CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

CoÎlt de l'opération / dépassement

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 1 489405,13 €

Aide: PLUS

Logements« Collectif}) Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLUS»

Aide: PLA-l

Logements {( Collectif»

Logements « Individuel })

Totaux pour le financement des logements « PLA-I»

TOTAL DE LA DECISION

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

l'\ombre de logements: 14 Assiette: 1 489405,13 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Clmrge foncière H.T.

Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles ct frais Prix de revient H.T.

[\.'IOl1t'lI1t de la TVA Prix de redent TTC

Décision No: 20101~()55001-l7

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i'\omhre de logements 8

8 Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements 6 Taux moyen de subvention

SUBVENTION

Pri:-.: de reyicnt TTC au 1112 de surface utile (PRISI J)

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit.à l'APL

Les éléments de loyer ou de redeyance de cette oplratior. ser.JI,( IJlhisés lors CIe la signature de la cOllvention APL.

Décision No: 202013055002-17 Pag~ : 5/5

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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DECISION DE FINANCEMENT

Libt'rte .. ÊgCJlite • Frl.2terniri RÉI'UIlLlQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550204

i\O SIREN du maître d'ouvrage 307502831

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

1\ létropol e d'A ix -Marse i Ile-Provence

N° de décision 20201305500246 Nature de l'opération l\:euf

Commune (Insee) 13001 Aix-en-Provence

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

Is,A, CONSTR GEST IMMO AIX-EN-PRO

1 ~ BIS r de la molle

b

⁷⁰⁸³⁵

1

113626 Aix-ell-Provence Cedex 1

N"ature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire l'vléllages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

Opération: DO:VIAINE DE LA BASTIDE GRIMALDI PLS 315 Chemin de la Plaine des Dés

13100 Aix-en-Provence

Ikcisioll No: 202013055002-16 Page: 1/4

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Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, la nature elle montant des travaux sont précises en annexe à la présente décision.

En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de trois ailS n compter de la date de notification de ceHe décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'ac'luisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit il l'A PL prevue au 3° de l'article L.351-2 du CCI-I doit être signée avant le ve rse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA·I ou PLUS-CD) oula signature du contrat cie prêt (logements financés en PLS oU PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisatiollllon conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidente de la rvlétropoJe Aix-rvlarseille Provence et le comptable assignataire sonl chargés. chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de la presente décision.

AN~;"EXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET l)'At;RENlEN'r (516'1 Neuf) , A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL C:E ~'OPEf{,~:lION (TV/.!,'3 taux réduit)

\ide' PLS

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~---Financements l'AcmtCl_'lts . , Quotités Taux

1 - Partie Subventions Subvention Etat

III -Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + III) Coût de l'opération / dépassement

B, CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 0,00 €

Aide: PLS

Logements« Collectif>}

Logements « Individuel ))

Totaux pour le financement des logements « PLS »

TOTAL DE LA DECISION

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 4 Assiette: 0,00 (

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

II - Canlctéristiques financières (TTC, Taux de TYA réduit)

Charge foncière H. T.

Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

Montant de la TVA

Décision No: 202013055002-16

0,00 ^O,OO~/ Taux moyen de subvention

SUBVENTION

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Prix de revient TTC ••••••••

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Prix de revient TTC au ml de surface utile (PRIS~

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C. Principaux éléments de la convention 0l!\ll'OOt~!oitoèo~eo.P~·:

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Les éléments de loyer ou de rede\"ance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.

Décision No : lOlO 13055002-l6

644 164,OQ€

2 640,0; f/m'

l'age: -l/-l

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~ MARSEillE

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21/057 / 0

DECISION DE FINANCEMENT

Libf'itè • É.gcJliti • frart:rnif~

RÉPU8L1QUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2019130550123

N° SIREN du maÎtre d'ouvrage 314046004

Famille d'organisme Entreprises HUvl

Décisionnaire

Métropole d'Aix-Marseille-Provellce

1'i⁰ de décision 20201305500243 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee) 13110 Trets

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

Is.A. D'HLM LOGIS MEDITERRANEE ILOGIS MEDITERRANEE

IRESIDENCE HYDE PARK 1180 AVENUE CANTINI CS 80006 IMARSEILLE CEDEX 08

13295 Marseille CEDEX 8

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 3 Zonage "ABC" : Zone A

Opération: CASSIN 16 PLUS PLAI TRETS CASSIN

13530 Trets

D0cîsion No: 202013055002-1-3 Page: 1/4

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J\lad:t111C la P,-ésidcnte dc la J\létropole Aix J\1arseil1e ptn c."lIt~·· • • ••• • ••• •

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Vu le Code de la Construction et de "Habitmioll (CCH) et

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Vu le Code Général des Impôts (CGI) etnotamlllcnt ses arl'fks 25r, 278 !feIXles'~_:I~$~:A'~rl et les articles 315-0 bis A et suivant de

l'annexe III, •••• : . . ••• : : :

Vu la convention de délégation de compétence en date du 20 juillet 2017 et l'avenant nO 4 pour l'année 2020 en date du 16/1012020, Vu la délibérai ion CHL 003-8383/20/CM dn Conseil Mélropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE J.

