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RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

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Academic year: 2022

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(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 31084

Nom officiel : Thetford Mines

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code : 01

(2)

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

11 12 13 14 15 16 17 18 20 Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

7 7.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9 10

État de la situation financière par organismes

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

21 22 23 AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel

Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26 27 28 29 PAGE

États complémentaires consolidés

État consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidés Renseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles

Calcul du taux global de taxation réel

(3)

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3 3

Paiements tenant lieu de taxes Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature Fonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus Analyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération

Taux des taxes Questionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseau d'électricité

Autres données

Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 Confirmation de la transmission électronique

31 32 33 35 37 38 40 41 42

47 43 43 44 46 46

48 49 51 53 54 55 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

(4)

Mme Carmen Jalbert-Jacques M. Ghyslain Cliche

M. Renaud Legendre M. Luc Champagne

M. Marc F. Vachon M. Louis-Philippe Champagne

M. Clément Boudreau M. Gaétan Vachon

M. Marco Tanguay M. Paul-André Marchand

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER

TRÉSORIER OU

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

M. Réjean Martin

M. Sylvain Tremblay, OMA, CA M. René Soucy

CONSEILLERS

M. Luc Berthold MAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

(5)

S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur

(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

M. Sylvain Tremblay, OMA, CA

(418) 335-2981 (418) 335-7089

2009-06-01

Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32

5 2 931 525 1 543 950 21 788 591 2,1326

Réservé au ministère Thetford Mines

(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

(6)
(7)

S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

Comptable agréé auditeur permis no 8908

2009-05-07 Thetford Mines

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32

Nous avons vérifié l’état consolidé de la situation financière de la Ville de Thetford Mines au 31 décembre 2008 ainsi que les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d’investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts

d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des

éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la ville au 31 décembre 2008, ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32

7 2 931 525 1 543 950 21 788 591 2,1326

Réservé au ministère

CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE (Signature)

NOM DU CABINET (Signature)

(8)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

Aux membres du conseil,

Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32

CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE

(9)

ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4)

Placements temporaires (note 4) Prêts (note 9)

Placements à long terme (note 10)

Participations dans des entreprises municipales (note 18) Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire Emprunts temporaires

Créditeurs et frais courus (note 12) Revenus reportés (note 14) Dette à long terme (note 15)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé

Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6 7 2 3 4 5 1

14 9

21

23 17 18 19 20 16

29 25 26 24

2008 2007 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 200 215 11 775 757 324 563

14 738 335

131 045 739

7 542 000 4 968 615 575 995 33 352 881

47 081 459

2 931 525 (5 015 228) (18 128)

98 702 615

347 380 10 315 923 170 260 408 048 1 607 000 12 848 611

129 397 277

4 429 000 3 593 809 620 791 33 068 183

42 503 852

1 742 535 (2 046 927) (23 068)

99 742 036

8 AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

1 437 800

Immobilisations corporelles (note 11) Propriétés destinées à la revente (note 8)

10 11

119 468 105 10 754 715

118 021 156 10 520 772

Stocks de fournitures (note 6) 403 897 417 591

Autres actifs non financiers (note 7) 13 419 022 437 758

12

15 145 784 074 142 245 888

Autres charges à payer (note 13) 22 641 968 792 069

27 (2 101 831) (327 460)

28 100 804 446 100 069 496

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 145 784 074 142 245 888

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

(10)

2008 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007 ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Revenus Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissements Financement

Réalisations Réalisations

2

5 6

33

2 519 009

2 666 760 558 025

(2 101 831)

1 22 393 436 20 985 630

2 374 591

2 503 710 428 316

(327 460) Solde des fonds à la fin de l'exercice

Quotes-parts 3 72 290 76 843

Transferts (note 19) 4 2 611 886 4 037 799

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales

Autres revenus 9

10

2 593 670 1 248 200

Amendes et pénalités 7 836 495 885 717

Intérêts 8 278 561 333 749

11 34 530 132 32 874 555

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations

Administration générale 12 5 184 536 4 732 309

Sécurité publique 13 5 525 740 5 350 008

Transport 14 7 871 542 7 905 805

Hygiène du milieu 15 10 110 458 7 659 670

Santé et bien-être 16 125 567 87 477

Aménagement, urbanisme et développement 17 1 626 858 1 458 895

Loisirs et culture 18 4 380 121 6 624 064

Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 1 695 735 1 488 606

21 36 520 557 35 306 834

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (1 990 425) (2 432 279)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 73 379

Financement à long terme des activités d'investissement 25 4 384 684 6 126 105

Remboursement de la dette à long terme 26( 3 598 693 ) ( 3 336 981 )

23( 866 360 ) ( 1 310 719 )

27 (6 990) 1 478 405

Variation des fonds de l'exercice 29 (1 800 541) (863 115)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (327 460) 535 655

Redressement aux exercices antérieurs 31 26 170

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (301 290) 535 655 Fonds transférés de l'investissement net dans les éléments

d'actif à long terme et autres transferts 28 196 874 90 759

(11)

S10

2007 2008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnement Surplus (déficit) de l'exercice

Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et des emprunts temporaires.

