Juste valeur des immeubles de placement

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Notes et annexes consolidées

V.8 Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, un bien immobilier est comptabilisé en immeuble de placement dès lors qu’il est détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.

Les conditions de comptabilisation sont identiques à celles exposées dans le paragraphe relatif aux immobilisations corporelles (cf. note V.9), à savoir si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (évaluation au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur) pour les entités du Groupe à l’exception du sous-groupe Natixis Assurance qui comptabilise ses immeubles représentatifs de placement en assurance à la juste valeur avec variation en résultat.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins values de cession d’immobilisations de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

en millions d’euros

31/12/2006 31/12/2005 proforma 31/12/2005

Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur

nette Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur

nette Valeur nette Immeubles de placement

En juste valeur (1) 283 //////// 283 246 //////// 246 549

Au coût historique 451 (195) 256 430 (176) 255 605

tOtAL 734 (195) 540 676 (176) 500 1 154

(1) Immeubles inclus dans les placements des filiales d’assurance. Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne, à 92 % de l’assiette concernée.

(2) La juste valeur des immeubles de placement est obtenue en actualisant le rendement locatif de ces biens au taux de marché :

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Notes et annexes consolidées

V.9 Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Conformément à IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas opter pour la valorisation à la juste valeur pour le bilan d’ouverture 2004.

Les coûts d’acquisition à cette date ont été maintenus, soit le prix d’achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte). En revanche, les coûts d’emprunt ne sont pas activés.

Les logiciels développés en interne sont évalués conformément à la norme IAS 38. Les coûts de la phase développement sont activés s’ils satisfont les six conditions précisées par cette norme (dont le critère de fiabilité de détermination des coûts) et les coûts de recherche sont obligatoirement inscrits en charges.

Les encours bruts des immobilisations corporelles sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. La durée d’utilisation du bien n’est ni une durée d’usage du bien à vocation fiscale, ni la durée économique du bien, mais sa durée d’utilité.

Les durées d’utilité retenues dans le Groupe sont les suivantes :

Composants Durée d’utilité

Terrain NA

Façades non destructibles NA

Façades/couverture/étanchéité 20 - 40 ans

Fondations/ossatures 30 - 60 ans

Ravalement 10 - 20 ans

Équipements techniques 10 - 20 ans

Aménagements intérieurs 8 - 15 ans

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de cinq à dix ans.

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. Pour le Groupe, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades non destructibles sont réputées nulles car non fiables.

Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon la méthode linéaire sur leurs durées d’utilité n’excédant pas huit ans pour les logiciels, dès qu’ils sont prêts à être mis en service.

Aucune valeur résiduelle n’est déterminée.

Les immobilisations à durée indéfinie ne font pas l’objet d’amortissements mais de tests de dépréciation au moins annuels.

Les fonds de commerce acquis ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation. Pour le droit au bail, il est procédé à l’amortissement linéaire sur la durée résiduelle du bail (sans prorogation) et un test de dépréciation est effectué par rapport à une valeur calculée par différence actualisée entre le loyer du marché et le loyer du bail.

Les dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation sont présentées au poste de « dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat consolidé.

Conformément à la norme IAS 36, les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation, s’il existe des indices de dépréciations externes (baisse de l’activité, forte hausse des taux…) ou internes (obsolescence, dégradation physique, restructuration, arrêt de l’activité…). L’existence d’indices est appréciée à chaque arrêté intermédiaire et annuel. Le test de dépréciation aboutit à calculer la valeur recouvrable du bien, calculée comme le montant le plus élevé entre la valeur vénale nette et la valeur d’utilité actualisée avec un taux avant impôt.

La valeur recouvrable est estimée de manière individuelle sur l’immobilisation mais sans répartition de la dépréciation par composants.

Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat au poste « dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ». Elles peuvent être reprises lorsque les conditions ont changé (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). Les pertes de valeur modifient de manière prospective le plan d’amortissement puisqu’elles s’imputent sur la base amortissable.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont inscrites en résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) sont retraitées en

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Notes et annexes consolidées

consolidation à l’actif du bilan en poste « immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives et comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location.

Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

V.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

en millions d’euros

31/12/2006 31/12/2005 proforma

Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur

nette Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur nette

Immobilisations corporelles 3 484 (1 885) 1 600 3 270 (1 734) 1 536

Immobilisations en location financement 86 (57) 29 90 (58) 32

Constructions 86 (57) 29 90 (58) 32

Autres 0 0 0 0 0 0

Immobilisations en propriété 3 399 (1 828) 1 571 3 180 (1 676) 1 504

Parts de SCI 28 0 28 59 (0) 59

Terrains et constructions 1 563 (620) 944 1 415 (606) 808

Autres 1 808 (1 208) 600 1 707 (1 070) 637

Immobilisations incorporelles 730 (468) 260 646 (423) 223

Droit au bail 175 (113) 62 167 (101) 67

Logiciels 423 (311) 112 383 (284) 100

Autres 131 (45) 87 96 (39) 57

Actifs destinés à être cédés 28 (15) 13 0 0 0

Immobilisations corporelles 28 (15) 13 0 0 0

Autres 0 0 0 0 0 0

tOtAL 4 241 (2 367) 1 873 3 916 (2 157) 1 759

en millions d’euros

31/12/2005 01/01/2005

Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur

nette Valeur

brute Amortissements

et dépréciations Valeur nette

Immobilisations corporelles 3 623 (1 921) 1 702 3 579 (1 807) 1 772

Immobilisations en location financement 168 (99) 69 275 (89) 186

Constructions 168 (99) 69 168 (89) 79

Autres 0 0 0 107 0 107

Immobilisations en propriété 3 455 (1 822) 1 633 3 304 (1 718) 1 586

Parts de SCI 59 (0) 59 91 0 91

Terrains et constructions 1 531 (629) 903 1 386 (560) 826

Autres 1 865 (1 193) 672 1 828 (1 158) 670

Immobilisations incorporelles 788 (502) 286 727 (494) 234

Droit au bail 186 (107) 79 167 (100) 67

Logiciels 483 (363) 121 433 (342) 91

Autres 119 (32) 87 127 (52) 76

Actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 0

Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 0 0 0 0

tOtAL 4 411 (2 423) 1 989 4 306 (2 301) 2 005

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Notes et annexes consolidées

V.9.2 Évolution des immobilisations au cours de l’exercice

en millions d’euros

Valeur brute 01/01/2005

Valeur brute

31/12/2005 Augmentation

Diminution autres et cessions

Changement

périmètre de (1) Conversion Autres

Valeur brute 31/12/2006

Immobilisations corporelles 3 579 3 623 360 (145) (320) (6) (28) 3 484

Immobilisations en location 

financement 275 168 0 (4) (79) 0 0 86

Constructions 168 168 0 (4) (79) 0 0 86

Autres 107 0 0 0 0 0 0 0

Immobilisations en propriété 3 304 3 455 360 (141) (241) (6) (28) 3 399

Parts de SCI 91 59 2 (1) 0 0 (33) 28

Terrains et constructions 1 386 1 531 103 (33) (78) (2) 41 1 563

Autres 1 828 1 865 255 (107) (164) (3) (37) 1 808

Immobilisations

incorporelles 727 788 117 (29) (128) (3) (15) 730

Droit au bail 167 186 15 0 (9) 0 (15) 176

Logiciels 433 483 51 (22) (97) (2) 11 423

Autres 127 119 51 (7) (21) 0 (11) 132

tOtAL 4 306 4 411 477 (174) (448) (9) (44) 4 214

(1) En 2006, les changements de périmètre comprennent principalement l’impact de la proportionnalisation des immobilisations de l’ex sous-groupe Natexis Banques Populaires, partiellement compensé par l’apport des immobilisations en provenance des filiales apportées par le Groupe Caisse d’Epargne à Natixis.

