Remettre à niveau « Le Plateau » ou la quadrature du cercle
Préfigurant le Projet de rénovation urbaine, le Grand projet de ville évoquait déjà « un objectif final : la mixité », le site n’ayant « pas vocation à devenir un lieu d’exclusion permanente et de ségrégation, spécialisé dans l’accueil de populations toujours plus fragiles ». Le GPV prenait soin d’ajouter que « la mixité, qu’elle soit sociale ou urbaine, ne se décrète pas. Elle est liée à la capacité d’un territoire à attirer ou à retenir des populations et des activités diverses, et donc à l’attractivité que peut représenter ce territoire pour ces populations et ces activités ». Deux types de stratégies de mixité sociale - endogène et exogène- devaient être combinées : « La mixité sociale exige une action vigoureuse pour favoriser l’intégration et la promotion sociale des populations en difficulté, fixer les populations en phase d’ascension sociale (qui ont tendance à quitter le territoire) et favoriser l’accueil de populations nouvelles ». Mais aucune disposition spécifique n’était prévue pour réserver des logements à des entrants extérieurs. La mobilité était également évoquée comme l’un des enjeux conditionnant « la réponse apportée à ce défi » qu’est la mixité, mais il n’était nulle part fait allusion au relogement des habitants dans d’autres sites236.
Le Projet de rénovation urbaine a pris acte de l’incapacité des dispositifs antérieurs -et notamment du GPV- à atteindre l’objectif de mixité sociale, comme l’indique de façon implicite la convention signée avec l’ANRU : « De nombreux projets ont été réalisés dans le cadre de différents dispositifs », « malheureusement, ces projets n’ont pu jusqu’à présent qu’enrayer le processus de dégradation socio- économique du site sans parvenir à inverser significativement la tendance ». La convention estime en conséquence « indispensable de changer d'échelle d'intervention », soulignant que « l'ambition et la radicalité du projet de rénovation urbaine nécessitent la mobilisation de moyens financiers considérables »237. De fait, comme à Argenteuil, la convention signée avec l’ANRU en décembre 2004,
puis ses différents avenants, apportent des moyens financiers infiniment plus conséquents, multipliant l’enveloppe du GPV par dix pour s’établir autour de 500 millions d’euros (sans compter le financement d’une seconde tranche prévue pour la période 2010-2025, qui n’a pas encore été estimée). De fait, le site de Clichy-sous-Bois/Montfermeil est le plus important de France par les masses financières en jeu. Les acteurs du PRU ont clairement compris que cette ambition et cette radicalité nouvelles consistaient avant tout à provoquer l’arrivée d’une population nouvelle sur le site appelée à en remplacer une autre :
« La stratégie à Clichy-sous-Bois/Montfermeil a été dictée par la volonté de casser l’effet ghetto. Il s’agit de faire venir une population de façon massive pour que ces gens ne soient pas une réserve d’Indiens. » (représentant de l’État)
« Il y a un consensus pour dire que si l’on fait le projet, c’est pour attirer une nouvelle population qui va relever le niveau du site et que si c’est pour garder la même population on sera tous perdants. Il n’y a pas de débat là-dessus. Tout le monde est d’accord. » (technicien PRU)
236 Convention territoriale du Grand projet de ville de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, 2000-2006.
« La mixité sociale est l’objectif premier du PRU. Le PRU a clairement pour objectif de lutter contre la sur-représentation de certaines populations. » (bailleur social)
La principale différence de méthode avec le GPV réside dans la place faite aux démolitions- reconstructions de logements, justifiée par « les meilleures perspectives de mixité sociale » qu’elles offrent en regard d’une variante du projet qui consistait à réaménager le site en réhabilitant et en résidentialisant l’habitat existant (1 134 logements seront tout de même réhabilités et résidentialisés), tout en ajoutant une offre nouvelle sur les terrains libres disponibles. Cette variante était elle-même subdivisée en deux options, l’une sans démolitions, mais elle risquait « d’amoindrir les effets positifs d’amélioration de la mixité sociale par apport de population nouvelle », et l’autre avec démolitions, mais elle ne serait pas accompagnée d’une « modification sensible de la population ». Au contraire, dans la variante retenue, les constructions neuves doivent permettre « une répartition spatiale équilibrée entre population actuelle et population nouvelle »238.
