établissements de crédit et la clientèle
V. 4.4.2.2 Durée résiduelle des contrats de location financement au 31 décembre 2006
en millions d’euros
Durée résiduelle
Total Moins de 1 an de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non ventilables
Location financement
Investissement brut 629 1 802 1 290 0 3 721
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 280 1 171 842 402 2 695
Produits financiers non acquis //////// //////// //////// 271 271
Loyers conditionnels comptabilisés //////// //////// //////// 0 0
Stock de provisions pour irrécouvrabilité des paiements minimaux //////// //////// //////// 0 0 V.4.4.3 Autres prêts et créances sur la clientèle
Les encours de prêts et créances sur la clientèle s’élève à 115 899 millions d’euros contre 101 386 millions d’euros au 31 décembre 2005.
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Créances commerciales 3 564 3 134 3 624 3 513
Crédits à l’exportation 756 500 1 206 1 145
Crédits de trésorerie et de consommation 18 334 15 963 24 299 20 087
Crédits à l’équipement 34 600 31 934 33 827 30 119
Crédits à l’habitat 51 023 44 010 44 081 38 764
Autres crédits à la clientèle 7 622 5 843 8 247 5 960
tOtAL 115 899 101 386 115 283 99 588
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Notes et annexes consolidées
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005 Obligations
Valeur brute 2 330 2 380 6 898 5 722
Dépréciations 0 0 0 0
Obligations nettes 2 330 2 380 6 898 5 722
Autres
Valeur brute 40 1 1 26
Dépréciations 0 0 0 0
Autres nets 40 1 1 26
tOtAL 2 370 2 380 6 899 5 748
V.5 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce sont les actifs financiers (hors instruments dérivés) à paiements fixes ou déterminables ayant une date d’échéance fixe ou déterminable et que le Groupe Banque Populaire a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance, à l’exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat ou disponibles à la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.
Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque.
Pour le Groupe Banque Populaire, cette catégorie n’a été retenue que pour des titres à revenu fixe représentatifs de placements des sociétés d’assurance.
Au 31 décembre 2006, la juste valeur des titres détenus jusqu’à l’échéance, déterminée selon les modalités présentées à la note V.4, est de 2 526 millions d’euros.
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Notes et annexes consolidées
Le solde net d’impôt différé, figurant à l’actif et au passif sur la ligne actifs/passifs d’impôts différés, résulte des principales différences suivantes :
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005 01/01/2005
Principales sources d’impôts différés (1)
GIE fiscaux (277) (430) (450)
Réserves latentes de crédit-bail (385) (562) (618)
Annulation provision d’égalisation (118) (246) (187)
Juste valeur sur instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves (751) (908) (747)
Juste valeur sur instruments financiers – Autres (168) (215) (125)
Provisions pour passif social 787 917 938
Provisions sur épargne réglementée 269 306 299
Autres provisions non déduites (2) 965 1 199 1 151
Déficits ordinaires et ARD 202 232 310
Coût amorti 223 275 243
Plus-values latentes sur OPCVM 184 115 70
Participation des salariés 100 94 75
Autres décalages temporels 6 (85) 6
tOtAL dEs sOURcEs BRUtEs d’ImPôts dIfféRés 1 038 692 965
Sources d’impôts différés actifs non retenues par prudence (197) (374) (422)
tOtAL dEs sOURcEs NEttEs d’ImPôts dIfféRés 841 318 543
Impôt différé comptabilisé
Impôt différé au taux courant 317 144 219
Impôt différé – Contributions et CSB 8 4 10
Impôt différé au taux réduit (2) (2) (10)
ImPôt dIfféRé tOtAL cOmPtABILIsé 323 146 219
dont impôt différé actif 635 682 767
impôt différé passif (312) (536) (548)
(1) Les sources d’impôts différés génératrices d’impôts différés actifs sont signées avec un signe positif, celles engendrant des impôts différés passifs avec un signe négatif.
(2) y.c. « Dépréciations collectives » et « effet de l’actualisation des dépréciations individualisées »
V.6 Actifs et passifs d’impôts différés
L’impôt différé résulte des différences temporelles existant dans les comptes sociaux, ou dûes à des retraitements de consolidation, entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs du bilan. Il est calculé selon la méthode du report variable, donc sur la base des futurs taux d’impôts applicables.
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Notes et annexes consolidées
V.7 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
Les comptes de régularisation actifs et passifs correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après.