V.10 Ecarts d’acquisition

V.10.1 Traitement comptable

Les écarts d’acquisition positifs sont maintenus au bilan à leur coût historique dans leur devise d’origine puis convertis au cours de change à la date de clôture. Tout ajustement du coût d’acquisition se fait dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

Les écarts d’acquisition négatifs sont enregistrés directement au compte de résultat en produits au poste « variation de valeur des écarts d’acquisition ».

Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’existence d’indices de pertes de valeur, selon la méthode de la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie (Discounted Cash Flow).

V.10.2 Tests de dépréciation

Dans le cadre des tests de dépréciation, les écarts d’acquisition positifs sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT).

Pour le Groupe elles correspondent aux secteurs retenus pour l’information sectorielle (cf. note IX) :

le secteur « Banque de Proximité », représenté, principalement, par les vingt Banques Populaires, le Crédit Maritime Mutuel ; le secteur « Activité Fédérale » correspondant principalement aux activités de la Banque Fédérale (ainsi que le retail international exercé par les filiales directes de la Banque Fédérale des Banques Populaires) ;

le secteur « Banque de Financement, d’Investissement et de Projets » représenté par Natixis et divisé en pôles : « Banque de Financement et d’Investissement », « Capital Investissement et Gestion Privée », « Services », « Poste client » et « Gestion d’Actifs », eux-mêmes représentatifs des UGT retenues dans le cadre des tests de dépréciation. Par ailleurs, deux autres UGT liées à des activités nouvelles et autonomes issues des apports du Groupe Caisse d’Epargne ont été créées : Garanties et Réhaussement de crédit.

La perte de valeur d’un écart d’acquisition est la différence entre la valeur comptable de l’UGT (valeur comprenant une partie de l’écart d’acquisition) et la valeur recouvrable de cette UGT, définie comme la valeur la plus élévée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité.

Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est enregistrée dans le résultat consolidé de la période et imputée par priorité sur l’écart d’acquisition affecté à l’UGT puis sur les actifs de l’UGT au prorata des valeurs nettes comptables. La perte de valeur sur un écart d’acquisition est définitive.

Au 31 décembre 2006, la valeur comptable totale des écarts d’acquisition positifs s’élève à 1 844 millions d’euros.

Sur cette valeur totale, 1 792 millions d’euros soit 97 % de la valeur totale, sont affectés à quatre UGT correspondant aux pôles métiers de Natixis : « Gestion d’actifs » (1 118 millions d’euros), « Banque de Financement et d’Investissement » (342 millions d’euros),

« Services » (173 millions d’euros) et « Gestion Poste Clients » (159 milions d’euros).

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Notes et annexes consolidées

en millions d’euros

01/01/2005 31/12/2005 31/12/2006

Valeur début

de période Valeur début

de période Acquisitions

de la période Variations de

périmètre (2) Conversion

et Autres Valeur fin de période valeurs nettes par unité

Apport Groupe caisses d’Epargne à Natixis 0 1 154 490 0 1 644

CACEIS 27 75 102

CEFI 46 46

Compagnie 1818 15 1 16

GCE Affacturage 1 1

GCE Bail 0 0

IXIS CIB 294 13 307

IXIS AM 720 398 1 118

Natixis Garanties 52 3 55

Autres entités du Groupe 556 586 6 (372) (21) 200

Groupe Coface 436 439 6 (288) 157

Coficiné 9 9 (7) 2

Natexis Assurances 39 39 (25) 14

Natexis Bail 12 12 (8) 4

Natexis Bleichroeder Inc 31 36 (23) (1) 11

Natexis Factorem 6 6 (4) 2

Natexis Intertitres 6 6 (4) 2

Volksbang International AG (1) 20 (20) 0

Autres 17 19 (13) 7

tOtAL 556 586 1 160 118 (21) 1 844

(1) En norme IFRS, les écarts d’acquisitions sur les sociétés mises en équivalence sont indiqués dans le poste « Parts dans les entreprises mises en équivalence ».

