CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPI:~)\'TION

Is.A. UNI CIL

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPI:~)\'TION

] - Assiette de la subvention: 308 370,57 €

Aide: PLUS

Logements « Collectif»

Logements « Individuel »

Totaux pour le financement des logements « PLUS »

Aide: PLA-I

Logements « Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLA-I»

TOTAL DE LA DECISIOi'\

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Nombre de logements: 3 Assiette: 308 370,57 E

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge immobilière H.T.

Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

Nombre de logements

Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements 2

Taux moyen de subvention

SUBVENTION

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Les éléments de loyer ou de redevance de celte opération seront précisés lors dc la signature de la convention APL.

D-:cision No : 202013055001 & 1

Surface utile

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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21/049/0

DECISION DE FINANCEMENT

L.ibr:Ttê • Egaliti • Frarern:iri RÉl'UBLlQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550035

N° SIREN du maître d'ouvrage 573620754

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

Métropole d'Aix-Nlarseille-Provence

N° de décision 20201305500165 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee) 83120 Saint-Zacharie

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ,., IS.A. UNICIL

III RUE ARMEI\'Y

113006 Marseille

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

rPération : ST ZACHARIE - LES BERGES DE L'HUVEAUNE LA BRISE

1 83640 Saint-Zacharie

Décision No: 20101305500165 Page:

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!\Iadame la Présidente de la Métropole Aix M;,rsoiUe^tl)r81'{"llce •• • • • • • • • •

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Vu le Code de la Construction ct de j'Habitation (CCi-l)

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que les tex les réglementaires pris pour leur application,

Vu le Code Général des 1 mpôts (CGI) el notal11ment

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^ft⁰et les nrticles 315-0 bis A el suivant de

l'annexe III, •••• :. : ••• :: i

Vu la convention de délégation de compétence en date du 20 juillet 2017 CI l'avenant nO 4 pour 1'année 2020 cn claIe du 16/10/2020, Vu la délibération CHL 003-8383/20/Crvl du Conseil Métropolitain du 31 juillct2020,

DECIDE:

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait il MARSEILLE

La présente décision porte agrément pour la construction de 5 logemel1l(s) locatir(s) sociaux dont 1 individucl(s) et 4 col!ectif(s) se décomposant comme suit:

-3 logements PLUS -2 logements PLA-I

ail bénéGciaire désigné: S.A. UNICIL (nO SIREN: 57362075~).

Il est accordé une subvention d'un 1ll0ntalll maximulll de 19600,00 € imputée sur le : -Budget délégué de l'Etal il l'EPCI

- Subvention versée aux personnes cie clroit privé Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La presente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, la nature ct le montant des travaux sont précisés en annexe il la présente décision.

En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose. dans ^Ulldélai de trois ans à comptcr de la date de notification de celle décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'operation.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travau.\ d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans il compter de la date de notification de celte décision favorable. un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit à l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCI-I doit être signée avant le ve rse-ment du premier acompte (logerse-ments financés cn PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du contrat de prêt (logements financés Cil PLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme il l'objet de l'opération. la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidellte de la Métropole Aix-Marseille Provence et le comptable assignataire sont chargés. chacull en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

le:

Z 6 ' !.N. 2021

LE·PROVENGE

D":ci$ion No : 20201305500165 Png!.!: 2/-1

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hNNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION: ET u'AGREME'NT (5 tô't N~uf)

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A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIOKoNEL·[1l: L'OPERATION (TVA il. iaux réduit)

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Aide' PLUS

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Financements tv~ontallts . Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 0,00 ^O,OO~/

Sous-total Subventions 0,00 0,000/,

Il - Partie Prêts

Prêt CDC foncier 177 276,00 57,420/,

Prêt COC logement 131439,00 42,580/,

Prêts Autres 0,00 0,000/,

1%. 0,00 0,000/,

Sous-total Prêts 308715,00 100,000/,

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 0,00 0,000/,

Sous-total Fonds Propres 0,00 0,000/,

Total du Financement (1 + Il + III) 308 715,00 Aide' PL.\I

Financements :rvlontants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 19600,00 4,080/,

Sous-total Subventions 19600,00 4,080/,

II - Partie Prêts

Prêt CDC foncier 92 116,00 19,17~'

