Augmentation des flux d’investissement

Le premier argument en faveur des incitations est que ces dernières attirent les IDE dans un but de développement du pays hôte de l’investissement. Le but principal de recourir à l’IDE est de profiter au maximum de la présence des entreprises étrangères sur le terrain. En effet, la présence de l’IDE a des avantages économiques. D’une part, les pays dont l’épargne intérieure est très faible au point de ne pas leur permettre de financer une stratégie d’expansion économique peuvent profiter des IDE comme une source de financement extérieur. C’est notamment le cas pour les pays émergents ainsi que pour ceux en développement. D’autre part, la présence des IDE va générer des externalités positives, qui sont des « retombées » dont bénéficie l’économie d’accueil. Ces retombées sont au moins au nombre de cinq : l’aide à la formation du capital humain dans le pays d’accueil, les transferts de technologie et du savoir- faire, la contribution à une intégration (commerciale) internationale plus étroite, le support au développement et à la restructuration des entreprises, essentiellement dans le contexte des privatisations, et la stimulation de la concurrence dans le secteur des entreprises125_{. Ces}

retombées peuvent également concerner la création d’emplois126 _{et un gain de revenus puisque}

les nouveaux investissements qui bénéficient des incitations fiscales vont non seulement créer des emplois mais également générer des recettes fiscales. Ces recettes fiscales sont enregistrées grâce au paiement par l’investisseur de l’impôt sur le revenu (même si une partie de l’incitation consiste à exempter l'entreprise de certaines de ces taxes) et par les impôts payés par d’autres entreprises qui se localisent ou restent dans l’État en raison de l’établissement de la nouvelle

124 _{Edward M.Graham, «Foreword » dans Louis T. Wells et al., dir, Using tax incentives to compete for foreign} investment: are they worth the costs?, Washington DC, World Bank, 2001 à la p VIII.

125 _{OCDE, « Liste de critères pour apprécier les stratégies d’incitations à l’IDE », supra note 43 à la p 121.} 126 _{UNCTAD, Incentives and foreign direct investment, New York and Geneva, United Nations, 1996 à la p 11}

entreprise. Cela veut dire que l’entreprise attirée peut fournir certains avantages sociaux qui ne sont pas offerts par le marché127_.

À cet effet, on peut remarquer que les États offrent des incitations spécifiques à des entreprises ou à des industries données, dont le secteur d’activités aide à atteindre les objectifs économiques et sociaux de la communauté dans des zones géographiques désignées du pays128_.

Conséquemment, ces incitations deviennent un investissement dans la communauté puisqu’elles ont un double effet. Le premier est que l’investissement public peut être un catalyseur pour attirer l’investissement privé puisqu’il est nécessaire pour démontrer l’engagement de la communauté au développement. La formation de la main-d’œuvre et l’amélioration des infrastructures sont les deux incitations les plus fréquemment utilisées, et elles sont considérées comme des investissements à long terme pour le développement futur de la communauté ; car ils peuvent profiter à d’autres compagnie bien plus tard129_{. Par ailleurs, ces incitations ont aussi}

pour effet d’améliorer l’exportation des produits subventionnés dans un État qui est importateur. En effet, le producteur des produits subventionnés peut offrir le produit à un prix inférieur uniquement grâce à la subvention130_.

C’est pour cette raison que certains soutiennent que les incitations pourraient être appropriées dans le contexte de la croissance et du développement, surtout dans les PED. En effet, dans leurs phases de formation, les industries désirant s’installer dans les pays en développement peuvent être confrontées à des coûts plus élevés et à d’autres défis et contraintes. Les incitations pourraient alors à ce moment-là, jouer un rôle essentiel pour soutenir les à ce stade. Tel est le cas du Japon et de beaucoup d’autres économies asiatiques en ont tiré leur extraordinaire transformation économique131_.

127 _{Matthew Schaefer, State Investment Attraction Subsidy Wars Resulting from a Prisoner's Dilemma: The}

Inadequacy of State Constitutional Solutions and the Appropriateness of a Federal Legislative Response (1998) 28 N.M. L. Rev. 303 à la p 308.

128 _{« Development incentives pros and cons part 1 » (26 octobre 2017), en}

ligne<https://www.buxtonco.com/blog/development-incentives-pros-and-cons-part-1>.

129 _Ibid.

130 _{Petrov, supra note 39 à la p 74.}

131 _{Kojo Yelpaala, Rethinking the Foreign Direct Investment Process and Incentives in Post-Conflict Transition}

Par ailleurs, le recours aux incitations peut se justifier soit pour attirer plus d’investissement dans un pays soit pour compenser, sur un marché donné, les déficiences et les obstacles dans le climat d’investissement. C’est notamment le cas dans les pays moins développés qui considèrent que les incitations surtout les incitations fiscales sont essentielles pour susciter l’intérêt des investisseurs qui autrement ne considéreraient pas investir en raison des problèmes tel que l’infrastructure non fiable ou coûteuse, l’instabilité macroéconomique ou l’absence d’un État de droit. Les incitations sont donc nécessaires pour corriger ces défaillances du système étatique132_{. En outre, les incitations à l’investissement peuvent donner un indice aux}

investisseurs que le pays hôte de l’investissement s’engage à faciliter l’investissement. Ce qui peut constituer une sorte de publicité du pays comme une destination favorable à l’accueil des IDE.

Enfin, l’expérience démontre que les incitations peuvent ne pas être décisives pour l’attrait des IDE puisqu’elles sont considérées comme des tie-breaks. Des enquêtes et des études concluent que dans les étapes initiales du processus de la décision de localisation de l’investissement, les incitations ont peu ou pas de poids. En revanche, dans les étapes ultérieures si deux ou plusieurs endroits ont des coûts égaux ou similaires et les avantages, les incitations peuvent faire pencher la balance d’un côté plutôt que de l’autre. Cette conclusion pose l’un des défis les plus difficiles pour les décideurs qui offrent les incitations : « Combien d’incitations suffisent ?» La communauté peut être consciente de la concurrence mais peut ne pas être consciente du type et de la quantité d’incitations offertes par d’autres communautés. Les incitations devraient néanmoins être utilisées pour atteindre des objectifs communautaires clairement définis pour une stratégie globale de développement économique, et non comme un outil pour gagner des guerres d’enchères et de compétition133_.