Rapport financier consolidé Exercice terminé le 31 décembre 2020

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Rapport financier consolidé

Exercice terminé le 31 décembre 2020

Municipalité de Saint-Faustin--Lac-Carré

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ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Gilles Bélanger, atteste la véracité du Rapport financier consolidé de Municipalité de Saint-Faustin--Lac-Carré pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020.

Signature Date 27 mai 2021

Rapport financier consolidé 2020| S3 |

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Table des matières

États financiers consolidés audités

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1

État consolidé des résultats 5

État consolidé de la situation financière 6

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 7

État consolidé des flux de trésorerie 8

Notes complémentaires aux états financiers consolidés 9

Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées

Résultats détaillés par organismes 23

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 24

Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes 25

Situation financière par organismes 26

Charges par objets 27

Excédent (déficit) accumulé 28

Avantages sociaux futurs 32

Renseignements financiers consolidés non audités

Analyse des revenus consolidés 39

Analyse des charges consolidées 51

Rapport financier consolidé 2020

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RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la

Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré, Opinion avec réserve

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ (la « Municipalité »), qui comprennent l'état

consolidé de la situation financière au 31 décembre 2020 et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans la section

« Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ au 31 décembre 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2020 et 2019 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transfert (normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le

gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les

bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par le Parlement. La comptabilisation de ces paiements de transfert comme le prescrit la norme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation / (Diminution) 2020 2019 État de la situation financière

Débiteurs 2 728 914 $ 964 301 $ Excédent accumulé

- Dépenses constatées à taxer ou à

pourvoir 170 440 $ 182 905 $

Rapport financier consolidé 2020| S6 | | 1 |

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Augmentation / (Diminution) 2020 2019

- Investissement net dans les

immobilisations et autres actifs 681 944 $ 781 396 $ - Financement des investissement

en cours 1 876 530 $ - $ État de l'excédent (déficit) de

fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (91 763)$ (65 900)$

Remboursement de la dette à long terme (79 298)$ (51 256)$

Affectations - Dépenses constatées à

taxer ou à pourvoir (12 465)$ (14 644)$

État de l'excédent (déficit)

d'investissement à des fins fiscales

Transferts 1 876 530 $ - $ Excédent (déficit) d'investissement

à des fins fiscales 1 876 530 $ - $ Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Municipalité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales Nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE

SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14 et S23 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme

nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

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Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Municipalité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Municipalité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de

l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions

économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux

circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

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- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations

fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Municipalité à cesser son exploitation;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y

compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Comptables professionnels agréés

PATRICE FORGET, CPA auditeur, CA

AMYOT GÉLINAS, s.e.n.c.r.l.

Mont-Tremblant, 27 mai 2021

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ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Réalisations

2020 2019

Revenus

Taxes ¹ 6 702 758 6 340 631

Compensations tenant lieu de taxes ² 82 368 79 570

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 774 869 408 637

Services rendus ⁵ 134 171 272 382

Imposition de droits ⁶ 1 186 479 551 168

Amendes et pénalités ⁷ 28 755 43 198

Revenus de placements de portefeuille ⁸ 1 183

Autres revenus d'intérêts ⁹ 59 164 112 484

Autres revenus ¹⁰ 70 080 426 021

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

Effet net des opérations de restructuration ¹²

13 9 038 644 8 235 274

Charges

Administration générale ¹⁴ 1 356 981 1 388 486

Sécurité publique ¹⁵ 1 239 097 1 305 411

Transport ¹⁶ 2 401 683 2 255 982

Hygiène du milieu ¹⁷ 1 279 237 1 214 534

Santé et bien-être ¹⁸ 3 197 5 209

Aménagement, urbanisme et développement ¹⁹ 338 917 371 566

Loisirs et culture ²⁰ 877 628 1 055 217

Réseau d'électricité ²¹

Frais de financement ²² 269 910 244 917

Effet net des opérations de restructuration ²³

24 7 766 650 7 841 322

Excédent (déficit) de l'exercice ²⁵ 1 271 994 393 952

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde déjà établi ²⁶ 15 411 511 15 017 558

