Les écrits juridiques portant sur la participation des victimes traitent rarement de l’importance de la justice pénale internationale pour ces personnes et, inversement, de la valeur de la participation des victimes pour la justice pénale internationale. Pourtant, ces sujets sont essentiels à la compréhension de la place aujourd’hui occupée par les victimes dans les procédures pénales internationales. C’est la raison pour laquelle ils sont développés en ouverture de la thèse. Les réflexions qui suivent se concentrent prioritairement sur la CPI, le TSL et les CETC. En outre, pour mieux saisir les enjeux sous-jacents à la participation des victimes aux procédures pénales internationales, il est fait appel au droit mais également à d’autres disciplines qui lui sont complémentaires, telles que la victimologie, la psychologie et la sociologie.
I. Les crimes internationaux et leur impact sur les victimes
Avec la création progressive de tribunaux pénaux internationaux s’est enracinée l’idée que les comportements criminels « les plus graves »30 ne peuvent rester impunis et que leurs auteurs doivent être poursuivis et jugés pour ce qu’ils ont fait31. Ces comportements sont qualifiés de crimes internationaux32 car ils dépassent la souffrance individuelle et contreviennent aux valeurs acceptées par l’ensemble de la communauté internationale, telles que le respect de la paix et de la sécurité internationales et celui des considérations élémentaires d’humanité33. En ce sens, il existe un intérêt
30 Cette expression est utilisée, par exemple, à l’art. 5 du Statut de Rome, à l’art. 1er du Statut du TPIY et à l’art. 1er du Statut du TPIR. Les statuts des tribunaux internationalisés suivants contiennent également une référence aux crimes les plus graves: art. 1er du Statut du TSSL et art. 2 de la Loi de 2004 portant création des CETC. Le TSL n’est compétent qu’à l’égard de certains crimes qui relèvent uniquement du droit matériel libanais (art. 2 du Statut). Toutefois, au vu de l’importance des actes de terrorisme sur le plan international, ceux-ci sont placés dans la catégorie « des crimes les plus graves » dans la suite de la thèse.
31 GAETA, « International Criminalization of Prohibited Conduct », p. 65.
32 Pour une définition de l’expression « crimes internationaux », voir l’introduction de la thèse, p. 14.
33 GAETA, « International Criminalization of Prohibited Conduct », p. 66; MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 9; MAFWENGA, « The Contribution of the International Criminal Tribunal for Rwanda to Reconciliation in Rwanda », p. 14; CASSESE, « The Rationale for International Criminal Justice », p. 145. Sur le lien entre les crimes les plus graves et la menace à la paix et à la sécurité internationales, voir en particulier le préambule de la résolution 827 (1993) du CSNU créant le TPIY (Doc. ONU S/RES/827 (1993), 25 mai 1993), celui de la résolution 955 (1994) du CSNU créant le TPIR (Doc. ONU S/RES/955 (1994), 8 novembre 1994) ainsi que le préambule du Statut de Rome.
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universel à les réprimer, au nom et pour le compte de la communauté internationale34. Le Statut de Rome de la CPI est l’instrument juridique le plus représentatif de cet intérêt universel puisqu’il comprend 123 Etats parties35
« affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis »36.
Dans la plupart des cas, les crimes internationaux sont commis à grande échelle et génère un nombre élevé de victimes37. Selon le Statut de Rome, le crime de génocide est commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux »38, les crimes contre l’humanité sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile »39, et les crimes de guerre
« s’incrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique » ou « font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle »40. Ainsi, contrairement aux victimes de crimes de droit commun41, les victimes de crimes internationaux ne sont pas seulement ciblées en tant qu’individus mais surtout comme éléments d’un groupe ou d’une population à éliminer42. En effet, les victimes de crimes internationaux sont souvent « déshumanisées »43 et perçues comme des ennemis dont la destruction est nécessaire pour se
34 GAETA, « International Criminalization of Prohibited Conduct », p. 65; MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 9.
