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UE 7 Santé, Société, Humanité

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Academic year: 2022

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(1)

PARIS XII : CRETEIL-TORCY-SÉNART 2

ème

semestre 2019 - 2020

UE 7

Santé, Société, Humanité

Introduction à la microéconomie et à l’économie de la santé

CPCM – 106 Bd Saint Germain 75006 PARIS – Tel : 01.46.34.52.25 contact@prepa-cpcm.com / www.prepa-cpcm.com

(2)

FICHE DE COURS 1 - DEMANDE ET OFFRE DE SOINS 6

I. PRINCIPES GENERAUX DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION 6

A. LA DEMANDE 6

B. L'OFFRE 7

C. LE MARCHE 8

D. INTERVENTION DE L'ETAT SUR LE MARCHE 9

1. PRIX PLANCHER 9

2. PRIX PLAFOND 10

FICHE DE COURS 2 - LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES 13

I. NATURE DU MARCHE 13

II. LE MARCHE CONCURRENTIEL : LES REGLES DE LA CONCURRENCE PURE ET PARFAITE 13

III. DEFAILLANCES DU MARCHE 13

IV. NON RESPECT DES REGLES DE LA CONCURRENCE PURE ET PARFAITE 13

FICHE DE COURS 3 - MONOPOLE & CONCURRENCE 14

I. LES DIFFERENTS TYPES DE MONOPOLES 14

II. EMPECHER L'ENTREE DES CONCURRENTS 14

III. LA CONCURRENCE MONOPOLISTIQUE 14

A. ABSENCE DE TRANSPARENCE 14

B. PRESENCE DE BARRIERES 15

C. ABSENCE DE MOBILITE DES FACTEURS DE PRODUCTION 15

D. ABSENCE D'HOMOGENEITE 15

E. PRESENCE D'EXTERNALITES 15

IV. LES MARCHES INCOMPLETS 15

V. LES BIENS PUBLICS / BIENS PRIVES 15

A. BIEN PRIVE : 2 CONDITIONS 15

B. BIENS PUBLICS PURS : 3 CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES 15

C. APPLICATIONS 16

VI. LE BIEN SANTE 16

A. LES REGLES DE LA CONCURRENCE 16

B. CARACTERISTIQUES DU BIEN SANTE 16

VII. LE MARCHE DE LA SANTE : 3 ACTEURS ET 2 MARCHES 16

A. 3 ACTEURS 16

B. 2 MARCHES 17

FICHE DE COURS 4 - LES COMPTES DE LA SANTE : LES DEPENSES ET LA DEMANDE

DE SOIN 18

I. LES COMPTES DE LA SANTE 18

C. LA DEPENSE DE SOIN 18

1. LA DEPENSE DE SANTE 18

2. COUTS DE GESTION DE LA SANTE 18

(3)

3. COMPOSITION DES DIFFERENTS POSTES DE LA CONSOMMATION MEDICALE TOTALE 19

4. CROISSANCE DES DEPENSES DE SANTE (CSBM) ET DU PIB 19

5. PART DE LA CSBM DANS LE PIB 19

6. COMPOSITION ET EVOLUTION DE LA CBSM 20

7. COMPARAISON INTERNATIONALE DE LA DEPENSE TOTALE DE SANTE 20

8. ÉVOLUTION DE LA DEPENSE 20

D. FINANCEMENT DE LA DEPENSE DE SOINS 20

1. FINANCEMENT DE LA CSBM PAR GRANDS POSTES 21

2. FINANCEMENT PAR LA SECURITE SOCIALE 21

3. FINANCEMENT PAR LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 21

4. FINANCEMENT PAR LES MENAGES 23

5. ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA CSBM 24

E. DEMANDE DE SOIN 25

1. LES DETERMINANTS DE LA DEMANDE DE SOIN 25

2. LES DETERMINANTS DE LA QUANTITE DEMANDEE 25

3. RELATION ENTRE L'ESPERANCE DE VIE ET LA DTS PAR HABITANT 25 4. ESPERANCE DE VIE, RICHESSE NATIONALE ET NOMBRE D'HABITANTS 25