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ²⁷ 1

Solde redressé ²⁸ 15 411 511 15 017 559

Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice ²⁹ 16 683 505 15 411 511

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

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ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

AU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) ¹ 3 245 911 2 278 599

Débiteurs (note 5) ² 1 797 202 972 257

Prêts (note 6) ³

Placements de portefeuille (note 7) ⁴

Participations dans des entreprises municipales et des

partenariats commerciaux ⁵

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ⁶

Autres actifs financiers (note 9) ⁷

8 5 043 113 3 250 856

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4) ⁹

Emprunts temporaires (note 10) ¹⁰

Créditeurs et charges à payer (note 11) ¹¹ 2 865 820 1 052 399

Revenus reportés (note 12) ¹² 783 922 627 522

Dette à long terme (note 13) ¹³ 9 820 892 10 276 694

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ¹⁴

Autres passifs (note 14) ¹⁵

16 13 470 634 11 956 615

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 15) ¹⁷ (8 427 521) (8 705 759) ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (note 16) ¹⁸ 24 949 847 23 924 544

Propriétés destinées à la revente (note 17) ¹⁹ 7 284 7 284

Stocks de fournitures ²⁰ 114 613 147 985

Autres actifs non financiers (note 18) ²¹ 39 282 37 457

22 25 111 026 24 117 270

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ ²³ 16 683 505 15 411 511

Obligations contractuelles (note 19) Droits contractuels (note 20) Passifs éventuels (note 21)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

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ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

2020 2019

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ 1 271 994 393 952

Variation des immobilisations

Acquisition ² ( 2 104 300 )( 2 559 447 )

Produit de cession ³ 1 282 24 110

Amortissement ⁴ 1 070 318 1 056 261

(Gain) perte sur cession ⁵ 7 396 11 959

Réduction de valeur / Reclassement ⁶ 122 806

Transfert dans le cadre d'opérations de restructuration ⁷

8 (1 025 304) (1 344 311)

Variation des propriétés destinées à la revente ⁹

Variation des stocks de fournitures ¹⁰ 33 372 (8 412)

Variation des autres actifs non financiers ¹¹ (1 825) (8 804)

12 31 547 (17 216)

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice ¹³

Révision d'estimations comptables et autres ajustements ¹⁴ 1

Variation des actifs financiers nets (ou de la dette nette) ¹⁵ 278 238 (967 575)

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice

Solde déjà établi ¹⁶ (8 705 759) (7 738 184)

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ¹⁷

Reclassement de propriétés destinées à la revente ¹⁸

Solde redressé ¹⁹ (8 705 759) (7 738 184)

Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice ²⁰ (8 427 521) (8 705 759)

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

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ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

2020 2019

Activités de fonctionnement

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ 1 271 994 393 952

Éléments sans effet sur la trésorerie

Amortissement (note 16) ² 1 070 318 1 056 261

Autres

▪ Perte sur cession immo ³ 7 395 11 959

▪ Réduction valeur immo ⁴ 122 806

5 2 349 707 1 584 978

Variation nette des éléments hors caisse

Débiteurs ⁶ (824 945) 676 629

Autres actifs financiers ⁷

Créditeurs et charges à payer / Autres passifs ⁸ 1 813 421 230 783

Revenus reportés ⁹ 156 400 177 806

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs ¹⁰

Propriétés destinées à la revente ¹¹

Stocks de fournitures ¹² 33 372 (8 412)

Autres actifs non financiers ¹³ (1 825) (8 804)

14 3 526 130 2 652 980

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition ¹⁵ ( 2 104 300 )( 2 559 447 )

Produit de cession ¹⁶ 1 282 24 110

17 (2 103 018) (2 535 337)