35
https://asp.icc-cpi.int/fr_menus/asp/states%20parties/Pages/the%20states%20parties%20to%20the%20rome%2 0statute.aspx
36 Para. 4, Préambule du Statut de Rome.
37 Le terme le plus souvent utilisé pour qualifier ce phénomène est victimisation de masse ou mass victimization. Pour des références à ce sujet : SAFFERLING, International Criminal Procedure, p. 165;
MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 10; MCGONIGLE, Procedural Justice ?, p. 10; GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », pp. 12 et 22; REDRESS, Victim Participation in Criminal Law Proceedings: Survey of Domestic Practice for Application to International Crimes Prosecutions, p. 9; PEMBERTON [et al.], Coherence in International Criminal Justice: A Victimological Perspective, p. 349.
38 Art. 6, Statut de Rome.
39 Art. 7, Statut de Rome.
40 Art. 8, Statut de Rome.
41 Voir note 12.
42 SAFFERLING, International Criminal Procedure, p. 166, pt. 5: « The person of the victim is of no importance to the perpetrator, which means that any victim is interchangeable. Only the membership of a certain group is the decisive factor ». Voir également, GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », pp. 12 et 29ss.
43 MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 11; PEMBERTON [et al.], Coherence in International Criminal Justice: A Victimological Perspective, p. 351;
GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », p. 30: « Dehumanization involves casting an out-group as subhuman creatures (animals) or negatively evaluated unhuman creatures (monsters).
This often proceeds through processes of infra-humanization, in which out-group members « lose » secondary, more human, emotions like jealousy, love, shame etc. and become defined in primary emotions, like anger and fear and involves derogatory linguistics (for instance the use of « cockroaches » in the case of Rwanda) ».
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protéger ou pour satisfaire une idéologie44. Dans cette optique, les crimes sexuels45 sont des armes de guerre régulièrement utilisées puisque leurs effets atteignent non seulement les victimes directes, soit les personnes directement visées par les crimes, mais également les communautés auxquelles appartiennent les victimes directes46. La stigmatisation et le rejet des victimes directes par leur communauté sont les résultats recherchés par les criminels.
En plaçant leurs victimes dans une position de vulnérabilité, les criminels sont ainsi à même de répandre la terreur parmi les communautés, d’humilier des membres d’une autre ethnie, de persécuter des minorités ou encore de détruire les structures familiales et communautaires existantes, par exemple, en forçant les femmes à « donner naissance à une nouvelle génération élevée à leur image [i.e. celle des criminels] »47.
En outre, si les crimes internationaux engendrent généralement de graves dommages physiques, ils produisent surtout de sérieuses séquelles psychologiques, d’une force supérieure à celles causées par les crimes de droit commun48. Les crimes internationaux sont particulièrement choquants et traumatisants pour les victimes mais aussi pour le groupe ou la communauté concernée. Du fait de leur intensité, les crimes internationaux transmettent des sentiments de peur et de vulnérabilité à un nombre plus élevé de personnes et créent, de ce fait, un nombre conséquent de victimes indirectes49. Comme l’explique une étude du Centre international de criminologie comparée: « An
44 GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », pp. 28-30;MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 11; PEMBERTON [et al.], Coherence in International Criminal Justice: A Victimological Perspective, pp. 351-352.
45 Les crimes sexuels et à caractère sexiste entrent dans la catégorie des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre selon le Statut de Rome (art. 7-g et art. 8-b, xxii) et selon le jugement de la Chambre de première instance III dans l’affaire Bemba : The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo, Judgment pursuant to Article 74 of the Statute, Trial Chamber III, ICC-01/05-01/08-3343, 21 March 2016, en particulier les paras. 638 et 752.
