RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ. Exercice terminé le 31 décembre

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 11 mars 2009

(2)

PAGE

S2

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidés

Notes complémentaires aux états financiers consolidés Renseignements complémentaires consolidés

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

11 12 13 14 15 16 17 18 Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé

Annexe D - Informations sectorielles

20 Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

7 7.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financière

États complémentaires consolidés

9 10

État de la situation financière par organismes

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

21 22 23 6

(3)

S3

PAGE

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

Analyse consolidée des revenus

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature Fonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus Analyse consolidée des dépenses de fonctionnement

Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement Analyse consolidée des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidés

Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération

Réserves financières et fonds réservés par activités

Quote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme Surplus (déficit) accumulé par activités

Analyse de l'activité eau et égout Questionnaire

Autres données

Confirmation de la transmission électronique

25

26 28 30 31 33 34 35 38 39 40 41 42 43 44 46 46 47 48 49

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 38

(4)

S4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL TRÉSORIER OU

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

ÉVALUATEUR SECRÉTAIRE AUTRES

PRÉFET OU PRÉSIDENT MEMBRES DU CONSEIL

(5)

S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur

(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

2007, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Réservé au ministère

(Nom de l'organisme)

(6)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(7)

S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

(8)

S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

(9)

ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4)

Placements temporaires (note 4) Prêts (note 9)

Placements à long terme (note 10)

Participations dans des entreprises municipales (note 18) Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire Emprunts temporaires

Créditeurs et frais courus (note 12) Revenus reportés (note 14) Dette à long terme (note 15)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé

Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3) Engagements contractuels (note 22)

S8

6 7 2 3 4 5 1

14 9

21

23 17 18 19 20 16

29 25 26 24

2007 2006 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

367 433 28 350 000 2 349 795

31 067 228

616 518

11 347 438 15 000 16 837 000 1 091 000 29 290 438

17 534 204 14 429 318

2 393 308 AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations corporelles (note 11) Propriétés destinées à la revente (note 8)

10 11

319 955 Stocks de fournitures (note 6)

Autres actifs non financiers (note 7) 13 296 563

12

15 31 683 746

Autres charges à payer (note 13) ²²

27 31 963 522

28 (29 570 214)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 31 683 746

299 337 56 700 000 1 710 163

58 709 500

562 940

15 200 000 37 251 418

1 315 000 53 766 418

12 568 167 14 467 611

5 506 022 376 090

186 850 59 272 440

27 035 778 (21 529 756) 59 272 440

Éventualités (note 23)

(10)

2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006 ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Revenus Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissements Financement

Réalisations Réalisations

2

5 6

33

726 931

31 963 522

1

Solde des fonds à la fin de l'exercice

Quotes-parts 3 65 637 879

Transferts (note 19) 4 15 749 504

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales

Autres revenus 9

10

2 046 609

Amendes et pénalités 7

Intérêts 8 92 871

11 84 253 794 Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations

Administration générale ¹² 5 276 211

Sécurité publique ¹³

Transport ¹⁴ 297 518

Hygiène du milieu ¹⁵ 3 180 885

Santé et bien-être ¹⁶ 44 055 574

Aménagement, urbanisme et développement ¹⁷ 9 592 859

Loisirs et culture ¹⁸ 25 616 264

Réseau d'électricité ¹⁹

Frais de financement ²⁰ 785 900

21 88 805 211

Surplus (déficit) de l'exercice ²² (4 551 417)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 10 921 447 Financement à long terme des activités d'investissement 25

Remboursement de la dette à long terme 26( ) ( )

23( ) ( )

27 10 921 447

Variation des fonds de l'exercice 29 10 652 633

Solde des fonds au début de l'exercice 30 12 568 167

Redressement aux exercices antérieurs 31 8 742 722

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 21 310 889 Fonds transférés de l'investissement net dans les éléments

d'actif à long terme et autres transferts 28 4 282 603

Modification de méthodes comptables (note 3)

471 764

27 035 778 65 906 046 14 699 405

1 730 506 71 175

82 878 896

5 007 456 321 469 2 503 030 46 508 314 7 926 801 25 500 000 185 924 87 952 994 (5 074 098)

11 433 973

13 931 872 8 144 406 4 959 500 13 103 906 7 571 997

(11)

S10

2006 2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnement Surplus (déficit) de l'exercice

Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et des emprunts temporaires.