(2) En 2006, les variations de périmètre comprennent principalement l’impact de la « proportionnalisation » des écarts d’acquisition du Groupe sur les filiales de l’ex-sous-groupe Natexis Banques Populaires, partiellement compensé par l’apport des écarts d’acquisition détenus en propre par les filiales apportées par le Groupe Caisse d’Epargne à Natixis. Les écarts d’acquisition historiques des entités apportées sont également mentionnés dans cette colonne « changement de périmètre ».

La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces plans intègrent les synergies issues des fortes complémentarités existantes entre les activités de l’ex NBP et les activités apportées par le GCE.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

flux futurs estimés : données prévisionnelles à trois ans issues du plan à moyen terme du Groupe ;

taux de croissance à l’infini : taux différenciés compris entre 0 % et 2 % ;

taux d’actualisation : taux différenciés compris entre 8,7 % et 9,6 %.

Le taux d’actualisation retenu est tiré des données boursières récentes. Il représente le taux de rentabilité annuel moyen attendu à l’infini sur les valeurs cotées du secteur concerné, compte tenu de leur valeur boursière présente, de leurs résultats prévus sur les prochaines années et d’une extrapolation à l’infini de ces derniers sur la base d’un taux de croissance constant. Il résulte de l’addition de trois éléments : taux sans risque (OAT dix ans), prime de risque et bêta historique sectoriel, tous deux calculés à partir d’un échantillon représentatif de valeurs cotées du secteur.

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Notes et annexes consolidées

V.11 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur nature en prenant en compte le critère à vue/à terme. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 39 en autres passifs financiers selon la méthode dite du coût amorti.

À l’initiation, ces dettes sont inscrites à la juste valeur qui correspond pour le Groupe aux conditions de marché, ce qui a pour conséquence qu’aucune décote ou prime initiale n’est enregistrée. L’enregistrement initial se fait coûts de transaction inclus s’ils sont significatifs et concernent des passifs d’échéance initiale supérieure à un an. Lors des évaluations postérieures en date d’arrêté, la méthode du coût amorti consiste comme dans les comptes individuels à diminuer la dette en fonction des remboursements. Les intérêts courus ou échus sont inscrits au compte de résultat en poste « intérêts et charges assimilées » que les encours soient couverts ou non.

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et la clientèle est déterminée par l’actualisation des flux futurs à décaisser.

Le taux d’actualisation retenu est le taux de marché à la date de la clôture. Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IAS 39, le cours de cotation est utilisé.

La juste valeur des dettes dont la durée initiale est inférieure à un an et des dettes à taux variable correspond à la valeur comptable.

V.11.1 Dettes envers les établissements de crédit

Les dépôts et emprunts de la clientèle et des établissements de crédit sont considérés comme émis à des conditions de marché.

Par conséquent, aucune décote n’est comptabilisée. Les opérations de pension livrée ou non livrée sont enregistrées comme dans les comptes individuels, les titres cédés restant à l’actif du bilan du cédant. Aucune sortie de bilan n’est effectuée puisque le transfert des risques et avantages n’a pas lieu.

en millions d’euros 31/12/2006 31/12/2005

proforma 31/12/2005 01/01/2005

Comptes ordinaires créditeurs 6 225 1 073 4 200 2 759

Comptes et emprunts 29 467 24 630 15 505 11 936

à vue 3 058 2 320 2 352 2 372

à terme 26 409 22 310 13 153 9 565

Valeurs données en pension 1 007 694 999 1 576

à vue 7 8 25 17

à terme 1 000 686 974 1 559

Titres donnés en pension livrée 28 152 27 954 39 064 27 690

à vue 881 1 266 0 0

à terme 27 271 26 689 39 064 27 690

Autres dettes 414 589 997 749

Dettes rattachées 495 330 512 273

tOtAL 65 760 55 271 61 277 44 984

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2006 s’élève à 65 954 millions d’euros.

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