CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 0,00 €

(*) calcul au prorata des surfaces utiles,

Nombre de logements: 1 Assiette: 0,00 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

11 - Caractéristiques financières (TTC, Taux de T,'A réduit)

Charge foncière H,T.

Coût du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H,T.

Nombre de logements

Surface utile SUBVENTION Taux moyen de subvention

SUBVENTION

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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DECISION DE FINANCEMENT

Liberté· Ê.galitê • F,at~.'rniti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

~lIméro d'opération:

2020130550066

N° SIREN du maître d'ouvrage 645520164

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

tvlétropole d'Aix-Marseille-Provence

N° de décision 20201305500235 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee)

13215 Marseille - 15e arrondissement

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

IBATIGERE

1

112

r des carmes

I13P

750

1

154000 Nancy

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

IOpération : LES FABRIQUES - Ilôl 5B3A

1

rlle des Activités

13015 Marseille - ISe arrondissement

Décisioll No: 20201305500235

..

..

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Page: 1/-1.

l\1:tcl:lIlH' 1:1 Présidcnl(' (Ir 1:1 i\lélropol(' Aix i\larscillc Provence

Vu le Code de la Construction el de l'Habitation (CCI-I) et nOlallllllcnt ses articles R.331-1 ft R.331-25-1 et R.381-1 ft R.381-6. ainsi que les tex les réglementaires pris pour leur application,

Vu le Code Général des Impôts (CGI) el notamment ses articles 257, 278 sexies A, 138-.l A à D et les articles 315-0 bis A el suivant de

La présente décision porte agrément pour la construction de 18 logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 indi·

viduel(s) et 18 collectif(s) se décomposant ^COlllllle suit:

·9 logements PLU

~Ll cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, clans un délai de : ••• ~ois ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, Ull dossier de demande de clôture de

l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose. dans lin délai de sept ans à compter de la date de notification de celle décision favorable, un dossicr de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit à l'A PL prévue au 3° de l'article L.351·2 clu CCI-I doit être signée avant le verse·

ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS·CD) ou la signature du contrat de prêt (logements financés en PLS oU PSLA).

En cas cie non réalisation, de réalisatioll partielle de l'opération ou de réalismiollnon conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la presente décision.

La Présidente de la Métropole Aix-I\larseille Provence et le comptable r\ssiglli\taire sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.

Fait il ~IARSEILLE

I)~cision No: 20201305500235 l'age: 2/-1

•

ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'AGREMENT (5161 Neuf)

A, PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION (TVA à taux réduit)

Aide· PLUS

Financements h'lontants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 0,00 ^O,OO~/

Subvention EPCI 9000,00 D,51 ~/

Sous-total Subventions 9000,00 0,510/.

Il - Partie Prêts

Prêt CDC foncier 601 000,00 34,O4~/

Prêt CDC logement 710000,00 40,220/.

Prêts Autres 135000,00 7,650/.

Iso us-total Prêts 1446000,00 81,91%

III - Partie Fonds Propres

Fonds propres 310365,00 ^17,58~1

Sous-total Fonds Propres 310365,00 17,58% . 'f' ^C

Total du Financement (1 + II + III) 1 765 365,00 Aide· PLAI

Financements j'vlontants Quotités

[ - Partie Subventions

Subvention Etat 88 200,00 ^5,51~/

Subvention EPCI 27 000,00 1,69%

Sous-total Subventions 115 200,00 7,2m/

11- Partie Prêts

Prêt CDC foncier 561000,00 35,O-l'Y

Prêt CDC logement 557000,00 34,79'Y

Prêts Autres 135 000,00 8,43%

\sous-total Prêts 1 253 000,00 78,26%

III - Partie Fonds Propres

Fonds propres 232 870,00 14,54%

!sous-total Fonds Propres 232 870,00 14,54%

Total du Financement (1 + II + III) 1 601 070,00 Aide' Totalisation

Financements l'vlontants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 88 200,00 2,62%

Subvention EPCI 36000,00 1,07%

Sous-total Subventions 124200,00 3,69~/

II - Partie Prêts

Prêt CDC logement 1 267000,00 ^37,64~/

Prêt CDC foncier 1 162000,00 ^34,52~/

Prêts Autres 270000,00 ^8,O2~/

Sous-total Prêts 2699000,00 80,17%

III - Partie Fonds Propres

Fonds propres 543 235,00 16,140/

Décision No: 20201305500235 Page: 3/4

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + Il]) Coût de l'opération / dépassement

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 2 273 608,43 €

Aide: PLUS

Logements « Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLUS»

Logements « Collectif»

Logements « Individuel»

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

11- Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

COltt du bâtil11ent ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

Nombre de logements 9

9 Assiette *

Taux de subvention SUBVENTION

Nombre de logements 9 Taux moyen de subvention

SUBVENTION

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.