(4 551 417)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (4 256 579)

- 3 224 000

Autres -

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs

Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8 9

10

12 11

13

16

(4 161 315)

(639 632)

(109 713)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 (224 000)

Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations

18

19

(31 023 640)

(95 264)

Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (95 264)

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Autres

26

25 16 837 000

- 28

Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début (note 3) Situation des liquidités à la fin

29

30 31

32

18 037 000 (13 081 904) 41 799 337 28 717 433

- 2 70 838

Cession d'immobilisations 6

- 7

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27 1 200 000

Acquisition d'immobilisations 5 95 264

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14 15

(25 903 980) 15 000

(4 581 924)

1 (5 084 788)

(5 010 916)

(143 725) 2 418 (166 831)

14 555 416

(73 872)

(72 472)

14 482 944 27 316 393 41 799 337 (502 865)

1 400 73 872

19 874 470

(12)

2007

S11

2006 ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

Revenus Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale

Dépenses de fonctionnement Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté Affectations

Activités d'investissement Surplus accumulé affecté

Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futur

Réalisations Budget Réalisations

2

5 6

16 17 12 13 14 15 11

20

22

28 29 26

30

726 931

5 196 886 297 518 3 180 885 44 055 574 9 576 920 25 616 264 785 900 88 709 947

10 921 447

851 860 5 035 779

1

983 900

8 196 215 280 000 3 610 800 52 311 639 12 362 072 25 560 000 2 217 700 104 538 426

18 730 000

1 000 000 5 366 647

Quotes-parts 3 65 637 879

Transferts 4 15 749 504

18 19

65 637 879 15 065 000

Amendes et pénalités

Intérêts 8 92 871

10 82 766 779 84 253 794

Financement

7

Autres revenus 9 2 046 609

60 000 1 020 000

21 (21 771 647) (4 456 153)

Surplus (déficit) de l'exercice

23( 2 325 000 ) ( ) ( )

24 16 405 000 10 921 447

25( ) ( 95 264 ) ( )

27 4 366 647 4 279 183

31 21 771 647 15 957 226

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

budgétaires ³² 11 501 073

9 875 435 471 764

321 469 2 503 030 46 508 314 7 909 844 25 500 000 185 924 87 936 037

11 433 973

13 111 923 386 3 498 603 5 007 456 65 906 046 14 699 405

71 175 82 878 896 1 730 506

(5 057 141)

11 433 973 16 957 2 579 063

14 932 576

(13)

S12

ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

2007 2006

Revenus Taxes Quotes-parts

Autres

Contributions des promoteurs

Réalisations Budget Réalisations

2

4 5 1

Transferts ³

Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales 6

7

Dépenses d'immobilisations Administration générale Sécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11 12

8 79 325

Transport 10

Hygiène du milieu

14

16 95 264

Loisirs et culture

13 15 939

Réseau d'électricité

17 (95 264)

15

Surplus (déficit) de l'exercice Conciliation à des fins budgétaires Autres investissements

Propriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales Prêts

Placements à titre d'investissement

Financement

18( ) ( ) ( )

19( ) ( ) ( )

20( ) ( ) ( )

21( ) ( ) ( )

22( ) ( ) ( )

Financement à long terme des activités

d'investissement 23

Affectations

Activités de fonctionnement Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté

Réserves financières et fonds réservés

25

27

24 95 264

26

28 95 264

29 95 264

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

budgétaires ³⁰

16 957 16 957

(16 957)

16 957

16 957 16 957

(14)

S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 6 635 372

Redressement aux exercices antérieurs 2 (955 853)

