E/CN.14/STC/FTN!?9

---:---A mains qutils soient .accompagnes '. --dJ·un.c~.~ti.f~q:~t.p.~ur lequelle"" .'. ^<, ,'" Federal ·c'omm:lss·±oner· -responsable des.

'. questions de sante decidera de l'a\,lto~

·~ite quipeut~'emettreet des.rensei-gnements qu'il doit· contenir; ou

s'ils ~e.sont pas1accompagnes

d'un

tel certificat'qutils a}ent ete desinfeotes de fagon satisf~sante

et· que cela Boit oonstate

par

un

fo~ctionnaire'agree par Ie Federal 'Comrni.esdone.r' pour vei.ller

al

'execli-..'

tion dela pr~sen~e,plaus~.

Sauf si un permis a .ete delivre'par

Ie

Commissioner. . ' ,.._~~..

/. '

.. ,

Colonne I - Disposfti~ns

Toute machine de jeu ou autre ap-.

·pareil. mecani que

cree

^pour Je jeu

":ou capao.Le de servir au jeu et ^r pouvantfonctionner de f'acon a\l'fci- '.' ~,

matique, au moyen dtun levier QU'^'.!

tout autre systeme apres l'inser"":

tion d'une piece de monnaie ou d'un jeton.

~archandises pouvant ~tre impartees sans, licence de l'Import ~icensing

Authoriti( :

1. 1Iarchandises appartenant

a

l.'~rmee nigeriane, corps arme ou force de 1 'air.

2. Echantillons ou modelescoIJm);eI'ciaux importes de bonne foi par des voyageurs de commerce qui sont deja au doivent venir au Nigeria peu de temps apres I 'importation desdit's articles.

3. Effets personnels appartenant

a

des voyageurs et contenus dans leurs bagages et que Le Board of Customs and Excise acceptent comme tels.

4.

~archandises nigerianes en retour.

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Page 54

Note

sxplicative-Cette Ordonnance .rempl.ace 1'Imports.Prohibition,Order,' 1959 et annule toutes les 'Ordonnances d'~nterdictiond'importation$. p~bliees dans Ie cadre de la Section 22 duCustoms end~cise4anagement Act,

,1958.

Salon cette Ordonnance, I'importatiqn de :toutes les inarchandises indiquees dans'la pre-miere Ii ate e.st f'ormeLl.emerrt int'ei-di te'

et

.par- consequent aucune ne peut etre

accordee par I 'Import Licensing Authority pour I'importation de I'u~e quel-congue des marchandises 'contenues dans cette liste. L'importation .des mar-chandises de la deuxieme liste de l'Ordonnance est soumise aux restrictions indiquees. La troisieme·liste de l'Ordonnance contient des dispositions generales relatives

a

certaines marchandises qui peuvent, aux conditions specifiees dans l'Ordonnance, ~tre importees sans licence.

(Board of Trade journal, Londres, 13/5/70)

Nigeria Les importations de beurre ont recemment ete liberees au Nigeria avec cependant une hausse des droits de douane. En revanche, les legumes secs et Ie linge de ~aiBon ont ete ramis sous regime de licences.

(Marches tropicaux, Paris,

5/9/70)

Republiqqe)arabe unie De nouvelles facilites d'importation sans transfert de devises ont ete accordees en RAU. C'est ainsi que les personnes desireuses d-acheter des camions

a

l'etranger peuvent desormais Ie faire

a'

condition que lavaleur des vellioulesne soit pas" su:perieure ^'8," 3 000' livres egyptiennes. Les personnes qui procederont

a

ces operations ne seront pas questionnees sur l'origine des fonds utilises pour leurs achats.

(iliarches trop1caux, Paris, 18/7/70)

Senegal En attendant qu'une formule soit trouvee au probleme de la double taxation que subissent les gommas exportees du Senegal et provenant de I1auritanie, une decision ministeri'elle du 7 juillet 1970 a suspendu pour une periode de six mois

a

compter du 1er juillet, la perception des droits et . taxes de sortie sur la gomme, quelle qu~en soit l'origine.

