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Libye Les autorites libyennes ont promulgue une 10i portant creation de la "Libyan Ind...ustrialization Corporationt~, ~ dependra diree:tement du ministre de l'industrie~

Le siege principal de oet organisme, sera eta:plf'a.,Tripoli rnais la LIC pouz-ra ouvrir des sucoureakes ailleuts: e~'Libye' ;~~, meme, ,8i beso In en est"

a.

l'etranger.

La "Libyan Ind.ustrialization C~rporationitse~a'f

plus

particuiierement' chargee des etudes de marehe , des co,ntrats avec ~es compagnies etrangeres, .

de L!eiude','et du ehodx-d es ,differents' centrea d^f1hdu.stria1isation, et de, ^<r 1a geati.on des aGtibns' deteriues' par:lIEtat. , " . ' , . ^{' , , !}

.-1 •(Informatiohs":du':'Commerce:Ext~rieuf',: Bruxelles, 17/6/70) :,

...-• , , , ' " :','. " , , : ." : -,', ',' .-'~ ,,' " ....L',~,r:i", ,~ tr.J:".'.:;:~L':,-,:!,;,--:'- ',',, :,'('

Nl.ger~a _,r·J~:p.on.· ^f ::'~^t~s..a~~ "~he,J!l.~cal, .·In~~stg', Co.~ ..Ei~ :;~ ;~~~r~~ ~~~r,~px;iJs,~s: -s::':

Japnn:a~ses vont bl.entot':8 la;sSOOl.'er 'a.l.,a )Ilfesj .Hr10an D,evelQament :., ,~"';:,.: , 9ornpa3;'Yi~(-WADa) du Nigeria pour: la~'rabric,at~"'b!i d~.·f:il'~t-s,:d·e,,:peohe'en. _n.yl.~~.:,

':l~ ^,.,:.i··~,\;' .;,~..... L ' - .i :": ~~~~'- ~ l ".:.:. _ ,'. j " ' " • '.~.c.': ~.~ ,'., -~,.. " . . _.

• . -'t'l= t

La nouvelle societe,

a

^Laque'Lke '-s:l.:a.~sa'ci'etqpt ':~'~'

'Hirata

^Spinnipg ^Co.

C.

Itch, aura uri'capi

tat de"

300''add

l"ivre's;';nigerianes';

'35 .p. 100 des parts detenues par la ~;ADC et Le reste par des interets japonais. Elle

produira 300 tonnes de filets de P89he, er:t, ny~on p9-r;_',~ra parti:r:~:4~ aept embre 1911·... La .productioif·cannuelle 'a,tt.eind,Fa--ulterieuremerit:--I'000 torote$'.'~' ..

(Africa, ·Pa.~is:, 2~.l8/7d)

, .. .. .. ' . . ' . ".'

f''

-Ni eria - Etats-Unis Ja on Allema e de I'ouest : ~rois compagnies etrangeres americaine, japonaise 'et d~Allemagrie'de Itouest)'ont obtenu des concessions petrolieres pour la prospection du plateau

conti-nen~al ^nigerian. Elles travailleront sur.une superfioie de 13· OOOkm2 avec

deux societes nigerianes. ' , .'::' " , - , '

I ' ',I

Le 'Coriunissa:ire des

Mines

êt ^de ¹^tênergie â

expliq~.e',

^que

pi-e~::'d,~.

⁵⁰

p~

¹⁰⁰

de La sliperficie disponibie'restera.

a

la'-di'sposition'de la'natio~.:·... .ri ..a ~,.

ajoute que les offres-'-':prelimina.ires"f~it¢'~'~'a."-ce;rtai;.ns ,postu,lant~:.n~ 'sera~en~

conf'Lrmees.vque Lcz-aque ceux..;.lB: aUront notifie leur agrement at qu'un 'accord sera intervenu point par point quarrt aux conditi.ons C;,e,p.~rt,icip~t.i,o'ndu Gouvernement et autres crausea, .,~ . \' ^t ^. ^- ^.; ^','. ^," ^{' ,} ^" ^..