AlnICL!: 4.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait à MARSEILLE

La présente décision pOl1e agrément pour la construction de 18 logement(s) locati r(s) sociaux dont 0 incli-viduel(s) et 18 collectir(s) sc décomposant cOlllme suit:

- Il logements PLUS -7 logements PLA-I

au bénéficiaire désigné: S.A. D'HLM LOGIS MEDITERRANEE (nO SIREN: 314046004).

Il est accordé une subvention d'ull montant maximum de 68 600,00 € il11pluée sur le : -Budget délégué de l'Etat il l'EIlCI

-Subvention versée aux personnes de droit privé Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA l'Il application du b) des articles 257,278 sexies ct 278 sexies A du CG.!. Le nombre de logements. la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe il la présente décision.

La déclaration d'ouverture de chantier devra intervenir dans un délai de 18 Illois à compter de la date indiquée ci -dessous.

La convention ouvrant droit il l'APL prévue au 3° de l'article L.351~2 du CCI-! doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS, pLA·1 ou PLUS-CD) oU la signature du contrat de prêt (logements financés en PLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conrorme il l'objet de l'opération, la presente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décisioll.

La Présidente de la Métropole Aix-I\larseille Provence ct le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

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I>~l"ision No: 202013055002-13

ANNEXE A LA DECISION DE SUBVt:NlI0N t:TD,'AGREMeNr'(G~61 ^Neuf)

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A. PLAN DE FINANCEMENT

PREVI':lIONN~L'DiO-l'OP.IŒÀTJON

(T.VA à taux réduit) , "

Aide· PLAI

Financements ~1ontallJs' _ Quotités

[ - Purtie Subventions

Subvention Etat 68600,00 ^5,82~1

Subvention EPCI 92 343,60 ^7,84~1

S~lIs-total Subventions 160943,60 13,660/<

Il - Partie Prêts

Prêt CDC logement 392691,98 33.330/<

Prêt CDC foncier 498669,67 42,320/<

Prêts Autres 0,00 0,000/<

Sous-total Prêts 891361,65 75,6SCY

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 126000,00 10,690/<

Sous-total Fonds Propres 126000,00 10,690/

Total du Financement (1 + Il + Ill) 1 178 305,25

Aide' PUIS

Financements Montants Quotités

( - Partie Subventions

Subvention Etat 0,00 O,OQ'V

Subvention EPCI 123791,50 5,810/<

Sous-total Subventions 123791,50 ^5,81~/

II - Partie Prêts

Prêt CDC logement 774627,26 36,330/<

Prêt CDC foncier 859491,23 40,320/<

Prêls Aulres 176000,00 8,26'1.

Sous-total Prêts 1 810 118,49 84,910/<

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 198000,00 9,290/<

Sous-total Fonds Propres 198000,00 9,290/<

Total du Financement (1 + Il + III) 2 131 909,99 Aide' Totalisation

Financements ivlontants Quotités

[ - Partie Subventions

Subvention Etat 68 600,00 2,01'1,/

Subvention EPCI 216135,10 ^6,53~/

Sous-total Subventions 284 735,10 8,600/

Il - Partie Prêts

Prêt CDC logement 1 167319,24 ^35,26~/

Prêt CDC foncier 1 358 160,90 41,030/

Prêts Autres 176 000,00 5,320/<

1S0us-total Prêts 2701 480,14 ^81,61~/

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 324000,00 9,790/<

J)~cision No: 202013055002-13 Page: 3/-1

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + Ill) Coût de l'opération / dépassement

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B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERA nON:·

1- Assiette de la subvention: 2 107007,40 €

Aide: PLUS

Logements « Collectif}}

Logements « Individuel )}

Totaux pour le financement des logements « PLUS })

Aide: PLA-I

Logements « Collectif»

Logements « Individuel })

Totaux pour le financement des logements« PLA-I }}

TOTAL DE LA DECISION

•

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Nombre de logements 11

Il Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements 7

7 Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements: 18 Assiette: 2 107007,40 E

Surface utile SUBVENTION

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

TOTAL GEr;ERAL DE LA DECISION

Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TV A réduit)

Charge foncière H.T.

COllt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H. T.

tvIontant de la TVA Prix de revient TTC

Prix de revient TTC au m² de surface utile (PR/SU)

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Taux mo:yen de subvention

SUBVEr;TIO;\l

Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.

D':cisionl"o: 202013055002 .. 13

Surface utile

~ MARSEillE

~PROVENCE

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