Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 31084
Nom officiel : Thetford Mines
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code : 01
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé
Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
11 12 13 14 15 16 17 18 20 Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
7 7.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9 10
État de la situation financière par organismes
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
21 22 23 AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel
Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26 27 28 29 PAGE
États complémentaires consolidés
État consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidés Renseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles
Calcul du taux global de taxation réel
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3 3
Paiements tenant lieu de taxes Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature Fonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus Analyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération
Taux des taxes Questionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseau d'électricité
Autres données
Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 Confirmation de la transmission électronique
31 32 33 35 37 38 40 41 42
47 43 43 44 46 46
48 49 51 53 54 55 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
Mme Carmen Jalbert-Jacques M. Ghyslain Cliche
M. Renaud Legendre M. Luc Champagne
M. Marc F. Vachon M. Louis-Philippe Champagne
M. Clément Boudreau M. Gaétan Vachon
M. Marco Tanguay M. Paul-André Marchand
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER
TRÉSORIER OU
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
M. Réjean Martin
M. Sylvain Tremblay, OMA, CA M. René Soucy
CONSEILLERS
M. Luc Berthold MAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur
(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
M. Sylvain Tremblay, OMA, CA
(418) 335-2981 (418) 335-7089
2009-06-01
Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32
2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32
5 2 931 525 1 543 950 21 788 591 2,1326
Réservé au ministère Thetford Mines
(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
Comptable agréé auditeur permis no 8908
2009-05-07 Thetford Mines
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32
Nous avons vérifié l’état consolidé de la situation financière de la Ville de Thetford Mines au 31 décembre 2008 ainsi que les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d’investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des
éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la ville au 31 décembre 2008, ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32
7 2 931 525 1 543 950 21 788 591 2,1326
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE (Signature)
NOM DU CABINET (Signature)
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4)
Placements temporaires (note 4) Prêts (note 9)
Placements à long terme (note 10)
Participations dans des entreprises municipales (note 18) Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) Débiteurs (note 5)
PASSIFS
Découvert bancaire Emprunts temporaires
Créditeurs et frais courus (note 12) Revenus reportés (note 14) Dette à long terme (note 15)
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé
Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6 7 2 3 4 5 1
14 9
21
23 17 18 19 20 16
29 25 26 24
2008 2007 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 200 215 11 775 757 324 563
14 738 335
131 045 739
7 542 000 4 968 615 575 995 33 352 881
47 081 459
2 931 525 (5 015 228) (18 128)
98 702 615
347 380 10 315 923 170 260 408 048 1 607 000 12 848 611
129 397 277
4 429 000 3 593 809 620 791 33 068 183
42 503 852
1 742 535 (2 046 927) (23 068)
99 742 036
8 AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
1 437 800
Immobilisations corporelles (note 11) Propriétés destinées à la revente (note 8)
10 11
119 468 105 10 754 715
118 021 156 10 520 772
Stocks de fournitures (note 6) 403 897 417 591
Autres actifs non financiers (note 7) 13 419 022 437 758
12
15 145 784 074 142 245 888
Autres charges à payer (note 13) 22 641 968 792 069
27 (2 101 831) (327 460)
28 100 804 446 100 069 496
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 145 784 074 142 245 888
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2008 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007 ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Revenus Taxes
Paiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissements Financement
Réalisations Réalisations
2
5 6
33
2 519 009
2 666 760 558 025
(2 101 831)
1 22 393 436 20 985 630
2 374 591
2 503 710 428 316
(327 460) Solde des fonds à la fin de l'exercice
Quotes-parts 3 72 290 76 843
Transferts (note 19) 4 2 611 886 4 037 799
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales
Autres revenus 9
10
2 593 670 1 248 200
Amendes et pénalités 7 836 495 885 717
Intérêts 8 278 561 333 749
11 34 530 132 32 874 555
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations
Administration générale 12 5 184 536 4 732 309
Sécurité publique 13 5 525 740 5 350 008
Transport 14 7 871 542 7 905 805
Hygiène du milieu 15 10 110 458 7 659 670
Santé et bien-être 16 125 567 87 477
Aménagement, urbanisme et développement 17 1 626 858 1 458 895
Loisirs et culture 18 4 380 121 6 624 064
Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 1 695 735 1 488 606
21 36 520 557 35 306 834
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (1 990 425) (2 432 279)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 73 379
Financement à long terme des activités d'investissement 25 4 384 684 6 126 105
Remboursement de la dette à long terme 26( 3 598 693 ) ( 3 336 981 )
23( 866 360 ) ( 1 310 719 )
27 (6 990) 1 478 405
Variation des fonds de l'exercice 29 (1 800 541) (863 115)
Solde des fonds au début de l'exercice 30 (327 460) 535 655
Redressement aux exercices antérieurs 31 26 170
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (301 290) 535 655 Fonds transférés de l'investissement net dans les éléments
d'actif à long terme et autres transferts 28 196 874 90 759
S10
2007 2008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnement Surplus (déficit) de l'exercice
Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et des emprunts temporaires.