(1 990 425) (2 432 279)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (1 767 381)

- Fonds transférés de l'inv.net 3 196 874 90 759

(1 256 768)

Autres -

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs

Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8 9

10

12 11

13

16

3 772 750 (1 459 834) 13 694 18 736

(150 101)

7 752 755 (2 338 129) 62 936 (137 797)

792 069 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 169 200 (1 607 000)

Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations

18

19

3 694 455

(7 900 686)

5 160 849

(9 037 868)

Acquisition de placements à long terme 20 (113 390) (137 122)

Autres

- Propr. destinées à la revente 23 (752 970) (1 166 658)

24 (6 406 491) (10 320 242)

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Autres

26

25 4 458 063 (4 006 192)

7 037 105 (3 671 867)

- 28

Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début (note 3) Situation des liquidités à la fin

29

30 31

32

451 871 (2 260 165) (4 081 620) (6 341 785)

3 365 238 (1 794 155) (2 287 465) (4 081 620)

- Redres. exercices antérieurs 2 26 170 1 084 752

Cession d'immobilisations 6 (2 360 555) (28 345)

- 7

Cession d'immobilisations 21 2 360 555 28 345

- Prêts 22 (6 939)

- 27

10 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Acquisition d'immobilisations 5 7 900 686 9 037 868

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14 15

1 374 806 (44 796)

501 938 134 077

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

(12)

2008 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007 ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

Revenus Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale

Dépenses de fonctionnement Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté Affectations

Activités d'investissement Surplus accumulé affecté

Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur

Réalisations Budget Réalisations

2

5 6

16 17 12 13 14 15 11

20

22

28 29 26

30

2 519 009

2 666 760 558 025

4 566 155 4 961 787 6 945 051 5 158 932 125 567 1 626 858 3 539 786 1 695 735 28 619 871

73 379

(210 383) (4 940) (840 997)

1 22 778 877 22 393 436

2 467 450

2 198 904 359 000

4 315 464 4 788 113 6 187 034 5 620 462 86 795 1 313 495 3 348 439 1 523 958 27 183 760

(244 772) (135 600) (555 442)

20 985 630 2 374 591

2 503 710 428 316

4 528 671 6 486 494 4 448 043 87 477 1 381 512 3 443 875 1 488 606 26 268 966

(190 556) (5 581) (875 207) 4 404 288

Quotes-parts 3 72 290 76 843

Transferts 4 2 611 886 2 144 988

18 19

160 081 2 290 416

Amendes et pénalités

Intérêts 8 278 561 333 749

10 31 661 200 34 530 132 30 813 911

Financement

7 836 495 885 717

Autres revenus 9 2 593 670 1 080 367

194 643 855 000 356 829

21 4 477 440 5 910 261 4 544 945

avant conciliation à des fins fiscales

23( 3 921 998 ) ( 3 598 693 ) ( 3 336 981 )

24 (3 921 998) (3 525 314) (3 336 981)

25( 175 070 ) ( 626 496 ) ( 718 057 )

27 822 38 987

31 (4 477 440) (4 366 311) (4 212 188)

Surplus (déficit) de fonctionnement

de l'exercice à des fins fiscales 32 1 543 950 332 757

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

(13)

S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

Revenus Taxes Quotes-parts

Autres

Contributions des promoteurs

Réalisations Budget Réalisations

2

4 5 1

167 833

Transferts 3 1 892 811

Autres revenus

654 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales 6

7 654 000 2 060 644

Dépenses d'immobilisations Administration générale Sécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11 12

563 953 4 951 526

8 170 110 618 381

484 500 1 720 680

328 021 821 337 3 211 627

Transport 10 926 491 1 419 311

Hygiène du milieu

802 620

14 840 335 3 180 189

16 3 775 910 7 900 686 9 037 868

598 000 Loisirs et culture

13 77 383

Réseau d'électricité

17 (3 121 910) (7 900 686) (6 977 224)