(Narches tropicaux, Parisr· 26/9/70) Senegal

a) Aux termes du Decret N°' "69-f325'du '2'6' .novembre 1969 pub li e 'dans 1e Journal officiel du 13 decernbre, les importations au Senegal de de-tergents, autres que les preparations'de lessive qui ne sont pas vendues au detail, necessiteront un permis du lIinistere du commerce.

b) Selon 1e Decret N° 69-1182 du 28 octobre 1969, des contingents ont

ete fixes pour les importations de batteries d'accumulateurs au Senegal.

Le contingent annuel a ete fixe

a

10 000 batteries.

(Forum du commerce international, Geneve, fevrier

1970)

,

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Soudan Aux termes de Ia loi dite Finance Act 1970, des augmentations de droits de douane sont appliquees au Soudan

a

compter du 1er juillet de oette annee sur un certain nombre _{d '}a r t i cl es et marchandises. Les aug-mentations sont de 40

a

^{80 p.} 100 sur les vernis, peintures

a

I'eau, pigments

a

I'eau prepares du genre de ceux utilises pour 1e finissage des cuirs, autres peintures; pigments broyes

a

l'hui1e, I'essence, dans un vernis au dans d'autres milieux du 'genre de ceux servant

a.

la fabrication de peintures;

feuilles pour Ie marquage au fer; teintures presentees dans des formes OU

emballages de vente au detail; accumulateurs electriques. Certaines augmen-tations'vont quand merne de 120

a

200 p. 100, notamment pour les produits organiques radio-actifs, les preparations pour lessives contenant ou non du savon, (I-iarches tropicaux, Paris, 5/9/10)

Soudan Le I.:ri.nistere de 1 'approvisionnement et du commerce interieur du Soudan. annonce que des demandes d'autorisation pour l'importation de certains produits peuvent ~tre presentees par les titulaires de licences

~ant-dejaimporte ces produits.

Ceux-ci peuvent etre importes dans Ie cadre des quotas suivants (1 livre scudanadse == 143,50 F).

Boissons alcooliques (Whisky, Brandy" ,Gin) Parfums, produits de beaute

(cosmetiques)

Appareils de television

Appareils de radio et pick-ups Articles electromenagers

(mixers, fers

a

repasser, etc.) Savon (de toilette et en poudre) 1.:iontres

60 000 J:S 10 000 £8

45

⁰⁰⁰

£s 55

^{000 £.s}

10 000 £8 20 000

£s

50 000 £5

La date limite de presentation des demandes d'autorisation est fixee au 6 juillet 1970.

(Informations du commerce exterieur, Bruxelles, 24/6/70)

Tchad Le reg~me fiscal du Tchad se trouve amende par 110r donnance N°

35/F

du

29

decembre

1969.

Clest ainsi que 1a taxe complementaire sur cer-tains produits d'importation destines

a

la consommation (10 p. 100 ou 15 p. 100 ad val.) sera appliquee

a

une nouvelle categorie de produits dont la FOSC N° 127 du 4 juin publie la liste.

En outre, la taxe sur Ie chiffre d'affaires

a

l'irnportation passe de 10

a

15 p. 100. Est aussi instituee une redevance statistique

a

I'importation et

a

l'exportation de 2 p. 100 avec un minimum de perception de 100 francs CFA

E/CN.14/wr·g/~~l2,~'

. '

Page 56 '" ..'; .'

pour toute d.eoLara'tdcn e~ douane supemeure

a'

10 000 francs CFA; Enfin,-.,'-"

des. nouveaux tarix'sont· adopte:s·:-pour~fe -droit, special oo.t<1e8 importations pos'ta.Lea d'un cer-taan nombze de produirts 'interessant·;la Suisse et dorrt la FOSC ltD,127" du 4 juin. publ.Le auesi.i La liste en'rappelant que, 'outre ce . droit _spe91.~1,. ur droi_t.:.d~ douane est per-en sur,Les: importations ·de pr-oduais

sufases , (Informations ,E§C~ho~:t~e.s~-~. G~ne~e"^,

1176/7

0 ) , "

, • • , . ' , " _ •. 1_, ..

