Attribuer à la politique nationale de la sécurité routière

• Doter la sécurité routière de personnels dédiés

Les unités de police et de gendarmerie implantées au niveau d’une agglomération ou d’un canton, ont un rôle important dans le domaine de la sécurité routière mais il est cependant difficile de conduire simultanément des actions de prévention et de répression en plus des missions quotidiennes affectées à ces unités et qui remplissent déjà à elles seules la majeure partie de leur temps.

Des unités spécialisées permettraient d’associer une indépendance dans l’action à un professionnalisme rendu indispensable par le développement de matériels spécifiques de plus en plus performants et d’actions de contrôle, d’éducation, et de prévention adaptées aux besoins de différents types de publics.

On imagine immédiatement la difficulté de créer des unités mixtes associant des policiers et des gendarmes, ou de créer un corps nouveau avec ses statuts, ses rigidités, et la perspective de longs délais avant que la mise en œuvre ne soit effective. Par contre, il est possible d’envisager des unités spécialisées

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départementales avec des statuts police ou gendarmerie, ayant la capacité d’opérer sur l’ensemble des routes du département. Cette dimension dans la zone d’action permettrait de s’appuyer sur une logistique optimisée et de supprimer l’émiettement des moyens entre des unités qui n’atteignent pas la taille critique.

La spécialisation de certaines unités permettrait d’assurer une formation de qualité, des investissements en matériel mieux utilisés, et une pratique plus homogène au niveau d’un département pour la mise en œuvre de plans de contrôle et de sanctions définis avec les autorités judiciaires et préfectorales. Une tâche aussi importante que la sécurité routière impose d’avoir des personnels qui ne soient pas distraits de leur fonction dès qu’un problème d’actualité mobilise policiers et gendarmes d’unités non spécialisées. La création d’un corps spécifique est une garantie de meilleure prise en compte de la première cause de mortalité violente évitable en France.

Une des solutions préconisées, qui peut être rapidement opérationnelle, car elle n’impose pas la création d’un nouveau statut, consisterait à affecter des unités spécialisées de gendarmes plutôt dans les départements à prédominance rurale et de policiers plutôt dans les départements à prédominance urbaine.

Pour effectuer ces choix, il faut tenir compte des effectifs de personnels déjà spécialisés dans ces fonctions de police routière et de la fraction des accidents corporels et mortels observée dans les zones territoriales dépendant actuellement de la police ou de la gendarmerie.

Une fois le choix effectué, il resterait à déterminer et à renforcer l’ensemble des moyens, financiers, en personnel, en matériel, ou en locaux. Des formations communes devraient alors être assurées pour garantir une homogénéité des pratiques indispensable pour qu’elles soient considérées par les usagers comme une référence constante et crédible. Il est nécessaire également d’envisager de produire des textes donnant à ces unités spécialisées une compétence territoriale sur l’ensemble des voies d’un département.

• Renforcer et unifier la formation des personnels

Une formation des personnels continue, unifiée, et renforcée doit par ailleurs permettre d’améliorer le niveau général des professionnels (policiers, gendarmes, ou magistrats) et de leur donner une base de connaissances scientifiques communes. En effet, le développement de l’accidentologie ne s’est pas accompagné de celui de la transmission du savoir acquis auprès des professionnels qui ont à agir en fonction de ces connaissances.

Les convictions des magistrats, des policiers ou des gendarmes doivent se fonder sur un savoir scientifique et non sur leur auto-expertise de conducteur comme c’est souvent le cas. La formation aux nouvelles solutions techniques développées ou inventoriées ferait partie de cette mission importante de mise à niveau permanente des acteurs de terrain dans un domaine en évolution rapide.

• Dégager des moyens de communication et d’information adaptés à l’ampleur de la tâche

Ces dernières années, l’ampleur médiatique donnée à la réforme du contrôle/sanction et aux évolutions des comportements des conducteurs a contrebalancé la faiblesse des moyens attribués à la communication, mais cet état risque de ne pas durer. Pour promouvoir dans la durée une communication efficace et cohérente, il faut envisager de donner à la délégation interministérielle les moyens financiers dont elle a besoin pour promouvoir des campagnes de communication de grande envergure et parallèlement les moyens pour mener à bien une pédagogie de l’accompagnement des usagers.

Jusqu’à présent, les moyens alloués à la communication et à l’information ont été en permanence soumis aux aléas budgétaires réservés aux domaines non prioritaires de la politique nationale. Si la publicité médiatique de ces dernières années peut compenser un certain nombre de faiblesses de la communication nationale, elle ne remplace ni une pédagogie choisie par publics spécialisés ni des campagnes ciblées.

De la même façon, il est temps qu’un partenariat soit défini avec l’Éducation nationale, pour fixer en commun les termes de sa mission en matière de sécurité routière, déterminer la place de cet enseignement au sein des programmes et la qualification et la formation des enseignants responsables de ce nouveau domaine.

• Renforcer les capacités d’expertise au service de la sécurité routière Former et informer professionnels et usagers suppose de pouvoir s’appuyer sur une véritable expertise scientifique sur le sujet de la sécurité routière. Cette exigence rend nécessaire la constitution d’un corps de connaissances reconnues, en collaboration avec les organismes de recherche, l’Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), les structures de formation des policiers, des gendarmes et des juges. Des enseignants spécialisés seraient alors capables d’intervenir dans les différents établissements de formation sans interférer avec leur autonomie en assurant une coordination indispensable entre ces formations. Cela permettrait, dans la durée, de faire le lien entre les différents acteurs, d’assurer une formation commune des professionnels et d’identifier à terme une compétence technique généraliste reconnue dans les différents domaines intéressant la sécurité routière.

Il serait également intéressant de parvenir à la mise en place de relais entre le niveau national et les niveaux locaux, soit sur la base de correspondants décentralisés effectuant des missions de coordination et de formation au niveau régional ou départemental, ce qui pourrait être le rôle des quinze pôles d’animation sécurité routière actuels, soit sur la base d’un système d’évaluation et de remontées d’informations permettant la constitution d’une base de données scientifiques nationale utilisable par tous. De la même façon, dans le sens des souhaits exprimés par les instances européennes, la France pourrait participer à l’échange de données dans le domaine de la sécurité routière avec d’autres instances européennes, existantes ou à créer.

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