Partie IV. Activité de Medi Telecom
II. Appartenance de Medi Telecom
Au 31 décembre 2010, le capital social de Medi Telecom est détenu directement ou indirectement par les groupes CDG, Finance.Com et France Telecom.
Le Groupe France Telecom est le troisième opérateur mobile et le deuxième fournisseur d‟accès internet ADSL en Europe, et l‟un des leaders mondiaux de services de télécommunications aux entreprises multinationales.
A fin 2010, le Groupe France Télécom comptait 209 millions de clients dans le monde dont 150
millions de clients mobile et de 13,7 millions de clients haut débit. Son chiffre d‟affaires a atteint 45,5 milliards d„euros.
II.1. Historique de France Télécom
Les principaux événements survenus depuis la création de la société sont résumés ci-dessous :
1996 Création de France Télécom SA
1997 Cession de 25% des actions détenues par l‟Etat Français au public et aux salariés de France Télécom ;
Cotation sur le marché Eurolist d‟Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange.
2004 Cession par l‟Etat Français de 10,9% supplémentaires du capital.
1999 - 2002 Poursuite d‟une stratégie de développement de nouveaux services ;
Accélération du développement international par la réalisation de plusieurs investissements stratégiques :
- Acquisition d‟Orange Plc., Global One et Equant ;
- Prises de participation dans le capital de l‟opérateur polonais TP S.A., de NTL au Royaume-Uni et de MobilCom en Allemagne ;
2002 Lancement d‟un plan de refinancement de la dette et de renforcement des fonds propres ;
Développement de la stratégie d‟Opérateur Global intégré9 en anticipant les changements de l‟industrie des télécommunications grâce au lancement d‟un programme d‟amélioration opérationnelle.
2005 Acquisition de 80% du capital de l‟opérateur mobile espagnol Amena dont les activités ont été regroupées avec les activités fixe et internet de France Télécom en Espagne dans une entité unique opérant sous la marque Orange.
2006 “Orange” devient la marque unique du Groupe pour l‟internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe est présent, et “Orange Business Services” la marque des services offerts aux entreprises dans le monde.
2008 - 2009 Acquisition de la quasi-totalité du capital restant de France Telecom España.
2009 Signature d‟accords visant la création d‟une co-entreprise avec Deutsche Telekom T-Mobile au Royaume-Uni et la fusion avec TDC Sunrise en Suisse
2010 Acquisition de 40% du capital de Medi Telecom 2011 Acquisition de 20 % de Korek Telecom en Irak ;
Acquisition de 49 % du capital de Dailymotion, site internet de vidéo en ligne ;
Présentation des ambitions stratégiques et financières pour la période 2011-2015.
9Opérateur Global Intégré : opérateur multiservices proposant l‟ensemble de la gamme de produits de télécommunications.
II.2. Structure de l’actionnariat de France Télécom
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de vote de France Telecom sur la période 2008-2010 :
Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2010
Détenteur Nombre ordinaires d‟un nominal de 4 euros chacune.
II.3. Activité du Groupe France Télécom
France Télécom Orange offre des services de communication mobile, internet et fixe à 209 millions de clients dans35 pays. En Europe, il est le troisième opérateur mobile et le deuxième fournisseur d‟accès internet haut débit.
Principaux indicateurs d’activité du Groupe au 31 décembre 2010
Clients Mobile Clients Internet Chiffre d’affaires12
150,4 millions 13,7 millions 45,5 milliards d’euro
Source : Orange – Document de référence France Télécom 2010
10 Hors actions détenues « au porteur » directement par les membres du personnel.
11Dont 105 424 996 actions visées par l‟article L225-102 du Code de Commerce (actions détenues dans le cadre d‟un plan d‟épargne entreprise ou incessibles suite à acquisitions dans le cadre d‟offres par l‟Etat réservées au personnel) représentant 3,98% du capital, et 11 770 964 actions détenues par le personnel suite à l‟attribution gratuite d‟actions en avril 2009 (France) et début 2010 (international).
II.3.1. Présentation des activités du Groupe dans le monde
Dans le cadre de sa stratégie d‟opérateur global intégré, l‟activité de France Télécom est analysée depuis le début de l‟année 2009, suivant une approche géographique, afin de refléter l‟évolution de l‟organisation du Groupe, qui déploie sa stratégie d‟opérateur intégré et ses synergies par pays.
1- Activité d’Orange en France
Orange France offre des services de communication en téléphonie mobile, fixe et internet en France.
Avec un chiffre d‟affaires de 23,3 milliards d‟euros en 2010, le Groupe compte 29,8 millions de lignes fixes, 26,9 millions de clients Mobile et 9,4 millions de clients Internet.
Les offres « mobile » d‟Orange France se structurent autour de trois gammes (offres avec engagement, sans engagement, et offres convergentes13).
Orange France offre également des services standards de téléphonie fixe pour les communications locales et longue distance sur le territoire national ainsi que les appels internationaux. En outre, France Télécom propose à ses abonnés de téléphonie fixe une large gamme de services à valeur ajoutée.
Sur le segment internet et Multimédia, l‟une des activités motrices du Groupe en termes de croissance, France Télécom a regroupé, depuis le 1er juin 2006, les marques Orange, Wanadoo et MaLigne TV sous la marque unique Orange en France. En 2010, le parc de clients internet s‟élevait à 9,4 millions.
Par ailleurs, Orange offre des prestations de téléphonie sur IP (Internet Protocol). Avec 7,5 millions de clients en 2010, Orange est le premier fournisseur européen de VoIP (Voice on IP).