(1 990 425) (2 432 279)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement
4 (1 767 381)
- Fonds transférés de l'inv.net 3 196 874 90 759
(1 256 768)
Autres -
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs
Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8 9
10
12 11
13
16
3 772 750 (1 459 834) 13 694 18 736
(150 101)
7 752 755 (2 338 129) 62 936 (137 797)
792 069 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 169 200 (1 607 000)
Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations
18
19
3 694 455
(7 900 686)
5 160 849
(9 037 868)
Acquisition de placements à long terme 20 (113 390) (137 122)
Autres
- Propr. destinées à la revente 23 (752 970) (1 166 658)
24 (6 406 491) (10 320 242)
Activités de financement Émission de dettes à long terme
Remboursement de la dette à long terme Autres
26
25 4 458 063 (4 006 192)
7 037 105 (3 671 867)
- 28
Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début (note 3) Situation des liquidités à la fin
29
30 31
32
451 871 (2 260 165) (4 081 620) (6 341 785)
3 365 238 (1 794 155) (2 287 465) (4 081 620)
- Redres. exercices antérieurs 2 26 170 1 084 752
Cession d'immobilisations 6 (2 360 555) (28 345)
- 7
Cession d'immobilisations 21 2 360 555 28 345
- Prêts 22 (6 939)
- 27
10 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 7 900 686 9 037 868
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14 15
1 374 806 (44 796)
501 938 134 077
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2008 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007 ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
Revenus Taxes
Paiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration générale
Dépenses de fonctionnement Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Réseau d'électricité Frais de financement
Financement à long terme des activités de fonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté Affectations
Activités d'investissement Surplus accumulé affecté
Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur
Réalisations Budget Réalisations
2
5 6
16 17 12 13 14 15 11
20
22
28 29 26
30
2 519 009
2 666 760 558 025
4 566 155 4 961 787 6 945 051 5 158 932 125 567 1 626 858 3 539 786 1 695 735 28 619 871
73 379
(210 383) (4 940) (840 997)
1 22 778 877 22 393 436
2 467 450
2 198 904 359 000
4 315 464 4 788 113 6 187 034 5 620 462 86 795 1 313 495 3 348 439 1 523 958 27 183 760
(244 772) (135 600) (555 442)
20 985 630 2 374 591
2 503 710 428 316
4 528 671 6 486 494 4 448 043 87 477 1 381 512 3 443 875 1 488 606 26 268 966
(190 556) (5 581) (875 207) 4 404 288
Quotes-parts 3 72 290 76 843
Transferts 4 2 611 886 2 144 988
18 19
160 081 2 290 416
Amendes et pénalités
Intérêts 8 278 561 333 749
10 31 661 200 34 530 132 30 813 911
Financement
7 836 495 885 717
Autres revenus 9 2 593 670 1 080 367
194 643 855 000 356 829
21 4 477 440 5 910 261 4 544 945
avant conciliation à des fins fiscales
23( 3 921 998 ) ( 3 598 693 ) ( 3 336 981 )
24 (3 921 998) (3 525 314) (3 336 981)
25( 175 070 ) ( 626 496 ) ( 718 057 )
27 822 38 987
31 (4 477 440) (4 366 311) (4 212 188)
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales 32 1 543 950 332 757
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
Revenus Taxes Quotes-parts
Autres
Contributions des promoteurs
Réalisations Budget Réalisations
2
4 5 1
167 833
Transferts 3 1 892 811
Autres revenus
654 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises
municipales 6
7 654 000 2 060 644
Dépenses d'immobilisations Administration générale Sécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11 12
563 953 4 951 526
8 170 110 618 381
484 500 1 720 680
328 021 821 337 3 211 627
Transport 10 926 491 1 419 311
Hygiène du milieu
802 620
14 840 335 3 180 189
16 3 775 910 7 900 686 9 037 868
598 000 Loisirs et culture
13 77 383
Réseau d'électricité
17 (3 121 910) (7 900 686) (6 977 224)
15
avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Autres investissements
Propriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales Prêts
Placements à titre d'investissement
Financement
18( 44 000 ) ( 752 970 ) ( 1 166 658 )
19( ) ( ) ( 6 939 )
20( ) ( 113 390 ) ( 137 122 )
21( ) ( ) ( )
22( 44 000 ) ( 866 360 ) ( 1 310 719 )
Financement à long terme des activités
d'investissement 23 2 700 000 4 384 684 6 126 105
Affectations
Activités de fonctionnement Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté
Réserves financières et fonds réservés
25
27
395 000 324 942
24 175 070 626 496
290 840
718 057 62 922 290 276
26 182 207 373 994
28 465 910 1 528 645 1 445 249
29 3 121 910 5 046 969 6 260 635