Solde redressé (note 3) 3 5 679 519

Affectation - activités de fonctionnement 4 5

Affectation - activités d'investissement 6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 8 752 9 5 062 191 10 (5 061 439)

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 300 000 16 (300 000)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

des fins budgétaires ₁₇ 11 501 073 ₁₈ 11 501 073

Autres -

1 000 000 (1 000 000)

19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 25 11 501 825 26 6 362 191 27 10 819 153

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28 5 932 795

Redressement aux exercices antérieurs 29

5 932 795

30

4 279 183 (4 279 183)

31 32 33

34 35

5 062 191 752 5 061 439

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres

1 000 000 1 000 000

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 51 6 062 191 52 5 279 935 53 6 715 051

AU 31 DÉCEMBRE 54 17 564 016 55 11 642 126 56 17 534 204

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnement Affectation - activités d'investissement Affectation - surplus accumulé non affecté Affectation - réserves financières

Affectation - fonds réservés -

- -

ERJANVIER

ER JANVIER

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

(15)

Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde au Activités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -

- -

31 décembre exercices

antérieurs Redresse- ment aux Solde au

FONDS RÉSERVÉS

Fonds de roulement (note 21) Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projets en cours

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

1^er janvier

8 15

29

36 43

50

9 16

30

37 44

51

10 17

31

38 45

52

11 18

32

39 46

53

12 19

33

40 47

54

13 20

34

41 48

55

14 21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

57 58 59 60 61 62 63

14

- ²² ²³ ²⁴ ²⁵ ²⁶ ²⁷ ²⁸

Société québécoise d'assainissement des eaux

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81 88 95 102 109 116

72

77

82 89 96 103 110 117

73

78

83 90 97 104 111 118

74

79

84 91 98 105 112 119

85 92 99 106 113 120

86 93 100 107 114 121

75

80

87 94 101 108 115 122

3 350 000 1 500 000

4 850 000

302 785 145 355

448 140

5 336 433

13 644 244 785 074

14 429 318

14 429 318 2 468 722

11 998 889

14 467 611

Fonds d'amortissement

64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(16)

Communautés métropolitaines Organisme

Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-

antérieurs Redressement

aux exercices 1^er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs

Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39

Régimes capitalisés

5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 20 25 35 45

er

Régimes non capitalisés

(17)

S16-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipal

E) Revenus de transfert

(18)

S16-2

F) Avantages sociaux futurs

(19)

S16-3

G) Montants à pourvoir dans le futur

H) Autres éléments

3. Modification de méthodes comptables

(20)

S16-4

2007 2006

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes

Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

11 4

5 6 7 8

9 10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

1 786 900 99 955 253 472 187 361 22 107 2 349 795 Débiteurs

Stocks de fournitures -

- - - 6.

17 18 19 20

21

Encaisse et placements affectés

1 2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

1 940 26 500 000

1 159 400 53 517 393 614 85 845 17 787 1 710 163 54 600 000 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

Note Encaisse

Placements temporaires

Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

(21)

S16-5

2007 2006

Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

-

25 26

27

-

24

Frais payés d'avance 22 793

273 770

Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours

Autres 8.

28 29 30 31 32

9. Prêts

Prêts à un office d'habitation

Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement

Autres

35 36 37

38 39

40

Placements à long terme

Placements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie 10.

41 42

Note

186 850

186 850 296 563

Présentées à titre d'autres actifs financiers

Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

- -

43

(22)

S16-6

Immobilisations corporelles 11.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustements

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 44 72 99 126

Eaux usées 45 73 100 127

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 46 74 101 128

Autres 47 75 102 129

Réseau d'électricité 48 76 103 130

Bâtiments 49 77 104 131

Améliorations locatives 50 5 261 78 105 132 5 261

Véhicules 51 79 106 133

Ameublement et équipement de bureau 52 1 472 744 80 95 264 107 134 1 568 008 Machinerie, outillage et équipement

divers 53 81 108 135

Terrains 54 82 109 136

Autres 55 83 110 137

56 1 478 005 84 95 264 111 138 1 573 269

Immobilisations en cours 57 85 112 139

58 1 478 005 86 95 264 113 140 1 573 269

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 59 87 114 141

Eaux usées 60 88 115 142

Chemin, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 61 89 116 143

Autres 62 117 144

Réseau d'électricité 63 91 118 145

Bâtiments 64 92 119 146

Améliorations locatives 65 701 93 351 120 147 1 052

Véhicules 66 94 121 148

Ameublement et équipement de bureau 67 1 099 807 95 152 455 122 149 1 252 262 Machinerie, outillage et équipement

divers 68 96 123 150

Autres 69 97 124 151

70 1 100 508 98 152 806 125 152 1 253 314

VALEUR COMPTABLE NETTE 71 377 497 153 319 955

90

(23)

S16-7

2007 2006

Dépôts et retenues de garantie

Gouvernement du Québec et ses entreprises

155 156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux

Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises

157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159 154

12. Créditeurs et frais courus

4 665 814 20 274

6 661 350

1 021 248 181 081 247 539

35 801 550

14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts

Autres - -

168 169

170 171

172

15 000

15 000 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

161

162 11 347 438 37 251 418

fermeture des sites d'enfouissement Autres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166 163

13. Autres charges à payer

Note

167

- - Note

(24)

S16-8

2006 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

173

15. Dette à long terme Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

Dettes en cours de refinancement

174

175 176 177 178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées

Surplus accumulés affectés Fonds réservés

- - -

180

181 182 183

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres tiers Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185 186 187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants : Obligations

et billets

Autres dettes à long terme

Total 16 837 000

16 837 000

193 194 195 196

192 202

198 199 200 201

203 204 205 206

795 000 833 000 872 000 914 000 13 423 000

197 795 000

833 000 872 000 914 000 13 423 000 2008

2009 2010 2011 2012

D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

2007

Variant de à %,

Échéant de à

membres

(25)

S16-9

Financement à long terme des activités de fonctionnement 17.

2006 2007

Note

Surplus accumulé affecté -

16.

- - - - - - - - -

207 208 209 210 211 212 213 214 215 216

217

5 695 985 96 288 150 000 220 000 34 933 205 004 105 695 207 146 6 715 051

4 959 832 269 044 103 803 142 844 120 000 60 117 227 155 50 000

5 932 795

(26)

S16-10

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006 2007

Note

Transferts 19.

231 15 744 504

Note

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Canada 232 5 000

233 15 749 504

Investissement net dans les éléments d'actif à 18.

218 319 955

long terme Éléments d'actif

Immobilisations corporelles

219

Placements à titre d'investissement Prêts 220

221

Propriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales 222

223 319 955

Éléments de passif

Dette à long terme 224 16 837 000

Montant des débiteurs à affecter au remboursement

de la dette à long terme 225 ( ) ( )

227 16 837 000

Autres 228 13 053 169

229 29 890 169

230 (29 570 214)

Dette n'affectant pas l'investissement net 226 ( ) ( )

21 907 246 21 907 246 (21 529 756) 377 490

377 490

14 699 405

(27)

S16-11

20. Avantages sociaux futurs

Section de la note

235 859 000

2007 2006 Actif (passif) au titre des avantages sociaux

futurs

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés

Actif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes de retraite à cotisations déterminées

A B

Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

A B C D E

234 (232 000)

237 344 000

238 127 000

239

240 20 692

241 107 475

236 (1 091 000)

242 599 167

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice

Dépense de fonctionnement

(248 000) Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes (gains) actuariels non amortis

250

251

252 (522 000)

253 290 000

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistrés

supplémentaires de complémentaires de retraite capitalisés retraite capitalisés 1

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 ²⁴⁴ ²⁴⁵

2006 2007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value

Provision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 360 000

249 (232 000)

344 000

3 750 000

( ) ( )

3 228 000

254

256 (232 000)

255

(232 000)

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

248 000 22 296 96 739 367 035

(248 000) 248 000 248 000

3 133 000 2 885 000

(28)