Activités de placement

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

Émission ou acquisition ¹⁸ ( )( )

Remboursement ou cession ¹⁹

Autres placements de portefeuille

Acquisition ²⁰ ( )( )

Cession ²¹

22

Activités de financement (note 4)

Émission de dettes à long terme ²³ 461 620 2 154 470

Remboursement de la dette à long terme ²⁴ ( 928 278 )( 771 999 )

Variation nette des emprunts temporaires ²⁵

Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme ²⁶ 10 856 (24 080)

Autres

▪ ²⁷ 2

▪ ²⁸

29 (455 800) 1 358 391

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ³⁰ 967 312 1 476 034 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Solde déjà établi ³¹ 2 278 599 802 565

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ³²

Solde redressé ³³ 2 278 599 802 565

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4) ³⁴ 3 245 911 2 278 599 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 1. Statut de l'organisme municipal

La Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Régie intermunicipale des Trois-Lacs a été constituée conformément à l'article 580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 22 mars 2011.

La Régie incendie Nord-Ouest Laurentides a été constituée conformément à l'article 580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation qui est entré en vigueur le 4 juin 2016.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par

organismes présenté aux pages S13 et S14, puis la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S15 et S23.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements

complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariats

S.O.

a) Périmètre comptable S.O.

b) Partenariats

Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la

Municipalité dans les actifs et passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale des Trois-Lacs » et de la « Régie incendie Nord-Ouest Laurentides », partenariats auxquels elle participe.

B) Comptabilité d'exercice

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

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- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des

revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers.

Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, sur la valeur nette de réalisation des stocks et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

C) Actifs S/O

a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts

bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et des dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

b) Actifs non financiers Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 10, 15, 20 et 40 ans Bâtiments 15 et 40 ans Véhicules 5 à 20 ans Machinerie et équipement 5 à 20 ans Mobilier et équipement de bureau 5 et 10 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

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Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement

successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers consolidés.

D) Passifs

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

E) Revenus

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et

comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

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G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des

exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles

l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de

devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert :

- pour la démarcation des intérêts et du capital : dans l'exercice subséquent;

- pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement :

- pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

H) Instruments financiers S.O.

I) Autres éléments Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

3. Modification de méthodes comptables S.O.

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4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2020 2019

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

Fonds en caisse et dépôts à vue ¹ 3 245 911 2 278 599

Découvert bancaire ² ( )( )

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de portefeuille ³

Autres éléments

▪ ⁴

▪ ⁵

▪ ⁶

▪ ⁷

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice ⁸ 3 245 911 2 278 599 Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie ⁹ 1 462 387 1 094 823 Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux de trésorerie et

ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de l'exercice ¹⁰ Note

5. Débiteurs

2020 2019

Taxes municipales ¹¹ 467 697 297 915

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes ¹²

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹³ 425 366 219 753

Gouvernement du Canada et ses entreprises ¹⁴ 55 129 44 357

Organismes municipaux ¹⁵ 59 738 39 097

Autres

▪ Droits de mutation ¹⁶ 594 565 212 651

▪ Autres tiers ¹⁷ 194 707 158 484

18 1 797 202 972 257

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 13 820 16 079

Organismes municipaux ²⁰

Autres tiers ²¹

22 13 820 16 079

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs ²³ 125 536 125 536

Note 6. Prêts

2020 2019

Prêts à un office d'habitation ²⁴

Prêts à un fonds d'investissement ²⁵

Autres

▪ ²⁶

▪ ²⁷

28

Provision pour moins-value déduite des prêts ²⁹

(17)

Note

7. Placements de portefeuille

2020 2019

Placements à titre d'investissement ³⁰

Autres placements ³¹

32

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille ³³

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille ³⁴

Note

8. Avantages sociaux futurs

2020 2019

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

à prestations déterminées ³⁵

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées ³⁶

37

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées ³⁸

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs

à prestations déterminées ³⁹

Régimes à cotisations déterminées ⁴⁰

Autres régimes (REER et autres) ⁴¹ 108 019 101 774

Régimes de retraite des élus municipaux ⁴² 13 712 12 658

43 121 731 114 432

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

9. Autres actifs financiers

2020 2019

Propriétés destinées à la revente (note 17) ⁴⁴

Autres ⁴⁵

46

Note

10. Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 1 000 000 $ au 31 décembre 2020 et celle-ci porte intérêts au taux préférentiel.