La politique de démolition est ancienne dans le quartier des Bosquets à Montfermeil. Elle remonte au DSQ et au GPU. Chose rare, l’ancien maire de Montfermeil avait même obtenu le droit de démolir sans reconstruire239. En règle générale, les reconstructions réalisées dans le cadre des projets financés par
l’ANRU doivent être réalisées hors site afin de dédensifier et disséminer la population. Le PRU signé à Clichy-sous-Bois/Montfermeil apporte une entorse à ce principe, prévoyant de reconstruire sur le site même, mais seulement à terme, davantage de logements (1 488 d’ici 2010 et 445 dans une phase ultérieure) qu’il n’en sera détruit (1 624). Sous la pression de l’Office départemental d’HLM et du Conseil régional, l’ANRU a dû infléchir sa position de départ et accepter le principe de 1 pour 1 à l’échelle des deux communes :
« Le 1 pour 1 n’était pas l’objectif de l’ANRU au départ. L’ANRU avait un objectif de dédensification. Puis, l’Agence a évolué car on est monté très fort au créneau avec l’appui du Conseil régional. On ne voulait pas que les PRU soient utilisés pour envoyer des gens ailleurs. L’IAURIF avait montré que la politique de l’ANRU aboutissait à diminuer le nombre de logements sociaux. C’était politiquement intenable pour l’État. » (bailleur ODHLM)
Cette originalité n’a pas été du goût du Comité de suivi de l’ANRU qui déplorait, dans un bilan d’étape, que les efforts des villes pour diversifier l’habitat se heurtent à l’absence de solidarité intercommunale, au risque de transformer le PRU en « Super-palulos » :
« La pénurie du foncier sur le territoire des deux communes s’ajoute à la forte réticence des élus et des populations alentour à accueillir sur leur territoire des populations considérées comme indésirables. Cette situation conduit le projet de rénovation urbaine à prévoir la reconstitution de la quasi intégralité des logements sociaux démolis sur site (à 80%). Dès lors, l’intérêt des promoteurs privés pour le site a toute chance d’être faible »240.
Seconde entorse, le taux global de logements sociaux devrait augmenter sur le Plateau, par le jeu des reconstructions et des opérations d’acquisitions-améliorations des copropriétés non démolies qui changeront de statut ; parmi les logements reconstruits, seuls 40 seront en accession sociale et 75 en logements locatifs intermédiaires (confiés à la Foncière). Selon la convention signée avec l’ANRU, « le passage du statut de logements privés dégradés à celui de logements sociaux » constituera « un progrès majeur au vu des conditions actuelles d’habitat dans les copropriétés ». Mais le choix de
238 Source : Ville de Montfermeil (non daté), Projet de rénovation urbaine, op. cit. 239 Voir Le Garrec S. (non daté), La rénovation urbaine, op. cit.
développer une offre sociale plus importante n’est nullement contradictoire -du moins sur le papier- avec l’objectif d’attraction d’un nouveau type d’habitants venus de l’extérieur. Des logements sociaux seront en effet réservées à des ménages n’habitant pas le quartier. La convention ANRU le dit de façon très explicite :
« La stratégie de relogement est fondée sur un objectif principal de favoriser, par la diversification de l’habitat, la mixité sociale sur le quartier, ce qui a déterminé la fixation d’un objectif d’organisation du relogement des ménages issus des bâtiments à démolir prioritairement dans le parc des constructions neuves, et l’ouverture de l’offre nouvelle de logements à des populations extérieures. Par exemple, I3F se fixe comme objectif, dans les programmes en petits collectifs, de réserver 50% des logements à des ménages qui n’habitent pas sur le quartier ».