15

avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Autres investissements

Propriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales Prêts

Placements à titre d'investissement

Financement

18( 44 000 ) ( 752 970 ) ( 1 166 658 )

19( ) ( ) ( 6 939 )

20( ) ( 113 390 ) ( 137 122 )

21( ) ( ) ( )

22( 44 000 ) ( 866 360 ) ( 1 310 719 )

Financement à long terme des activités

d'investissement 23 2 700 000 4 384 684 6 126 105

Affectations

Activités de fonctionnement Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté

Réserves financières et fonds réservés

25

27

395 000 324 942

24 175 070 626 496

290 840

718 057 62 922 290 276

26 182 207 373 994

28 465 910 1 528 645 1 445 249

29 3 121 910 5 046 969 6 260 635

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice

à des fins fiscales 30 (2 853 717) (716 589)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

(14)

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 2 218 593

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 3 2 218 593

Affectation - activités de fonctionnement 4 5

Affectation - activités d'investissement 6 395 000 7 (395 000)

Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

des fins fiscales 17 1 543 950 18 1 543 950

Autres -

43 982 (43 982)

19 20 21

196 874 196 874

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 25 1 740 824 26 438 982 27 3 520 435

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28 (476 058)

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29 26 195

(449 863)

30

822 (822)

31 32 33

182 207 (182 207)

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres

43 982 43 982

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 51 43 982 52 183 029 53 (588 910)

AU 31 DÉCEMBRE 54 1 784 806 55 622 011 56 2 931 525

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnement Affectation - activités d'investissement Affectation - surplus accumulé non affecté Affectation - réserves financières

Affectation - fonds réservés Surplus organismes contrôlés -

Fonds garantie franchise coll.

- Surplus organismes contrôlés -

ERJANVIER

ER JANVIER

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

(15)

Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde au Activités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

- -

31 décembre exercices

antérieurs Redresse- ment aux Solde au

FONDS RÉSERVÉS

Fonds de roulement (note 21) Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projets en cours

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

1er janvier

8 15

29

36 43

50

9 16

30

37 44

51

10 17

31

38 45

52

11 18

32

39 46

53

12 19

33

40 47

54

13 20

34

41 48

55

14 21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

265 580 324 942 65 747

9 743 7 429

(2 853 717) 231 757

21 650 (5 351 715) (2 266 241)

57 58 59 60 61 62 63

125 109

19 336

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoise d'assainissement des eaux

14

(25) 57 511 231 757 249 090

74 869

Autres - - - - - -

71

76

81 88 95 102 109 116

72

77

82 89 96 103 110 117

73

78

83 90 97 104 111 118

74

79

84 91 98 105 112 119

85 92 99 106 113 120

86 93 100 107 114 121

75

80

87 94 101 108 115 122

(25) (25)

275 323 275 323

64 940 64 940

(2 621 960) (2 621 960)

556 699 556 699

(5 015 228) (5 015 228) (2 046 927)

(2 046 927)

Fonds d'amortissement

64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)

(16)

Modifications comptables du 1 janvier 2000

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

antérieurs Redressement

aux exercices 1er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

er

Ajouter Déduire Solde au

31 décembre Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 23 068 12 27 4 940 37 18 128

Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs

Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39

Régimes capitalisés

5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 23 068 20 25 35 4 940 45 18 128

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er (régimes non capitalisés)

(17)

S16-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants dans les proportions indiquées :

- Régie intermunicipale de la région de Thetford (participation - 86 %);

- Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (37%)

- Société de prévention de la cruauté envers les animaux du district électoral de Frontenac (participation - 100 %);

- Corporation d'initiative et de développement économique de Thetford Mines (participation - 100 %);

- Société d'expansion Parc Provence inc. (participation - 100 %);

- Complexe industriel et technologique de la région de Thetford Mines inc. (participation - 100 %);

- Comité de développement de Robertsonville inc.(participation - 100 %) - Taxibus Thetford Mines inc. (participation de 100 %)

- La Corporation du Patrimoine Minier de Thetford Mines (participation de 100 %).

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

16-1

(18)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les stocks de fournitures sont évalués au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants:

Infrastructures - de 2,50 % à 6,67 % Bâtiments - 2,50 %

Véhicules - de 5 % à 10 %

Machinerie, outillage et équipement - de 5 % à 10 % Ameublement et équipement de bureau - de 10 % à 20 % E) Revenus de transfert

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible.

