CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 0,00 €

Aide: PLS

Logements ({ Collectif»

Logements « Individuel»

Totaux pour le financement des logements ({ PLS »

TOTAL DE LA DECISION

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: Il Assiette: 0,00 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

II - Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

Coùt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

r-.,.llontant de la TVA

D~cisioll No: 20201305500237

0,00 0,000/.

1 904450,00 100,000/.

1 904450,00

Nombre de logements 11

11

Surface utile SUBVENTION Taux moyen de subvention

SUBVENTION

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Prix de revient TTC

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Prix de revient TTC au 1112 de surface utile (PR/SU~'

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C. Principaux éléments de la convention oullr'a'rft cfroit

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Les éléments de loyer ou de redevance de eette opération seront précisés lors de la signalure de la convention APL.

D~cision No: 2020]J05500137

1 90~ ~50,OO '.' 2 823.88 €/m²

Page: 4/4

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~ MARSEillE

~PROVENCE

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DECISION DE FINANCEMENT

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POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

l'\uméro d'opération:

2019130550198

N° SIREN du maître d'ouvrage 573620754

Famille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

tvlétropole d'Aix-J\'larseille-Provence

1'\0 de décision 20201305500240 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee)

13026 Châteauneuf-les-Mm1igues

Exercice 2020

Bénéficiaire lXom, raison sociale, forme ...

Is.A. UNICIL

1

II

1 RUE ARMENY

1

1

13006 Marseille

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

Opération: AV GENERAL DE GAULLE 3 Av Général de Gaulle

13220 Châteaulleuf-Ies-Iviartigues

Décision 1\0: 202013055002·H) Page: 1/5

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Vu le Code de la Construction et de l'Habitaticll.(CrJ-I).et n~~j1lnl<ll~'ses ;(,·Li,re.l<:l31-1 " R.331-25-1 et IU 81-1 " R.381-6, ainsi que les texles réglementaires pris pour leur app1.i~jj

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Vu le Code Général des Impôts (CG!) el notallHl

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1'ent sr!s

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arlicl~? 157, 2"3 i~:-!it's.f~: ^~ 1384 A à 0 et les articles 315~O bis A el suivant de

l'annexe III, •• ••• • •••• • t

Vu la convention de délégation de compétence Cil date du 20 juillet 2017 et l'avenant nO 4 pour l'année 2020 en date du 16/10/2020, Vu la délibération CHL 003-8383/20/CM clu Conseil Métropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE:

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE ~.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait" MARSEILLE

La présente décision porte agrément pour la construction de 10 logelllent(s) localir(s) sociaux dont 0 indi -viduel(s) et [0 collectif(s) se décomposant comme suit:

-4 logements PLUS -6 logements PLA-I

au bénéficiaire désigné : S.A. UNICIL (nO SIREN: 573620754).

Il est accordé une subvention d'un montant maximum de 58 800,00 € imputée sur le : -Budget délégué de l'Etat à l'EPCI

-Subvention versée aux persollnes de droit privé Les caracteristiques rinancières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.1. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe à la présente décision.

La déclaration d'ouverture de chantier devra intervenir dans un délai de 18 Illois à compler de la date indiquée ci-dessous.

La convention ouvrant droit il l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le ve rse-ment du premier acompte (logements rinancés cn PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) oula signature du contrat de prêt (logements rinancés cn PLS oU PSLA).

En cas de non réalisation. de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme à l'objet de l'opération. la présente décision sera annulee et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidente de la ivlétropo[e Aix-Marseille Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

le:

'\IX-MAR, Pour la PréJi

Z 6

J~N.

2021

D0('ision No: 202013055001-10 Page: 2/5

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ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'AGREMÉNT(5161 Néun ...

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A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEI.:::JE L'<3PERA'f10N(TVA" tdltxréâuit)

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Aide' PLlJS

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Financements

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Subvention Etat 0,00 0,000/.

Aide complémentaire sur fonds propres CUIv1PJ\'I 16000,00 ^2,52~/

Sous-total Subventions 16000,00 2,520/.

Il -Partie Prêts

Prêt CDC foncier 255 689,00 40,200/

Prêt CDC logement 105970,00 16,660/

Autres 60000,00 9,43~j

1%. 69200,00 ^1O,88~/

Sous-total Prêts 490 859,00 77,IS(Y

III - Partie Fonds Propres

Fonds propres 129 106,80 20,3W

Sous-total Fonds Propres 129 106,80 20,300/

Total du Financement (1 + Il + 1Il) 635 965,80 Aide' PLA)

Financements Montants Quotités

[ - Partie Subventions

Subvention Etat 58 800,00 5,98¹V

Aide complémentaire sur fonds propres CUMr:~\'r 36000,00 3,66~'

Sous-total Subventions 9~ 800,00 9,64g,'

Il -Partie Prêts

Prêt CDC foncier 302471,00 30,74~'

Prêt CDC logement 154131,00 15,670/.