La Régie incendie Nord-Ouest Laurentides dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ au 31 décembre 2020 et celle-ci porte intérêts au taux de 6,7 %.

(18)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 11. Créditeurs et charges à payer

2020 2019

Fournisseurs ⁴⁷ 309 588 313 907

Salaires et avantages sociaux ⁴⁸ 333 228 308 054

Dépôts et retenues de garantie ⁴⁹ 2 137 689 329 487

Provision pour contestations d'évaluation ⁵⁰ 844

Autres

▪ TPS ⁵¹ (172) 740

▪ TVQ ⁵² (343) 1 477

▪ Intérêts courus sur dette LT ⁵³ 49 698 52 512

▪ Prime de départ élus ⁵⁴ 34 777 30 455

▪ Courus et passifs ⁵⁵ 1 355 14 923

56 2 865 820 1 052 399

Note

12. Revenus reportés

2020 2019

Taxes perçues d'avance ⁵⁷

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques ⁵⁸ 217 718 298 797

Soutien à la compétence de développement local et régional

des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 ⁵⁹

Fonds parcs et terrains de jeux ⁶⁰ 557 929 320 450

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire ⁶¹

Société québécoise d'assainissement des eaux ⁶²

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux ⁶³

Autres contributions des promoteurs ⁶⁴

Fonds de redevances réglementaires ⁶⁵

Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité - Volet 1 ⁶⁶

Autres

▪ Autres ⁶⁷ 8 275 8 275

▪ ⁶⁸

▪ ⁶⁹

▪ ⁷⁰

71 783 922 627 522

Note

(19)

13. Dette à long terme

Taux d'intérêt Échéance

de à de à 2020 2019

Obligations et billets en monnaie canadienne 1,50 3,52 2021 2025 ⁷² 9 753 978 10 207 462

Obligations et billets en monnaies étrangères ⁷³

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁴

75

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises ⁷⁶

Organismes municipaux ⁷⁷

Obligations découlant de contrats de

location-acquisition 4,35 4,35 2023 2023 ⁷⁸ 86 892 96 568

Autres 5,11 5,11 2024 2024 ⁷⁹ 11 972 15 470

80 9 852 842 10 319 500

Frais reportés liés à la dette à long terme ⁸¹ ( 31 950 )( 42 806 )

82 9 820 892 10 276 694

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets Autres dettes à long terme Total 2020

Avec fonds Sans fonds Location- Autres

d'amortissement d'amortissement acquisition

2021 ⁸³ 2 088 038 13 485 3 680 2 105 203

2022 ⁸⁴ 2 739 118 13 485 3 872 2 756 475

2023 ⁸⁵ 1 798 624 68 582 4 075 1 871 281

2024 ⁸⁶ 2 221 898 345 2 222 243

2025 ⁸⁷ 906 300 906 300

2026 et plus ⁸⁸

89 9 753 978 95 552 11 972 9 861 502

Intérêts et frais

accessoires ⁹⁰ ( 8 660 ) ( 8 660 )

91 9 753 978 86 892 11 972 9 852 842

Note

14. Autres passifs

2020 2019

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement ⁹²

Assainissement des sites contaminés ⁹³

Autres

▪ ⁹⁴

▪ ⁹⁵

▪ ⁹⁶

▪ ⁹⁷

98

Note

Québec : RRRL : 347 200 $ + TECQ 2014-2018 : 334 744 $ Autres : TECQ 2010-2013 : 184 165 $