-Tuni'sie Par "la-loi (N°' 70-26) du""i9 mad

.1'970;.': i~~~~ee' ,da.~.s

^Ie' "Journal:

officiel de iLa RepubliqUB "tuni~.sierine.ll"des 1,9/.22" du m~me.,I"rlOis, les pouvc.ira-pub'li.es orrt determine les divers' "regime's' de flxation des prix 'a.

appliquer en Tunisia (taxation, ~d~61ogation,'a~t~~homologaiion,liberte control6e ou totale), en precisant que des decrets fixeront, par categorie, les marchandises, produits et services soumis

a

ces regimes. Precis~nt

d'autre par-t quels .sont Les organes de fixation .de's' prix,' la 10i 'fait ^{' 0 ,. . .}~.".

br-ievemerrt :etat. des regles.~ observe'r pour 1 'etablissement des prix a. l~' pr-oductdon ou 'au s tade de, la distribution,'ey qui-',dolvent 'encore donner lieu

a

des "decrets et

a

des arr@tes d 'application. ~Reglementant l'affichage et l'etiquetage des prix et la delivrance des factures, d'autres dispositions lega+es·de~enn~n~nt quelles .sont les infractions' en matiere de' prix et les . procedures'de repression

a

leur appliquer. Toutes prescriptions contraires '

a

la reglementation nouvelle sont abrogees sous reserve cependant du main-tien, jusqu'a nouvel avis, de I'application de textes legislatifs pris- en' execution d1un decret anterieur relatif au contr81e des prix~

(Informations economiques, Geneve,

17/6/10)

I.;

PROllOTION

E/CN.14/STC/FTN/29 Page 57

DES ECHANGES

Ghana : Le Conseil pour la promotion des exportations du Ghana (Ghana Export Promotion Council) a

ete

officiellement inaugure

a

Ac~n juillet. Ce Conseil a essentiellement pour rale de conseil1e~ Ie Gouverne-ment en matiere par. exemple de diversi"fication .de produits agr-ico Les , .en vue de produire des surplus pour l'exportation, ainsi qu'en matiere·d'eta-blissement de nouvelles industries orientees· vers I'exportation.

(Harches tropicaux, Paris, 8/8/70)

"EI

CN. 14!STC/FrN/ 29

Page ,58

COli I,~ ERe E D ' E ,T A T

i :

Afrique'de

'1.;

_~st', ,= Les trois partenaires de l,{:Communaute "ec0!l0mique de' l'AfI:'ique de '1 'est (Ouganda, Kenya et ,tl'anzame) ant signe un accord formel 'pour f'af re en sorte que les monopoles" commercd aux acoordes

a

^leurs

societes commerciales d'Eiat ne freinent pas les 'echange's au sein de 'La

Communaute. . '

II a

ete

avance que oer-taineu de ces societes avaient, dans le passe, refuse de faire des at ocks au cie fournir des marchandises des Etats aasocdes parce qu'elles pouvaient recevoir des cownissions plus elevees sur des mar-chandises importees.