(Afric~, Paris,

4/8/70)

I -r» - ~r ~~ ~ ," -;i ... :r~~ . ' '- ...'Ir.\~('· ^-_.

'~"'f't.:.-,-__ , , ._ .""l_,.\.••. ~.) ).~. '~... ,_'; ~I: ^{o r "} ^{_ .} '.~'" ^{' . ,}

Tanzanie : ^I La.British-.AmeriC~T6ba-cd(,:;j·{Tl'ttd.~'·:~~~:·'^Ie cadr~. ^d.e__·'s~n:~:pr~

gramme de modernisation, vient dtinstiller!'dans soh"-l1sine de Dar' es-8alaam trois machines ultra-modernes

a

fabriquer des cigarettes

a

filtre,et $~scep

tibles"de' Bortir,150 :000 cigarette's"p~r;hetir~o ^Ceoprbgramrne de"'modernfsa~ : tion de':' La BAT per-be' sur

5

millions de" shillings' dt'fhv~stissements en trois ans, dont 900 000 shillings ont deja

ate

^realises. L'an.~ernier,:la,societe ..

a produit,· au total'.'.t'2 nnlliai!ds·;"095 millions_{. .} _- de ·ciga~ett~~·;_,- _J.: _!_J pour_' _{_ .}1.'

annee

_•

- - _,';~

•

E/CR.14/S~C/FTN/29 Page 39

ei~ CO:j,I'E~ lr_ "pr'orl'~'-:;';,:1.011 YO'~l!:'.;,..!itetra tr'es supez-Leure , 'puf.eque pour Le seul

mois d^!aout Le chi:ffre 6tait de 250 milJ.iollS de cigarettes de divers types, representant nne valeur de 12 millions de shillings.

(M2-~:ches t.r-opi caux , Paris. 26/9/70)

Tanzani~. :. L:\ !~EEY!1s~-faSl~ll's, k~5!t.filiale d.e la Nat:i,.onal Development CQ..fJ2Qra_tiC?ll de Tanzanie, [l"enrcgistre I'an dcrnier ,1,U? gain total de 72 millions de shillings,. do~t 50 millions provenant des affaires

'a

l'ex-portationo C test le pr0sidell:~ de la socie'i::6 qt..i 8.-donne re cemment ces pre-C1SJ.on::J. II 2. r"<.,;'-l:J?ele p(1,:" ['illCl.E"~ cue l'aG~'a..11disseme:ltde I'usine,

a.

laquelle un Lrrvesti s scmen; de 10 millions de shillil1E:.3 aeza consacre , doit commencer D. La fLn de cet to a.'1.:."')ee" Des la :fin de l ' an prochain, l'usine sera.aus cep'tdb'le .dIabat tr-e cu to·~al 300, 000 "tetes de bovfns par an. La

soci~"te_:,c;':1plo\e aci;uellem3nt 1 200 perconnes , Lorsque Lea "travau::::: d ' agran-dissement seront" achevGs, ce ch~ffr3 sera double, malgre la suppression des services de nuit actuels_t qui sont 1~6cessair8s en raison de l'insuffisance des inste..lJa;1;~ons:.:rigorifiqueGo Len extensions envisng8es'portent en partj.cu,liBr ',SU1;'-1^Jinstalle"J.:;ion de chamb re s f'z-oides ,

{Marches tropica,1..L"'C, Paris, 8/8/70)

E/CN.14/

^STC!FTN/29

Page 40

RE S, T R T C T ION' -S .: A U X IMP ^{0 R T} A- T ,T 0 1'1 S : E T A U X" ,E X P 0 R TAT ION S,

TAR IF.S'' D 0 U AN,I E R S

Algerie Le lIinistere du commerce, se referant

a

un deoret du 16 mai

19~3 :r:.i~ant'Ie', cadre, contingentaire des importations, vient de rendre .publique une Laat e 'de quelque cent cinquante groupes de

marohan-dd seadorrt l'entree'en Algerie sera deso"rinais corrtdngent ee , m~me si e.l Les .

avaient fait l~objet de coritrat de commande auparavant.