2- Activité de TP Group (Pologne)
TP Group, filiale de France Telecom en Pologne, propose des services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services internet et services aux opérateurs) en Pologne.
A fin 2010, TP Group a réalisé un chiffre d‟affaires de 3,9 milliards d‟euros et compte 14,3 millions de clients mobile, 7,7 millions de lignes fixes et 2,3 millions d‟abonnés Internet.
L‟offre de services de TP Group, sur le segment résidentiel en Pologne se compose :
Des services de téléphonie fixe classiques ;
Des services de téléphonie mobile ;
Des services en ligne d‟accès internet et multimédia.
3- Activité d’Orange España
Orange España, opérant sous les marques Orange, Ya.com et OBS (entreprises) depuis octobre 2006, propose des services de télécommunications fixes et mobiles a plus de 13 millions de clients (fixe, mobile, Internet, télévision sur ADSL).
En terme couverture du haut débit fixe, l‟infrastructure d‟accès d‟Orange Espaða, basée sur son propre réseau de fibre optique et un large déploiement de l‟ADSL lui permet de fournir des services de télécommunications avancés, notamment l‟accès internet haut débit, la VoIP, la télévision en streaming, la VOD et des services professionnels avancés.
Pour le réseau mobile, Orange España continue le déploiement sélectif des technologies HSDPA/HSUP et la couverture intérieure 3G.
13 Offres conjuguant les usages « mobile » et l‟accès à Internet en mobilité.
A fin 2010, le chiffre d‟affaires d‟Orange Espaða s‟est établi à 3,8 milliards d‟euros.
4- Activité “Reste du monde”
Il regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services internet et services aux opérateurs) hors France, Royaume-Uni, Pologne et Espagne. La dénomination « reste du monde » comprend les pays suivant :
Belgique, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Suisse, Moldavie, Egypte, Cote d‟Ivoire, Jordanie, Sénégal, Mali, Cameroun, Madagascar, Botswana, Kenya, Guinée Conakry, Ile Maurice, Niger, République centrafricaine, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Ouganda, Vanuatu, Royaume Uni, Autriche, Portugal, Maroc, Tunisie, Arménie et la République Dominicaine.
Le Groupe Orange propose dans le reste du monde des produits de télécommunication à la pointe de la technologie que ce soit en matière de téléphonie fixe/mobile, internet ou bien encore multimédia.
Le chiffre d‟affaires du secteur « Reste du Monde » a atteint 8,2 milliards d‟euros (avant élimination intra-groupe) à fin 2010.
5- Activité Entreprises
Il regroupe les solutions et services de communication dédiés aux entreprises en France et dans le monde.
Le groupe France Telecom opère sous la marque Orange Business Services, tant en France qu‟à l‟international, sur les marchés des communications et des services informatiques.
Le positionnement d‟Orange Business Services sur la chaîne de la valeur des TIC est présenté dans le schéma ci-dessous :
Orange Business Services
Source : France Telecom
La marque Orange Business Services comprend à la fois :
l‟entité Services de Communication Entreprises (SCE), qui fournit des services de communication aux multinationales et aux grands comptes et PME en France ;
et les activités Business to Business (B2B) des filiales Orange.
Orange Business Services s‟adresse ainsi à l‟ensemble des clients entreprise du Groupe présents dans 160 pays et territoires auxquels il apporte localement une assistance technique et commerciale.
Les produits et services du marché des Entreprises commercialisés sous la marque Orange Business Services sont regroupés dans un portefeuille composé de neuf familles de produits et services : réseaux et internet, téléphonie, mobilité, solutions convergentes, travail collaboratif, relation client multimédia, solutions IT, consulting et services clients, solution métiers.
Le chiffre d‟affaires Entreprise a atteint 7,2 milliards d‟euros à fin 2010 (avant éliminations intra-groupe).
6- Activité Opérateurs Internationaux & Services Partagés
L‟activité Opérateurs Internationaux & Services Partagés regroupe (i) les activités de déploiement du réseau international et longue distance, l‟activité de pose et de maintenance des câbles sous-marins ainsi que l‟activité de vente et de services aux opérateurs internationaux, et (ii) les services partagés qui hébergent les fonctions support et transverses de l‟ensemble du Groupe ainsi que les nouveaux relais de croissance (Contenus, Santé, Publicité en ligne).
Le chiffre d‟affaires dégagé par cette activité en 2010, s‟établit à 1,6 milliards d‟euros.
II.3.2. Principaux indicateurs financiers et boursiers du groupe France Telecom
En millions d'euros 2008 2009 Var 08-09 2010 Var 09-10
Chiffre d'affaires14 46 712 44 845 -4,00% 45 503 1,47%
Résultat d‟exploitation 9 754 7 650 -21,57% 7 562 -1,15%
Marge d'exploitation 20,88% 17,06% 16,62%
Résultat net 4 418 3 402 31,14% 4 877 93,69%
Marge nette 5,54% 7,57% 14,45%
Capitaux propres 30 543 29 577 -3,16% 31 549 6,67%
Source : Document de référence France Télécom 2010
II.4. Contrats de prestations de services, d’assistance et de conseil avec les actionnaires Des conventions réglementées ont été conclues dans le respect des dispositions de l‟article 56 de la loi sur la SA. Ces conventions ont été approuvées par le Conseil d‟Administration de Medi Telecom et portées à la connaissance des commissaires aux comptes au même titre que les conventions réglementées conclues avec les autres actionnaires.
II.4.1. Principales conventions réglementées
A. Conventions conclues au cours des exercices précédents et dont l’exécution s’est