46 SAFFERLING, International Criminal Procedure, p. 166, pt. 6. Sur les crimes sexuels en tant qu’armes de guerre et leurs conséquences sur les victimes, voir par exemple : DE BROUWER, Supranational Prosecution of Sexual Violence : The ICC and the Practice of the ICTY and ICTR; SARIS/LOFTS, « Reparation Programmes : A Gendered perspective » ; DE BROUWER [et al.], Sexual Violence as an International Crime: Interdisciplinary Approaches ; KAITESI, Genocidal Gender and Sexual Violence : The legacy of the ICTR, Rwanda’s ordinary courts and gacaca courts, pp. 111-112; KA HON CHU/DE BROUWER/RÖMKENS, « Survivors of Sexual Violence in Conflit: Challenges in Prevention and International Criminal Prosecution »; ICTJ, From Rejection to Redress: Overcoming Legacies of Conflict-Related Sexual Violence in Northern Uganda.
47 SENTINELLE, Les crimes sexuels en temps de conflit armé : état des lieux. De manière plus générale: ICTJ, From Rejection to Redress: Overcoming Legacies of Conflict-Related Sexual Violence in Northern Uganda.
48 SAFFERLING, International Criminal Procedure, p. 167;REDRESS, Victim Participation in Criminal Law Proceedings: Survey of Domestic Practice for Application to International Crimes Prosecutions, p. 9;
MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 12.
49 WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, pp. 8-9: « Given the level of violence, the scale of the victimization and the political context of the crime that characterizes crimes against humanity, trauma is expected to be frequent among this group.
Offences such as genocide, war crime and crimes against humanity are particularly traumatic, creating large groups of victims ».
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important difference between conventional victimization and gross violations of human rights is the impact on the group. The harm of mass victimizations such as genocide, ethnic cleansing and mass rape is not restricted to the victims directly involved and their families. Victimization that targets a social group conveys a message of fear to all members of the community.
Witnessing, experiencing second-hand, or hearing about racially or ethnically motivated victimizations may cause secondary traumatic stress, causing denial, anger, sadness and grief. The trauma of extreme racial victimization, such as the Holocaust, can be transmitted from one generation to the next »50.
La façon dont les Etats gèrent les conséquences des crimes internationaux a une importance particulière pour les victimes. Une mauvaise prise en charge par les Etats, voire l’absence de prise en charge, peut mener à un fort désir de revanche de la part des victimes ou rendre plus difficile un processus de réconciliation nationale51. Cela est d’autant plus problématique que la commission des crimes internationaux suppose généralement la participation (directe ou indirecte) de l’Etat sur le territoire duquel les exactions se produisent52. Dans ce cas, il est peu probable que l’Etat concerné ait la volonté de mener des enquêtes et des poursuites ou qu’il propose de l’aide ou un accès à la justice aux victimes. Dans la pire des situations, l’Etat peut nier les faits et ne pas reconnaitre qu’il existe des victimes. Sans possibilité de se défendre et de se reconstruire, les victimes perdent toute confiance en leur gouvernement, ce qui peut mener à un nouveau cycle de violence dans lequel les victimes peuvent devenir, à leur tour, des criminels53. Cette réalité a été exprimée par le Juge Goldstone lors d’une interview en 1995 au sujet de la situation en ex-Yougoslavie et au Rwanda: « I have no doubt that you cannot get peace without justice. This is especially true in regions such as the former Yugoslavia and Rwanda where there is such a long history of ethnic violence and murder, going back in both cases to the last century. In both of those regions, people have never been called to account. This, I have no doubt, is one of the reasons, if not the main reason, for cycles of violence having become the order of history in recent decades. If people are not brought to account, it means that
50 WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, p. 9.
51 SAFFERLING, International Criminal Procedure, p. 166; REDRESS, Victim Participation in Criminal Law Proceedings: Survey of Domestic Practice for Application to International Crimes Prosecutions, p. 9;
GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », pp. 13 et 28.