En pratique, la remise à niveau du site par la « mixité sociale », objectif central du PRU, va dépendre de sa capacité à disperser une partie des habitants actuels, à en conserver la « crème » et à en attirer de nouveaux présentant un profil social et ethnique différent. Sous ces trois aspects, la municipalité de Montfermeil affiche un évident volontarisme. Un acteur du relogement décrit la manière dont le maire intervient directement dans les dossiers pour s’assurer du « bon » profil des habitants relogés aux Bosquets :
« On travaille avec le maire dans des réunions techniques. Il exige de voir toutes les candidatures des familles relogées dans le quartier. Il y a eu plusieurs "bugs" sur les propositions de candidatures, car on a fait des propositions qui n’étaient pas validées par la ville. Ça a fait des vagues. Le service municipal du logement est encore plus dur que le maire, peut-être pour éviter une réaction du maire qui est toujours ravi quand une famille décide de partir. »
La municipalité compte en particulier sur le bailleur I3F pour filtrer, parmi les occupants actuels des logements voués à la destruction, ceux qui pourront être relogés sur le site. Le choix d’I3F est tout sauf fortuit et largement conditionné par des raisons politiques. Il s’agit pour le maire de limiter l’influence de l’Office départemental d’HLM (ODHLM), politiquement proche du Conseil général de Seine-st-Denis détenu par le PCF, et auquel le maire reproche de lui envoyer des locataires « indésirables ». Un technicien relate les motivations politiques du recours à I3F comme acteur de premier plan du Projet de rénovation urbaine :
« A l’époque où le PCF dirigeait Montfermeil, la ville a sollicité l’ODHLM pour racheter des copropriétés. Quand la ville a basculé a droite, en 1983, l’Office départemental a arrêté de racheter des copropriétés. Un cordon sanitaire a été installé par le Conseil général autour de cette ville passée en réalité à l’extrême droite, et l’ODHLM n’a eu aucun scrupule à attribuer des logements à des locataires dont ne voulaient pas les communes PCF du département. La municipalité et l’État se sont alors tournés vers le PACT ARIM 93, géré par la gauche, mais qui a accepté par opportunisme. Il a été demandé au PACT ARIM 93 de racheter la résidence des Perriers, située en dehors des Bosquets, pour éviter qu’elle tombe entre les mains de l’ODHLM. Le maire de Montfermeil est persuadé que l’Office a plombé la ville. La résidence des Perriers a donc été revendue à I3F. Totalement absent du site, I3F a été sollicité dans le cadre du PRU pour "sauver" les Bosquets. I3F appartient au MEDEF, via SOLINDI. Son président est un ancien de l’OPAC de Paris qui doit sa nomination à Borloo. D’où son rôle central dans le PRU. I3F se comporte en seigneur sur le site, en accord avec la ville de Montfermeil qui contrôle tous ses dossiers de relogement. Le maire ne veut pas de "mauvaises familles" et I3F fait un tri entre les familles présentées. De sorte que de nombreux dossiers sont bloqués alors qu’ils devraient être traités en priorité pour pouvoir procéder aux démolitions. »
Un représentant d’I3F s’accommode en effet sans rechigner des blocages qui peuvent résulter des freins opposés par la mairie à certains relogements :
« Le maire a totalement confiance dans I3F pour faire venir de nouvelles populations. On est là pour réussir le relogement et on ne veut pas contredire le maire. C’est là où entre en jeu notre engagement dans la durée. On est là pour vingt ans. Je suis d'accord avec le maire pour attendre et voir ce qui se passe. Si on ne fait que démolir et reconstruire, ça ne règle pas le problème. »
De son côté, le maire de Montfermeil met en avant sa confiance dans I3F pour veiller à la qualité des attributions :