Décision 1\'0: 20201305500235

Surface utile

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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DECISION DE FINANCEMENT , ,

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Liberre .. Êgalirè " fraterniti RÉPUBLlQ.UE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

IBATIGERE 2020130550065

N° SIREN du maître d'ouvrage 645520164

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

J'\'létropole d'Aix-Marseille-Provence

N° de décision 20201305500236 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee)

13215 rv[arseille - ISe arrondissement

Exercice 2020

1

112

r des cannes

~P ⁷⁵⁰

154000 Nancy

IOpération : LES FABRIQUES - lIôt 5B3A - PLS rue des Activités

13015 Marseille - ISe arrondissement

D0cisioll No : 2010 1305500236

iXature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 1 23" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

Page: 1/4

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^. .

• Vu la dClibération CHL 003-8383120/CM du Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE:

Les caractéristiques financières de J'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257.278 sexies et 278 sexies A du C.G.!. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe fi la présente décision.

En cas d'opérations d'acquisition sans travaux. le bénéficiaire de la décision ravornble dépose, dans un délai de trois ans à compter de la date de notilïcation de cette décision rilvorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision rnvorable dépose, dans un délai de sept ans ft compter de la date de notification de cette décision ravorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit ft l'APL prévue au )0 de l'article L.351-2 du CCI-I doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS. PLA-J ou PLUS-CD) oU la signature dll contrat de prèt (logements lïnancés en PLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, cie réalisation partielle de l'opération ou cie réalisation non conrorme fi l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le monlant des éventuels acomptes se!'a reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidente de la Métropole Aix-I\larseille Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacull en ce qui le COllceme, de J'exécution de la présente décision.

le.

2 6 J A N . 2021

MINEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'AGREMENT ~5161 ~,euf) •

- • ~ < •

A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNH DE L'OPERATION (TVA

a:taux

'réduit)

Aide' PLS

Financements ]\!lüiHants Quotités Taux

1 - Partie Subventions Subvention Etat

III -Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total F ouds Propres

Total du Financement (1 + II + III) Coût de l'opération / dépassement

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 0,00 €

Aide: PLS

Logements« Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLS })

TOTAL DE LA DECISIO:\

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 14 Assiette: 0,00 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISIO;\i

II - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TY A réduit)

Charge foncière H.T.

COllt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

]\/Iolltant de la TVA Prix de revient TTC

Prix de revient TTC au m² de surface utile (PRISU)

Décision No : 20201305500236

0,00 ^O.OO~/

N"ombre de logements 14

14

Surface utile SUBVENTlO:\

Taux moyen de subvention

SUBVENTION

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C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit

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à.I'AP~.

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Les éléments de loyer ou de redevance de cette opèratioli. séront'I)I~cist!s'lor5 de'là 5ig~larure de la convention APL.

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Ikci"ioll No: 10201305500236

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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DECISION DE FINANCEMENT

Libertê .. EgQlit-e • Fraremiri RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550107

N° SIREN du maître d'ouvrage 307502831

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

1\"0 de décision 20201305500253 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee) 13001 Aix-en-Provence

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme '0'

Is.A. CONSTR GEST [MMO AIX-EN-PRO

1 ~ ^{BIS r} de la molle

b

⁷⁰⁸³⁵

113626 Aix-en-Provence Cedex 1

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

pératioll : DURANNE - VILLAGE PROVENCAL 2 Acquisition en VEFA de 17 LLS en pp

Allée Etienne Lambert 13100 Aix-en-Provence

D0cision No: 20201305500253 Page: 1/5

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Vu ln délibérmioll CHL 003-838J120/Crvl du Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE: Les caractéristiques lïnancières de ['opération sont dOllnées cn annexe.

La présente ouvre droit au latlx réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du CG.I. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés Cil ,1Il11c:œ fi la présente décision.

En cas d'opérations d'acquisition saliS travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dalls un délai de trois fins à compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit à l'A PL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant Ic verse-ment du premier acompte (logements financés cn PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) oU la signature du contrat de prêt (logements financés en pLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisatiolll1on conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décisioll.

La Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence et le compwble assignataire sont chargés, ^ChnCllll en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

le:

2 6 JAN. 2021

[)~('is;on No : 20201305500153 l'age: 2/5

,

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ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION'ET D').\'GR~MENT (5161 Neufl'

"

.