Le Conseil du Narche conwun, .un organe cree pour trouver une solution aux pr-obLeme s du Ilaz-che commun de 1 'Afrique de 1Vest, a appr-ouvo cet accord qui prevoit que les societes commerciales d'Etat devront constituer des stocks de marchandises prQduites dans les,Etats membres de la Communaute et accepter la meme marge beneficiaire que sur les;produits nati onaux, En outre, stil n'y a pas de production locale, les societes ne devront pas compter des profits excessifse Aucune marchandise ne devra etre supplantee par des produits importes et les debouches de distribution ne devront pas etre tels qutils freinent les ventes de produits-de l'Afrique de l'esto

Pour s'assurer que l~accord sera re~}ecte, des clauses prevoient l'inspec-tion des archives et Ie cas echeant, tout·differend devra etre soumis au Conseil du Mar-che commune

(The Financial Times, Londres., 5/8/70)

Republique de Guinee Trois nouvelles entreprises nationales ont ete re-cemment creees. Elles jouissent toutes trois de la personnalite civile et de l'autonomie financiere et sont placees sous la tutelle du 11inistere du domaine ces echanges (secretaria1, d'Etat au commerce interieur).

- EDIPAG : cette societe a pour attribution la vente sur toute l'etendue du territoire national des pieces detachees des vehicules automobiles impor-tees par TRANS1~TT ou fabriquees sur placet Elle vendra en priorite aux garages de l'entreprise "Auto-Service^ll•

- BOISSOGUI : oette entreprise a pour attribution l'importation, l'achat

a

la production et la vente de boissons? liqueurs, tabacs et allumettes.

Auto-Service devra entretenir et repartir les vehicules automobiles at autres materiels de transport sur toute i.¹et e nda e du territoire national.

Cette societe installera des garages partout ou Ie besoin s'en fera sentir et ou les conditions de rentabilite seront reunies~

(lIarches tropicaux , Par-is , 8/7/70)

E/CN.14/STC/FTN/29 Page 59

Kenya Le Gouvernement du Kenya a pris ^Le controle de l'East Afrioan , PO'v.ler and' Lighting- Company L'td , , Le Gouvernement poss~dait deja.

des actions de cette societe

a

concurrence de 1 million

de

livres. II avait recemment propose aux actionnaire~,londoniens de _rach~ter pour

3,7

millions de livres de nouvelles actions. Crest un accord preliminaire conclu avec les actionnaires britanni~es'quia permis au Gouvernement kenyen dtacquerir la propriete de la societe.

(llarches tropicaux, Paris, 11/7/70)

'Libye" ,:"

Le Gouvernement a decide' de se charger de La vente et de la di

a-tribution des produits petroliars

a

l'~nterieur de la Libya. Toutes ces operations seront desormais assurees par la Libyan National Oil Or~a­

nization.

Les ,societes affectees par ces 'changements comprennent Shell, Agip, Standard et, Libyan Petroleum compOTY.

{Africa, Paris,

7/7/70

Ouganda : Un nouvel organisme a ete cree en Ouganda sous ^Le nom'de Export . and Import Corporation. Cette societe e st seule habili tee'''a,'·a.cqorder aux importateurs reconnus l'autori~~tiQnd'importer toutes categories.d~

produits'- Dans la _prati~e',.i.L ~n·decoule.q1,l.e ~e commerc.e.d·'impo:rta~4:-~n'"--­

doit passer par les mains des importateurs etablis.' Tous les produits dont l'importation est liee

a

I'obtention d'une licence ou dont l'importation

est p~ohibee ainsi que ceux pqur l'importation desquels la National ~rading':"

Corporation jouit d'un monopole resteront sous .le merna regime. En revanche, les Lmpcr-ta'teur-a devront

s

^'adresser

a.

lei. ExPort and Import Coryoration

pour importer les produits suivants ': lait-, e·t~

creme'

en b6it"'3, vins , vernis et peinture, produits medicaux et pharmaceutiques, savons et parfums, engrais, insecticides, fongicides, papiers,textiles, tissus de coton_r fibres synthe-tiques, barres en fer.et en acier, machines agricoles et tracteurs, machines de bur~au, machines

a

coudre, postes de tel~vision et de radio, equipement pour les transports, cazrions,' vet'aments et··..cliaussures.

