~MAR5EiLLE
B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION
Coût de l'opération / dépassement
.
B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION
1 - Assiette de la subvention: 1 360 633,85 €
Aide: PLUS
Logements « Collectif»
Logements « Individuel»
Totaux pour le financement des logements {( PLUS »
Aide : PL.~-I
Logements« Collectif»
Logements « Individuel»
Totaux pour le financement des logements {( PLA-I »
TOTAL DE LA DECISION
(*) calcul au prorata des surfaces utiles.
Nombre de logements: 8 Assiette: 1 360633,85 E
TOTAL GENERAL DE LA DECISIO:'\
Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)
Charge foncière H.T.
Coût du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.
i\lontant de la TVA Prix de revient TTC
Pri:-.: de revient TTC au m~ de surface utile (PRISU)
Nombre de logements
3
3 Assiette *
Taux de subvention SUBVENTION
Nombre de logements
5
5 Assiette *
Taux de subvention SUBVENTION
Surface utile SUBVENTION Taux moyen de subvention
SUBVENTION
C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL
D~cision 1"0: 20201305500219
Surface utile
Les éléments de loyer ou de redcvance de cette opération ~(ron! pj·écL~és lors çle la "ignat'Ire de la convention APL.
D~çisi()n No: 20201305500219 Pagl: : 5/5
~ Ai; ~
~ MARSEillE;
~PROVENCE r,,\r, ""\.fY
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, • I l '
DECISION DE FINANCEMENT
Uberrè • ÊgQlitë • Fraternitê RÉPU8L1QUE FRANÇAISE
POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
Numéro d'opération:
2020130550196
N° SI REN du maître d'ouvrage 573620754
Famille d'organisme Entreprises HU.,.,I
Décisionnaire
i...,létropole d'A ix -Marseille-Provence
N° de décision 20201305500232 Nature de l'opération Neuf
Commune (Insee)
J 3074 Peyrolles-en-Provence
Exercice 2020
Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...
Is.A. UNICIL
1
III RUE ARMEI\'Y
1 1
113006 Marseille
Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire J'\'lénages
Zone de prix
Zonage" 123" : Zone 3 Zonage "ABC" : Zone B
Opération: PEYROLLES - LES RIVAUX PLS BDCOUDELOI
13860 Peyrolles-en-Provence
1 )':cÎsio[} No : 2010 1305500232 Pagl: : 114
....
La présente décision porte agrément pour la construction cie 4 logel11ent(s) locatif(s) sociaux dont 4 inclividucl(s) ct 0 collectif(s) se décomposant comme suit:
- 4 logements PLS
au bénéficiaire désigné: S.A. UNIClL (nO SIREN: 57362075-l).
La présente décision ouvre droit pour la réalisation de ces logements il Ull prêt PLS auprès: CDC
Les caractéristiques financières de l'opération sont données e.n annexe.
La présente ouvre clroit Clutaux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, la nature et le montant des Iravaux sont précisés en annexe il la présente décision.
En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de b décision favorable dépose, dans un délai de trois ans il compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de dcmande de clôture de l'opération.
En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans il compter de la date de notification de celte décision favorable, un dossier de demande de clôllIre de l'opération.
La convention ouvrant droit il l'APL prévue au3° de l'article 1....351-2 du CCH doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) oU la signature du contrat de prêt (Iogemcnts financés en PLS ou PSLA).
En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le Illontant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.
La Présidente de la tvlélropole Aix-r.larseille Provence elle comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
le
2 fi
,1· \N. 0 2 1
Pour la Pré.3i
[)~cision No : 20201305500232 Page: 2/-1
<.
ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'ÀGREMENT (5161 Neuf)
A. PLAN DE FINANCEMENT PREVIS'oONNEL DE L'3PERATION (TVA à taux réduit)
Aide· PLS
-Financements r'vlol'v.:ants Quotités Taux
1 ~ Partie Subventions
II] -Partie Fonds Propres Fonds propres
Sous-total Fonds Propres
Total du Financement (1 + Il + III) Coût de l'opération / dépassement
B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION
1 - Assiette de la subvention: 0,00 €
(*) calcul au prorata des surfaces utiles.
Nombre de logements: 4 Assiette: 0,00 E
TOTAL GE1\ERAL DE LA DECISION
II - Caractéristiques financières (TTC, Tmlx de TVA réduit)
Charge foncière H.T.
CoÎlt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.
Nombre de logements
4
4
Surface utile SUBVENTION Taux moyen de subvention
SUBYE1\TI01\
Prix de revient TTC
Prix de revient TTC au m2 de surface utile (PRlSU)
· ... .
·
• •. ..
• •• • •••
.. ..
...
C. Principaux éléments de la convention ouvrant:dl'Clit
. li . ...
J'APt:·: •. . . . . .
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•• • 1 •
..
.... ..
...
•....
•
. . . . .. ..
... ..
.. . ...
.
•..
. ...
...
•Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.