S16-12

257 1

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause

Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Dépense de fonctionnement

2007 2006

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-value

Pertes (gains) nets découlant d'une compression de régime Pertes (gains) nets découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value

Autres : - -

Dépenses de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs

Dépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifs

Valeur des actifs à la fin de l'exercice précédent

Cotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercice Prestations versées au cours de l'exercice

Règlement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exercice

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre des prestations constituées

Valeur des obligations à la fin de l'exercice précédent

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice de régime

Prestations versées au cours de l'exercice

Réduction (augmentation) des obligations suite à une compression Réduction (augmentation) des obligations suite à un règlement Intérêts débiteurs sur les obligations

Valeur espérée des obligations à la fin de l'exercice Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations Valeur des obligations à la fin de l'exercice

258 3 228 000

259 260

261 514 000

262

264 184 000

265

267

268 269 270 271

272 273

274 330 000

275 200 000

276

277 14 000

278 344 000

279 2 885 000

280 544 000

281 97 000

282

284 3 518 000

285 (290 000)

286 3 228 000

287 288

296 289

97 000

290 291 292 293 294 295

263 514 000

266 330 000

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283 186 000

( )

3 750 000

( )

(522 000)

( )

186 000

( )

3 750 000

( )

200 000

( )

3 750 000

( )

514 000

( )

3 133 000

( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

154 000

(29)

S16-13

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantages

Autres avantages capitalisés

retraite non

capitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice ³¹⁷ 1 318 1 319

complémentaires de

sociaux futurs non supplémentaires de

Régimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice

Dépense de fonctionnement

Prestations ou primes versées par l'employeur

2006 2007

Passif à la fin de l'exercice

321 127 000

320 ( 756 000 )

322 24 000

323 ( 859 000 )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

297 (104 000)

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortis Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exercice

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime Amortissement des pertes (gains)

2006 2007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)

Taux d'inflation (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques : au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298 186 000

299 (290 000)

304 302

303

305 (290 000)

306

307 (290 000)

308 1

309 1

310 1

311 1

312 0

313 0

314

315 0

316 0

300

Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301 (290 000)

( )

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

CM CM CM CM CM CM CM CM

1 1 1 0 0 1

0

0 CM

CM CM CM CM CM CM CM

(30)

S16-14

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

2006 2007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime Pertes (gains) nets découlant d'une compression de régime

Pertes (gains) nets découlant d'un règlement de régime Autres :

- -

Dépenses de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre des prestations constituées

Valeur des obligations à la fin de l'exercice précédent

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification Prestations ou primes versées au cours de l'exercice

Réduction (augmentation) des obligations suite à une compression Réduction (augmentation) des obligations suite à un règlement Intérêts débiteurs sur les obligations

Valeur espérée des obligations à la fin de l'exercice Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations Valeur des obligations à la fin de l'exercice

324 786 000

327 92 000

328

335 331 332 333 334

336 337

338 92 000

339 35 000

340 127 000

350 341 342

343

24 000

344 345 346 347 348

73 000

349

329 92 000

330

92 000

( )

786 000

( )

35 000

( )

859 000

( )

92 000

( )

756 000

( )

325 (73 000)

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326 859 000

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortis

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exercice Amortissement des pertes (gains)

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358 355

73 000

352 353 354

356 357

73 000 73 000 73 000

( )

( ) ( )

de régime

756 000

(31)

S16-15

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) 1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice ³⁶⁹

Description des régimes et autres renseignements

2007

Cotisations de l'employeur 370 20 692

Dépense de fonctionnement ²⁰⁰⁶

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

2007 2006

Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 46

2 0

371 372

Oui Non C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

2007 2006

Cotisations de l'employeur 368

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)

Taux d'actualisation (fin d'exercice)

2007 2006

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques : -

-

364

1

361

1

362 363

365 1

366 1

359

1 Taux d'inflation (fin d'exercice)

360

1

CM CM CM CM CM CM 1 CM

CM CM 1

1

1 1 1 1

CM CM CM CM CM CM 1 CM

22 296

38

(32)

S16-16

Description du régime

2006 2007

374 31 894

Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 375 107 475

Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime de

prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377 107 475

Note

28 708

96 739

(33)

S16-17

21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

22.