(Informations econorniques, _Gene~e, 1/7/70)

Republigue centiafricaine Le chef de, l'Etat a annoncele 31 aout qu'il avait signe l'Ordonnance creant l'Office national de commercialisation des produits agricoles.

Elle dispose que nul ne peut servir dtintermeaiaire pour liexportation et la commercialisation des produits agricoles, qui sont exclusivement con-fiees

a

ItOffice~En outre, 'celui-ci sera charge de ramasser" stocker, transporter'et transformer les produits agricolesfde· les vendre sur Ie marche interieur et exterieur et d'assurer. Ie controle de leur prix.

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Aux terme,s.,de·1'Ordonnance, 1'Etat centra:fricain est tenu d'acheter Le materiel necessaire~ suivant les besoins 'exprimeS"J1ar,le Hinistere de l'agri-culture, et d'installer.les usines d'engra:l.s chimiques et de transformation des produits agricoles, 'en tenant compte des surplus de produits non expor-tab1es . ' ^{I ,! ., ' , # ' . • •}

(I'larcl1es tropi caux, Par-i s ,

5/9/10)

Somalie Le Conseil supreme de la revolution de Somalie et 1e Gouvernement ont appr-ouve en aout un texte de loi portant creation du National Banana Board. Cet organisme est destine

a

stimuler la culture, la commercialisation

locale et 1 'exportation des bananas.

(Harches. trC?p~ca1:1X, Paris, 5/9/70)

Soudan : Le Gouvernement soudanais a annonc e 1a creation d 'un monopole d'Etat pour l'exportation des graines 91eagineuses, des, tourteaux o1eagineux, du karite, du sesame et des graines de ricin et de coton.

Cette mesure vise

a.

^{soutenir 1t}economie en supprimant les principaux obstacles qui freinent le developpernent du pays. Les entreprises privees qui"

's'

occupaf.ent de ces exportations sont saisies par ..1 tE:tat .e't . deviendront des succursales des societes d'Etat Octo-MaY 'Martyrs C0tp0ration et October Corporation_(Africa, Paris,

18/8/7

_{0 )}

Ouganda _, Laprise en mains des importati~ris e~ des exportations par l'Etat a ete annoO'cee Ie 1er mai. Une nouve11e~ societe a done ete creee

appe Lee 1'Export. ari.d.Import Corporeti·on

<tui

a 'autorise tous les anciens importateurs et ses agents

a

importer differentes categories de

marchan-dises. - . .

Les marchandises dont l'importation est so~ise

a

une licence, ou inter-dite, ou pour, lesquelles la National Tradfng Corporation avait le monopole avant 1e 1er mad , restent 'les memes., Desozmais , .Lea imp'ortateurs ougandais devront demander I'autorisation de l'Export

and

Import Corporation pour cer-tains produits et pour toutes les marchandises en provenance du Ke~a et de Ia Tanzanie. II n'existe pas encore de 1iste detaillee mais ci-apres le~

categories de produits qui seront touches:

Lait et creme (en conserve), riz, sucre, vins, sel, produits chimiques et autres melanges chimiques, peintures, ,vernis et produits de cette categorie"prodUits medicamenteux et pharmaceutiques, savon et artic+es de parfumerie, engrais, insecticides, fongicides, pneumatiques et' chambres

a

air,~papiers, textiles, 'tissus de coton, jute pour conditionnement, fibres synthetique s, sacs en jute, couvertures, ouvrages en mineraux non' metalliques, barres en fer

et

en acier, tuyatiX, autres metaux, tracteurs et machines agricoles, machines de bureau, machines

a

coudre, autres ma-chines, appareils de television, poste de T.S.F. et radio s-phonographes, voitures particulieres, camions et autobus, autre equipement de transport, v@tements et chaussures.

~ ,

1

Dans le document Aper­çu du commerce extérieur : No.29 (Page 60-68)