9.5. Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan comprennent essentiellement : des cautions de bonne fi n accordées au titre d’éventuels
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dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par les clients dans le cadre de contrats de réalisation « clé en main » pour des parcs éoliens situés aux États-Unis et en Europe ;
des engagements réciproques liés aux commandes
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d’immobilisations, et aux contrats de location et de service à long terme.
Au 31 décembre 2008, les engagements hors bilan donnés s’élèvent à 4 404,0 millions d’euros contre 2 876,5 millions d’euros au 31 décembre 2007 et les engagements reçus s’élèvent respectivement à 4 104,3 millions d’euros contre 2 497,7 millions d’euros au 31 décembre 2007. L’augmentation des engagements hors bilan s’explique par la forte croissance du Groupe en 2008, dont le total bilan progresse de 85,5 % par rapport à 2007 pour atteindre 4 420,7 millions d’euros à fi n 2008.
Le tableau ci-dessous présente les engagements donnés par le Groupe aux 31 décembre 2008 et 2007 (normes IFRS) :
(en millions d’euros) 2007 2008
Avals, cautions et autres garanties donnés 132,0 1 108,1
Nantissement, hypothèques et autres sûretés réelles 785,0 965,2
Autres engagements donnés 1 959,5 2 330,7
ENGAGEMENTS DONNÉS 2 876,5 4 404,0
L’augmentation de 1 527 millions d’euros en 2008 s’explique comme suit :
les avals, cautions et autres garanties donnés ont augmenté
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de 976 millions d’euros. Il s’agit essentiellement de garanties de bonne fi n liées à des contrats de réalisation “clé en mains”
de centrales pour lesquelles EDF Energies Nouvelles assure la construction ;
les commandes d’immobilisations et contrats d’achats
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commerciaux (dont les panneaux photovoltaïques) ont augmenté de 230 millions d’euros ;
les contrats de location et service à long terme ont augmenté de
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155 millions d’euros ;
les nantissements, hypothèques et autres sûretés réelles liés à
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la mise en place de fi nancements de projets ont augmenté de 180 millions d’euros ; et
les autres engagements donnés ont diminué de 14 millions
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d’euros.
Le tableau ci-dessous présente les engagements reçus par le Groupe aux 31 décembre 2008 et 2007 (en normes IFRS) :
(en millions d’euros) 2007 2008
Avals, cautions et autres garanties reçus - 1 158,4
Engagements reçus 2 497,7 2 945,9
ENGAGEMENTS REÇUS 2 497,7 4 104,3
L’augmentation des engagements hors bilan reçus en 2008 de 1 607 millions d’euros est la contrepartie des garanties données, des commandes d’immobilisations et contrats d’achats et des contrats de location et service à long terme qui constituent des
engagements réciproques (1 361 millions d’euros). Enfi n, cette augmentation résulte également des lignes de crédit non utilisées qui ont été accordées par les banques (232 millions d’euros) et des autres engagements reçus (13 millions d’euros).
Au 31 décembre 2008, les engagements donnés représentent un montant total égal à 4 404 millions d’euros contre 4 104,3 millions d’euros pour les engagements reçus. Ils sont constitués :
hauteur de 899,8 millions d’euros par les États-Unis et à hauteur de 89,2 millions par la France. Dans le cadre des projets Kesfeld et Windpark Kirf en Allemagne, des garanties ont été données par le Groupe au client REH à hauteur de 43 millions d’euros (le
Examen de la situation fi nancière et du résultat
Engagements hors bilan
des avals, cautions et autres garanties reçus à hauteur de
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1 158,4 millions d’euros. Il s’agit principalement de garanties reçues de clients concernant l’acquisition de parcs éoliens construits par enXco aux États-Unis pour 1 053 millions d’euros (contrats clés en mains) ;
d’autres engagements donnés pour 2 330,7 millions d’euros
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et des engagements reçus pour 2 945,9 millions d’euros. Les autres engagements donnés et reçus incluent les engagements réciproques liés aux commandes d’immobilisations et contrats commerciaux pour 1 976,7 millions d’euros et aux contrats de location et de service à long terme, pour 205,6 millions d’euros.