(20)

15. Actifs financiers nets (dette nette)

2020 2019

Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal ⁹⁹ (7 561 412) (7 748 345)

Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes ¹⁰⁰ ( 681 944 )( 761 242 )

Autres ¹⁰¹ ( 184 165 )( 196 172 )

102 (8 427 521) (8 705 759)

Note

(21)

16. Immobilisations

Solde au Addition Cession / Solde à

début Ajustement la fin

COÛT Infrastructures

Eau potable ¹⁰³ 5 955 694 13 907 5 969 601

Eaux usées ¹⁰⁴ 4 374 204 4 374 204

Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,

tunnels et viaducs ¹⁰⁵ 14 498 940 1 720 655 16 219 595

Autres

▪ Autres ¹⁰⁶ 1 013 991 1 013 991

▪ ¹⁰⁷

Réseau d'électricité ¹⁰⁸

Bâtiments ¹⁰⁹ 3 457 250 3 457 250

Améliorations locatives ¹¹⁰

Véhicules ¹¹¹ 2 286 946 41 034 15 428 2 312 552

Ameublement et équipement de bureau ¹¹² 266 620 15 933 282 553

Machinerie, outillage et équipement divers ¹¹³ 1 833 086 17 105 1 850 191

Terrains ¹¹⁴ 815 911 815 911

Autres ¹¹⁵ 21 575 21 575

116 34 524 217 1 808 634 15 428 36 317 423

Immobilisations en cours ¹¹⁷ 246 109 295 666 541 775

118 34 770 326 2 104 300 15 428 36 859 198

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable ¹¹⁹ 1 676 477 128 934 1 805 411

Eaux usées ¹²⁰ 1 829 558 132 181 1 961 739

Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,

tunnels et viaducs ¹²¹ 3 047 339 385 217 3 432 556

Autres

▪ Autres ¹²² 437 262 48 155 485 417

▪ ¹²³

Réseau d'électricité ¹²⁴

Bâtiments ¹²⁵ 1 954 318 102 538 2 056 856

Améliorations locatives ¹²⁶

Véhicules ¹²⁷ 633 849 146 380 6 749 773 480

Ameublement et équipement de bureau ¹²⁸ 202 824 18 321 221 145

Machinerie, outillage et équipement divers ¹²⁹ 1 042 580 108 592 1 151 172

Autres ¹³⁰ 21 575 21 575

131 10 845 782 1 070 318 6 749 11 909 351

VALEUR COMPTABLE NETTE ¹³² 23 924 544 24 949 847

Biens loués en vertu de contrats de location- acquisition inclus dans les immobilisations

Coût ¹³³ 106 677 106 677

Amortissement cumulé ¹³⁴ ( 3 556 )( 7 111 )( )( 10 667 )

Valeur comptable nette ¹³⁵ 103 121 96 010

Note

(22)

17. Propriétés destinées à la revente

2020 2019

Immeubles de la réserve foncière ¹³⁶

Immeubles industriels municipaux ¹³⁷

Autres ¹³⁸ 7 284 7 284

139 7 284 7 284

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) ¹⁴⁰

Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste

« Propriétés destinées à la revente » ¹⁴¹ 7 284 7 284

Note

18. Autres actifs non financiers

2020 2019

Frais payés d'avance

▪ Autres ¹⁴² 39 282 37 457

▪ ¹⁴³

▪ ¹⁴⁴

Autres

▪ ¹⁴⁵

▪ ¹⁴⁶

147 39 282 37 457

Note

19. Obligations contractuelles

La Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains

fournisseurs. Le solde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 5 216 736 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2021 - 5 178 349 $ 2022 - 32 139 $ 2023 - 6 248 $

La Régie incendie Nord-Ouest Laurentides s'est engagée auprès de différents fournisseurs, la quote-part revenant à la Municipalité sur le solde des

engagements suivants ces contrats s'établit à 7 520 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2021 - 6 224 $ 2022 - 1 296 $

(23)

La Régie intermunicipale des Trois-Lacs s'est engagée auprès de différents fournisseurs, la quote-part revenant à la Municipalité sur le solde des

engagements suivants ces contrats s'établit à 64 031 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2021 - 12 403 $ 2022 - 12 714 $ 2023 - 13 032 $ 2024 - 13 358 $ 2025 - 12 524 $

20. Droits contractuels

La Municipalité possède des droits par contrats auprès de certains partenaires.