Cet,te d,ecision n'a pas, eurprds ,

a

Alger, en raison de La politique

d^Iausteri

te-

:engages pour mener

a

bien Le plan quinquennal. De' 1968 it

1973, sur les 13 a14 milliards de dinars que l'Algerie a prevus de oonsa-crer.,

a

seg importations, pres, de

5

milliards seront, en prinoipe,affectes,

a

des achats de biens d'equipement ..

La Lf.ste des nouvelles mar-chand'iae s corrtd.ngerrtees est tres var-iee , Elle oomprend de nombreux produits, sinon de luxe, ^du mains peu ou pas consommes par la population algerienne~ Au premier rang figurent les po~cs et la charouterie, Ie gibier, les fromages, les biscuits, certaines categories de poissons, ainsi que la plupart des legumes et des fruits fraise Les me-sures contingentaires frappent egalement les vetements de cuir, les tissus de soie, Ie linge de corpso II en est de meme pour les objets dtart, les diamants et les pierres precieuses

a

usage non industriel~ La liste com-porte aussi des produits finis utilitaires tels que les savons medicaux, les dents artificielles, les montures de lunettes at les machines

a

laver.

Certaines marchandises citeGs par Ie Ministere du commeroe avaient deja ete soit contingentees (eaux _mine~ale8, chaussures), Boit prohibees tempo-rairement (fromages). A quelques exceptions, toutes proviennent de France.

Certaines precisions viennent ioutefois d'etre apportees au sujet du

nouveau regime des sorties de devises par les particuliers. A l'avenir tout titulaire d'un passeport a~gerien au etranger residant en Algerie de-puis plus de six mois pourra emporter,

a

chacune de ses sorties du territoire, la oontrevaleur en devises de 600 dinars. Les enfants de moins de quinze ans auront droit

a

la moitie de cette somme par voyage. Cette reglementa-tion n'est pas valable pour les ressortissants deo pays ~ant conclu avec l'Algerie des acco~ds de £!~in7r ,ce qui n'est pas Ie cas de la France.

(Le hionde, Paris, 22, 8/70)

Cameroun Le Gouvernement du Cameroun a liberalise dernierement l'impor-tation des quelques produi ts suivants, en provenance de pays hors de la CEE et de la Zone franc: tabac et cigarettes, produits laitiers, viande, legumes et autres produits agricoles, materiaux en plastique"produits chi-miques, textiles, bonneterie, articles et ustensiles menagers.

(Informations economiques, Geneve,

1/1/70)

, ,

t t .

E/CN.14/STC/FTN!29 Page 41

Cameroun : La fiscalite sur les societ~8 et les impots sur les revenus des persormes, ont ete aensf.bIemerrt alleges ^{par La} loi de :finance 1910-1971,,adoptee par 1'Assemble'e legislative du Cameroun oriental•.

C'est ainsi que l'imp8t minimum forfaitaire de 1 p. 100 sur Ie benefice des societes industrielles et commerciales est ramene

a

^0,75 ^p. ^100. Les exportatetirs de produits agr~coles, les entreprises du seqteur agricole et de l'elevage (a l'exclusion des secte~rs forestiers, de pe9he et des· indus-trie's de transformation des ^produdt s agricoles) ainsi que certains interme-diaires aux taux de commissions tres faibles, ne sont pas soumis

a.

cet impot.

D'autre part, en ce qui concerne l'impot sur les per,-sonnes, l,es f'rais professionnels supportes par les salaries et venant en deduction de l'as-siette de l'impot passe~t de 10

a

20 p. 100 du revenu. ,Toutefois, l~abat

tement de 25 p. 100 dont beneficiaient les expatries avant ,juillet 1969 n'a

pas

ete

retabli. , '

(Marches t.ropi caux, Pari s^t' 11/7/10)