5. DEPENSE TOTALE DE SANTE ET PIB PAR HABITANT 26

F. LES FACTEURS EXPLICATIFS DE L'AUGMENTATION DE LA DEMANDE DE SOINS 26

1. L'ESPERANCE DE VIE 26

2. DISPARITES REGIONALES 27

3. ÉVOLUTION DE LA MORBIDITE 27

4. ÉVOLUTION DE LA MORTALITE PREMATUREE 27

5. L'ALCOOLISME : DISPARITES REGIONALES 27

6. ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL 28

7. MORTALITE CARDIO-VASCULAIRE CHEZ LES FEMMES 28

8. ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE CIGARETTES 28

9. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BLESSES PAR ACCIDENTS DE LA ROUTE 29

10. VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET DEPENSES 29

11. VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET HOSPITALISATIONS 29 12. VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET DEPENSE DE SANTE 29

13. DEPENSES MEDICALES PAR HABITANT 29

G. OFFRE DE SOINS 29

1. DEMANDE INDUITE PAR L'OFFRE ET SYSTEME INFLATIONNISTE 29

2. LES DETERMINANTS DE L'OFFRE DE SOINS 30

3. DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE 31

4. LE SECTEUR AMBULATOIRE 31

FICHE DE COURS 5 - INTRODUCTION À LA MICRO-ECONOMIE ET À L’ÉCONOMIE DE LA SANTÉ - LES COMPTES DE LA SANTE : INTERPRETATIONS GRAPHIQUES 32

I. DENSITE DE MEDECINS PAR HABITANTS, COMPARAISON INTERNATIONALE (POUR 1000 HABITANTS) 32

II. EVOLUTION DU NUMERUS CLAUSUS ET DU NOMBRE DE DIPLOMES 32

III. EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES MEDECINS 33

IV. FEMINISATION DE LA PROFESSION 33

V. VIEILLISSEMENT DE LA PROFESSION 33

VI. REPARTITION DE L'OFFRE 34

VII. EVOLUTION DE L'ACTIVITE DES MEDECINS LIBERAUX 34

VIII. EVOLUTION DES MONTANTS DE PRESCRIPTIONS 34

(4)

IX. COMPOSITION DES PRESCRIPTIONS 34

X. REMUNERATION A LA PERFORMANCE : DU CAPI AU ROSP 35

XI. DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE 35

XII. DENSITE D'INFIRMIERS PAR HABITANTS, COMPARAISON INTERNATIONALE 35

XIII. DELEGATION DE TACHES 35

A. EXPERIMENTATIONS A L’HOPITAL 35

B. DISPOSITION A LA DELEGATION DE TACHES ET MODE DE REMUNERATION 35

C. DELEGATION DE TACHES : LES FREINS 36

D. DISPOSITION A LA DELEGATION DE TACHES : TYPE DE TACHES 36

XIV. LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 36

A. TENSIONS ENTRE PUBLIC ET PRIVE 36

B. DIFFERENCES ENTRE PUBLIC ET PRIVE 36

C. CAPACITES D’HOSPITALISATION 36

D. EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER (LITS D'HOPITAUX) 37 E. CAPACITES D’HOSPITALISATION, COMPARAISONS INTERNATIONALES 37

