Composition

2.1.2.1 Les conseillers et les personnalités associées

Les 233 conseillers sont désignés comme suit²¹ : 140 membres au titre au titre de la vie économique et du dialogue social ; 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ; 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Ils sont nommés pour cinq ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans et appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent ; pour les représentants de chaque organisation, pour les désignations des personnalités qualifiées, la parité homme-femme doit être respectée.

Au sein des trois pôles, les conseillers se réunissent en dix-huit groupes selon leur appartenance socioprofessionnelle, aucun groupe ne pouvant comprendre moins de trois

18 LEGIFRANCE. Constitution du 4 octobre 1958 (JORF n° 0238 du 5 octobre 1958, p. 9151).

<http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre1958#ancre2178 _0_12> [consulté le 28 août 2013].

19 LEGIFRANCE. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République. <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000192 37256 art. 32-36> [consulté le 1 septembre 2013].

20 LEGIFRANCE. Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402454&d ateTexte=&categorieLien=id> [consulté le 1 septembre 2013].

21 CESE. Découvrir le CESE. Le CESE en bref. <http://www.lecese.fr/sites/default/files/Le-CESE-en-bref-18-09-2011.pdf> [consulté le 28 août 2013]

membres (voir le tableau 1). Les groupes sont le lieu où les conseillers peuvent exprimer leur solidarité fondée sur une affinité d’idées et d’intérêts, et définir le point de vue collectif qui sera exprimé dans les travaux du Conseil. Sous réserve que leur effectif le leur permette, les groupes s’efforcent d’être représentés au sein de chaque formation de travail (voir le point 2.1.2.3) ou, à tout le moins, au sein des formations de travail dont le champ de compétences correspond le plus à leurs préoccupations.

Groupes Nombre de conseillers

Agriculture 22

Artisanat 11

Associations 8

CFDT 17

CFE-CGC 7

CFTC 6

CGT 17

CGT-FO 17

Coopération 6

Entreprises 28

Environnement et nature 14

Mutualité 5

Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

4

Outre-mer 12

Personnalités qualifiées 38

Professions libérales 4

UNAF 10

UNSA 3

Tableau 1. Répartition des conseillers au sein des groupes

Le Gouvernement peut appeler à siéger en formation de travail, pour une période et une mission déterminées, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience professionnelle. Au nombre de 72, elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux des formations.

2.1.2.2 Le Bureau et le Président

Organe collégial de direction, le Bureau assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil. Il est composé du Président et de dix-huit membres, élus au scrutin secret par l’ensemble des conseillers réunis en assemblée plénière.

Le Président définit avec le Bureau les grandes orientations stratégiques et les axes de développement du Conseil. Il convoque le Bureau dont il préside les réunions et fixe l’ordre du jour ; il convoque et préside les assemblées plénières. Parmi les dix-huit membres du Bureau (un siège par groupe), six son vice-présidents, deux exercent les fonctions de questeur, quatre sont secrétaires. Les questeurs assurent, avec le Président, la préparation et l’exécution du budget. Depuis 2010, le Conseil a un nouveau Président.

2.1.2.3 Les formations de travail

Les conseillers se répartissent en neuf sections, chacune ayant plusieurs champs de compétences, définis par décret²² (voir le tableau 2). À ces sections s’ajoutent trois délégations, créées pour l’étude de problématiques spécifiques et contribuant aux travail des sections. Ainsi, le Conseil compte un total de douze formations de travail.

Formation Champs de compétences

Sections

Section des affaires sociales et de la santé Démographie, famille, protection sociale, santé et établissements de soins, prévention, perte d'autonomie, solidarité, action sociale, exclusion

Section du travail et de l’emploi Relations de travail, politique de l’emploi, organisation, contenu et qualité du travail, mobilité, conditions de travail et droits des travailleurs salariés et non salariés, formation professionnelle et tout au long de la vie Section de l’aménagement durable des

territoires

Décentralisation, développement régional, planification et organisation territoriales, développement local et aménagement du territoire, urbanisme et logement,

équipements collectifs, transports, communications, tourisme

22 LEGIFRANCE. Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental. <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000 328137> [consulté le 1 septembre 2013].

Formation Champs de compétences Section de l’économie et des finances Politiques économiques et financières,

répartition et évolution du revenu national, information économique et financière, questions relatives à l'épargne et au crédit, aux systèmes bancaire et d'assurances, aux

Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Section de l'environnement Protection et valorisation de l'environnement,

changement climatique, biodiversité, mer et océans, transition énergétique, prévention, gestion et réparation des risques

environnementaux, qualité de l'habitat Section de l'éducation, de la culture et de

la communication

Section des activités économiques Matières premières, énergies, industrie, commerce, artisanat, services, économie sociale, production et consommation, protection des consommateurs, recherche et développement, innovation technologique, compétitivité

Formation Champs de compétences Délégations

Délégation à l’Outre-mer Sujets d’ordre économique, social et environnemental dans les collectivités d’Outre-mer, prise en compte des

caractéristiques, contraintes et intérêts des collectivités dans les travaux du CESE Délégation à la prospective et à l’évaluation

des politiques publiques

Évaluation des politiques publiques, défis économiques, sociaux et environnementaux du futur

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité

Droit des femmes, égalité des chances entre hommes et femmes, prise en compte du genre dans les travaux du CESE

Tableau 2. Champs de compétences des formations de travail

Chaque formation compte entre vingt-sept et trente membres. Des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétences d’une section. Chaque formation est administrée par un secrétariat composé par un administrateur, un administrateur adjoint et un secrétaire : ce sont des agents de la fonction publique d’État rattachés à la direction des services législatifs et économiques.

2.1.2.4 Le secrétariat général et les quatre directions

Le secrétariat général assure le bon fonctionnement de l’institution ; il est responsable de quatre directions dont dépendent différents services, qui ont fonction de support au travail de l’assemblée (voir l’organigramme en annexe 2). La direction des services législatifs et économiques aide à l’organisation et à la bonne conduite des travaux réalisés par les membres du Conseil. En font notamment partie les agents qui administrent les formations de travail. La direction des relations internationales coordonne et organise les manifestations et les déplacements à caractère international et elle est en charge de l’accueil des délégations étrangères. La direction de la communication organise et met en œuvre la promotion des travaux et des missions du Conseil. Enfin la direction des services administratifs et financiers assure le bon fonctionnement de l’institution à travers des services support tels que la logistique et la sécurité. L’ensemble des directions et services compte environ 145 agents.

La nouvelle Secrétaire générale, arrivée au courant de l’année 2012, a engagé un vaste chantier de réorganisation interne de l’ensemble des services. Cette réorganisation s’inscrit dans la réflexion engagée en 2010, et porte également sur l’évolution de l’organisation

administrative de l’institution. Encouragée par la révision constitutionnelle de 2008, réformant les conditions de fonctionnement et la composition de membres du Conseil, cette réflexion avait pour but l’intégration des nouvelles missions confiées à l’assemblée et celles des nouvelles attentes, particulièrement en matière de réactivité et de communication autour des travaux du Conseil. Les propositions faites à cette époque avaient uniquement mené à des aboutissements partiels (dont le plus important fut la création d’une direction de la communication). Les chantiers de réorganisation actuels s’articulent autour de plusieurs axes : définition d’un nouvel organigramme, modification du système de calcul du temps de travail des agents (avec l’introduction du pointage horaire) et mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, à travers une redéfinition des fiches de poste.