52 GAETA, « International Criminalization of Prohibited Conduct », p. 71: « These crimes - being an expression of a sort of « state criminality » - are normally perpetrated with the acquiescence, tolerance or support of the authorities of the state on whose territory they are committed, or where they are committed by its officials ». GROENHUIJSEN/PEMBERTON, « Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes: A Victimological Perspective on International Criminal Justice », pp.
13ss; MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p. 11.
53 SCHOTSMANS, « Victims’ Expectations, Needs and Perspectives after Gross and Systematic Human Rights Violations », p. 107. Voir également les déclarations de certaines victimes du régime Khmer Rouge dans MOHAN, The Paradox of Victim-Centrism: Victim Participation at the Khmer Rouge Tribunal, pp. 738-739.
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justice is being denied for the victims, and we are dealing with millions of victims here. If there is no justice, there is no hope of reconciliation or forgiveness because these people do not know who to forgive. People in that situation end up taking the law into their own hands, and that is the beginning of the next cycle of violence »54.
II. L’importance de la justice pénale internationale pour les victimes
Les besoins des victimes de crimes sont multiples et varient selon plusieurs facteurs : l’âge, le genre, le rang social, les ressources économiques, la durée des crimes, la nature des dommages subis ou encore l'ampleur de ces derniers55. En dépit de cette diversité, certains besoins liés au droit se trouvent chez toutes les victimes56: l'information, la protection, la reconnaissance du statut de victime, l'accès à la justice et les réparations. Pour se reconstruire, les victimes ont en effet besoin d’être informées, en particulier sur les développements d’une procédure pénale en cours57; elles ont besoin que leur statut de victimes et les évènements passés soient reconnus par leur entourage, les autorités judiciaires et les auteurs des crimes58; les victimes ont également besoin d’être prises en compte dans le processus pénal et d’y être traitées avec respect59; elles ont, en outre, besoin de soutien et de protection, en particulier en ce qui concerne le risque de se voir une nouvelle fois victimisées, par exemple par le comportement des criminels ou par les réactions des
54 GOLDSTONE, Living HistoryInterview with Judge Richard Goldstone, p. 376.
55 SCHOTSMANS, « Victims’ Expectations, Needs and Perspectives after Gross and Systematic Human Rights Violations », p. 105; MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, p.
26; LETSCHERT/PARMENTIER, « Repairing the impossible: victimological approaches to international crimes », p. 213.
56 Par « toutes les victimes », il faut comprendre les victimes de crimes de droit commun et les victimes de crimes internationaux. Néanmoins, au vu de la nature et de l’intensité de ces derniers, les victimes de crimes internationaux éprouvent des besoins de manière plus urgente et de façon plus intense que les autres : WEMMERS Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, p. 16; WEMMERS, Where Do They Belong ?, p. 401; LETSCHERT/PARMENTIER, « Repairing the impossible: victimological approaches to international crimes », pp. 212-213;
RAUSCHENBACH/SCALIA, Victims and international criminal justice: a vexed question?, p. 450.
57 WEMMERS, Where Do They Belong ?, pp. 401-402. Les victimes ont également besoin d’être informées sur les possibilités d’aide (par exemple, psychologique et juridique), sur l’accès aux soins ou encore l’accès à la justice : WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, pp. 6-7.
58 WEMMERS, Where Do They Belong ?, p. 401.
59 Ibid, p. 402: « Victim participation can empower victims, enabling them to regain a sense of control over their lives ». Toutefois, l’accès à la justice et la participation aux procédures ne sont pas nécessairement les besoins prioritaires chez les victimes: « A recurring truth is that although justice for crimes committed may be important to its victims, there are many other, often more pressing matters » (PEMBERTON [et al.], Coherence in International Criminal Justice: A Victimological Perspective, p. 350).
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représentants de la défense, de l’accusation et même celles des juges60. Finalement, les réparations jouent un rôle important dans le processus de guérison des victimes61.