~utres 90000,00 9, 1 SCY

1%. 103 800,00 10,55%

Sous-total Prêts 650402,00 66,11%

III - Partie Fonds Propres

Fonds propres 238660,20 24,26~/

Sous-total Fonds Propres 238660,20 24,260/.

Total du Financement (1 + Il + III) 983 862,20 Aide· Totalisation

Financements Montants Quotités

1 - Partie Subventions

<\ide complémentaire sur fonds propres CUrvlPM 52000,00 3,2 !IV

Subvention Etat 58 800.00 3,63°/

Sous-total Subventions Il 0 800,00 ^6,84~/

Il -Partie Prêts

Prêt CDC logement 260101,00 16,Om'

Prêt CDe foncier 558 160,00 34,46~'

1%. 173 000,00 IO,6Wr

Autres 150000,00 ^9,26~/

I)éçi~ion No: 20201305500240 Page: 315

Sous-total Prêts

III -Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + II + III) CoÎlt de l'opération / dépassement

....

B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 - Assiette de la subvention: 1 093460,49 €

Aide: PLliS

Logements « Collectif}) Logements « Individuel )}

Totaux pour le financement des logements « PLUS )}

Aide: PLA-I

Logements « Collectif}) Logements « Individuel })

Totaux pour le financement des logements « PLA-I }}

TOTAL DE LA DECISIO<'O

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 10 Assiette: 1 093460,49 E

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

11-Caractüistiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

COltt du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

1\'lontant de la TVA Prix de revient TTC

Prix de revient TTC au m~ de surface utile (PRISU)

Nombre de logements 4 Taux moyen de subvention

SliBVEi'iTlOi'i

C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL

Ikcision No: 202013055002-10

Surface utile

Les éléments de loyer ou de redeyance de cette opération ~f'ront p'·éci<"és lors ~e la s!gnat'Jre de la convention APL.

IkcîsîOll No: 202013055002-1-0 Pag-: : 5/5

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DECISION DE FINANCEMENT

Libt?rt; .. Êgalire .. frarernirê RÉPU8L1QUE FRANÇAISE

POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550183

N° SIREN du maître d'ouvrage 573620754

Faruille d'organisme Entreprises HLM

Décisionnaire

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

N° de décision 20201305500239 Nature de l'opération Neuf

Commune (Insee)

13026 Châteauneuf-les-Martigues

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

IS.A. UNICIL

1

II

1 RUE ARMENY

1

113006 Marseille

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire Ménages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 2 Zonage "ABC" : Zone A

Opération: AV GENERAL DE GAULLE - PLS 3 Av Général de Gaulle

13220 Châteauneuf-les-Martigues

Décision No: 20201305500239 Page: 1/-1

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Vu le Code de la Construction et de l'Habitation.(~Cli).~tJlOt"l11J'leJft~e! arti~",",·R.ll~-1 il R.331-25-1 et R.381-1 il R.38 1-6, ainsi que les textes réglementaires pris pour leur applic~t~<4I\'

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Vu le Code Général des Impôts (CGI) et t1otalllt11e~lr

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ses ~ticles 2~1, 218~t!~

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8-J. A à D et les articles 315-0 bis A et suiv<1nt de

l'annexe [[l,

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Vu la convention de délégation de compétence en date du 20 juillet 2017 et l'avenant nO 4 pour l'année 2020 en date du 16/10/2020, Vu la délibération CHL 003-8383120/CM clu Conseil iVlétropolitain du 31 juillet 2020,

DECIDE:

ARTICLE I.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE ~,

ARTICLE 5,

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Fait à MARSEILLE

La présente décision porte agrément pour 1<1 construction de 3 logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 individuel(s) et 3 collectif(s) se décomposant COlllllle suit:

-3 logements PLS

au bénéficiaire désigné: S.A. UNICIL (nO SIREN: 573620754).

La présente décision ouvre droit pour la réalisation de ces logements à Lili prêt PLS <1uprès : CDC

Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.

La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies A du c.G.!. Le nombre de logements, 1<1 nature et le montant des travaux sont précisés en annexe ^à la présente décisioll.

