Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S33
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable Police
2007 2006
Réalisations Budget Réalisations
TRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
Programme d'aide financière aux MRC
6
9
11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Québec 8
Compensation provenant de la taxe de vente du
17 18 19
Eau et égout
Autres 10
Diversification des revenus 7
1 159 400
S34
2007 2006
Réalisations Budget Réalisations
TRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres
Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5 6 4
8
9 10
7
640 104
13 300 000 15 749 504 15 749 504 13 300 000
15 065 000 15 065 000 ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3 1
50 000 Santé et bien-être
Logement social Autres
12
Total des transferts 13
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
Sécurité du revenu 2
226 005
13 300 000 14 685 405 14 685 405
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Budget Réalisations
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
SERVICES RENDUS
Police
Aménagement, urbanisme et développement
Autres EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Évaluation 1
Administration générale
3
Administration générale Transport
Réseau routier Transport collectif Transport en commun Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
2007 2006
Réalisations Budget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
1 2 3
7 5
8 4
97
726 931 983 900
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
9
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement
Service de la dette
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
983 900
6
20
698 068
28 863
19
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres
Hygiène du milieu Santé et bien-être Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
11 12
15 16 13 14
28 766
17 10
Réseau d'électricité 18
1 270
471 764 42 160
429 604 428 334
Cession d'immobilisations Autres immobilisations
Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements
Contributions des promoteurs Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
2007 2006
Réalisations Budget Réalisations
1 2 3
8 9
12 5
10 11 4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis
Droits de mutation immobilière Autres
7
AMENDES ET PÉNALITÉS
6 60 000 92 871
INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux
2 046 609 1 020 000
Autres 14
2 046 609 1 020 000
15 1 730 506
1 400 71 175
1 729 106
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil
Application de la loi Greffe
Gestion financière et administrative
2007
Police
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Budget Réalisations
1
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
Transport collectif Transport en commun 18 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Opération du réseau 19
Entretien des véhicules 20
Entretien des bâtisses et des autres actifs 21
Autres 22 80 000 79 582
Approvisionnement et traitement de l'eau potable27
Plan de gestion 36 283 138 311 001 128 609
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
Biens patrimoniaux Autres biens
Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2007 2006
Réalisations Budget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme
Activités récréatives Centres communautaires
Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires LOISIRS ET CULTURE
Autres 19 Activités culturelles
21
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts
Autres frais
Autres frais de financement
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Organisme
S41
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATURE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'aqueduc
Usines de traitement de l'eau potable
6 29 52 75
7 30 53 76
8 31 54 77
9 32 55 78
10 33 56 79
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Terrains de stationnement
11 34 57 80
12 35 58 81
13 36 59 82
14 37 60 83
15 38 61 84
Système d'éclairage des rues Autres infrastructures
Réseau d'électricité Bâtiments
Édifices administratifs
16 39 62 85
Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives
Véhicules
Véhicules de transport en commun Autres
44 67 90
22 45 68 91
Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Abribus
16 837 000
1 16 837 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉ
CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1 Augmentation
À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 16 837 000
5
6
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
35
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-Énumération des régimes
1 37 2 7 3 2
1 2 3 4 5 6 7
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-4 40 5 6 3
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées
-7 8
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de retraite des élus municipaux
-9 10 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes Salariés actifs
ayant droit à des prestations Anciens salariés
différées Catégories d'employés
prestataires ou bénéficiaires
Retraités, couverts
Cocher chaque catégorie
touchée
1
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
36
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-C) Régimes de retraite à cotisations déterminées
-D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de retraite des élus municipaux
-1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.
Taux Taux
Énumération des régimes
$ $ $ $ $ $
Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur
actuariels Déficits Services passés
Services courants versées
Prestations Cotisations1
1 184 000 2 330 000 3 4 5 30 000 6 97 000
7 7 000 8 17 000
9 10
11 20 692 12 20 692 13 14
Total pour tous les régimes 15 204 692 16 357 692 17 18 19 30 000 20 114 000
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
37
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées
-1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active
Nombre de Énumération des régimes
l'évaluation
Valeur
$ $ $
$
4 5 0
3 3 228 000
2 2 885 000
1 3 133 000
Date de DMERCA
actuarielle des obligations
Valeur actuarielle
des actifs
Totalité des actifs
Titres de créances émis par l'organisme
municipal à des fins de comptabilisation
Selon la plus récente évaluation actuarielle
au 31 décembre 2007 Valeur marchande des actifs
6 722 000
Information additionnelle
1
CM
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et Répartition
Dépenses d'immobilisations et Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS
Montant réservé pour Montant non réservé
le service de la dette
1 2 3 95 264 4 15 939 5 79 325
6 7 8 95 264 9 15 939 10 79 325
11 12 13 95 264 14 95 264 15 16
17
19
21
18
20
22
23 24 25 26 27 28
30 31 32 33 34 35
37 38 39 40 41 43
Projets Redressement aux exercices
antérieurs
Revenus, d'immobilisations Projets
fermés en cours au 31 décembre
Redressement aux exercices
antérieurs
Activités de Activités
d'in-Utilisation de l'exercice
Solde au 31 décembre fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS
1er janvier Solde au
en cours
Projets
42
Transferts
29
36
38 Revenus, financement et affectations
financement et affectations
et autres investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT
187
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Évaluation
fonctionnement
Frais de financement
Financement Revenus Administration générale
Dépenses de
- - + =
Affectations Excédent
Autres 5 196 886 4 520 2 099 577 3 837 951 188 7 037 895
Sécurité publique Police 189
Sécurité incendie 190
Sécurité civile 191
Autres 192
Transport
193
Réseau routier
Transport collectif 79 582 196 418
Autres 217 936 197 182 064
Hygiène du milieu
l'eau potable 198
Réseau de distribution de l'eau potable 199
Traitement des eaux usées 200
Réseaux d'égout 201
Matières résiduelles
Cours d'eau 205
Protection de l'environnement 206
Autres 1 759 400 207 (14 616)
Logement social 208
Santé et bien-être
781 380 (10 921 447) 1 000 000 (445 507)
Autres 209
Aménagement, urbanisme et développement
Aménagement, urbanisme et zonage 4 145 796 1 397 638 6 212 210 4 705 423
Rénovation urbaine 211
Promotion et développement économique 277 356 19 300 (2 785)212 137 693
Autres 5 153 768 (145 355)213 (199 123)
Activités récréatives 214
Loisirs et culture Activités culturelles
Bibliothèques 215
Autres 25 616 264 13 305 000 50 000 216 (61 264)
Approvisionnement et traitement de
156
Voirie municipale Enlèvement de la neige
Eau et égout
11 501 073 +
Déchets domestiques 16 47 78 109 140 171 202
Matières secondaires 17 48 79 110 141 172 203
Autres 204
géographique
Municipalité Montant
1 65 493 544
3 65 637 879
2 144 335
S48 Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
géographique
Municipalité Montant
1 16 837 000
S49 Code
AU 31 DÉCEMBRE 2007
QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER
Affectation - fonds réservés Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnement Affectation - activités d'investissement Redressement aux exercices antérieurs
Affectation - réserves financières Affectation - surplus accumulé affecté
Activité N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Total
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
9 33
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 12 36
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER 13 37
Redressement aux exercices antérieurs 14 38
Affectation - fonds réservés Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnement Affectation - activités d'investissement Affectation - réserves financières
Affectation - surplus accumulé non affecté
16
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 23 47
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 24 48
ER
ER
des fins budgétaires
Activité N° Activité N° Activité N°
Communautés métropolitaines Organisme
RÉSERVES FINANCIÈRES
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS PAR ACTIVITÉS
FONDS RÉSERVÉS Fonds de roulement
Activité N°
AU 31 DÉCEMBRE 2007
Total
-Société québécoise d'assainissement des eaux Financement des projets en cours
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement
Autres
-RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
1
Financement des activités de fonctionnemnet
33 32
Activité N° Activité N°
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publique Police
Sécurité incendie Sécurité civile
Transport
Autres
Transport collectif Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnement Autres
Coût des services municipaux Dépenses
de fonction-nement
Amortissement des
immo-Coût
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
79 582 Services
2007
44
Administration générale
Autres 2 5 196 886 27 112 770 52 5 309 656 77 97 102 5 309 559
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119
(428 334) 129 123
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage
Rénovation urbaine Autres
Activités récréatives Loisirs et culture Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Réseau d'électricité Autres
Bibliothèques Autres
Santé et bien-être Sécurité du revenu
Coût des services municipaux Dépenses
de fonction-nement
Amortissement des
immo-Coût Services
2007
Communautés métropolitaines Organisme
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Rémunération
Administration municipale
Cols bleus Policiers Pompiers
(transport en commun)
9 Cadres et contremaîtres
Professionnels 2
1 8,67
42,08
Conducteurs et opérateurs
Élus
Cotisations TOTAL
année personnes/
Effectifs
de l'employeur Semaine ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 Revenus
Frais de financement fonctionnement
Transfert de
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
48
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisations de l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Dépenses
QUESTIONNAIRE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
S60
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
OUI NON
Est-ce que le rapport financier est consolidé ?
2
0 2
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
1
ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du 1.
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ou
à une communauté métropolitaine (art. 195 LFM) ? 3 0 4 0
2.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
du périmètre comptable.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRC pour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administration de services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
5 0 6 0
3.
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRC partie à l'entente.
fonctions (art. 678 CMQ) ?
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régies par le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles
(art. 678.0.1 CMQ) ? 7 0 8 0
4.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
organismes (art. 10 CMQ) ? 9 0 10 0
5.
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
CM CM
CM CM
CM CM
CM CM
CM CM
AUTRES DONNÉES
S61 Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur Courriel
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Téléphone
Nom
Télécopieur Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone Télécopieur Courriel
Responsable du dossier
(no) (rue) (Municipalité) (ind. rég.) (numéro) (ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro) (ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro) (ind. rég.) (numéro) (no) (rue) (Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu) Nom
Titre Adresse
(no) (rue)
Téléphone
(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur
(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
(Code postal)
(Code postal)
(Code postal)
S63
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de 2007,
(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique
(Date)
au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le
(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
ligne 32 est de $
Signature Téléphone
Date Télécopieur
(Ind. rég.) (Numéro)
$
Le surplus (déficit) accumulé à la page S8 ligne 24 est de
Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11