F. FINANCEMENT HOSPITALIER 37

G. EVOLUTIONS EN FRANCE 37

XV. L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 37

A. ÉVOLUTION DU MONTANT DE LA PHARMACIE 38

B. MONTANTS DES PRESCRIPTIONS PAR GENERALISTES 38

C. DEPENSE EN PHARMACIE PAR HABITANT 38

D. POLITIQUE DES GENERIQUES 38

E. LES PRIX DES MÉDICAMENTS 38

FICHE DE COURS 6 - LES COMPTES DE LA SANTE : MARCHE DU MEDICAMENT ET

PRINCIPES DU FINANCEMENT DES SOINS 40

I. LE MARCHE DU MEDICAMENT 40

A. ACTIONS À DESTINATION DES MALADES ET DES MEDECINS 40

B. ACTIONS EN DIRECTION DES PHARMACIENS 40

C. ACTIONS EN DIRECTION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 40

II. PRINCIPES DU FINANCEMENT DES SOINS : ASSURANCE 41

A. RISQUE ET THEORIE DE L'ASSURANCE 41

1. RISQUE ET AVERSION AU RISQUE 41

2. TYPES DE COUVERTURES 41

B. LE MARCHE DE L'ASSURANCE APPLIQUÉ A LA SANTE 41

1. ASYMETRIE D'INFORMATION 41

2. PRESENCE D'EXTERNALITES 42

3. DANS LE DOMAINE DE LA SANTE 42

C. ASSURANCE PRIVEE 42

D. LIMITES DE L'ASSURANCE PRIVEE 42

E. INTERVENTIONS DE L'ETAT 42

F. ALEA MORAL EX POST 43

G. RESPONSABILISATION DES PATIENTS 43

III. PRINCIPES DU FINANCEMENT DES SOINS : L’ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE 44

A. LES SYSTEMES D'ASSURANCE PUBLIQUE 44

1. BISMARCK 44

2. BEVERIDGE 45

(5)

3. COMPARAISON BISMARCK/BEVERIDGE (INITIALEMENT) 45

4. INCONVENIENTS DU SYSTEME BISMARCKIEN 46

5. SYSTEME BISMARCKIEN : CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES 46

B. L’ASSURANCE MALADIE EN FRANCE 46

1. BRANCHES ET RÉGIMES 46

2. REFORME DE 1995 : LFSS 47

3. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : CMU ET CMU-C 48

4. LA CMU DE BASE 49

5. LA CMU COMPLEMENTAIRE 49

6. LES RÉFORMES RECENTES DE L'ASSURANCE MALADIE EN FRANCE 50

FICHE DE COURS 7 - PRINCIPES DU FINANCEMENT DES SOINS : ASSURANCE ET

ASSURANCE MALADIE ET DIFFERENTES REFORMES 51

I. L'ASSURANCE MALADIE EN FRANCE 51

A. LES RÉFORMES RECENTES DE L’ASSURANCE MALADIE EN France 51

1. LES CAPIS (2009) 51

2. CONVENTION 2012-2016 : REMUNERATION A LA PERFORMANCE 52

B. LES DEPENSES DE SANTE 2012-2013 52

1. L’ONDAM 52

2. MESURES D'ECONOMIE POUR 2014 53

C. FRANCHISES FIXES ET VARIABLES, REMBOURSABLES OU NON 53

II. PILOTAGE ET CONTRÔLE DU SYSTÈME DE SOINS 54

A. PILOTAGE NATIONAL 54

B. PILOTAGE PAR L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) 54

C. PILOTAGE PAR L’ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE (AMC) 55

D. PILOTAGE DE L’OFFRE DE SOINS 55

E. PILOTAGE DE LA QUALITÉ DES SOINS 56

III. LES PRINCIPALES RÉFORMES (1991-2011) 56

A. OBJECTIFS DES RÉFORMES 56

B. LES REFORMES 56

C. DECONNEXION DES RECETTES ET DES DÉPENSES 57

D. MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE 58

E. 2015- 2016 LIMITER LE RISQUE DE NON RECOURS AUX SOINS 58

F. JANVIER 2017 : TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ 58

G. 2018 58

H. MA SANTÉ 2022 59

IV. CONCLUSION 62

FICHE DE COURS 8 - PRINCIPES DU FINANCEMENT DES SOINS : FRANCHISE,

REMUNÉRATION & FINANCEMENT 63

I. FRANCHISE ET DEMANDE 63

II. ALD, FRANCHISES ET RESTE A CHARGE 63

III. MODE DE REMUNERATION DES PROFESSIONNELS 63

IV. FINANCEMENT DES HOPITAUX 63

V. LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE 64

(6)

FICHE DE COURS 1 - DEMANDE ET OFFRE DE SOINS I. PRINCIPES GENERAUX DE LA PRODUCTION ET DE LA

CONSOMMATION

A. LA DEMANDE

C'est la relation entre la quantité demandée et le prix d'un bien. C'est une fonction (courbe hyperbole ou exponentielle décroissante, assimilée à une droite).

Elle représente le nombre de personnes qui désirent acheter un bien un prix donné.

Le prix correspond au prix d'une unité et la quantité demandée correspond au nombre de biens achetés. Attention demande (= fonction, courbe) # Quantité demandée (point sur les abscisses).