En C<1S d'opérations d'<1cquisition S<1IlS travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de trois ans ^à compter de la date de notification de cetle décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

En cas d'opérations de construction ou d'<1cquisition avec tmV<1l1X d'amélioration, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de 1<1 (1<11e cie notification de celte décision favorable, un dossier de demande de clôture de l'opération.

La convention ouvrant droit à l'A PL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le verse -ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou 1<1 signature du contrat de prét (logements financés en PLS ou PSLA).

En cas cie non ré<1lisation, de réalisation partielle de l'opération ou de ré<1lisatioll non conrorme à l'objet de l'opération, 1<1 présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la présente décision.

La Présidente de la Métropole A ix-l'vlarsei Ile Provence et le comptable assignataire sont chargés, chacull en ce qui le concerne, de l'exécution cie la présente décision.

le:

2 , ô JAN, 2 021

AIX-MARS

Pour la Pré3idente et par délégHtion

l>.5eision No: 20201305500239 l'age: 2/4

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ANNËXE A LA DECISION DE SUBVENTION:~T'D:~~R~~~N"l' {516r~~ùW:

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A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEl·f)É 1.:'bPE~tION -(TVA!ft tarnt réduit)

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Aide' PLS

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" Qllotités Taux Financements

1 - Partie Subventions Subvention Etat

III -Partie Fonds PI·opres Fonds propres

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + III) Coût de l'opération / dépassement

B, CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION

1 -Assiette de la subvention: 0,00 €

(*) calcul au prorata des surfaces utiles.

Nombre de logements: 3 Assiette: 0,00 €

TOTAL GENERAL DE LA DECISION

Il ^R Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)

Charge foncière H.T.

Coût du bâtiment ou des travaux Prestations intellectuelles et frais Prix de revient H.T.

Montant de la TVA Prix de revient TTC

Décision No: 20201305500139

0,00 0,00% Taux moyen de subvention

SlIBVENTION

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Ikcisionl\o: 2020IJ05500239

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1043/0

DECISION DE FINANCEMENT

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POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Numéro d'opération:

2020130550085

N° SIREN du maître d'ouvrage 573620754

Famille d'organisme Entreprises HL~l

Décisionnaire

Métropole d'Aix~Marseilie-Provence

N"0 de décision 20201305500219 Nature de l'opération 't'\euf

Commune (Insee)

13074 Peyrolles-en-Provence

Exercice 2020

Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...

Is.A. UNICIL

1

III RUE ARMENY

1

h3006 Marseille

Nature des logements Logements ordinaires Type de bénéficiaire lVlénages

Zone de prix

Zonage" 123" : Zone 3 Zonage "ABC" : Zone B

IOpération :

1

PEYROLLES - LES RIVAUX 13D C:OUDELOI

13860 Peyrolles-en-Provence

D~dsi(lll No: 20201305500219 Pag~ : 1/5

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La présente décision porte agrément pour la construction de 8 logement(s) locatif(s) sociaux dont 8 individuel(s) et

°

collectif(s) se décomposant comme suit:

En cas d'opérations de construction ou d'acquisition a\'ec travaux d'nmélioration, le bénéficiaire de la décision ravorable dépose. dans lin délai de sept ans à compter de la date de Ilotilicatioll de celte décision favorable. llll

dossier de demande de cloture de l'opération.

La convention ouvrant droit <lJ'APL prévue au 3° de J'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le verse-ment du prcmier acompte (Iogemerlls financés cn PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du COlllrat de prêt (logements financés en PLS ou PSLA).

En cas de non réalisatioll, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme ft l'objet de l'opération. la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le bénéficiaire de la presente décisioll.

La Présiderlle de la l\létropolc A ix-~ larscille Pro\'ence et le comptable assignataire sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.

le:

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l>~tisiUIl No: 202.01305500219 Page: 2/5

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ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ELD'AHREME,NT (5t61

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A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL'6E'L'OPERA."iTON '('NA

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Aide' PLUS

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financements

[ - Partie Subventions Subvention Etat

111- Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total Fonds Propres

Total du Financement (1 + Il + III) Aide' PL<\I

financements

1 - Partie Subventions Subvention Etat

III -Partie Fonds Propres Fonds propres

Sous-total F olHls Propres

Total du Financement (1 + II + III) Aide· Totalisation

Financements

[ - Partie Subventions Subvention Etat

Sous-total Prêts

III -Partie Fonds Propres

....

Coût de l'opération / dépassement

.

Dans le document RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Page 121-135)