partir des attentats du 11 septembre 2001 qui ont conduit à une prise de conscience au niveau mondial. Mais depuis 2001, les considérations de la sûreté deviennent de plus en plus importantes et chaque État établit ses propres mesures de protection. Ainsi, les États organisent leur politique maritime en matière de sûreté et leurs opérations de défense et de répressions pour faire face aux « nouvelles menaces » susceptibles de venir de la mer. Ce qui ne veut naturellement pas dire qu’ils agissent de manière exclusivement individuelle. De nombreuses conventions et protocoles ont permis d’aiguiller, sinon servi de bases juridiques dans la lutte contre les menaces maritimes111. La répression des menaces telles que le transport maritime de
110E. GALLOUET, Op.cit, p.253
111 Conv SUA ; Code ISPS, Protocole SUA et les initiatives américaines (PSI, CSI
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stupéfiants, le terrorisme ; la piraterie, le trafic illicite de migrants fait l’objet de mesure générale de sûreté maritime, en un mot la criminalité transfrontalière organisée112. Cette notion est bien différente de celle de sécurité qui vise la défense face aux risques liés à l’activité maritime tels que les accidents en mer et la pollution.
A l’occasion de la 85è session du Comité de la sécurité maritime, du 25 novembre au 5 décembre 2008, l’OMI a différencié la notion de sécurité, concernant « les mouvements et l’intégrité des navires » et celle de sûreté, « s’appliquant à la protection contre les menaces »113.
Particulièrement en France, la définition de la sûreté maritime se retrouve dans les textes qui émanent de tout ce qui encadre la notion française de « sauvegarde maritime ».114 C’est une notion globale qui met en forme toutes les modalités d’intervention de la marine pour la préservation du domaine maritime des menaces ayant pour origine ou pour cible un navire et se prolongeant sur toute la chaîne de transport.
49. Cependant, « il existe un amalgame des deux concepts qui a généré la plus grande confusion »115. La sûreté maritime est définie comme « l’ensemble des mesures de protection contre des actes de malveillance dont la mer peut être le théâtre. Alors que, la sécurité regroupe les mesures de prévention contre les accidents d’origine naturelle ou survenus lors de la navigation maritime et sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement du transport maritime, et à la sécurité des personnes et des biens. »116
En ce qui concerne leurs objectifs, ils sont identiques comme indiqué, et pourtant on a coutume de les distinguer117 : la sécurité concerne la prévention des risques d’origine naturelle (tempêtes, typhons, cyclones) ou provoqués par la navigation maritime (abordages, échouements, incendies, explosions). La sûreté vise à protéger le navire contre les pratiques criminelles dont la mer peut être le théâtre : piraterie, traite des esclaves, trafic de stupéfiants et terrorisme, trafic illicite de migrants…
112 (Voir CNUCTO et ses Protocoles)
113 Compte rendu de F. X. PIZON (Délégation française de la 85è session du comité de la sécurité maritime, OMI,
Londres du 25 novembre au 5 décembre 2008.) Disponible sur : http :// www.afcan.org/dossier_reglementation/msc85.html
114E. GALLOUET, op .cit, p.268 « Le concept de sauvegarde maritime constitue le cadre dans lequel s’exerce
désormais la lutte contre les « nouvelles menaces » en mer et en particulier en haute mer…La sauvegarde ne désigne pas seulement les missions auparavant qualifiées de « missions de service public », elle représente un ensemble de missions plus vaste, qui vise à prévenir ou combattre le menaces ou les risques liés aux activités conduites en mer, qu’elles soient de nature civile ou militaire. Le concept de sauvegarde maritime recouvre donc l’ensemble des actions conduites par la marine au titre des fonctions stratégiques de protection et de prévention ainsi qu’au titre de l’action de l’État en mer.
115J.-P PANCRACIO, Droit de la mer, Op.cit, p.443.
116
P. POLERE, « Sûreté maritime : Bilan et perspectives du code ISPS », DMF, année 2006, n°669, p.275.
117G. GIDEL :
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La sûreté maritime s'entend comme une situation du domaine maritime mondial dans laquelle le droit international et la législation nationale sont appliqués, la liberté de navigation est garantie et les citoyens, les infrastructures, les transports, l'environnement et les ressources marines sont protégés118. Ainsi, la protection du transport maritime en matière de sécurité et sûreté maritimes, puisse que c’est de cela qu’il s’agit passe également par la mise en place d’un mécanisme assurantiel qu’il convient de présenter. La prévention et la lutte contre les risques liés au transport maritime ne peuvent être complètes qu’en leur ajoutant un cadre assurantiel permettant de répondre aux conséquences de la réalisation de ces risques.
L’objectif d’un responsable des risques et assurances dans une société est en priorité de déterminer la probabilité et la sévérité dans l’impact des risques tant en fréquence qu’en intensité et d’imaginer le seuil au-delà duquel la survenance du risque devient tellement intolérable que l’entreprise ne survivra pas119.