-se d'examiner le projct d' Accord, article par article.
Il en est ainsi decide.
Article premier
L'Article premier est adopte.
Article 2
M. M'KHAITTRAT (Mauritanie). presentant un amendement it I'Article 2 (E/CN.I4/FMABj29), declare que pour pouvoir atteindre son but qui est de contribuer au developpement harrnonieux de I'Afrique, la Banque devrait s'attacher au premier chef
a
l'execution de projets, interessant plusieurs Etats membres, et po rtant, en particulier, sur Ies moyens de communication et I'industrialisation, Elle faciliterait ainsi l'etablissement de vastes zones teo-nomiques qui serviraient de fondement it une Afri-que unifiee. C'est ce but qui est visedans l'Artic1e2 mais I'amendement presente doit encore renforcer cette orientation.M. KAMITATU (Congo (Leopoldville) ) s'op-pose
a
eet amendement. Les projets et programmes multinationaux presentent un interet special en rai-son de la necessite d'harmoniser l'economie des pays africains rnais il ne faut pas retirer aux Etats 1a possibilite de sournettre'a
la Banque des projets na-tionaux. Il convient d'eviter les deux extremes,a
savoir Ie financement des seuls projcts nationaux ou Ie Iinancement des seuls projets multinationaux; la Banque doit etre ouverte aux deux types de projets.
En outre, cet amendement est en contradiction avec l'Article premier qui stipule que Ie but de la Banque est de contribuer au progres des Etats membres, in-dividuellement et collectivement,
M. BARRY (Guinee) partage l'avis du repre-sentant du Congo (Leopoldville). Certains pays, en raison de leur situation geographiquc, ne peuvent pas participer aux projets rnultinationaux mais il se peut qu'ils aient d'importants projets nationaux pour lesquels il doivent pouvoir recourir
a
la Banque.Par exemple, la RAU pourrait avoir un projet vi-sant au developpement de ses moyens de commu-nication
a
travers le desert, en direction du Soudan.M. BARKOUGNE (Niger) soutient Ie point de vue du representant de la Mauritanie.
n
etait entendu que les projets multinationaux seraient fi-nances par la BAD et que celle-ci ferait des prets aux banques nationales. Quant au financement de projets nationaux, il est du ressort des banques na-tionales de developpement. S'il devait en etre autre-merit, la Banque risquerait, lorsqu'elle commenoe-rait ,ses operations, d'etre submergee par des pro-jets nationaux.M. M' KHAITTRAT (Mauritanie) ne vait au-cune contradiction entre l'Article premier et son
60
propre arnendement
a
l'Article 2. II s'agit seulement de s'assurer, d'une part, que la Banque fie finan-cera que des projets multinationaux ct, d'autre part, que les banques nationales pourront obtenir d'elle des prets destinesa
financer les projets nationaux,M. CARNEY (Sierra Leone) fait observer que si. ainsi que semble le croire Ie representant de Ia Mauritanie, il y a une difference entre Ia methode
a
utiliser par Ia Banque pour Ie financement des projets multinationaux et celle pour le financement des projets nationaux, une mise au point s'impose.Le PRESIDENT propose de suspendre l'exa-men de l'Article 2 en attendant que le texte de l'amendement de la Mauritanie soit distribue.
II en est ainsi decide.
PROJET DE RESOLUTION CONCERNANT LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Article 3
Le Chef Festus OKOTIE~EBOH (Nigeria) pro-pose d'adopter immediatemcnt le projet de resolution presente par la Reunion preparatoire et qui coo-cerne la Banque africaine de developpement et la Republique Sud-Africaine, puisqu'il se rapporte
a r
Article 3.M. BEHEIRY (Soudan) appuie cette proposi-tion.
Le PRESIDENT, repondant it une question du representant de Ia Cote-d'Ivoire, declare que cettc resolution pourra it etre adoptee sOU'S reserve de l'adoption de I'Accord Iui-meme,
La resolution est adoptee
a
l'unanimite.L'Article 3 est adopte.
Article 4
L'Article 4 est adopte, Article 5
M. DERESSA (Ethiopie) propose d'augmenter Ie total initial des sousoriptions au capital-actions de la Banque. Le Gouvernement ethiopien est tout dispose
a
augmenter sa souscription initiale de qua-tre millions d'unites de compte; d'auqua-tres pays pour-raient peut-etre aussi relever le montant de leur souscription initiale.L'Article 5 est renvoye au Comite de redaction.
Article 6
L'Article 6 est adopte.