Congo (Republique populaire du) Dans une .circ.ulaire dat ee du 5 juin der-nier, .Le Ministre congolais des finances rappe Ll.e am: intermediaires agrees qu'il est mis fin

a'ia

pratique qui consistait

a

domicilier aux gui-chets des banques frangaises les importations ou les exportations realisees entre Ie Congo-Brazzaville et les p~s exterieurs de Ia Zone franc~ Cette decision fait suite aux recentes mesure$ prises par ,Ie luristre franyais de

llecono~i~ .et ,desfinance~finte~isant la domiciiiation en France dtimpor-tattons de marchandises expediees d 'un ^pays exterieur

a

la Zone "franc it destination directe d'un pays dont l'institut d'emission est lie au Tresor frangais par un compte d'operations ou d'exportations de marchandises expe-diees de l'un de ces pays

a

destination d'un pays exterieur de laZone franc.

(Informations du commerce e~teri,eur, Bruxe l.Les 1/1/10)

Ghana Le 1:Iinisiere du commerce du Ghana a decide de prohiber, sauf lorsqUe --- des permis speciaux seront accordes, I'importation de:files de textiles, de tissus imprimes (.java, imprime's f'arrta.i ai e et If,-3X prints), postes de radio, combines radio-phonographes, appareils de television, electrophones, magne-tophones et voitures particulieres d'une cylindree superieure

a

1 100 cm).

(Forum du commercein~ernatioAal"Geneve, fevrier 1970)

Ghana Le Ghana Commercial and Industrial Bulletin,du

29

:mai dernier a publie une note aux importateurs annongant la prorogat"ioh d':Office jusqu 'au 31 decembre 1970de t'outes. les Licences d'import.ation (Specific· at Qpen General Licences)

a

l'exception des Special Unnumbered Licences, venues

a

echeance Ie 30 juin de cette annee.

(Marches tropicaux, Paris, 11/7/70)

E/CN.14/STC/FTN/29

Page 42

Ghana Le contr81eur des douanes a r-appe^Le par un avis aux importateurs....

publie dans Ie "Commercial'and Industrial Bulletin" les dispositions penales qui sanotionnent certaines irregularites dans la procedure d!impor-tation :

a) Sous-facturation de produits importes (les enqu~tes' du Departement des douanes font ressortir qu'il s'agit surtout de textiles, ,files de coton et lingerie en partioulier) : la loi autorise Ie controleur des douanes

a

confisquer pendant deux mois les marchandises dont la valeur en douane lui parait sOlls-evaluee et, Ie cas echeant, au prix indique par llimportateur additionne de 10 p. 100;

b) Marchandises importees au titre de matieres premieres .industrielles (sous tarif douanier Teduit) et vendues comme.produits finis ou semi-finis: cette forme defraude douaniere semble s'~tre developpee au

m~me r.ythme que l'industrie textile locale, et en raison des effets protectionnistes que celle-ci exerce sur les importations de textiles finis. Dans oe domaine, les sanctions prevues (paiement de la dif-ference des droits de douane plus une amende pouvant al1er juSqul

a

1 000 nouveaux cedis) ont ete jugees insuffisantes at renforcees de maniere draconienne : les nouvelles dispositions prevoient une amende correspondant au triple de la valeur des marchandises ~ant fait l'objet de la fraude, Ie montant minimum etant toutefois de 2 450 nouveaux cedis);

c) Etablissement de factures en douane (Customs Invoice Form No. C.61) par l'importateur ou Ie representant local, _au lieu de l'exportateur : ce cas est assimile

a

une fausse declaration en douane et donne lieu

a

une amende de t ,000 nouveaux cedis.

~orsd'une conference 'de presse au cours de laquelle il a d~nonce la contrebande en general, Ie rlinistre de l'industrie et du commerce

a

fait sa-voir qu^li l etudiait avec Ie ~tinistere public la possibilite de requerir des peines encore plus severes, soit l'emprisonnement pour les Ghaneens et

I'ex-pulsion pour les etrangerso '.

(Informations economiques, Geneve,

3/6/10)

Ken.va : La "Kenya Gazette""du 8 J'U1n 1910 pubLi.e Le texte d"un amendemerrt

a

^II "Imports, EXports· and Essential'Supplies Act" de

1968.