Or, dans un contexte conflictuel ou post-conflictuel, les besoins des victimes ne sont pas ou ne peuvent pas toujours être satisfaits. Les victimes font face à de nombreux obstacles, le plus important étant le manque de volonté de l’Etat62. Par exemple, au sortir d’un conflit, les priorités de l’Etat seront la reconstruction du pays, la restauration des relations internationales ou encore la conclusion d’un accord de paix, plutôt que la prise en charge des besoins des victimes63. Pourtant, il est primordial d’avoir conscience de ces besoins élémentaires et de l’impact qu’ils peuvent avoir sur la guérison personnelle d’une victime ou sur le processus de réconciliation au sein d’un Etat ou d’une région. Des victimes qui se sentent soutenues contribuent à promouvoir la paix dans le pays concerné64. Comme il a été soulevé dans le titre précédent, la commission de crimes internationaux, surtout lorsqu’elle implique l’Etat, ébranle toute confiance de la population envers celui-ci, y compris envers ses institutions judiciaires et sécuritaires65. Lorsqu’aucune
60 WEMMERS, Where Do They Belong ?, pp. 402-403: « Victimization can rob victims of their sense of security, making them feel vulnerable. Certain victims fear their offender in particular. Before they can start healing, victims need to have their feeling of safety restored. Just as cross-examination in the courtroom can be traumatizing for a victim, so can the prospect of mediation with the offender.
[…] Clearly safeguards need to be in place in order to protect victims from further victimization ».
61 WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, p. 6. Voir aussi, SCHOTSMANS, « Justice at the Doorstep », p. 367; DE BOUWER/HEIKKILÄ, « Victim Issues:
Participation, Protection, Reparation, and Assistance », p. 1345. Pour plus de détails sur chacun des besoins susmentionnés: WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, pp. 6-16; MOFFETT, Justice for Victims before the International Criminal Court, pp.
27-29; SCHOTSMANS, « Victims’ Expectations, Needs and Perspectives after Gross and Systematic Human Rights Violations », pp. 107ss; WEMMERS, « Victims' Need for Justice: Individual versus Collective Justice », pp. 145ss; RAUSCHENBACH/SCALIA, Victims and international criminal justice: a vexed question?, p. 444.
62 SCHOTSMANS, « Victims’ Expectations, Needs and Perspectives after Gross and Systematic Human Rights Violations », p. 106.
63 Ibid, p. 106. Voir par exemple la déclaration du Rwanda au CSNU au sujet de la création du TPIR :
« Après avoir mis les tueurs du génocide hors d’état de nuire, les Rwandais se sont attachés à appliquer les Accords de paix d’Arusha qui ont pour objectifs la création d’un État de droit, la composition d’un gouvernement à base élargie, le rapatriement des réfugiés et la formation d’une armée nationale » (CSNU, Compte-rendu de la 3453ème séance du Conseil de sécurité, Doc. ONU S/PV.3453, 8 novembre 1994, p. 14).
64 WEMMERS, Reparation and the International Criminal Court: Meeting the Needs of Victims, p. 6;
VINCENT, Le droit à la réparation des victimes en droit pénal international: utopie ou réalité?, p. 86;
DANIELI, « Massive Trauma and the Healing Role of Reparative Justice », pp. 41ss; JORDA/DE HEMPTINNE, « The Status and Role of the Victim », p. 1397; MAFWENGA, « The Contribution of the International Criminal Tribunal for Rwanda to Reconciliation in Rwanda », p. 15: « In the historical context, the world owes a lot to, and can learn from, the reconciliation process in South Africa and similar processes other parts of the world. The South African experience teaches that victims of
DANIELI, « Massive Trauma and the Healing Role of Reparative Justice », pp. 41ss; JORDA/DE HEMPTINNE, « The Status and Role of the Victim », p. 1397; MAFWENGA, « The Contribution of the International Criminal Tribunal for Rwanda to Reconciliation in Rwanda », p. 15: « In the historical context, the world owes a lot to, and can learn from, the reconciliation process in South Africa and similar processes other parts of the world. The South African experience teaches that victims of