II. Le suivi des bénéficiaires et des dépenses
1. Les effectifs
1.1. DES EFFECTIFS DE LA CMU-C EN FORTE HAUSSE A FIN OCTOBRE 2019
1.1.2. L’évolution des effectifs de la CMU-C
1.1.2.1. Une évolution dynamique sur les cinq dernières années
En cinq ans, les effectifs de la CMU-C ont progressé de 13 %, soit 681 000 bénéficiaires de plus entre octobre 2014 et octobre 2019. Même si l’évolution a ralenti jusqu’à la mi 2017, les effectifs sont toujours restés supérieurs à l’effectif enregistré au mois de référence, octobre 2014.
Figure 8 – Effectifs CMU-C, tous régimes, octobre 2014 à octobre 2019
Champ : France entière
Sources : tous régimes d’assurance maladie obligatoire
1.1.2.2. Une progression en forte accelération en 2019
Fin octobre 2019, les effectifs de la CMU-C sont de 5,85 millions. Ils sont en augmentation de 4,3 % sur un an, après avoir progressé de 1,8 % en 2018. En 2019, l’augmentation s’est progressivement accélérée à partir du mois de mai, allant jusqu’à 5 % au mois de septembre. Ce mouvement concerne essentiellement la métropole.
L’accroissement des effectifs de la CMU-C ne fait écho à aucun facteur conjoncturel connu, aucune corrélation avec les indicateurs habituels n’étant observée (évolution du nombre de demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires du RSA, cf infra). Les mesures de simplification des règles d’attribution et la campagne de communication institution-nelle pour la mise en place de la Complémentaire santé solidaire ont probablement contribué à l’accroissement des effectifs de la CMU-C en 2019.
Figure 9 – Effectifs CMU-C, tous régimes, évolution de décembre 2018 à octobre 2019
Champ : France entière
Sources : tous régimes d’assurance maladie obligatoire
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
4 500 5 000 5 500
6 000 Total CMU-C en milliers M-12
0%
2%
4%
6%
5 400 5 500 5 600 5 700 5 800 5 900
6 000 Total CMU-C en milliers M-12
Tableau 3 – Effectifs CMU-C, tous régimes, d’octobre 2018 à octobre 2019
Lecture : évolutions par rapport à M-1, M-12, et en année complète mobile (ACM), estimation à fin 2019 Champ : France entière
Sources : tous régimes d’assurance maladie obligatoire
Figure 10 – Effectifs CMU-C, évolutions métropole et DOM, de décembre 2015 à octobre 2019
Champ : France entière
Sources : tous régimes d’assurance maladie obligatoire
1.1.2.3. La progression des effectifs pour 2019 concerne la quasi-totalité du territoire
Au régime général, la progression des effectifs de la CMU-C sur 12 mois, à fin octobre 2019, est de 6,7 % en métro-pole et de 1,5 % dans les DOM. L’augmentation des effectifs concerne 88 départements de la métrométro-pole et elle se situe entre 0,6 % pour le Pas-de-Calais et 14 % pour Paris. Deux département d’outre-mer sont en progression : la Guyane avec 1,2 % et la Réunion avec 4,1 %.
Même si le total tous régimes des bénéficiaires de la CMU-C augmente en 2019, il convient toutefois d’interpréter la progression des effectifs du régime général en tenant compte de l’intégration des nouveaux travailleurs indépen-dants à la CNAM depuis le 1er janvier 2019 et du basculement du stock des étudiants également à la CNAM en amont de la rentrée universitaire.
