Analyse environnementale participative : Validation des rapports

L’analyse environnementale108 participative, appelée communément validation des rapports, est une procédure d’analyse de la recevabilité et de la qualité du contenu des rapports d’ÉIE par un examen rigoureux en vue de faire des recommandations au ministre responsable de l’Environnement sur l’acceptabilité environnementale et sociale du projet. La procédure se fait dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du rapport en vertu de l’article 13 du décret n0 2001-235 du 12 juillet 2001 et dure en moyenne quinze jours. Elle est structurée en trois moments distincts :

 l’invitation du ministre responsable de l’Environnement à un atelier de validation et l’envoi préalable des rapports d’ÉIE à étudier à des personnes-ressources identifiées selon leur profil en lien avec le dossier et généralement membres d’un groupe de travail de l’ABE. Le rapport est accompagné d’une fiche-matrice d’orientation qui agit comme des termes de référence à l’évaluateur. Elle précise la nature du projet dont le rapport est à l’examen, les exigences en termes d’exhaustivité relative du contenu de l’ÉIE, les principaux points de vigilance à l’évaluateur pour faciliter son examen et préparer sa participation à l’atelier de validation (vérification de la conformité à la directive, vérification de la bonne et exhaustive prise en compte des activités du projet, analyse de la pertinence des données rapportées, vérification de la concordance impacts identifiés- mesures de correction proposées, analyse de la pertinence des préconisations relatives au suivi environnemental, proposition d’ajouts ou suppressions en lien avec impacts, mesures et préconisations, émission d’éventuelles recommandations, production d’un court rapport incluant une synthèse des observations et des recommandations sur le rapport d’ÉIE), une matrice de présentation des activités du projet rapportées aux composantes environnementales susceptibles d’être affectées pour lui faciliter l’exercice de vérification. L’envoi du rapport et de la grille se fait une semaine au moins avant l’atelier de validation;

108 _{La description faite dans cette section est la somme des expériences de l’auteur de la thèse aux premières}

années de son implication dans l’institutionnalisation et la mise en application des procédures d’évaluation environnementale au Bénin. Aucune description de cette pratique pourtant très usitée depuis l’examen des premiers rapports d’étude d’impact n’est encore officiellement consignée pour en assurer la pérennité.

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 l’atelier de validation lui-même réunit en salle toutes les personnes ayant reçu le rapport et l’ayant examiné. Sur trois jours, les participants examinent dans le détail le projet, sa justification, l’identification et l’évaluation des impacts, la pertinence des données colligées et des méthodes et outils utilisés, la cohérence de mesures proposées et la qualité des recommandations, la qualité de la consultation du public et la pertinence des organismes de suivi portés au rapport dans le plan de gestion environnementale et sociale. Le premier jour est consacré à une brève présentation orale du rapport d’ÉIE par le maître d’ouvrage ou son bureau d’étude, un court échange général, un rappel des termes de références de l’examen du rapport, la préparation d’une visite du lieu d’implantation du projet et le début des travaux d’examen. Le deuxième jour est consacré à la visite de terrain pour permettre aux évaluateurs d’apprécier par leurs propres repères l’environnement d’accueil du projet et de discuter avec le public à diverses fins : leur connaissance du projet et du maître d’ouvrage, les impacts du projet et les mesures proposées, les mécanismes de suivi et de leur implication réelle à toutes les phases. Le troisième et dernier jour est consacré à la continuation de l’examen et la proposition de la décision qui peut être une acceptation sans ou avec conditions du rapport ou encore son rejet;

 la préparation de la décision : l’élaboration du rapport de l’atelier de validation, la vérification de la mise à jour du plan de gestion environnementale et sociale par le maître d’ouvrage et la préparation du certificat de conformité environnementale à la signature du ministre responsable de l’environnement.

La procédure de validation s’enclenche lorsque l’étude est réalisée par le maître d’ouvrage, le rapport déposé et la redevance pour l’examen payée à l’ABE (Décret n0 2001- 235, art. 12 à 14). Elle se fait par une commission interministérielle d’examen composée des institutions impliquées dans le dossier, des représentants d’ONG, d’associations de développement des milieux d’accueil des projets et des élus locaux. La diversité des acteurs impliqués vise à assurer une large appréciation et correction des rapports en fonction du profil et des connaissances de chaque acteur du milieu conforme aux exigences d’une large diffusion, consultation et participation du public. On peut remarquer que, sans être dans un

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processus formel de « rendre public », le Bénin a inscrit l’évaluation environnementale de ses projets dans une démarche de participation à travers un échantillon que nous estimons qu’il veut représentatif d’acteurs concernés qui échappent à la dynamique administrative. Elle reste une innovation qui voudrait assurer la participation du public à un coût minimum et au cas où l’audience ne serait pas requise. L’objectif est d’arriver à gérer à une moindre échelle les problèmes réglés généralement lors d’une audience publique.

Quoique la plus utilisée, la procédure de validation n’est ni formellement encadrée ni décrite dans un document officiel, ce qui amène au fil du temps à une dérive due à une perte de ses fondamentaux tels que définis informellement à l’institutionnalisation de l’ÉIE et appliquée aux tous premiers rapports déposés. Son évocation même sous sa forme connue n’apparaît qu’aux articles 17 et 20 d’un projet de décret, actuellement à l’étude, portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale respectivement comme phase du processus administratif et comme intervenant dans les délais de délivrance du certificat de conformité environnementale.