Prêt CDC logement 58 895,00 12,26'Y

Prêts Autres 75000,00 15,610/,

1%. 40000,00 8,320/,

Sous-total Prêts 266011,00 55,350/,

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 194965,00 40,570/,

~ous-total Fonds Propres 194965,00 40,57°/

Total du Financement (1 + Il + III) 480 576,00 Aide' Totalisation ,

Financements rvlontants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 19600,00 2,48~/

Sous-total Subventions 19600,00 2,48~/

[[ - Partie Prêts

Prêt CDC logement 190 334,00 24,11%

Prêt CDC foncier 269392,00 34,13~/

Prêts Autres 75000,00 9,50~/

1%. 40000,00 5,070/,

Sous-total Prêts 574726,00 72,820/,

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 194965,00 24,700/

Décision No: 20201305500165 Page: 3/4

~ous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + III) Coût de l'opération / dépassement

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-1- Assiette de la subvention: 573 251,65 €

Aide: PLUS

Logements « Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLUS })

Aide: PLA-I

Logements« Collectif»

Logements« Individuel »

Totaux pour le financement des logements « PLA-I»

TOTAL DE LA DECISION

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-Nombre de logements: 5 Assiette: 573 251,65 €

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

Il - Ca.·actéristiques financiè.oes (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.1.

COllt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.1.

Montant de la TVA Prix de revient TTC

Prix de revient TTC au m²de surrace utile (PRlSU)

- . . .

..

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Nombre de logements 2

3 Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements 2

2 Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Surrace utile SUBVENTION Taux moyen de subvention

SUBVENTION

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.

Décision 1\'0: 20201305500165

Surface utile

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DECISION DE FINANCEMENT

Liberte" ÊgaUri • Frarernite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550187

N° SIREN du maître d'ouvrage 552046484

13216 Marseille - 16e arrondissement

Exercice 2020

Opération: SAUMATY (PLUS) Traverse Saumaty

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

~DC HABITAT SOCIAL SA H.L.M.

13016 Marseille - I6e arrondissement

D~cision l''o: 20201305500250 Page: 1/"

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Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (C

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larnm~nt ~~ iltticl~.~.~l~-:I.à R.331-25-1 ct R.381-1 à R.381-6, ainsi que les textes réglelllentaires pris pour leur application,

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••• • ••

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Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ~&S ^arti^aÎes25~,.:)78tselië~,: qS<l A à D et les articles 315-0 bis A et suivant de

• • • • • • • i

l'annexe III,

.. ^... ...

Vu la convention de délegation de compétence en date du 20 juillet 2017 et l'avenant nO 4 pour l'annee 2020 en date du 16/1012020, Vu 1" délibémtioll CHL 003-8383/20/CM du COllseil Métropolit"ill du 31 juillet 2020,

DECIDE:

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

F"it il MARSEILLE

La présente décision porte agrement pour la construction de 6 logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 individuel(s) et 6 collectir(s) se décomposant comme suit:

-6 logements PLUS

"u bélléfici"ire désigné: CDC HABITAT SOCIAL SA H.L.M. (n" SIREN : 552046484).

Les caractéristiques financières de l'operation sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe à la présente décision.

En cas d'operations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de la décision ravorable dépose, dans un délai de trois ans à cOlllpter de la date de notification de cette décision favorable, tin dossier de demande de clôture de l'opération.

En cas d'operations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le béneficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de notification cie cette décision ravorable, Ull

dossier de demande de clôture cie l'opération.

La convention ouvrant droit à l'A PL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCI-I doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du contrat de prêt (logements financés en PLS OlT PSLA).

En cas de IlOIl réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conrorme à l'objet de l'opération, la présente décision sera anllulée et le mOlltant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Presidente de la Métropole A ix-iVlarseille Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, cie l'exécution de la présente décision.

le:

2 6 JAN. 2021

AlX·MA;'SEILL ROVENGE pour la PrëJidenl t par délégation

Décision No : 20201305500250 Page: 2/-1

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Dans le document RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Page 157-164)

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPI:~)\'TION

Is.A. UNI CIL

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPI:~)\'TION

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21/049/0

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