NOtE Iv PéRImètRE dE cONsOLIdAtION
IV.2 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2006
Les modifications intervenues sur le périmètre du Groupe au cours de l’exercice 2006 porte principalement sur la naissance de la Banque Populaire Occitane, les impacts de la création de Natixis sur le taux de détention du Groupe dans Natixis et l’entrée dans le périmètre du Groupe des filiales spécialisées de financements, d’investissements et de services du Groupe Caisse d’Épargne (cf.
Note I « Faits marquants de l’exercice : création de Natixis »).
IV.2.1 Naissance de la Banque Populaire Occitane
Sur décision de leurs assemblées générales respectives du 31 octobre 2006, la Banque Populaire Occitane et la Banque Populaire de Toulouse-Pyrénées ont fusionné pour donner naissance à la nouvelle Banque Populaire Occitane.
Les Banques Populaires fusionnées faisant par tie de l’entité consolidante et les apports ayant été effectués en valeur comptable, l’opération est sans incidence sur les comptes consolidés.
IV.2.2 Opérations sur le capital de Natixis Le taux de détention du Groupe Banque Populaire dans Natixis est passé de 80,87 % au 31 décembre 2005 à 34,44 % au 31 décembre 2006. Cette évolution s’explique essentiellement par les événements suivants :
apport par la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne de certaines de ses filiales et participations dans les métiers de la banque d’investissement, de financement, et de services, ainsi que d’une partie des Certificats Coopératifs d’Investissement émis depuis 2004 par chaque Caisse d’Épargne et de Prévoyance métropolitaine et représentant 20 % de leur capital ;
apport par la SNC Champion, véhicule constitué par la Banque Fédérale des Banques Populaires, du solde des CCI Caisses d’Épargne non apportés par la CNCE et préalablement acquis par la SNC Champion auprès de la CNCE ; de 1,23 % du capital d’IXIS CIB ; et de 4,63 % du capital d’IXIS AMG préalablement acquis auprès de San Paolo IMI (SPIMI).
Ces apports, effectifs au 17 novembre 2006, ont été rémunérés par des titres Natixis émis à cette occasion, portant la participation du
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Groupe Banque Populaire dans le nouvel ensemble ainsi constitué à 46,10 %.
Postérieurement aux opérations décrites ci-dessus, la Banque Fédérale des Banques Populaires (par l’intermédiaire de la SNC Champion) a procédé au placement sur le marché d’une partie de ses actions Natixis, conduisant à un accroissement du flottant. À la date d’arrêté du 3 décembre 2006, le flottant de Natixis représente 31 % du capital, le solde étant détenu à parité par la BFBP et la CNCE à hauteur de 34,44 %.
IV.2.3 Entrées de périmètre
Les sociétés entrées dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2006 sont les suivantes :
Entités apportées par le Groupe Caisse d’Épargne IxIs corporate and Investment Bank (IxIs cIB) : activités axées sur les services d’investissement et de financement pour des clients émetteurs publics ou privés, investisseurs institutionnels, entreprises et collectivités locales. Elles sont organisées en cinq pôles métiers : Marchés de taux (trading et distribution de produits obligataires et de produits dérivés complexes de taux d’intérêts et de crédit), Marchés actions (trading, arbitrage, prêt/emprunt, et intermédiations sur sous-jacents actions ou produits dérivés actions), Financement et Crédit (corporate banking, financements structurés, trading et produits complexes de crédit), Corporate finance (Conseil et Ingénierie financière, Émission et placement d’actions), Risques alternatifs (expertise dans le montage de produits complexes sur mesure comme la structuration, la gestion, l’hébergement, et la distribution de produits sur fonds alternatifs). IXIS CIB est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
IxIs Asset management Group (IAmG) : première société de gestion institutionnelle en France, IAMG est le holding d’un ensemble de 17 sociétés qui regroupent les activités de gestion d’actifs pour une clientèle institutionnelle et privée. IAMG est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
La compagnie 1818 – Banquiers Privés : banque de gestion de fortune et de gestion de patrimoine, elle réunit avec ses filiales l’ensemble des expertises nécessaires à son activité, telles que la gestion d’actifs, les services immobiliers, les financements / crédits, les services bancaires premium (moyens de paiement) ou les services experts d’ingénierie financière. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
crédit Agricole caisse d’épargne Investor services (cAcEIs) : société holding détenue à part égale par le Crédit Agricole SA et par Natixis. Les activités exercées par ses filiales sont l’activité de Banque dépositaire d’OPCVM et de Conservation Institutionnelle à l’intention des OPCVM et des Investisseurs Institutionnels (Compagnies d’Assurances, Sociétés de Gestion, Banques non résidentes...), l’activité de Services aux Émetteurs, et l’activité d’Administration de Fonds. CACEIS est consolidée par intégration proportionnelle à 17,22 %.