« J’ai confiance dans I3F pour faire du beau sans qu’on voit que c’est du logement social, mais aussi pour attribuer en respectant un équilibre socio-économique et culturel au niveau de la cage d’escaliers et en sachant gérer, c'est-à-dire être l’assistante sociale avec ceux qui sont de bonne foi et l’huissier avec ceux qui sont de mauvaise foi. Avec I3F, je n’ai pas peur non plus quand je fais 20% de logements sociaux dans la ZAC du centre- ville. »
Le maire demande aux bailleurs de faire preuve d’une vigilance particulière sur les décohabitations. A ses yeux, le PRU ne saurait en aucun cas ouvrir un droit au relogement au profit de ceux qui désirent décohabiter :
« Ce n’est pas au PRU d’être créateur de droits supplémentaires. Quand les grands enfants veulent être autonomes, ils tombent dans le droit commun s’ils veulent décohabiter. Ce serait une injustice par rapport aux autres quartiers. »
Comme le précise un technicien municipal, c’est bien le départ hors du site des décohabitants qui est voulu, même s’il ne s’annonce pas très aisé :
« Le relogement sur place est souhaité par la majorité des gens. Mais il est dommage qu’ils aient un univers aussi réduit. Les femmes ne connaissent que leur marché et leur appartement. Des gens m’ont dit qu’ils voulaient être relogés avec les mêmes voisins. La logique du ghetto est entrée dans leur tête. On ne va pas pouvoir rebattre les cartes si facilement. »
Le volontarisme du maire en matière de recomposition sociologique des Bosquets ne s’arrête pas au filtrage serré des relogements internes à la cité des Bosquets. Au nom de la préservation des équilibres, il a fait inscrire dans la Charte de relogement, signée avec l’État, l’interdiction de reloger des habitants des Bosquets, quels qu’ils soient, dans le reste de sa ville :
« Il n’y aura pas de relogement à Montfermeil en dehors des Bosquets, c’est niet ! Dans le centre-ville de Montfermeil, il y a une résidence sociale et la rue Henri Barbusse qui nécessitent déjà des interventions de la politique de la ville. Si on fait une OPAH en centre-ville, ce n’est pas pour y remettre des difficultés ! On ne va pas venir surcharger une situation déjà très difficile à cause de l’ODHLM qui nous envoie tous les cas sociaux. I3F a racheté la résidence des Perriers. Je leur ai imposé de refuser les vases communicants. »
Un technicien municipal abonde en ce sens, affirmant que le centre-ville est l’endroit le plus dégradé de Montfermeil :
« Contrairement à ce qu’on croit, le centre-ville est le quartier le plus dégradé de la ville. C’est là où il y a des logements d’urgence à réaliser qui doivent servir à reloger les gens qui vivent dans l’habitat insalubre. Les Bosquets, on s’en occupe depuis longtemps. On
dépense des millions depuis des années, alors que ce n’est que 3% du territoire et un tiers de la population. Il y a énormément de gens en difficulté financière éligibles au logement social dans le reste de la commune. Ils disent qu’ils sont toujours oubliés par rapport aux gens des Bosquets. »
Pour ce technicien extérieur à la municipalité, la règle du non-relogement dans les autres quartiers de la ville interdit en pratique les parcours résidentiels ascendants que préconise pourtant l’ANRU :
« Le principe interdisant de faire des décohabitations sur Montfermeil est beaucoup trop rigide. Pour le maire, ces gens doivent partir ailleurs. C’est en contradiction avec les préconisations de l’ANRU qui veut favoriser les décohabitations et les parcours résidentiels ascendants. »
Selon un bailleur, au-delà même de la question des relogements, c’est tout le PRU et ses avenants qui portent la marque d’une volonté d’étanchéisation des Bosquets, laquelle va à l’encontre de l’objectif de banalisation du site, pourtant central dans la doctrine de l’ANRU. En effet, même s’il est plus complexe à réaliser d’un point de vue technique, l’accent est désormais porté sur le traitement du cœur du quartier plutôt que ses franges, dont l’aménagement risquerait de traduire l’avancée du quartier dans la ville :