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice
à des fins fiscales 30 (2 853 717) (716 589)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 2 218 593
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 3 2 218 593
Affectation - activités de fonctionnement 4 5
Affectation - activités d'investissement 6 395 000 7 (395 000)
Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
des fins fiscales 17 1 543 950 18 1 543 950
Autres -
43 982 (43 982)
19 20 21
196 874 196 874
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 25 1 740 824 26 438 982 27 3 520 435
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28 (476 058)
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29 26 195
(449 863)
30
822 (822)
31 32 33
182 207 (182 207)
34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres
43 982 43 982
45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 51 43 982 52 183 029 53 (588 910)
AU 31 DÉCEMBRE 54 1 784 806 55 622 011 56 2 931 525
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnement Affectation - activités d'investissement Affectation - surplus accumulé non affecté Affectation - réserves financières
Affectation - fonds réservés Surplus organismes contrôlés -
Fonds garantie franchise coll.
- Surplus organismes contrôlés -
ERJANVIER
ER JANVIER
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde au Activités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembre exercices
antérieurs Redresse- ment aux Solde au
FONDS RÉSERVÉS
Fonds de roulement (note 21) Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projets en cours
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
1er janvier
8 15
29
36 43
50
9 16
30
37 44
51
10 17
31
38 45
52
11 18
32
39 46
53
12 19
33
40 47
54
13 20
34
41 48
55
14 21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
265 580 324 942 65 747
9 743 7 429
(2 853 717) 231 757
21 650 (5 351 715) (2 266 241)
57 58 59 60 61 62 63
125 109
19 336
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoise d'assainissement des eaux
14
(25) 57 511 231 757 249 090
74 869
Autres - - - - - -
71
76
81 88 95 102 109 116
72
77
82 89 96 103 110 117
73
78
83 90 97 104 111 118
74
79
84 91 98 105 112 119
85 92 99 106 113 120
86 93 100 107 114 121
75
80
87 94 101 108 115 122
(25) (25)
275 323 275 323
64 940 64 940
(2 621 960) (2 621 960)
556 699 556 699
(5 015 228) (5 015 228) (2 046 927)
(2 046 927)
Fonds d'amortissement
64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnement Financement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs Redressement
aux exercices 1er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ
er
Ajouter Déduire Solde au
31 décembre Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 23 068 12 27 4 940 37 18 128
Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs
Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 14 29 39
Régimes capitalisés
5 15 30 40
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites
d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 23 068 20 25 35 4 940 45 18 128
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er (régimes non capitalisés)
S16-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal
La Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants dans les proportions indiquées :
- Régie intermunicipale de la région de Thetford (participation - 86 %);
- Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (37%)
- Société de prévention de la cruauté envers les animaux du district électoral de Frontenac (participation - 100 %);
- Corporation d'initiative et de développement économique de Thetford Mines (participation - 100 %);
- Société d'expansion Parc Provence inc. (participation - 100 %);
- Complexe industriel et technologique de la région de Thetford Mines inc. (participation - 100 %);
- Comité de développement de Robertsonville inc.(participation - 100 %) - Taxibus Thetford Mines inc. (participation de 100 %)
- La Corporation du Patrimoine Minier de Thetford Mines (participation de 100 %).
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation
raisonnable des montants est possible;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
16-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Les stocks de fournitures sont évalués au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants:
Infrastructures - de 2,50 % à 6,67 % Bâtiments - 2,50 %
Véhicules - de 5 % à 10 %
Machinerie, outillage et équipement - de 5 % à 10 % Ameublement et équipement de bureau - de 10 % à 20 % E) Revenus de transfert
Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation
raisonnable des montants est possible.