DécisionJ'\o: 20201305500132
1 031 926,00 E 2787,03 (lm'
Page: -1/-1
~ Ai; ~
"-~ MARSEillE
~PROVENCE
N""'\ "\f\.I
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' f ' •
DECISION DE FINANCEMENT
l.ibrrrt ' Egaliti • FTaremit~
RÉPU8L1QUE FRANÇAISE
POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
Numéro d'opération:
2020130550024
N° SIREN du maître d'ouvrage 775690944
Famille d'organisme Entreprises HLM
Décisionnaire
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
N° de décision 20201305500220 Nature de l'opération Neuf
Commune (Insee) 13054 Marignane
Exercice 2020
Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...
ILC.F. SUD-EST MEDlTERRANEE
1
limmeuble Anthémis
II
18 bd marins vivier-merle1
~9003
LyonNature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages
Zone de prix
Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A
Opération: Rue des i'vloissons - MARIGNANE Rue des Moissons
13700 Marignane
Décision No: 20201305500220 Page:
1/-1-... . . . . . . . : : : : : : . : :. . . : . .. . . .. . :: . . . : :
La présente décision pone agrément pour la construction de 6 Jogement(s) locatif(s) sociaux dont 0 individuel(s) et 6 collectif(s) se décomposant comme suit:
- 4 logements PLUS Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.
La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du CG.!. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe à la présente décisioll.
En cas d'opérations d'acquisition sans trnvaux, le bénéficiaire de ln décision favorable dépose, dans un délai de trois ans à compter de ln date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.
En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose. dans lIll délai de sept ans à compter de la date de notification de celte décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.
La convention ouvrant droit à l'APL prévue au 30 de 1'{Irticie L.351-2 du CCI-I doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements finances cn PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) oU la signature du contrat de prêt (logements financés en PLS ou PSLA).
En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.
La Présidente de la iVlétropolc A ix-ivlarsei Ile Provence ct le comptable assignataire sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
le •
2 fi JAN. 2021
ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTIONET D'AGREIVI.ENT ,5161.~e~f).
A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATIO~(TVA à taux réduit)
Aide· PLUS
- '
.
,.
1 •Financements ' Ivlciritallts Quotités
1 -Partie Subventions
Subvention Etat 0,00 O,OO'V
Subvention EPCI 8000,00 2,120/.
Sous-total Subventions 8000,00 2,120/.
Il - Partie Prêts
Prêt CDC logement 175499,00 46,59~1
1%. 44000,00 II,68%
Sous-total Prêts 219499,00 58,280/.
III - Partie Fonds Propres
Fonds propres 149157,00 39,60~1
Sous-total Fonds Propres 149 157,00 39,600/.
Total du Financement (1 + Il + III) 376656,00
Aide' PLAI
Financements Montants Quotités
1 -Partie Subventions
Subvention Etat 19600,00 6,09'V
Subvention EPCI 8 000,00 2,48°/
:Sous-total Subventions 27600,00 8,570/.
Il -Partie Prêts
Prêt CDC logement 197815,00 61 ,43~/
1%. 22000,00 6,830/.
~us-total Prêts 219815,00 68,270/.
III - Partie Fonds Propres
Fonds propres 74578,00 23,160/.
~lIs-total Fonds Propres 74578,00 23,16~/
Total du Financement (1 + Il + III) 321 993,00 Aide' Totalisation
Financements Montants Quotités
1 - Partie Subventions
Subvention Etat 19600,00 2,81°/
Subvention EPCI 16000,00 2,29~1
Sous-total Subventions 35 600,00 5,1O~Y
Il -Partie Prêts
Prêt CDC logement 373314,00 53,43~1
1%. 66000,00 9,45(V
Sous-total Prêts 439314,00 62,88~'
III - Partie Fonds Propres
Fonds propres 223 735,00 32,020/.
Sous-total Fonds Propres 223 735,00 32,02'/
Total du Financement (1 + Il + III) 698649,00 100,000/
Coût de l'opération 1 dépassement 698649,00
Décision No: 20201305500220 Page: 3/-1.
· ... ... .
• •.. . ...
•...
•...
• •Logements « Collectif)) Logements « Individuel»
Totaux pour le financement des logements « PLUS ))
Aide: PLA-l
Taux de subvention SUBVENTION
Nombre de logements 2
TOTAL GENERAL DE LA DECISION
II - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TV A réduit)
Charge foncière H.T.
Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H. T.
['vJontant de la TVA Prix de revient TTC
Prix de revient TTC au mZ de surface utile (PR/SU)
C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL
Taux moyen de subvention
SUBVENTION
Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.
Décision i\'o: 20201305500220
~ Ai; ~
~MARSEiLLE
~PROVENCE
tY, '\f\J 2'" /0 if 6 j , 0
DECISION DE FINANCEMENT
Liberrê • Égaliti • Fraterrritë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
Numéro d'opération:
2019130550078
N° SIREN du maître d'ouvrage 573620754
Famille d'organisme Entreprises HLM
Décisionnaire
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
N° de décision 20201305500204 Nature de l'opération Neuf
Commune (Insee) 13015 Bouc-Bel-A ir
Exercice 2020
Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...