« A Montfermeil, les élus veulent clairement aménager une frontière entre les Bosquets et le reste de la ville. Le projet a été porté par l’urbaniste (décédé) Michel Ricard. Il évoquait une "théorie de la bascule" : comment transformer la frontière des Bosquets en une frontière plus poreuse, mais sans mélanger les catégories de population. Il s’agit de faire venir les gens dans un sens, mais pas dans l’autre, de faire de la mixité dans le quartier, mais pas dans la ville. C’est pourquoi on nous demande de ne pas faire venir de sauvageons dans le centre-ville. C’est aussi pourquoi le PRU a été réécrit récemment. On prévoyait initialement la banalisation du quartier grâce à la construction de pavillons en continuité avec le pavillonnaire limitrophe. Désormais, on affirme la différence du quartier. C’est l’objet de l’avenant n°4 qui va valider la construction seulement ultérieure d’îlots sur les franges, qui ne seront pas destinés au relogement des habitants des Bosquets mais à d’autres populations. C’est là où se jouera la mixité sociale. Le maire veut qu’on réalise d'abord le projet sur le cœur du quartier en traitant les copropriétés, et qu’on voit plus tard les franges selon la tournure des choses. Il veut des garanties que la mixité sociale ne se fasse pas dans l’autre sens. Mais c’est plus long d’un point de vue opérationnel d’intervenir sur la copropriété. Alors nous l’incitons à travailler d'abord sur les franges, car c’est plus facile techniquement. On le rassure en lui disant qu’il y aura toujours une frontière avec les Bosquets. »
Une lecture du projet et de son évolution confirmée par un technicien du PRU… :
« Le maire veut accélérer le PRU sur le cœur des Bosquets pour éviter d’avoir à inaugurer des logements qui traduiraient l’avancée des Bosquets vers la ville. L’urbanisation des franges viendra seulement quand les Bosquets auront été nettoyés de ses éléments les plus négatifs. »
…mais contestée par un représentant de l’État :
« Il est vrai que sur le lien entre les Bosquets et le reste de sa ville, le maire reste prudent. Il ne veut pas aller trop loin au risque de perdre la maîtrise de la situation. Mais tous ses actes vont dans le sens de l’urbanisation de la friche située entre le grand ensemble et le reste de la ville. Il recréé les conditions d’une mixité future. Ce n’est pas du tout un cordon sanitaire. »
Pour d’autres acteurs locaux, la hantise du « débordement » des habitants des Bosquets sur le reste de la ville ne concerne pas seulement les franges du quartier. Ses habitants seraient aussi dissuadés de s’installer dans le tissu pavillonnaire de la ville, où qu’il se trouve :
« Il n'y a pas mal de gens de la cité qui veulent acheter un pavillon à Montfermeil, mais ils se sentent découragés par des histoires qu’ils entendent au sujet de la mairie qui fait barrage. Du coup, ils préfèrent acheter ailleurs. »
« On fait tout pour dissuader les habitants des Bosquets de s’installer dans le pavillonnaire. Sous prétexte de lutter contre les marchands de sommeil, dès qu’il y a des personnes d’origine étrangère qui s’installent dans le pavillonnaire, le maire les interroge au moment de la promesse de vente sur leurs projets, leurs revenus, leur nombre d’enfants. C’est l’inquisition ! Idem pour les commerçants. C’est au point que les agences immobilières lui reprochent de casser leurs ventes ! »
Les élus de Montfermeil nous livrent leur version :
« Je reçois individuellement les acquéreurs immobiliers. Cela permet de voir les difficultés avant la signature. On informe les gens des problèmes liés aux copropriétés. Je leur demande pourquoi ils choisissent Montfermeil, j’évalue les attentes de ces personnes. J’ai fait 60 préemptions et je n’ai jamais été retoqué. Certains veulent faire croire que ces