intergouvernementales et la gouvernance des flux migratoires » Revue Hommes et migrations N1272
48 GEIGER, Martin. “Les organisations
intergouvernementales et la gouvernance des flux migratoires. » Revue Hommes et migrations n1272 : Mondialisation et migrations internationales.
49 YÉPEZ, Isabel. HERRERA Gioconda.
« Nouvelles migrations latino- américaines en Europe. Bilan et défis. » Université de Barcelone, 2008
50 REA, Andrea. “L’étude des politiques
d’immigration et d’intégration des immigrés dans les sciences sociales en Belgique francophone », 2007.
« Les États membres ont eu une vision commune des mouvements migratoires, perçus comme une menace potentielle, mettant en péril leur conception d’un État-nation ethniquement homogène, ainsi que leur cohésion et leur sécurité.»47
Limiter les mouvements en masse
Les immigrants économiques
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Ce sentiment de « différence » a amené des faits tels que la ségrégation ethnique dans les villes, la réussite médiocre des enfants d’immigrants, l’absence de la compréhension de la langue du pays d’accueil, les différences culturelles et religieuses et les taux élevés de chômage et de dépendance aux prestations sociales.
C’est pour cela, à la fin des années 1990, les États et les gouvernements de l’UE, se sont engagés à favoriser une meilleure intégration des migrants et la mise en œuvre d’une politique publique de l’accueil des immigrants :
« Une politique plus énergique en matière d’intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l’Union européenne. Cette politique devrait également favoriser la non- discrimination dans la vie économique, sociale et culturelle et mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie.»51
En réponse à ce besoin, Les Pays-Bas a été le premier pays, à mettre en place un programme d’accueil et d’intégration des migrants. Par la suite, à la fin des années 90, plusieurs États européens comme la Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique flamande, l’Autriche, la France et la Norvège ont développé des programmes pour les nouveaux immigrants.
« Le modèle néerlandais du programme d’accueil et d’intégration a joué un rôle en Europe, en influençant des politiques ancrées dans d’autres traditions nationales comme la France, la Belgique, l’Autriche ou la Suisse. »52
Le Multiculturalisme : Les Pays-Bas
En 1998, les Pays-Bas adoptent un programme d’intégration intégral et obligatoire pour les nouveaux arrivants immigrants : « le modèle néerlandais d’intégration », présenté par le ministère de la Justice néerlandaise et qui a comme objectif, l’aide aux immigrants pour mener une vie indépendante dans la société d’accueil.
Ils adoptent une loi relative à l’intégration « wet inburgering nieuwkomers : WIN », en géré par l’État et qui distribue les objectifs à des associations et d’autres acteurs non-gouvernementaux qui sont en faveur de l’intégration. La loi comprenait un cours de langue d’un peu moins de 600 heures, un cours intitulé «orientation dans la société d’accueil » d’environ 30 heures, des mesures d’orientation professionnelle, et un suivi personnalisé de l’immigrant. Le programme de cours d’orientation dans la société était constitué de deux parties, une première « need to know » contenant des informations sur la vie quotidienne dans le pays ; et une deuxième, « nice to know » qui permettait de montrer les normes et les valeurs néerlandaises.
51 Conseil Européen extraordinaire
de Tampere, 15-16 octobre 1999. Conclusions de la Présidence, 18. Cité par PASTORE, Ferruccio. « Les politiques d’intégration et le rôle des acteurs nationaux et locaux dans les pays d’origine et d’accueil. » 2002
52 Délégation de l’Assemblée Nationale
pour l’Union Européenne, Rapport d’information sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne, n3503, France, 2006, p.28. Cité par CIRÉ. « Les politiques d’intégration en Europe ». 2009
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En 2006, une nouvelle loi a été adoptée par l’État et cela obligeait les candidats à l’immigration à suivre un programme d’intégration avant leur entrée sur le territoire : « Elle prévoit de subordonner la possibilité d’une entrée légale sur le territoire, susceptible de déboucher sur l’octroi d’un titre de séjour long, à la réussite préalable d’un bref examen de langue de niveau « A1 », examen qui devra être effectué dans le pays d’origine, y compris, particulièrement les bénéficiaires potentiels de la réunification familiale. Cet examen devra être passé dans les ambassades ou services consulaires des Pays-Bas dans le pays d’origine, par le moyen d’une communication téléphonique avec un ordinateur situé aux Pays-Bas, doté d’un logiciel de reconnaissance vocale. »53
La politique des « Gastarbeiter » : L’Allemagne
En 2005, et suite à la mise en place du programme néerlandais, l’Allemagne propose également un programme national d’intégration qui inclue deux cours consécutif de 300 heures de langue allemande, ainsi qu’un cours de formation civique de 30 heures qui propose une information sur l’ordre constitutionnel, l’histoire et la culture de l’Allemagne.
De plus et pour obtenir un titre de séjour de longue durée, les immigrants doivent prouver qu’ils ont atteint les objectifs de l’ensemble de ces cours. :
« Un avant-projet allemand de directives européennes en matière de droit de séjour et d’asile prévoit l’obligation de passer un examen de langue de niveau A1 dans le pays d’origine, et également pour les conjoints de ressortissants de pays tiers légalement installés en Allemagne. »54
53 MICHALOWSKI, Ines. « Expansion
ou disparition des dispositifs pour l’intégration des étrangers en Europe ? ». Magazine Accueillir autrement N1261, 2006
54 Idem
55 Cité par MICHALOWSKI, Ines. «
Expansion ou disparition des dispositifs pour l’intégration des étrangers en Europe ? ». Magazine Accueillir autrement N1261, 2006. Regionplan (M. Brink, B. Does, A. Odé, E. Tromp) (2002), “Verscheidenheid in Integratie: Evaluatie van de effectiviteit van de WIN”, Eindrapport, Amsterdam.
« L’évaluation néerlandaise de 2001 montre que la majorité des bénéficiaires n’ont pas atteint le niveau d’intégration souhaité par les instances politiques : 40% seulement des bénéficiaires ont atteint l’objectif 2 ou plus, alors que 60% n’ont pas dépassé le niveau 1. Ainsi, 60% des participants n’ont pas réussi à atteindre dans le cadre des heures de cours prévues, un niveau de langue jugé suffisant pour une orientation dans la vie quotidienne. »55
Face à cette crise d’intégration et de l’échec des politiques d’intégration, les États vont instaurer un lien plus fort entre les politiques d’immigration et d’intégration. A ce sujet, la question d’intégration va devenir une partie importante des réformes des États Européens.