S16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futurs
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment :
- les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;
- Programme d'allocation de retraite offert à certains employés.
La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la ville en matière d'évolution des salaires, de roulement du
personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués à la valeur marchande en date du 31 décembre 2008.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futur
Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement
comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par la ville et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :
- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
H) Autres éléments Prêts
Les prêts sont comptabilisés au coût ou à la valeur de recouvrement nette, selon le moins élevé des deux.
Dépenses reportées
Les frais d'émission de la dette sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement La Ville assumera pour une période estimée à 12 ans, sa part des coûts de fermeture et d'après-fermeture du site d'enfouissement exploité par la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les coûts provisionnés correspondent à la quote-part de la Ville dans la valeur actualisée des dépenses liées au recouvrement final du site ainsi qu'au contrôle et à l'entretien des systèmes de captage et de traitement des biogaz et des produits de lixiviation. Les coûts sont constatés en fonction de la capacité utilisée de la décharge.
Les hypothèses relatives au calcul de ces coûts sont révisées périodiquement pour tenir compte des progrès dans la gestion du site d'enfouissement.
3. Modification de méthodes comptables N/A
S16-4
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.
Taxes municipales
Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes
Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux
Autres - -
11 4
5 6 7 8
9 10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Amendes, pénalités et divers
3 254 203
4 364 312 105 792 183 225 3 868 225 11 775 757 Débiteurs
Stocks de fournitures -
- - - 6.
17 18 19 20
21
Pièces et fournitures 403 897
403 897 Encaisse et placements affectés
1 2
4.
Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
87 398
31 238 3 322 417
4 667 045 191 669 475 415 1 659 377 10 315 923
417 591
417 591 144 446
4 017 443
16-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note Encaisse
Placements temporaires Placements à long terme
15 3 609 944
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 580 161
Organismes municipaux 13 29 783 33 484
3 983 959
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 109 667
2008 2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
-
25 26
27
-
24
Frais payés d'avance Frais de financement
101 551 317 471
Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours
Autres 8.
28 29 30 31 32
4 553 500 6 201 215
10 754 715
9. Prêts
Prêts à un office d'habitation
Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement
Autres
35 36 37
38 39
40
Placements à long terme
Placements à titre d'investissement Autres placements
10.
41 42
324 563 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
153 238 284 520
437 758
4 177 588 6 343 184
10 520 772
170 260 170 260
408 048
408 048 419 022
Présentées à titre d'autres actifs financiers
Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34 10 754 715 10 520 772
- Régie des matières résiduelles - des mines et des lacs
43 324 563
S16-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles 11.
COÛT
16-6 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde au début
Addition Cession / Ajustement
Solde à la fin Infrastructures
Eau potable 44 47 572 647 72 750 205 99 126 48 322 852
Eaux usées 45 19 733 511 73 1 017 238 100 127 20 750 749
Chemins, rues, routes, trottoirs,
ponts, tunnels et viaducs 46 87 091 133 74 1 802 853 101 128 88 893 986
Autres 47 9 119 861 75 789 914 102 3 982 129 9 905 793
Réseau d'électricité 48 76 103 130
Bâtiments 49 23 047 027 77 1 541 476 104 421 131 24 588 082
Améliorations locatives 50 78 105 132
Véhicules 51 4 362 918 79 735 214 106 586 221 133 4 511 911
Ameublement et équipement de bureau 52 1 874 566 80 214 358 107 359 443 134 1 729 481 Machinerie, outillage et équipement