(19)

S16-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

F) Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment :

- les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;

- Programme d'allocation de retraite offert à certains employés.

La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la ville en matière d'évolution des salaires, de roulement du

personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués à la valeur marchande en date du 31 décembre 2008.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

16-2

(20)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

G) Montant à pourvoir dans le futur

Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement

comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par la ville et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :

- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

H) Autres éléments Prêts

Les prêts sont comptabilisés au coût ou à la valeur de recouvrement nette, selon le moins élevé des deux.

Dépenses reportées

Les frais d'émission de la dette sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement La Ville assumera pour une période estimée à 12 ans, sa part des coûts de fermeture et d'après-fermeture du site d'enfouissement exploité par la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les coûts provisionnés correspondent à la quote-part de la Ville dans la valeur actualisée des dépenses liées au recouvrement final du site ainsi qu'au contrôle et à l'entretien des systèmes de captage et de traitement des biogaz et des produits de lixiviation. Les coûts sont constatés en fonction de la capacité utilisée de la décharge.

Les hypothèses relatives au calcul de ces coûts sont révisées périodiquement pour tenir compte des progrès dans la gestion du site d'enfouissement.

3. Modification de méthodes comptables N/A

(21)

S16-4

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes

Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

11 4

5 6 7 8

9 10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes, pénalités et divers

3 254 203

4 364 312 105 792 183 225 3 868 225 11 775 757 Débiteurs

Stocks de fournitures -

- - - 6.

17 18 19 20

21

Pièces et fournitures 403 897

403 897 Encaisse et placements affectés

1 2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

87 398

31 238 3 322 417

4 667 045 191 669 475 415 1 659 377 10 315 923

417 591

417 591 144 446

4 017 443

16-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note Encaisse

Placements temporaires Placements à long terme

15 3 609 944

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 580 161

Organismes municipaux 13 29 783 33 484

3 983 959

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 109 667

(22)

2008 2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

-

25 26

27

-

24

Frais payés d'avance Frais de financement

101 551 317 471

Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours

Autres 8.

28 29 30 31 32

4 553 500 6 201 215

10 754 715

9. Prêts

Prêts à un office d'habitation

Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement

Autres

35 36 37

38 39

40

Placements à long terme

Placements à titre d'investissement Autres placements

10.

41 42

324 563 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note

Note

153 238 284 520

437 758

4 177 588 6 343 184

10 520 772

170 260 170 260

408 048

408 048 419 022

Présentées à titre d'autres actifs financiers

Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34 10 754 715 10 520 772

- Régie des matières résiduelles - des mines et des lacs

43 324 563

(23)

S16-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immobilisations corporelles 11.

COÛT

16-6 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 44 47 572 647 72 750 205 99 126 48 322 852

Eaux usées 45 19 733 511 73 1 017 238 100 127 20 750 749

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 46 87 091 133 74 1 802 853 101 128 88 893 986

Autres 47 9 119 861 75 789 914 102 3 982 129 9 905 793

Réseau d'électricité 48 76 103 130

Bâtiments 49 23 047 027 77 1 541 476 104 421 131 24 588 082

Améliorations locatives 50 78 105 132

Véhicules 51 4 362 918 79 735 214 106 586 221 133 4 511 911

Ameublement et équipement de bureau 52 1 874 566 80 214 358 107 359 443 134 1 729 481 Machinerie, outillage et équipement

divers 53 4 987 707 81 203 083 108 210 963 135 4 979 827

Terrains 54 22 787 82 109 47 136 22 740

Autres 55 83 110 137

56 197 812 157 84 7 054 341 111 1 161 077 138 203 705 421 Immobilisations en cours 57 16 769 807 85 846 345 112 22 139 17 616 130

58 214 581 964 86 7 900 686 113 1 161 099 140 221 321 551 AMORTISSEMENT CUMULÉ

Infrastructures

Eau potable 59 20 543 360 87 478 610 114 141 21 021 970

Eaux usées 60 10 015 584 88 1 265 957 115 142 11 281 541

Chemin, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 61 44 950 165 89 2 387 693 116 143 47 337 858