Concernant ces derniers engagements, il existe une contrepartie diffi cile à chiffrer mais signifi cative sous forme de garantie de rendement technique des installations pour des niveaux de vent, des débits d’eau, ou des quantités données de combustible. Les engagements reçus comprennent également des lignes de crédit accordées par les banques pour des fi nancements de projets et non encore utilisées pour un montant égal à 717 millions d’euros ;
des sûretés réelles accordées sur les dettes :
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les nantissements de titres de sociétés du Groupe représentent
–
162,6 millions d’euros au 31 décembre 2008. L’essentiel est représenté par le nantissement des titres des fi liales situées en Italie pour 79,2 millions d’euros, au Portugal pour 56,9 millions d’euros et en Grèce pour 17,4 millions d’euros,
les nantissements des autres actifs (installations immobilisées
–
des parcs éoliens, créances détenues), donnés en garantie des dettes fi nancières, représentent 802,6 millions d’euros au 31 décembre 2008 et sont constitués essentiellement de nantissements d’actifs au Portugal pour 365,1 millions d’euros, en Grèce pour 127 millions d’euros, en Italie pour 119,3 millions d’euros, aux États-Unis pour 84,8 millions d’euros, au Royaume-Uni pour 69,7 millions d’euros et en France pour 29,3 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous présente les nantissements d’actifs de la Société au 31 décembre 2008 :
Type de nantissements/hypothèques (en milliers d’euros)
Montant d’actifs
Sur immobilisations incorporelles - -
-Sur immobilisations corporelles 736 872 (1) 2 260 782 32.6 %
Sur immobilisations fi nancières (2) 228 334 - n.a.
(1) Au niveau des immobilisations corporelles, la référence de comparaison est le total des immobilisations corporelles du bilan consolidé au 31 décembre 2008.
Les principaux actifs corporels objets des nantissements/hypothèques sont : (en milliers d’euros)
les actifs éoliens au Portugal 331 986
les actifs éoliens en Grèce 126 977
les actifs éoliens en Italie 88 158
les actifs éoliens aux États-Unis 84 799
les actifs éoliens au Royaume-Uni 69 687
les actifs éoliens en France 29 287
les actifs éoliens en Turquie 3 286
les actifs éoliens en Allemagne 960
Ces nombreuses garanties couvrent pour chaque projet les prêteurs qui ont apporté le financement externe à long terme de ces actifs. La durée de ces garanties est liée à la durée des emprunts et est majoritairement de l’ordre de 10 à 15 ans à l’origine.
(2) Les nantissements d’actifs financiers concernent deux catégories :
- à hauteur de 162 611 milliers d’euros, les nantissements d’actions, accordés aux prêteurs de long terme pour des installations essentiellement éoliennes, complètent en général les garanties données sur les actifs corporels. Il s’agit des titres de filiales du Groupe qui portent les emprunts.
Ces titres sont en général éliminés et les immobilisations financières données en garantie n’apparaissent pas au bilan consolidé ; - à hauteur de 65 723 milliers d’euros, les nantissements d’autres actifs financiers (comptes bancaires, prêts octroyés par les actionnaires).
Le nantissement porte en général sur la totalité des actifs de la société considérée. Les sociétés concernées et les montants associés peuvent être regroupés par pays :
(en milliers d’euros)
En considérant l’ensemble des éléments nantis (immobilisations, actifs financiers, créances, etc.), la situation est la suivante : (en milliers d’euros)
Somme des nantissements/hypothèques et autres sûretés réelles
(voir note 30 des états financiers des comptes consolidés) 965 206
Total du bilan consolidé au 31 décembre 2008 4 420 651
Nantissements/Hypothèques rapportés au total du bilan consolidé 21.8 %
Examen de la situation fi nancière et du résultat
Engagements contractuels
Le tableau ci-dessous présente l’échéance des nantissements d’actifs et de titres consentis par le Groupe au 31 décembre 2008 :
(en milliers d’euros) TOTAL Échéance < 1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance > 5 ans
Ventilation des échéances de nantissements 965 206 81 444 202 085 681 677
- 8 % 21 % 71 %
9.6. Engagements contractuels
Le tableau ci-dessous résume les obligations contractuelles, engagements commerciaux et principales échéances de paiement du Groupe au 31 décembre 2008 :
Total Paiements dus par période
(en millions d’euros) A moins d’1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Dettes à long terme 1 822 929 962 165 294 788 565 976
Obligations en matière de location fi nancement (1) n.a. n.a. n.a. n.a.
Contrats de location simple 36,9 2,5 7,5 26,9
Obligations d’achats irrévocables 1 689,7 1 017,5 672,2
-Autres obligations à long terme 181,9 30,5 51,5 99,9
TOTAL 1 824 837 963 215 295 519 566 103
(1) Les contrats de crédit-bail étant retraités en consolidation, il n’y a pas d’engagement hors bilan relatif à ce type de contrat.
Total Paiements dus par période
(en millions d’euros) A moins d’1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Lignes de crédit 1 295 169 1 126
-Lettres de crédit n.a. n.a. n.a. n.a.
Garanties 1 108,1 413,3 644,3 50,5
Obligations de rachat n.a. n.a. n.a. n.a.
Autres engagements commerciaux 422,2 158,9 182,2 81,1
TOTAL 2 688,3 740,2 1 816,5 131,6