Le solde des droits contractuels suivant ces contrats s'établit à 33 400 $ pour 2021.

21. Passifs éventuels S.O.

A) Cautionnements et garanties

Montant initial Solde des cautionnements

Description des cautions 2020 2019

148

S/O

B) Auto-assurance S/O

C) Poursuites S/O

D) Autres S/O

22. Actifs éventuels S.O.

23. Redressement aux exercices antérieurs S.O.

24. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non

consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par les

organismes contrôlés, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

(24)

25. Instruments financiers S.O.

(25)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 26.Événement postérieur à la date de la situation financière

À la date de fin d'exercice, une municipalité a confirmé son retrait de

l'Entente relative à la protection contre les incendies avec la Régie incendie Nord-Ouest Laurentides. Suite à cet événement, les municipalités restantes ont avisés les municipalités membres de la Régie incendie Nord-Ouest Laurentides de leur intention de mettre fin à leur adhésion à titre de membre de la RINOL.

À la date de la mise au point des états financiers, la Régie n'est pas encore dissoute, mais les procédures sont en cours.

(26)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Réalisations 2019 Budget 2020 Réalisations 2020

Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total

municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés et consolidé¹

partenariats Revenus

Fonctionnement

Taxes 1 6 340 631 6 617 766 6 702 758 6 702 758

Compensations tenant lieu de taxes 2 79 570 81 237 82 368 82 368

Quotes-parts 3 836 459

Transferts 4 351 046 346 469 664 461 6 911 671 372

Services rendus 5 368 006 369 171 244 116 28 784 134 171

Imposition de droits 6 486 218 352 140 926 484 926 484

Amendes et pénalités 7 43 198 35 500 28 101 654 28 755

Revenus de placements de portefeuille ⁸

Autres revenus d'intérêts 9 112 484 83 500 59 164 59 164

Autres revenus 10 392 718 31 610 57 438 7 459 64 897

Effet net des opérations de restructuration 11

12 8 173 871 7 917 393 8 764 890 880 267 8 669 969

Investissement

Taxes 13

Quotes-parts 14 9 778

Transferts ¹⁵ 46 803 103 497 103 497

Imposition de droits 16 64 950 259 995 259 995

Autres revenus

Contributions des promoteurs 17

Autres 18 33 895 5 183 5 183

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales et de partenariats commerciaux 19

20 145 648 368 675 9 778 368 675

21 8 319 519 7 917 393 9 133 565 890 045 9 038 644

Charges

Administration générale 22 1 337 580 1 397 878 1 304 254 52 727 1 356 981

Sécurité publique 23 1 297 350 1 357 651 1 354 581 30 330 484 266 1 239 097

Transport 24 1 741 680 1 790 433 1 868 238 533 445 2 401 683

Hygiène du milieu 25 1 042 748 1 143 485 1 089 179 279 172 265 772 1 279 237

Santé et bien-être 26 5 209 5 900 3 197 3 197

Aménagement, urbanisme et développement 27 367 354 343 936 335 067 3 850 338 917

Loisirs et culture ²⁸ 978 755 1 019 597 801 225 76 403 877 628

Réseau d'électricité 29

Frais de financement 30 211 578 262 563 238 647 31 263 269 910

Effet net des opérations de restructuration 31

Amortissement des immobilisations 32 964 089 975 927 ( 975 927 )