Autres 62 4 021 469 763 604 117 2 919 144 4 782 154

Réseau d'électricité 63 91 118 145

Bâtiments 64 11 155 700 92 612 290 119 242 146 11 767 748

Améliorations locatives 65 93 120 147

Véhicules 66 2 404 193 94 389 466 121 574 900 148 2 218 759

Ameublement et équipement de bureau 67 1 189 815 95 214 592 122 359 421 149 1 044 986 Machinerie, outillage et équipement

divers 68 2 280 522 96 328 381 123 210 473 150 2 398 430

Autres 69 97 124 151

70 96 560 808 98 6 440 593 125 1 147 955 152 101 853 446

VALEUR COMPTABLE NETTE 71 118 021 156 153 119 468 105

90

(24)

2008 2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dépôts et retenues de garantie

Gouvernement du Québec et ses entreprises

155 156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux

Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises

157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159 154

12. Créditeurs et frais courus

2 061 802 1 883 912 791 188 2 573 91 550 13 389 124 201

1 402 252 1 481 402 505 855 2 107 83 863

118 330

14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts

Autres - -

168 169

170 171

172

442 946 133 049 575 995 Dépôts soumis.et dépôts divers

Revenus reportés RREM

473 837 146 954 620 791 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

161

162 4 968 615 3 593 809

fermeture des sites d'enfouissement Autres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166 163

13. Autres charges à payer

178 577 463 391

Note

167 641 968

- - Note

353 520 438 549

792 069

(25)

S16-8

2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

173

15. Dette à long terme Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

174

175 176 177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées

Surplus accumulé affecté Fonds réservés

- - -

179

180 181 182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184 185 186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants : Obligations

et billets

Autres dettes à long terme

Total 33 186 065

Fonds d'amortissement SQAE

160 098 6 718

33 352 881

21 650

21 650

3 580 161 29 783

10 428 535 19 292 752

33 352 881

193 194 195 196

192 202

198 199 200 201

203 204 205 206

4 209 385 4 494 487 3 917 073 4 062 004 5 004 682

197 32 397

35 024 23 007 14 898 9 194

4 241 782 4 529 511 3 940 080 4 076 902 5 013 876 2009

2010 2011 2012 2013

16-8 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

32 849 870

209 665 8 648

33 068 183

19 336

19 336

3 983 959 33 484

8 551 185 20 480 219

33 068 183 2008

Variant de à %,

Échéant de à

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 187

(26)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Financement à long terme des activités de fonctionnement 17.

2007 2008

La ville assume une partie de l’emprunt de 198 000 $ contracté par la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs, soit 3,70 %. Cet emprunt a pour but de financer les dépenses liées à la production d’une étude d’impact en environnement en prévision de la construction possible d’un lieu d’enfouissement technique.

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Surplus accumulé affecté -

16.

- - - - - - - - -

207 208 209 210 211 212 213 214 215 216

217

Ex. Ville de Thetford Mines Ex. Ville de Black Lake Ex. Mun. Thetford Sud Ex. Mun. Robertsonville Ex. Mun. Pontbriand Projets en cours Jeux du Québec 2003 Organismes contrôlés

127 328 2 971 7 408 30 013 3 11 136 16 346 (784 115)

(588 910)

131 733 2 971 7 408 30 835 3 395 185 546 16 346 (854 292)

(476 058)

(27)

S16-10

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-10 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007 2008

Note

Transferts 19.

231 2 559 253

Note

Gouvernement du Québec 3 031 352

Gouvernement du Canada 232 52 633 1 006 447

233 2 611 886 4 037 799

Investissement net dans les éléments d'actif à 18.

218 119 468 105

long terme Éléments d'actif

Immobilisations corporelles 118 021 156

219

Placements à titre d'investissement Prêts 220

221

Propriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales 222

223

10 754 715 10 520 772 170 260

324 563 408 048

130 547 383 129 120 236 Éléments de passif

Dette à long terme 224 33 352 881 33 068 183

Montants des débiteurs et autres montants affectés

au remboursement de la dette à long terme 225 ( 3 609 944 ) ( 4 017 443 )

227 29 742 937 29 050 740

Autres 228

229 29 742 937 29 050 740

230 100 804 446 100 069 496

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 226 ( ) ( )

(28)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20. Avantages sociaux futurs

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Section de la note

235 2 047 500 2008 2007 Actif (passif) au titre des avantages sociaux

futurs

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés

Actif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes de retraite à cotisations déterminées

A B

Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

A B C D E

234 3 485 300

237 1 082 400

238 193 300

239 240

241 38 303

236 1 437 800

242 1 314 003

478 300 179 100 38 480 695 880

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice

Dépense de fonctionnement

3 525 200 Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251

252 (2 470 300) 5 955 600

247

10 570 700 Régimes Régimes d'avantages enregistrés

supplémentaires complémentaires de

de retraite retraite

1

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

2007 2008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

248 1 042 500

249 3 485 300

478 300 712 500 1 082 400

39 459 400

( ) ( 33 363 800 )