Cat amen-dement, en date du 26 mai

1910,

enumere une serie d'articles dont l'importa-tion est dorenavant soumise

a

^licence sauf s'ils proviennen~de l'Ouganda.et de La Tanzanie. .Au nombre de ces ,articles. figilrent, leg··tales _plates et ondulees non galvanisees, les machettes, les haches', les pelles, les ·b~ches,

les cadenas, Les lampes

-a

'pres'sion, les lampes-temp~teetLes Li.~s en f'er-;

., (I.Ia,rches,~ropi~a1lX' ^Par-is , 18/7/70) " -. '

-.=-.

.

• .:: : ^,

II '

-E/CN.14/STC/FTN/29

Page 43

.lia:da~ascar : Le -Journal officiel du 23 mai 1910 de' la. Republique: malagasy a annonce Les changements ci-apres des taxes

a

1 'importation ,:'

N° tarifaire _(y,compris les ea~ minerales ainsi

.traitees) et iautres,boissons non al-co.oliqUes, a,' l'exclusion des jus de

fruitset'de legumes du N° 20.01_ 40

Ancien

-Cidre~."poire, hydromel et autres

bois·~.ons.ferm.entees r

-

Autr~~_ bodsaonaTerment ees (hydro-meI', oetsabetsa,·,jus de noix de

co~o

fermente). .

Bonbonnes, bouteilles,.flacons,.

bocaux, pots,

tubes a

^comprimes ^et

autres recipients similaires de

~transport ou d'e~b~llag~,: en verre;

bouchons , couverc.Lea et autresdis~

po sd t'ifs de fermature,. 'en verr~.

"Bonbonnea

et,

^boui~~l~es ^{_ ' "}

-(:l3oatd

of

Trade Journal., Lcndr-es, 11/6/10)

Madagascar : Un avis aux

impo~tateurs,'en dat~

du 11 juillet 1970, informe les interesses des dispositions applicables en matiere de jumelage

a

l'importation des vans .de toutes provenances, Do renavarrt , le__,dedouaRemerit, -, deB-vine d~s_- rub~ique-Ei-rl.6ua.ru~res'22-¢5~09, 22~05:"'10t22:'09-11et _22;.{jg~12 importee-'dans -ie·s.._;vi~ie:-s '

d"e'-Tamaiave, .

'I'ananard,ve, 1!Iajuga; ,Mariakara.,MananjarY, Fianarantsoa,

Turt3ar,

Fort-Dauphin est subordonne

a

La presentation d 'une attestation delivree par_vjticult~ur ma~gaohe justifiant de ltachat d'une" -.

quantite equivalente ~

5

'p. 100 -du voiume du vin importee (Marches tropicaux, Paris,

8/8/70)

.-E/CN.14/^STC/FTN/29

Page 44 .

l1adagascar. : Par .decret du 30 juin 1970, les tLesua de fibres ar.tificielles discontinues .compoads uniquement de fibranne ou de melanges de fibranne et de coton et pesant mains de 400 grammes par metre carre sont assimilest

en ce qui concerne la taxe unique sur les transactions, ..aux tias\ls.de La

rubrique···douan1ere-55·~09':;67. . _.' ... ,- .." _..., .' ..' ., ,-- ... . (1ia~ches tropieaux, Paris,

5/9/10)

Madagascar Un arr@te du'21 juillet 1910 fixe les mesures reglementant l'emploi de certains profiles et t81es de fer ou dtacier beneficiant du taux reduit de la taxe dtimportation, destines

a

la fab~icationdes futs et emballages metalliques,

a

la fabricationou

a

la reparation des bateaux.

et engins flottants.