- Si l'environnement ne change pas (« Toutes choses égales par ailleurs ») Prix (P)

Equation : Qd = a.P + b _b/a

b

Quantité

Demandée (Qd)

Ø A<0

Ø B = quantité demandée pour P = 0 (intersection avec l'axe des abscisses).

Ø _b/a = prix pour Qd = 0 (intersection avec l'axe des ordonnées).

Plus le prix est élevé, moins la quantité demandée est importante.

-> La droite de demande est décroissante

Les variations de prix et de quantité demandée se font sur la droite de demande - Si l'environnement change

Prix (P)

(B) (A)

Quantité

Demandée (Qd) Déplacement de la courbe de demande DANS SON ENSEMBLE :

(A) Augmentation de la demande : la courbe se déplace vers la droite (B) Diminution de la demande : la courbe se déplace vers la gauche

(7)

* Applications

Baisse de la production sur le marché automobile

Baisse de la demande pour les gros avions d'affaires

Causes : moindre demande en Europe et moindre offre en dehors de l'Europe

Conséquence : les gens ont moins d'argent, ils achètent donc moins de voitures ou des voitures moins chères

Cause : ralentissement de la croissance en Chine et forte concurrence d'avions américains Conséquence : les Chinois achètent plutôt des avions d'affaires plus petits, qui sont des biens substituts

B. L'OFFRE

C'est la relation entre la quantité produite offerte et le prix d'un bien. C’est une fonction, assimilée à une droite.

Elle représente le nombre de personnes qui désirent produire un bien à un prix donné.

Cela correspond à la rémunération (prix, prestige, satisfaction d'aider les autres).

Il faut s’identifier à un producteur et considérer que ce producteur a le choix : si le prix ne lui convient pas, il décide de ne pas vendre.

- Si l'environnement ne change pas (« toutes choses égales par ailleurs ») Prix (P)

d Quantité

Offerte (Qo) _d/c

Ø C>0

Ø d = quantité demandée pour P = 0 (intersection avec l'axe des abscisses) : correspond à du bénévolat.

Ø _d/c = prix pour Qo = 0 (intersection avec l'axe des ordonnées) : correspond un salaire minimum.

Plus le prix est élevé, plus la quantité offerte est importante.

La droite d'offres est croissante

Les variations de prix et de quantité offerte ce fond sur la droite d'offre.

Application numérique : sur le marché des consultations médicales, en situation de concurrence parfaite, Qo = P-16

(8)

Avec P = Prix de la consultation en €

Et Q nombre de consultations par personne et par an.

Prix minimum pour les médecins offre des consultations : Qo ≥ 0 P – 16 ≥ 0 Pmin = 16

- Si l'environnement change Prix (P)

(B) (A)

Quantité Offerte (Qo) Déplacement de la courbe d'offres DANS SON ENSEMBLE :

(A) Augmentation de l'offre : la coupe se déplace vers la droite (B) Diminution de l'offre : la cour se déplace vers la gauche

* Applications

Production d'œufs

Moyen de plus faire pondre les poules : offre Innovation facilitant la production : offre

En médecine Meilleures conditions de travail (centre de santé, cabinet de groupe, télémédecine) : offre Fin de la liberté d’installation : offre

Pour les poulets

Augmentation du prix du terrain : offre Augmentation du salaire des ouvriers : offre Amélioration de la découpe : offre

Diminution du prix de l'aliment : offre

C. LE MARCHE

C'est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande.

ATTENTION : L'intersection entre l'offre et la demande varie avec les événements extérieurs.

On la définit donc par défaut « Toutes choses égales par ailleurs. » - Équilibres et déséquilibres

L'équilibre est le point d'intersection entre la courbe d’offre et la courbe de demande.

(9)

Au prix d'équilibre (Pe) :

La quantité demandée est égale à la quantité offerte : Qd = Qo

Tous les clients voulant acheter à ce prix peuvent acheter le bien, et tous les vendeurs voulant vendre à ce prix trouvent preneur.

Il n'y a pas d'excédent ni de déficit : on parle de quantité d'équilibre Qe.