36 989 100 43 934 500

( )

Veuillez vous référer au rapport d'évaluation actuarielle daté de décembre 2007 ainsi qu'à la politique de placement.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

1 919 200 3 526 200 1 607 000

( )

Régimes de

3 292 000 3 526 200

(29)

S16-12

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-12 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause

Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Dépense de fonctionnement

2008 2007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value

Autres : - -

Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs

Dépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259 260

261 1 737 700

262

264 695 200

265

267

268 7 542 000

269 270

271 (7 044 500)

272 273

274 1 540 000

275 2 505 500

276

277 (457 600)

278 1 082 400

263 1 737 700

266 1 042 500

( )

( )

( )

( )

2 963 100

( )

279 (6 614 400) Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exercice

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 2 963 100

281 (9 577 500)

286 14

284 36 990 100

285

287 6,75

288 6,75

289 3,25

290 2,50

282 (3 920 100)

Prestations versées au cours de l'exercice 283 2 067 700

7,00 3,50 2,50 7,00

( )

%

%

%

%

%

%

%

% Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

2 768 900

2 056 400

2 445 600

(1 828 200)

1 329 900 2 152 700 (851 600) 478 300 2 768 900

712 500

( )

( )

( )

( )

3 004 300

( )

558 700 3 004 300 (2 445 600)

43 934 500 1 853 400

( )

(30)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres retraite sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 1 298 1

complémentaires de avantages supplémentaires

Régimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)

2008 2007 (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques :

291 292 293

294 295

0,00 0,00

%

%

%

%

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303 2 079 000

304 31 500

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( 2 047 500 )

( ) ( 1 919 200 )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice

Dépense de fonctionnement

2007 2008

Prestations ou primes versées par l'employeur

300 193 300

299

Passif à la fin de l'exercice

1 919 200

( )

179 100

301 65 000

302 ( 2 047 500 )

28 600 1 768 700

( )

) 1 919 200 (

Dépense de fonctionnement

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime

306 95 300

307

310

3 200

311

312 313

308 95 300

309

95 300

( )

d'une modification de régime

1 919 200

( )

91 400 91 400

91 400

( )

(31)

S16-14

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

16-14 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008

Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

2007 2008

Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 11 11

X

334 335

Oui Non C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

2007 2008

Cotisations de l'employeur 331

Dépense de fonctionnement

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)

Taux d'actualisation (fin d'exercice)

2008 2007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques : -

-

327

4,75

324

0,00

325 326

328 329 322

3,25 Taux d'inflation (fin d'exercice)

323

2,50

4,75 0,00 0,00 3,50 2,50

%

%

%

%

%

%

%

%

%

% 0,00

Informations complémentaires

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320

11

321 14

(32)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Description du régime

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon

complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les

municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2007 2008

337 11 366

Cotisations des élus au RREM 11 418

Contributions de l'employeur au RREM 338 38 303

Dépense de fonctionnement

38 480 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime de

prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340 38 303 38 480

Note

(33)

S16-16

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 922 958 $. Le

remboursement en capital à effectuer au cours des cinq (5) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement. Le solde non utilisé du fonds de

roulement au 31 décembre 2008 est de 65 747 $.

a) La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de l'Amiante. De ce fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme.

b) En vertu d'une entente signée avec la Commission scolaire des Appalaches, la Ville s'est engagée à absorber 60 % des frais d'opération de la piscine.

c) Engagements de crédits

À la fin de l'exercice, la Ville est engagée dans les contrats suivants : Assainissements des eaux usées - 2009 à 2012 : 2 204 800 $

Enlèvement de la neige - 2009 à 2013: 2 389 996 $

Collecte et transport des déchets - 2009 à 2010 : 2 257 624 $ Évaluation - 2009 à 2012 : 1 609 195 $

Gestion de l'aéroport - 2009 à 2010 : 112 455 $ Développement économique - 2008 à 2012 : 155 000 $ Entretien des puisards - 2009 à 2011 : 141 718 $ Entretien ménager - 2009 à 2011 : 93 204 $

Entretien des fibres optiques - 2009 à 2022 : 64 689 $

N/A

N/A

N/A

N/A

16-16 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

22.

(34)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres notes 24.

N/A

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

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