. , ,

A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNF.LnE.l.'OPERAYlmL(TVM taux réduit) ., .

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 49000,00 5,09°/

Subvention EPCI 62557,00 6,50%

Subvention Département 60000,00 6,2YV

Sous-total Subventions 171557,00 17,82%

Il -Partie Prêts

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 0,00 0,00%

~ous-total Fonds Propres 0,00 ^O,OO~/

Total du Financement (1 + II + III) 962 812,00

Aide' PLUS

Financements Montants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Etat 0,00 0,00%

Subvention EPCI 89329,00 5,83'1.

Subvention Département 60000,00 3,91~'

Sous-total Subventions 149329,00 9,74%

Il -Partie Prêts

Prêt CDC foncier 512011,00 33,41%

Prêt CDC logement 203235,00 ^13,26~1

Prêts Autres 135 000,00 8,81 %

Autres 365 000,00 23,82'1

Sons-total Prêts 1215246,00 79,29%

III -Partie Fonds Propres

Fonds propres 168000,00 10,96%

Sous-total Fonds Propres 168000,00 10,960/

Total du Financement (1 + II + III) 1 532575,00 Aide' Totalisation

Financements Montants Quotités

1 - Partie Subventions

Subvention Département 120000,00 4,81~'

Subvention Etat 49000,00 ^1,96~1

Subvention EPCI 151886,00 6,09%

Sous-total Subventions 320 886,00 12,860/

Il -Partie Prêts

Prêt CDC logement 275 609,00 11,04%

Décision No: 20201305500253 Pago: : 3/5

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Coût de l'opération / dépassement

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

] - Assiette de la subvention: 1 748983,31 €

Aide: PLUS

Logements« Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLUS »

Aide: PLA-I

Logements« Collectif»

Logements« Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLA-I »

TOTAL DE LA DECISIO:'>

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 14 Assiette: 1 748983,31 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISIOi\'

Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

COltt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H. T.

i\lontant de la TVA Prix de revient TTC Décision i\o: 2020U0550025J

• mMo,ob ,

6,730/.

168 000,00 6,730/.

2495 387,00 100,OO'Y 2495 387,00

Nombre de logements 5 Taux moyen de subvention

SUBVENTION

Prix de revient TTC au 111² de surface utile (PR/SC) 2658,43 €lm'

C. Principaux éléments de la convention ouvrant ~roit il l'APt

Les éléments de loyer ou de rede\'ance de cette opér.l:ior . .:.cr~H.t précisés lors (;~ I~ sig'1ature de la con\'ention APL.

Décision No: 20201305500253 Page: 5/5

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DECISION DE FINANCEMENT

L.ibE'rté .. Éga.lite .. Frafernitt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550206

N° SIREN du maître d'ouvrage 307502831

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

!vlétropo le d'A ix -Marseille-Provence

N° de décision

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

IS.A. CONSTR GEST IMMO AIX-EN-PRO

1

~

^{BIS r} de la molle

b

⁷⁰⁸³⁵

1

13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Nature des logements

Décision No: 202013055002-19 Page: 1/4

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Madame la Pri'sidente de la i\lft.-opole Aix M:,,·se!ITë• • _{• • • •}

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f>r~ô,~eil('e

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Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (C' lIJ e~ UOt,,:1tllll~t"ll! s~

..

artic e9tR

... ...

.~31 ~'" à R.331-25-1 ^{el R.381-1 à R.381-6, ainsi} que les textes réglementaires pris pour leur applicatiou. . . •

Vu le Code Général des Impôts (CG!) et

no ta mm e nt ~!; arti ~~s 25;;~~8· . ;;\:i .. oo·f . ~ ; 1:,' . . .. 8~:A

^{à 0 et} les articles 315-0 bis A el suivant de

l'annexe III,

. . . .. . ... ..

_;

Vu la convention cie délégation de compétence en date du 20 jui

,

llet 2017 et l'avenant ^. nO 4 pour l'année 2020 en date du 16/10/2020, Vu la délibération CHL 00J-8383120/CM du Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE:

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE ^~.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait à MARSEILLE

La présente décision pone agrément pour la construction de 3 logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 indivicluel(s) et 3 collectif(s) se décomposant comllle suit:

-3 logements PLS

au bénéficiaire désigné: S.A. CONSTR GEST IMMO AIX-EN-PRO (nO SIREN : 307502831). La présente décision Ollvre droit pour la réalisation de ces logements à un prêt PLS auprès : COC

Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit cie TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, la nature et le 1110ntant des travaux sont précisés en annexe à la présente décisioll.