divers 53 4 987 707 81 203 083 108 210 963 135 4 979 827
Terrains 54 22 787 82 109 47 136 22 740
Autres 55 83 110 137
56 197 812 157 84 7 054 341 111 1 161 077 138 203 705 421 Immobilisations en cours 57 16 769 807 85 846 345 112 22 139 17 616 130
58 214 581 964 86 7 900 686 113 1 161 099 140 221 321 551 AMORTISSEMENT CUMULÉ
Infrastructures
Eau potable 59 20 543 360 87 478 610 114 141 21 021 970
Eaux usées 60 10 015 584 88 1 265 957 115 142 11 281 541
Chemin, rues, routes, trottoirs,
ponts, tunnels et viaducs 61 44 950 165 89 2 387 693 116 143 47 337 858
Autres 62 4 021 469 763 604 117 2 919 144 4 782 154
Réseau d'électricité 63 91 118 145
Bâtiments 64 11 155 700 92 612 290 119 242 146 11 767 748
Améliorations locatives 65 93 120 147
Véhicules 66 2 404 193 94 389 466 121 574 900 148 2 218 759
Ameublement et équipement de bureau 67 1 189 815 95 214 592 122 359 421 149 1 044 986 Machinerie, outillage et équipement
divers 68 2 280 522 96 328 381 123 210 473 150 2 398 430
Autres 69 97 124 151
70 96 560 808 98 6 440 593 125 1 147 955 152 101 853 446
VALEUR COMPTABLE NETTE 71 118 021 156 153 119 468 105
90
2008 2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantie
Gouvernement du Québec et ses entreprises
155 156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux
Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises
157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159 154
12. Créditeurs et frais courus
2 061 802 1 883 912 791 188 2 573 91 550 13 389 124 201
1 402 252 1 481 402 505 855 2 107 83 863
118 330
14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts
Autres - -
168 169
170 171
172
442 946 133 049 575 995 Dépôts soumis.et dépôts divers
Revenus reportés RREM
473 837 146 954 620 791 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161
162 4 968 615 3 593 809
fermeture des sites d'enfouissement Autres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166 163
13. Autres charges à payer
178 577 463 391
Note
167 641 968
- - Note
353 520 438 549
792 069
S16-8
2007 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long terme Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme
Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
174
175 176 177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées
Surplus accumulé affecté Fonds réservés
- - -
179
180 181 182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184 185 186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants : Obligations
et billets
Autres dettes à long terme
Total 33 186 065
Fonds d'amortissement SQAE
160 098 6 718
33 352 881
21 650
21 650
3 580 161 29 783
10 428 535 19 292 752
33 352 881
193 194 195 196
192 202
198 199 200 201
203 204 205 206
4 209 385 4 494 487 3 917 073 4 062 004 5 004 682
197 32 397
35 024 23 007 14 898 9 194
4 241 782 4 529 511 3 940 080 4 076 902 5 013 876 2009
2010 2011 2012 2013
16-8 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
32 849 870
209 665 8 648
33 068 183
19 336
19 336
3 983 959 33 484
8 551 185 20 480 219
33 068 183 2008
Variant de à %,
Échéant de à
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 187
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement 17.
2007 2008
La ville assume une partie de l’emprunt de 198 000 $ contracté par la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs, soit 3,70 %. Cet emprunt a pour but de financer les dépenses liées à la production d’une étude d’impact en environnement en prévision de la construction possible d’un lieu d’enfouissement technique.
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté -
16.
- - - - - - - - -
207 208 209 210 211 212 213 214 215 216
217
Ex. Ville de Thetford Mines Ex. Ville de Black Lake Ex. Mun. Thetford Sud Ex. Mun. Robertsonville Ex. Mun. Pontbriand Projets en cours Jeux du Québec 2003 Organismes contrôlés
127 328 2 971 7 408 30 013 3 11 136 16 346 (784 115)
(588 910)
131 733 2 971 7 408 30 835 3 395 185 546 16 346 (854 292)
(476 058)
S16-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007 2008
Note
Transferts 19.
231 2 559 253
Note
Gouvernement du Québec 3 031 352
Gouvernement du Canada 232 52 633 1 006 447
233 2 611 886 4 037 799
Investissement net dans les éléments d'actif à 18.