(Marches tropicaux, Paris, 26/9/10)

Hauritanie : Une nouvelle taxe denommee "taxe dtintervention conjonctu-relle" TIC eE't entree en application Ie 20 juillet en Mauritanie. Son produit. est affecte

a

un fonds de stabilisation en vue de la diminution des prix

a

l'interieur. Elle s'applique aux produits et aux taux suivants (en francs CFA) :

a

l'importation : sucre: 11'500 par. tonne; the: 75par kg;

guinees, percale : 20 par kg; autres tissus :

50

par kg; eaux minerales at eaux gazeuses : 1 par litre; ·bieres et" vins : 10 par Li, tre; boissons alcoo-lisees : 100 par litre; tabacs'et cigarettes: 100 par kg; carburants et lubrifiants : 100 par hectolitre; bitumes : 1 par kg;

a

I'exportation :

gemme : 2 par kg. . ' .

(l~ches tropicaux, Paris,

'5/9/70)

Niger Des mesures d'a11egement sur les droits et taxes d'entree frappant certains produi ts viennent d'~tre prises au Ni'ger. Les produi ts bene-ficiant de ces dispositions s-ont les tissus de eoton, dont 1e droit fiscal est ramene de 15 p, 100

a 5

p , 100, Lea couvez-.._~ur~~ ..de .coton , po.ur."le,squ.elles

La- tax-e -f'orfaitaire" passe 'de '25'

-p ..

'1'00 _~"'10 p .. 100 de _m~me que pour les pneu-matiques, pieces detachees

et'

vehicules automobileso Le droit fiscal sur les cigarettes a egalement ete abaisse.

(Marches tropicaux, Paris) 18/1/10)

Nigeria La'~galNotice No. 43 de 1970? Imports Prohibition (No.2) Order, 1970, ennul e ,

a.

^-compt.er d'if 20avrilt L'Tmports Prohibition Order, 1959 et.amendements ulterieurs.

Ci-apres les listes .contenues dans ladite Ordonnance

E/CN.14/STCjFTN/29

Page 45

PRE1'.J.J:ERE L1STE

~~rchandise8 dont I'importation est rigoureusement interdite

2..

1. _

10.

5.

7.

Pistol-ets

a

air..

Papier photographique pour les expeditions par avion.

Ouvrages de vannerie obtenus directement

enforme.ouconfectio~es

a

l'aide des articles des Nos 46.01

et

^46s02 du Custom Tariff Act.,

.lli5.."

r.1onnaies de met aux communs ou contrefai tes de tout pays.

Perles at celluloid inflammable au autres substances du merna type.

Perles et paillettes en rnetaux oommuns.

Pains, biscuits de mer et autres produits de boulangerie ordinaire ne oon-tenant ni sucre, ni miel, ni oeufs, ni graisses, ni fromage, ni fruits.

Bottes de classement, corbeilles

a

lettres, classeurs et materiel similaire en papier au en carton couramment utilise dans les bureaux, magas{-ns, etc ...

Toutes brosses autres que brosses

a

dents en nylon f'abrd quees au Japon ou e:q)ortees par ce pays, directement au Nigeria ou _ai~leurs.

Tales ondulees pour toitures et faitieres en fer ou en acier d'une epaissDur de mains de 3 mm~

11. Coupons pour. pronost~~~,sportifs etrangers ou taus autres paris.

12. -', Vetements d'occasion, en tous tissus, Lmpor-t es en vrac.

13. Oaurd s,

14. Residus de the ou the: melange

a

d'autres substances. On entend ici par residus de the, oe qui reste' lorsqu'on a ~nleve au,the sa force et ses proprietes par la maceration, l'infusion, la decoction ou d'autres moyenso

15.

Vetements de fourruref brute, tannee ou traitee (y compris les pieces en fourrure artificielle et les articles en fourrure ou fourrure artificielle)t'

16. To~t Qutillage pouvant servir

a

recharger des cartouohes.

17- 'Irnpress~ons, peintures, livres, cartes, gravures indecents ou obscenes ou taus autres objets indecents ou obscenes.

18. Oiseaux de basse-cour vivants,

a

savoir : poules, canards, oies, dindes et pintades (a l'exclusion des pOllSsins de quelques jours).

19. Chanvre de Manille.

20. Margarine, simili-saindoux et au~res graisses comestibles preparees.

21. Allumettes au phosphore blanc.

Dans le document Aperçu du commerce extérieur : No.29 (Page 45-53)

a.