En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire cie la décision favorable dépose, dans llll délai de trois ans à compter de la date de notification de cette decision favorable, un dossier de demande de clôture de l'operation.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la decision ravorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de notification de celle décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit à l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 clu CCH doit être signée avant le verse-ment clu premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du contrat de prêt (logements finances en PLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle cie l'opération ou cie réalisation nOIl conforme à l'objet de l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénériciaire de la présente décision.

La Présidente de la lVlétropole t-\ix-~llarseille Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

le:

Z fi . I A N. Z OZ1

•

te et par délégation

Décision No : 202013055002-19 Page: 2/-1

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...

A. PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNi:t;D[;;;L'OP5AAl~:lN' rF~A.à

t<1l1X ^réduit)

Aide' PLS

.

^" ,

...

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. .

^"

III -Partie Fonds PI"opres fonds propres

~ous-total Fonds Propres

Total du Fillallcement (1 + II + III) Coût de l'opération / dépassement

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 0,00 €

Aide: PLS

Logements« Collectif»

Logements {( Individuel»

Totaux pour le financement des logements « PLS ~)

TOTAL DE LA DECISION

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 3 Assiette: 0,00 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

Il - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H. T.

l'vlontallt de la TVA Prix de revient TTC Décision No: 20201305500249

0,00 0,000/.

Nombre de logements 3

3

Surface utile SUBVENTION Taux moyen de subvention

SUBVENTION

· ... . ... ... . ...

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Prix de revient TTC au m² de surface utile (PR/SU)

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2 724,37 E/m'

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C. Principaux éléments de la convention oUlItant.dCQit·à

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. . . . . . .. . ... . . . . . ... . .... . ^., _.. . .

Les éléments de loyer ou de redevance de cette opén~ioll.se~ont préci~s lor~ q~ ~sl~l~ure

. . . . .. . .... . .

de la convention APL.

D":dsion 1\'0: 202013055002-19 Page:

4/-1-~ A""

DECISION DE FINANCEMENT

Libert; .. E,gaUti .. Frarernitti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

13203 Marseille - 3e arrondissement

Exercice 2020

Opération: LOUBON-BANCHELIN

101 RUE LOUBON

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

Is.A. UNICIL Zonage "ABC" : Zone A

13003 Marseille - 3e arrondissement

Décision ~o: 20201305500237 Page: 114

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l\ladalll{, la Pn'sidcnte de la Métropole Aix Mal;~;lic ·I:r~~'ellc/·

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Vu le Code de la Construction et de l'Habitation

(dG I-I).(i t:llot~Il.liu~ nt :~i ; r;icr~Jt ri

t-J ft R.331-25-1 el R.381-1 à R.381-6, ainsi que les textes réglementaires pris pour leur applicalt(}I~,.. •••• •••• ••• • ••

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et

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A à D et les articles 315-0 bis A et suivant de

l'annexe III, •• ••• • • •••• • •

Vu la convention de délégation de compétence cn dnte du 20 juillet 2017 et l'avenant nO 4 pour J'année 2020 en date du 16/1012020, Vu la délibération CHI... 003-8383/20ICM du Conseil rvlétropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE:

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE ~.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait à MARSEI LLE

La présente décision porte agrément pour la construction de Il logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 indi-viduel(s) et Il collectif(s) se décomposant comme suit:

- Il logements PLS

au bénéficiaire désigné: S.A. UNICLL (nO SIREN : 573620754).

La présente décision ouvre droit pour la réalisation de ces logements ft un prêt PLS auprès: CDC

Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application clu b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, ln nature et le montnnt des travnux sont précisés en annexe ft la présente décision.

En cas d'opérations d'acquisition snns travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de trois ans ft compter de la date de notification de celle décision favorable, Ull dossier cie demande de clôture de l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans ft compter de la date de notification de cetle décision favorable, llil

dossier cie demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit il l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le verse-ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature clu contrat de prêt (logements financés en PLS ou PSLA).

En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme il l'objet de l'opération, ta présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidente de la Métropole Aix-ivlarseil1e Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

le:

2 6 JAN . 2021

Décision No: 20201305500237 Page: 2/4

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A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNtL'DE'~'OPÉRÀTION (TVA'ii ta'Ji réduit)

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Aide' PLS

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financements rl.:cntants ' ^{,. ,} , Quotités Taux

1 - Partie Subventions Subvention Etat Prêt complémentaire eDe

Prêts Autres 1%.

Sous-total Prêts

III - Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + II + III)

Total du Financement (1 + II + III)

Dans le document RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Page 100-121)