33 7 946 343 7 321 443 7 970 315 781 301 7 766 650

Excédent (déficit) de l'exercice 34 373 176 595 950 1 163 250 108 744 1 271 994

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

|23| Rapport financier consolidé 2020| S12 |

(27)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Réalisations 2019 Budget 2020 Réalisations 2020

Administration Administration Administration Organismes Total

municipale municipale municipale contrôlés et consolidé¹

partenariats

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ 373 176 595 950 1 163 250 108 744 1 271 994

Moins : revenus d'investissement 2 ( 145 648 ) ( ) ( 368 675 ) ( 9 778 ) ( 368 675 )

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

conciliation à des fins fiscales 3 227 528 595 950 794 575 98 966 903 319

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire)

Immobilisations

Amortissement 4 964 089 975 927 94 391 1 070 318

Produit de cession ⁵ 21 500 1 282 1 282

(Gain) perte sur cession 6 4 874 7 396 7 396

Réduction de valeur / Reclassement 7

8 990 463 975 927 103 069 1 078 996

Coût des propriétés vendues 9

Réduction de valeur / Reclassement 10

11

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales

et des partenariats commerciaux

Remboursement ou produit de cession 12

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession ¹³

Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14

15

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement ¹⁶ 103 650 76 514

Remboursement de la dette à long terme 17 ( 614 100 ) ( 792 800 ) ( 792 800 ) ( 121 657 ) ( 914 457 )

18 (510 450) (716 286) (792 800) (121 657) (914 457)

Affectations

Activités d'investissement ¹⁹ ( 3 353 ) ( ) ( 4 979 ) ( 12 847 ) ( 27 604 )

Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20 41 939 1 011 1 011

Excédent de fonctionnement affecté 21 229 727 282 706 315 039 30 266 345 305

Réserves financières et fonds réservés ²² (564 289) (149 719) (185 767) (185 767)

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 (14 917) (12 651) (12 745) 2 981 (9 764)

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 (310 893) 120 336 112 559 20 400 123 181

26 169 120 (595 950) 295 686 1 812 287 720

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

à des fins fiscales 27 396 648 1 090 261 100 778 1 191 039

(28)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Réalisations 2019 Réalisations 2020

Administration Administration Organismes Total municipale municipale contrôlés et consolidé¹

partenariats

Revenus d'investissement ¹ 145 648 368 675 9 778 368 675

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire)

Immobilisations Acquisition

Administration générale ² ( 370 532 )( 15 932 )( )( 15 932 )

Sécurité publique ³ ( )( )( 5 126 )( 5 126 )

Transport ⁴ ( 1 895 246 )( 1 999 130 )( )( 1 999 130 )

Hygiène du milieu ⁵ ( 73 630 )( 41 105 )( 41 034 )( 82 139 )

Santé et bien-être ⁶ ( )( )( )( )

Aménagement, urbanisme et développement ⁷ ( )( 1 973 )( )( 1 973 )

Loisirs et culture ⁸ ( 33 895 )( )( )( )

Réseau d'électricité ⁹ ( )( )( )( )

10 ( 2 373 303 )( 2 058 140 )( 46 160 )( 2 104 300 )

Acquisition ¹¹ ( )( )( )( )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des

partenariats commerciaux

Émission ou acquisition ¹² ( )( )( )( )

Financement

Financement à long terme des activités d'investissement ¹³ 1 884 300 447 800 447 800

Affectations

Activités de fonctionnement ¹⁴ 3 353 4 979 12 847 27 604

Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté ¹⁵ 1 000 1 000

Excédent de fonctionnement affecté ¹⁶ 22 199 35 433 23 535 58 968

Réserves financières et fonds réservés ¹⁷ 47 168 547 372 547 372

18 72 720 588 784 36 382 634 944

19 (416 283) (1 021 556) (9 778) (1 021 556)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales ²⁰ (270 635) (652 881) (652 881)