Article 7
M. KAMITATU (Congo (Leopoklville) ) de-clare que s.a delegation a soumis un projet de reso-lution
a
1a Reunion preparatoire demandant que certains pays. et en particulier Ie Congo (Leopold-ville), soient autori,sesa
etaler les versements deleur souscnption initiale sur plus de cinq ans. II faut esperer que, dans Ie cas du Congo (Leopold-ville), cette disposition se revelera inutile; toutefois, iJserait sage d'autoriser Ie Conseil des gouverneurs
a
passer avec le Gouvernement congolais les arran-gements appropries au cas ou des difficultes surgi-raient,Le PRESIDENT donne lecture de la partie du paragraphe (7) du rapport de la Commission des souscriptions au capital (E/CN.14/FMAB/21) qui sc rapporte
a
cette question. On a suggere desoumet-tre ce casa
la decision du Conseil des gouverneurs.M. SHERMAN (Liberia) fait remarquer qu'aux terrnes de l'Article 7 (1). 40% du montant initiale-ment souscrit au capital-actions
a
Iiberer, doivent etre payes dans les six mois qui suivent la ra-tification de l'Accord, Cependant, l'intervalle entre la signature de l'Accord et les premieres operations de prets de la Banque pourrait bien etre de quelque dix-huit mois. Par consequent. en etalant les verse-ments des premiers 40% sur dix-huit mois, on aiderait le Congo (Leopoldville) ou d'autres pays dans une situation similairea
vaincre leursdifficul-16set on inciterait les pays
a
ratifier rapidement l'Accord.M. ELKIN (Secretariat) souligne que les eche-ances des versements ontete tres soigneusement etu-dices par le Comdte des Neuf; elles font partie de tout un ensemble d'arrangements, qui doivent etre consideres comrne un tout.
M. SHERMAN (Liberia) ne desire pas insister sur ce point, rna-is ilestirneque si des difficultes de-vaient surgir
a
l'occasion du paiement du montant initial de 40%, on pourrait envisager la possibilite de repartir les versements d'une maniere legerement differente.M. MOCKEY (Cote-d'Ivoire) souligne que ce sont les difficultes
a
trouver les ressources neces-sakes au demarrage de la Banque qui ont incite certains paysa
vouloir examiner lies Arrangements transitoires avant Ie projet d'accord. Si l'Acord et les Arrangements transitoires eta ient tous deux ac-ceptes,5% de la souscriptiona
la Banque et la moi-tie de la souscription aux Arrangements transitoires pM3;issentdevoir eke payes avant Ia fin de 1963.M. BEHEIRY (Soudan) estime qu'on pour:rait Iaisser l'article en question tel qu'il est,etamtentendu que des de,rogations pourraient etreadmises en fa-veur des pays pour Iesquds les contributiotllS consti-tueraient une lourde charge financiere.
M. PEYTAVIN (Senegal) fait observer qu'a-dopter une regIe gene-rale pour y -introduire des
de-rogations dans des cas particuliers serait une solu-tion qui manquerai,t de dignit6 pour les pays inte-resses. II appuie done ]a suggestion du Liberia. Un retard sur paiement d'un an ne devrait pas gener profondement la Banque. Il ne s'agit palS d'une ban-que ordinaire et il ne faut pas trop la voir
a
travers l'optique capita{,j,ste; Ia Banque devra moins mettre61
sa fierte
a
acquenr rapidement un capital-actions important qu'a developper l'Afrique eta
renforcerIa solidarite.
M. CARNEY (Sierra Leone), appuye par le representant de la Nigeria, recommande d'adopter l'article tel qu'il est en Iaissant au Conseil des gou-verneurs le soin d'examiner chaque cas particulier
et de prendre des arrangements speciaux Ie cas echeant. Une telle procedure ne porterait pas attein-te
a
1a dignite nationale.Le PRESIDENT note que la generalite des par-ticipants est 00 Iaveur de la solution proposee par Ie'S representants du Sierra Leone et du Soudan.
L' Article7 est adopte.
Articles 8 it 16
Les Articles 8
a
16 son! adoptes.Article 17
M. M'KHAITTRAT (Mauritanie) presente un amendernent (E /CN.14/FMAB/29).
M. KAMITATU (Congo (Leopoldville) pro-pose, etant donne que cet amendement porte ega-lement sur l'article 2. que les amendements
a
cesdeux articles scient examines ensemble lorsque leur texte aura 6te distribue,
II en est ainsi decide.
Articles 18
a
32Les Articles 18
a
32 sont adoptes.Article 33
M. ZANDOU (Republique Arabe Unie) , avec l'appui des representants de la Nigeria et de Zan-zibar, propose de porter de neuf
a
onze le nombre des membres du Conseil d'administration. Ce Con-seil etant appelea
un Toletees
important surtout pendant Ies premieres annees d'existence de la Ban-que, il serait souhaitable d'elargir Ia representation;le Conseil d'administration devrait comprendre des techniciens et des personnes competentes pouvant tenir compte de la diversite des economies africaines et des differences regionales. notamment lorsqu'il s'agirait devaluer des projets. Les depenses supple-mentaires qu'impliquerait cet amendement seraient pleinement justifiees,
M. Ahmed Ben SALAH (Tunisie) se deman-de s'il est vraiment necessaire que Ie Conseil d'ad-ministration comprenne onze ou oouf membres, alors qu'il s'agit d'un organe siegeant en permanence.
M. CARNEY (Sierra Leone) propose Ie li-be1l6 suivant: "Neuf membres au moinset {)nze au plus".
M. BOMANI (Tam.ganyika) as'Hme que la Ban-que pourrait etre bien geree par neuf administrateurs;
en portant ce nombre
a
onu: on n':ruugmente pas necessairement l'efficacite du Conseilen portant ce nombre