Natixis Garantie : Natixis Garantie apporte des cautions et des garanties légales et financières aux entreprises, aux professionnels, aux particuliers et aux associations. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
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cIfG holding : société holding dont l’activité réside principalement dans la gestion des participations du sous-groupe. L’activité de ses filiales consiste à accorder des garanties irrévocables et inconditionnelles de paiement à première demande sur les sommes dues en principal et intérêts, selon le calendrier initial de l’émission. CIFG offre ainsi aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût et offre aux investisseurs de nouveaux profils de risque sous forme de produits rehaussés. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
foncier Assurance : cette entité assure une double activité d’assurance : l’assurance-vie et l’assurance dommage corporel. La branche assurance-vie correspond à la distribution de contrats en euros et en unités de comptes ayant vocation à constituer une épargne pour le client. La branche dommage corporel regroupe les garanties décès du contrat emprunteur et les garanties incapacité de travail. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
Gestitres : cette entité exerce des activités de conservateur de titres et de développeur d’applications informatiques. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
caisse d’épargne financement (cEfI) : entité spécialisée dans la commercialisation et la gestion active de solutions de crédit à la consommation. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
GcE Bail : entité dont le métier principal est celui de loueur financier. GCE Bail utilise essentiellement trois canaux d’apports pour accéder à la clientèle : l’offre directe, l’offre via les réseaux bancaires associés, et l’offre via des partenariats avec des apporteurs (fournisseurs de matériels, loueurs industriels, intermédiaires financiers). Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
GcE Affacturage : cette entité a pour objet, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales de traiter toute opération d’affacturage domestique ou international, et notamment la facturation, l’achat, la cession, l’encaissement et le recouvrement de toutes créances, l’octroi sous quelque forme que ce soit d’avances ou de garanties sur ces créances, ainsi que la tenue des comptes nécessaires pour effectuer ces opérations. Elle est consolidée par intégration proportionnelle à 34,44 %.
caisses d’épargne (consolidées à travers les certificats coopératifs d’Investissement détenus par Natixis) : banques coopératives, les Caisses d’Épargne sont présentes dans toutes les régions françaises auprès des particuliers et des professionnels pour lesquels elles développent une gamme complète de produits d’épargne, de financements et de services.
Elles participent également au développement régional en proposant aux collectivités locales, au secteur hospitalier, aux organismes du logement social, aux acteurs de l’économie sociale, aux professionnels et aux entreprises, une offre complète pour financer leurs projets, simplifier leur gestion et optimiser leurs placements. Détenues par Natixis à travers les Certificats Coopératifs d’Investissement, elles sont consolidées par mise en équivalence à hauteur de 6,89 %.
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Notes et annexes consolidées
SAS de portage de parts sociales et leurs structures détentrices
À l’occasion de l’opération Natixis, les Banques Populaires (BP) ont émis des Certificats Coopératifs d’Investissement à hauteur de 20 % de leur capital. Ces Certificats Coopératifs d’Investissement ont été intégralement souscrits par Natixis et doivent, en permanence, représenter 20 % du capital des Banques Populaires.
Afin de pallier les variations du capital variable des Banques Populaires, qui rendraient nécessaire la création ou la neutralisation d’une quote-part de Certificats Coopératifs d’Investissement représentatifs de 20 % de ces variations, des structures ad hoc destinées à maintenir la part des Certificats Coopératifs d’Investissement à 20 % du capital des Banques Populaires, ont été créées durant le second semestre 2006.
Ces structures procèdent à des achats et cessions de parts sociales des Banques Populaires auxquelles elles sont rattachées en fonction de la demande des sociétaires, garantissant ainsi le niveau de la participation de Natixis dans les Banques Populaires à hauteur de 20 % du capital de ces Banques Populaires.
sociétariat Banque Populaire Bourgogne fc, détenue par la société d’Expansion Bourgogne franche comté, elle-même détenue par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
sociétariat Banque Populaire sud Ouest, détenue par Participations BPsO, elle-même détenue par la Banque Populaire du Sud-Ouest.
sociétariat Banque Populaire massif central, détenue par sImc, elle-même détenue par la Banque Populaire du Massif Central.
sociétariat crédit coopératif, détenue par Intercoop, elle-même détenue par Crédit Coopératif.
sociétariat Banque Populaire des Alpes, détenue par la savoisienne, elle-même détenue par la Banque Populaire des Alpes.
sociétariat Banque Populaire du Nord, détenue par créponord, elle-même détenue par la Banque Populaire du Nord.
sociétariat Banque Populaire centre Atlantique, détenue par Plusexpansion, elle-même détenue par la Banque Populaire Centre Atlantique.
sociétariat Banque Populaire Loire et Lyonnais, détenue par Garibaldi Capital Développement, elle-même détenue par la Banque Populaire Loire et Lyonnais.
sociétariat Banque Populaire Provençale et corse, détenue par la Société de Gestion Provençale et Corse, elle-même détenue par la Banque Populaire Provençale et Corse.
Ludovic de Besse, détenue à 100 % par Atlantique Plus, elle-même détenue par la Banque Populaire Atlantique.
sociétariat Banque Populaire côte d’Azur, détenue par foncière victor hugo, elle-même détenue par la Banque Populaire Côte d’Azur.