Actif
en millions d’euros Notes 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Autres actifs et emplois divers V.7.1.1 5 447 5 303 3 036 2 375
Comptes de régularisation V.7.2.1 4 846 9 182 4 107 3 384
Comptes de régularisation de l’assurance V.7.3.1 437 417 1 010 861
tOtAL 10 730 14 902 8 152 6 621
Passif
en millions d’euros Notes 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Autres passifs V.7.1.2 5 880 6 500 6 446 5 907
Comptes de régularisation V.7.2.2 4 888 4 463 5 064 4 666
Comptes de régularisation de l’assurance V.7.3.2 162 366 1 008 196
tOtAL 10 931 11 330 12 517 10 769
V.7.1 Autres actifs et passifs divers V.7.1.1 Autres actifs et emplois divers
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Règlement d’opérations sur titres 0 (1) (1) 4
Promotion immobilière 0 11 32 74
Autres stocks et emplois divers 188 193 547 146
Débiteurs divers 5 218 5 083 2 444 2 141
Créances rattachées 41 17 14 10
tOtAL 5 447 5 303 3 036 2 375
V.7.1.2 Autres passifs
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Dettes de titres 615 675 1 955 1 775
Créditeurs divers 4 984 5 495 4 025 3 728
Règlement d’opérations sur titres 58 72 86 44
Autres 162 189 305 284
Dettes rattachées 61 69 74 75
tOtAL 5 880 6 500 6 446 5 907
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Notes et annexes consolidées
V.7.2 Comptes de régularisation V.7.2.1 Comptes de régularisation actif
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Comptes d’encaissement 1 013 758 792 597
Compte d’ajustement 102 152 41 2
Charges constatées d’avance 102 80 74 80
Produits à recevoir 1 238 1 332 677 707
Autres charges à répartir 0 6 6 5
Autres comptes de régularisation 2 390 6 855 2 517 1 994
tOtAL 4 846 9 182 4 107 3 384
V.7.2.2 Comptes de régularisation passif
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Comptes d’encaissement 706 437 504 747
Compte d’ajustement 110 93 12 453
Produits constatés d’avance 1 032 926 988 866
Charges à payer 876 1 060 1 056 1 052
Autres 2 164 1 947 2 504 1 548
tOtAL 4 888 4 463 5 064 4 666
V.7.3 Comptes de régularisation de l’assurance V.7.3.1 Comptes de régularisation de l’assurance ‑ Actif
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Part des réassureurs dans les provisions techniques 111 106 272 263
Créances nées d’opérations d’assurance directe 198 170 459 393
Créances nées d’opérations de réassurance 40 40 49 49
Primes restant à émettre 52 46 134 129
Frais d’acquisition reportés 37 27 18 20
Autres 0 27 79 6
tOtAL 437 417 1 010 861
V.7.3.1 Comptes de régularisation de l’assurance ‑ Passif
en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005
proforma 31/12/2005 01/01/2005
Dettes nées d’opérations d’assurance directe 105 53 145 101
Dettes nées d’opérations de réassurance 38 31 75 76
Dettes pour dépôts reçus en espèces 18 18 29 14
Autres dettes 2 264 759 4
tOtAL 162 366 1 008 196
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Notes et annexes consolidées
V.8 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, un bien immobilier est comptabilisé en immeuble de placement dès lors qu’il est détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Les conditions de comptabilisation sont identiques à celles exposées dans le paragraphe relatif aux immobilisations corporelles (cf. note V.9), à savoir si :
il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
■
■
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (évaluation au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur) pour les entités du Groupe à l’exception du sous-groupe Natixis Assurance qui comptabilise ses immeubles représentatifs de placement en assurance à la juste valeur avec variation en résultat.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins values de cession d’immobilisations de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
en millions d’euros
31/12/2006 31/12/2005 proforma 31/12/2005
Valeur
brute Amortissements
et dépréciations Valeur
nette Valeur
brute Amortissements
et dépréciations Valeur
nette Valeur nette Immeubles de placement
En juste valeur (1) 283 //////// 283 246 //////// 246 549
Au coût historique 451 (195) 256 430 (176) 255 605
tOtAL 734 (195) 540 676 (176) 500 1 154
(1) Immeubles inclus dans les placements des filiales d’assurance. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne, à 92 % de l’assiette concernée.
(2) La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en actualisant le rendement locatif de ces biens au taux de marché :