On parle de déséquilibres :

Si P > Pe : La quantité offerte est supérieure à la quantité demandée Si P < Pe : La quantité demandée est supérieure à la quantité offerte

* Représentation

Prix (P) DEMANDE OFFRE

Il y a plus d’offreurs que de demandeurs

Pe

Il y a plus de demandeurs que d’offreurs

Quantité Qe

* Application numérique

Sur le marché des consultations médicales, en situation de concurrence parfaite :

Qo = P-16 Qd = -P + 60

Prix de la consultation à l'équilibre : Qd = Qo - P + 60 = P - 16

P=38

D. INTERVENTION DE L'ETAT SUR LE MARCHE

1. PRIX PLANCHER

Un prix plancher est l'établissement d'un prix minimum, tel que Pplancher >Pe.

On ne peut pas descendre en dessous de ce prix.

Les conséquences engendrées :

- Création de surplus : les biens surplus peuvent être rachetés par l'État ou l'Union Européenne pour être soit détruits, soit transformés et donnés à des associations humanitaires

Ø Mesures coûtant cher à l'État

- S'ils ne sont pas rachetés par l'État, les producteurs, qui sont incités à produire plus, doivent détruire eux-mêmes le surplus soit de manière spectaculaire, soit en donnant le surplus. Dans ce cas, ce sont les commerçants aux alentours qui sont mécontents.

(10)

* Représentation Ecart Qo – Qd : SURPLUS DEMANDE

OFFRE

Prix plancher P > Pe Pe

Qd Qe Qo

* Application numérique

Sur le marché des consultations médicales, en situation de concurrence parfaite :

Qo=P-16 Qd= -P+60

(P= Prix de la consultation en euros et Q nombre de consultations par personne et par an) Prix de la consultation est fixé à 40 €.

La quantité offerte vaut : Qo = P – 16 = 40 – 16 = 24 La quantité demandée vaut : Qd = -P + 60 = -40 + 60 = 20

Gouvernement décide de donner 4 euros au malade pour chaque consultation.

Qo = P-16 Qd = -P+64 Le prix de la consultation reste fixé à 40 €.

La quantité offerte vaut : Qo = P – 16 = 40 – 16 = 24

La quantité échangée vaut 24.

La quantité demandée vaut : Qd = -P + 64 = -40 + 64 = 24

Cette mesure coûte au gouvernement : 4 x Qéchangée = 4 x 24 = 96 Cette mesure apporte aux médecins : 40 x Qéchangées = 40 x 24 = 960

2. PRIX PLAFOND

Un prix plafond est l'établissement d'un prix maximum, tel que Pplafond <Pe.

C'est un prix au-dessus duquel on ne peut pas aller.

Il s'agit d'une aide aux demandeurs : il permet d'accéder à des biens de première nécessité.

Les conséquences engendrées :

- Création de « files d'attente » ou de pénurie, car la quantité offerte est inférieure à la quantité

(11)

demandée : Qo<Qd.

- Conséquences néfastes sur le marché

* Représentation Prix

OFFRE DEMANDE

Prix Planfond P<Pe

Quantité Qo Qe Qd

Ecart Qo – Qd = File d’attente

* Application numérique

Sur le marché des consultations médicales, en situation de concurrence parfaite, Qo = P-16 et Qd =-P+60

Avec P = Prix de la consultation en €

Q = nombre de consultation par personne et par an Le prix de la consultation est fixé à 15 €

Prix d'équilibre : Pe = 38 Or, 15<38 -> Prix plafond

La quantité demandée est de : Qd = -P + 60 = -15 + 60 = 45 La quantité offerte est de : Qo = P – 16 = 15 – 16 = -1<0

è Les médecins n'offrent pas de consultation.

è La demande non satisfaite est de 45 Objectif du prix plafond :

La création d'un prix plafond crée un déséquilibre : davantage de demandeurs peuvent acheter le bien, mais certains offreurs retirent leur bien du marché, car le prix est trop faible pour eux:

Diminution du nombre de biens échangés.

Objectif du prix plafond : augmentation de l'offre (déplacement de la courbe d'offre).

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Représentation graphique : Augmentation de l'offre Prix

Offre

Augmentation de l’offre Nouvelle offre

Quantité nécessaire Prix plafond

pour Pe = Pplafond

Quantité Quantité offerte pour P = O

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