(34)

ANNEXE A

2006 Dépenses de

fonctionnement

Dépenses d'immobilisations

Total 2007

Rémunération Élus

Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication Employés 4

Services professionnels, Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location

Location, entretien et réparation Entretien et réparation

Biens durables

Travaux de construction Autres biens durables Biens non durables Autres biens non durables Fournitures de services publics Frais de financement

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux D'autres tiers

du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement Organismes municipaux

Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

6 7 8

9 10

3

13 14

18 19 15 16

20 21 17

27

28

29

30 31 32

33

34 35

36

43 44

46

47

48 49 50

51 52 45

55 56

60 61 57 58

59 53 54 1

3 637 395

195 376 824 542 546 354

3 488 667 674 193 192 425

959 652 17 588

118 708

23 935

761 965

95 264

889 245 889 245

3 637 395

195 376 824 542 546 354

3 488 667 674 193 192 425

959 652 17 588

98 008

118 708

23 935

761 965 DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Quotes-parts 62

Autres 27 182 400 ³⁷ ⁶³ 27 182 400

22 44 996 376 38 64 44 996 376

23 4 198 382 39 65 4 198 382

Autres objets

Créances douteuses ou irrécouvrables

Autres 25

24

41 40

67 66

26 88 709 947 42 95 264 68 88 805 211 Des gouvernements du Québec et

11

12 2 744

techniques et autres

800 173 3 227 080

181 174 697 887 458 343

2 148 167 735 079 140 745

905 896 17 437

81 906

176 399

185 924

78 050 602 146 182

87 952 994

(35)

ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant Taux d'intérêt Échéance

Émission Solde

2006 2007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

4

1 16 837 000

MONNAIE CANADIENNE

6 3 16 837 000 MONNAIES ÉTRANGÈRES

5 2

Variation - monnaies étrangères

Description

18 AU 31 DÉCEMBRE 2007

(36)

ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant Taux d'intérêt Échéance

Émission Solde

2006 2007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

4 1

MONNAIE CANADIENNE

6 3

MONNAIES ÉTRANGÈRES

5 2

Variation - monnaies étrangères

Description

19 AU 31 DÉCEMBRE 2007

(37)

S20

1

2

4

5 6

7

9 10

3

13

16

17 14

15 11

12

Déduire à long terme

Autres - - Ajouter

Activités d'investissement à financer Autres

- -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté

Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2007

Activités de fonctionnement à financer 8

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22 23

24

26 27 20

28

16 837 000

25

35

36

38

39 40

41

43 44 37

45

16 837 000

42

30

33

34 31

32 29

16 837 000

47

50

51 48

49 46

16 837 000 Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

(38)

AU 31 DÉCEMBRE 2007

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

21 ANNEXE D ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS Encaisse

municipale

1 31 61 91

Administration

contrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92

Débiteurs 3 33 63 93

Prêts 4 34 64 94

Placements à long terme 5 35 65 95

Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96

Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97

Autres actifs financiers 8 38 68 98

9 39 69 99

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations corporelles 10 40 70 100

Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101

Stocks de fournitures 12 42 72 102

Autres actifs non financiers 13 43 73 103

14 44 74 104

15 45 75 105

PASSIFS

Découvert bancaire 16 46 76 106

Emprunts temporaires 17 47 77 107

Créditeurs et frais courus 18 48 78 108

Revenus reportés 19 49 79 109

Dette à long terme 20 50 80 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111

Autres charges à payer 22 52 82 112

23 53 83 113

AVOIR DES CONTRIBUABLES

Surplus (déficit) accumulé 24 54 84 114

Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115

Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 116

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme

27 57 87 117

28 58 88 118

29 59 89 119

30 60 90 120