218 119 468 105
long terme Éléments d'actif
Immobilisations corporelles 118 021 156
219
Placements à titre d'investissement Prêts 220
221
Propriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales 222
223
10 754 715 10 520 772 170 260
324 563 408 048
130 547 383 129 120 236 Éléments de passif
Dette à long terme 224 33 352 881 33 068 183
Montants des débiteurs et autres montants affectés
au remboursement de la dette à long terme 225 ( 3 609 944 ) ( 4 017 443 )
227 29 742 937 29 050 740
Autres 228
229 29 742 937 29 050 740
230 100 804 446 100 069 496
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 226 ( ) ( )
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235 2 047 500 2008 2007 Actif (passif) au titre des avantages sociaux
futurs
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés
(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés
Actif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnement
Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes de retraite à cotisations déterminées
A B
Autres régimes (REER et autres)
Régimes de retraite des élus municipaux
A B C D E
234 3 485 300
237 1 082 400
238 193 300
239 240
241 38 303
236 1 437 800
242 1 314 003
478 300 179 100 38 480 695 880
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice
Dépense de fonctionnement
3 525 200 Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251
252 (2 470 300) 5 955 600
247
10 570 700 Régimes Régimes d'avantages enregistrés
supplémentaires complémentaires de
de retraite retraite
1
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
2007 2008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
248 1 042 500
249 3 485 300
478 300 712 500 1 082 400
39 459 400
( ) ( 33 363 800 )
36 989 100 43 934 500
( )
Veuillez vous référer au rapport d'évaluation actuarielle daté de décembre 2007 ainsi qu'à la politique de placement.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
1 919 200 3 526 200 1 607 000
( )
Régimes de
3 292 000 3 526 200
S16-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-12 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause
Valeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Dépense de fonctionnement
2008 2007
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés
Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value
Autres : - -
Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs
Dépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258
259 260
261 1 737 700
262
264 695 200
265
267
268 7 542 000
269 270
271 (7 044 500)
272 273
274 1 540 000
275 2 505 500
276
277 (457 600)
278 1 082 400
263 1 737 700
266 1 042 500
( )
( )
( )
( )
2 963 100
( )
279 (6 614 400) Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exercice
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)
Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280 2 963 100
281 (9 577 500)
286 14
284 36 990 100
285
287 6,75
288 6,75
289 3,25
290 2,50
282 (3 920 100)
Prestations versées au cours de l'exercice 283 2 067 700
7,00 3,50 2,50 7,00
( )
%
%
%
%
%
%
%
% Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
2 768 900
2 056 400
2 445 600
(1 828 200)
1 329 900 2 152 700 (851 600) 478 300 2 768 900
712 500
( )
( )
( )
( )
3 004 300
( )
558 700 3 004 300 (2 445 600)
43 934 500 1 853 400
( )
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres retraite sociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 1 298 1
complémentaires de avantages supplémentaires
Régimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)
2008 2007 (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
Autres hypothèses économiques :
291 292 293
294 295
0,00 0,00
%
%
%
%
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice
Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303 2 079 000
304 31 500
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( 2 047 500 )
( ) ( 1 919 200 )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice
Dépense de fonctionnement
2007 2008
Prestations ou primes versées par l'employeur
300 193 300
299
Passif à la fin de l'exercice
1 919 200
( )
179 100
301 65 000
302 ( 2 047 500 )
28 600 1 768 700
( )
) 1 919 200 (
Dépense de fonctionnement
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime
306 95 300
307
310
3 200
311
312 313
308 95 300
309
95 300
( )
d'une modification de régime
1 919 200
( )
91 400 91 400
91 400
( )
S16-14
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-14 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008
Cotisations de l'employeur 333
Dépense de fonctionnement 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
2007 2008
Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 11 11
X
334 335
Oui Non C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
2007 2008
Cotisations de l'employeur 331
Dépense de fonctionnement
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)
Taux d'actualisation (fin d'exercice)
2008 2007
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
Autres hypothèses économiques : -
-
327
4,75
324
0,00
325 326
328 329 322
3,25 Taux d'inflation (fin d'exercice)
323
2,50
4,75 0,00 0,00 3,50 2,50
%
%
%
%
%
%
%
%
%
% 0,00
Informations complémentaires
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320
11
321 14
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime
Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon
complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les
municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2007 2008
337 11 366
Cotisations des élus au RREM 11 418
Contributions de l'employeur au RREM 338 38 303
Dépense de fonctionnement
38 480 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime de
prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339
340 38 303 38 480
Note
S16-16
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
d) Autres
La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 922 958 $. Le
remboursement en capital à effectuer au cours des cinq (5) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement. Le solde non utilisé du fonds de
roulement au 31 décembre 2008 est de 65 747 $.
a) La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de l'Amiante. De ce fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme.
b) En vertu d'une entente signée avec la Commission scolaire des Appalaches, la Ville s'est engagée à absorber 60 % des frais d'opération de la piscine.
c) Engagements de crédits
À la fin de l'exercice, la Ville est engagée dans les contrats suivants : Assainissements des eaux usées - 2009 à 2012 : 2 204 800 $
Enlèvement de la neige - 2009 à 2013: 2 389 996 $
Collecte et transport des déchets - 2009 à 2010 : 2 257 624 $ Évaluation - 2009 à 2012 : 1 609 195 $
Gestion de l'aéroport - 2009 à 2010 : 112 455 $ Développement économique - 2008 à 2012 : 155 000 $ Entretien des puisards - 2009 à 2011 : 141 718 $ Entretien ménager - 2009 à 2011 : 93 204 $
Entretien des fibres optiques - 2009 à 2022 : 64 689 $
N/A
N/A
N/A
N/A
16-16 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres notes 24.
N/A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008