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sociétariat Banque Populaire du sud, détenue par Financière Participation Banque Populaire, elle-même détenue par la Banque Populaire du Sud.
sociétariat Banque Populaire de l’Ouest, détenue par Ingénierie et Développement, elle-même détenue par la Banque Populaire Ouest.
sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, détenue par Sud Participation, elle-même détenue par Rives de Paris.
sociétariat Banque Populaire d’Alsace, détenue par sPGREs, elle-même détenue par la Banque Populaire Alsace.
sociétariat Banque Populaire val de france, détenue par vecteur, elle-même détenue par la Banque Populaire Val de France.
sociétariat de la Banque Populaire Occitane, détenue par la Financière de la Banque Populaire Occitane, elle-même détenue par Banque Populaire Occitane.
sociétariat Banque Populaire champagne Lorraine, détenue par Lux Equip Bail, elle-même détenue par la Banque Populaire Champagne Lorraine.
sGtI, détenue par Banque monétaire et financière, elle-même détenue par la CASDEN Banque Populaire.
Autres entrées de périmètre de l’exercice
Entrée de Natexis ABm LLc qui a repris l’activité d’ABM Corp.
aux États-Unis.
Entrée de Natexis funding UsA dont l’objet est de refinancer à partir des États-Unis certaines sociétés du Groupe. Elle est détenue à 100 % par Natexis New York.
Entrée de fructibail Invest, société civile immobilière, dont l’activité porte sur l’acquisition et la location de biens immobiliers.
Elle est détenue à 100 % par Fructibail.
Entrée de la scI colomb magellan, filiale de la Compagnie Foncière dont l’activité est la location d’immeubles de bureaux à Paris.
Entrée de trois nouvelles sociétés d’investissement dans l’activité de capital investissement : fNs 4, le fcPR Natexis Industrie II et Providente.
Entrée de Natinium, véhicule de titrisation de droit irlandais.
Entrée de plusieurs filiales du sous-groupe Coface parmi lesquelles : Kompass Israël, Business Data Information, Coface Holding Israël et Coface Do Brasil.
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L’impact des entrées de périmètre au compte de résultats consolidés proforma au 31 décembre 2006 au « produit net bancaire » et au
« résultat net » est le suivant (en millions d’euros) :
Filiales apportées par le Groupe Caisse d’Épargne à la constitution de Natixis
Sociétés
31 décembre 2006 Proforma
Produit net bancaire Résultat net
IXIS CIB 627 194
IAMG 448 77
CACEIS 87 17
Natixis Garantie 28 11
Gestitre 30 1
CIFG Holding 27 8
CEFI 23 3
Compagnie 1818 18 1
GCE Bail 5 ns
GCE Affacturage 1 ns
Foncier Assurance 4 ns
Autres entrées de périmètre
Sociétés
31 décembre 2006 Proforma
Produit net bancaire Résultat net
SAS de portage et leurs détentrices 9 5
Natexis ABM LLC 6 4
Natexis Funding USA 2 2
Fructibail Invest 3 3
Business Data Info 2 ns
FNS4 ns ns
Natexis Industrie II ns ns
Natinium ns ns
Providente ns - 1
SCI Colomb Magellan ns ns
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IV.2.4 Sorties de périmètre
Les sociétés sorties du périmètre de la consolidation au cours de l’exercice 2006 sont les suivantes :
sdR Nord – Pas-de-calais, déconsolidée suite à la diminution du taux de détention du Crédit Coopératif dans cette structure.
Cette société était consolidée par mise en équivalence ;
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financière vecteur, filiale de la Banque Populaire Val de France, déconsolidée, son activité n’étant plus significative ;
Interfinance Natexis Nv et Invest Kappa, filiales de Natexis Banques Populaires, déconsolidée car devenues sans activité ; sogafi, filiale de Natixis, déconsolidée suite à sa liquidation ; sodeto, filiale de Natixis absorbée au cours de l’exercice ; vAL de A déconsolidée suite à sa liquidation.
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Notes et annexes consolidées
L’impact de ces sociétés sur le compte de résultat consolidé proforma au « produit net bancaire » et au « résultat net » était très peu significatif (en millions d’euros) :
Sociétés
31 décembre 2006 Proforma
Produit net bancaire Résultat net
VAL A (SAS) 5 3
INVEST KAPPA 1 1
SDR Nord – Pas-de-Calais ns ns
FINANCIÈRE VECTEUR ns ns
INTERFINANCE NATEXIS NV ns ns
SODETO ns ns
SOGAFI ns ns
IV.2.5 Autres opérations de restructurations internes
Les autres opérations de restructurations internes sur l’exercice 2006 sont les suivantes :
La transmission universelle du patrimoine (TUP) de :
Maine Services à la Banque Fédérale des Banques Populaires,
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des sociétés Financière BFCE, Auxiliaire Antin et Sépia au profit de Natixis ;
Le rachat des minoritaires par Natixis Coficiné ;
La création d’une structure de Holding, Natixis Private Banking, détenant les titres des filiales consolidées Banque Privée Saint-Dominique et Natexis Private Banking Luxembourg.
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Notes et annexes consolidées