Mois Total M – 1 M – 12 % M – 1 % M – 12 % ACM
oct 2018 5 605 -0,8 123,5 0,0% 2,3% 1,6%
nov 2018 5 626 21,1 121,0 0,4% 2,2% 1,8%
déc 2018 5 625 -1,3 97,2 0,0% 1,8% 1,9%
janv 2019 5 632 7,0 90,7 0,1% 1,6% 2,0%
févr 2019 5 642 9,7 93,8 0,2% 1,7% 2,0%
mars 2019 5 655 13,3 99,6 0,2% 1,8% 2,0%
avr 2019 5 677 22,0 132,7 0,4% 2,4% 2,0%
mai 2019 5 735 58,6 188,3 1,0% 3,4% 2,1%
juin 2019 5 783 48,0 209,3 0,8% 3,8% 2,3%
juil 2019 5 816 33,1 227,7 0,6% 4,1% 2,4%
août 2019 5 876 59,8 276,8 1,0% 4,9% 2,7%
sept 2019 5 888 11,8 282,3 0,2% 5,0% 2,9%
oct 2019 5 845 -42,8 240,3 -0,7% 4,3% 3,1%
en milliers
-8%
-4%
0%
4%
8%
Métropole Dom
Tableau 4 – Effectifs CMU-C, évolutions par département
Champ : France entière Source : CNAM
Figure 11 – Effectifs CMU-C, évolutions des 25 premiers départements
Lecture : le département 59 est le premier département en termes d’effectifs de la CMU-C au régime général et, à fin octobre 2019, l’évolution de ses effectifs à M-12 est de 4,7 %
Champ : France entière Source : CNAM
1.1.2.4. Des évolutions différenciées par régime
Comme vu précédemment, la progression des effectifs de la CMU-C en 2019 ne peut être analysée que sur le champ des effectifs de l’ensemble des régimes.
Pour les travailleurs indépendants, l’intégration des nouveaux affiliés au régime général depuis le 1er janvier 2019, complète progressivement le stock des bénéficiaires de la CNAM alors que, parallèlement, le stock des personnes affiliées antérieurement au régime des indépendants diminue régulièrement, les affiliés sortants n’étant pas rem-placés par des entrants.
Pour les étudiants, les nouveaux affiliés depuis la rentrée universitaire de 2018 ont été rejoints au régime général par l’ensemble des étudiants antérieurement affiliés à des SLM (essentiellement la LMDE) en amont de la rentrée universitaire 2019.
Métropole 12 mois ACM
Min évolution < 0 -2,8% -4,1%
Max évolution < 0 0,0% -0,3%
Min évolution >= 0 0,6% 0,1%
Max évolution >= 0 14,0% 13,4%
Métropole < 0 8 8
Métropole >=0 88 88
Dom 12 mois ACM
Min évolution < 0 -2,5% -4,7%
Max évolution < 0 -2,4% -2,0%
Min évolution >= 0 1,2% 1,6%
Max évolution >= 0 4,1% 8,1%
Dom < 0 2 2
Dom >=0 2 2
59 974 93
13 75
62
69 94
76
34 95 31
971 973 33
77 91
67 92 44
83 78
972 30
57
-5%
0%
5%
10%
15%
Tableau 5 – Effectifs CMU-C, évolution par régime
Lecture : évolutions par rapport à M-12, estimation à fin 2019 Champ : France entière
Sources : tous régimes d’assurance maladie obligatoire
1.1.2.5. L’évolution des effectifs de la CMU-C comparée à celle des demandeurs d’emploi
Le rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi et celui des bénéficiaires de la CMU-C en métropole se mesure avec un décalage qui a été évalué à 10 mois8. Sur les quatre dernières années, une corrélation entre les deux indica-teurs est observable, jusqu’à la mi 2019. À partir du second semestre, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C progresse indépendamment du nombre de demandeurs d’emplois, qui est en légère baisse depuis le mois de no-vembre 2018.
La progression du nombre de bénéficiaires de la CMU-C dans un contexte de diminution du nombre de demandeurs d’emploi est ainsi probablement liée à des facteurs propres à la gestion de la prestation.
Effectifs CMU-C au 31/10/2019
Régime d'attribution Métropole DOM Total Dont OC
Régime général 4 721 569 5 290 406
Régime social des indépendants 350 17 368 44
Régime agricole 150 8 159 17
Sections locales mutualistes 13 4 17 7
Régimes spéciaux 7 4 12 1
Total Octobre 2019 5 241 604 5 845 475
en milliers
Évolution du 31/10/2018 au 31/10/2019
Régime d'attribution Métropole DOM Total Dont OC
Régime général 6,7% 1,5% 6,1% -4,3%
Régime social des indépendants -3,1% -1,2% -3,0% -4,7%
Régime agricole 0,6% -5,7% 0,3% -15,1%
Sections locales mutualistes -79,3% -48,2% -75,8% -65,2%
Régimes spéciaux 5,4% 3,4% 4,6% 2,0%
Total Octobre 2019 4,7% 0,7% 4,3% -7,3%
Figure 12 – Effectifs de la CMU-C et nombre de demandeurs d’emploi
Lecture : effectifs moyens en année complète mobile (ACM) pour la CMU-C et les demandeurs d’emploi Champ : métropole
Source : Pôle emploi, tous régimes d’assurance maladie