Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre 2020

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Exercice terminé le 31 décembre 2020

Municipalité de Saint-Jacques

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ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Josée Favreau, atteste la véracité du Rapport financier de Municipalité de Saint-Jacques pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020.

[Originale signée]

Signature Date 19 avril 2021

Rapport financier 2020| S3 |

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Table des matières

États financiers audités

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1

État des résultats 4

État de la situation financière 5

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 6

État des flux de trésorerie 7

Notes complémentaires aux états financiers 8

Renseignements complémentaires

Résultats détaillés 21

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 22

Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales 23

Charges par objets 24

Excédent (déficit) accumulé 25

Avantages sociaux futurs 29

Renseignements financiers non audités

Analyse des revenus 36

Analyse des charges 48

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RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la Municipalité de Saint-Jacques, Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Municipalité de Saint-Jacques (ci-après « Municipalité »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2020 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de

l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Municipalité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires

municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18 et S23 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la

ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe

Rapport financier 2020| S6 | | 1 |

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d'évaluer la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité

d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Municipalité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Municipalité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent

résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux

circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le

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important sur la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations

fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Municipalité à cesser son exploitation;

·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y

compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

[Original signé par]

DCA, comptable professionnel agréé inc.

Par Dominique Collin, FCPA auditeur, FCA

Saint-Paul-de-Joliette, le 19 avril 2021

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ÉTAT DES RÉSULTATS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Budget Réalisations

2020 2020 2019

Revenus

Taxes ¹ 5 192 110 5 264 911 4 914 379

Compensations tenant lieu de taxes ² 198 900 205 972 199 590

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 268 069 745 261 1 505 840

Services rendus ⁵ 198 045 107 270 227 226

Imposition de droits ⁶ 186 000 259 108 235 767

Amendes et pénalités ⁷ 21 000 12 338 41 983

Revenus de placements de portefeuille ⁸ 12 000 7 096 18 145

Autres revenus d'intérêts ⁹ 55 000 28 775 84 215

Autres revenus ¹⁰ 29 200 32 896 64 374

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

Effet net des opérations de restructuration ¹²

13 6 160 324 6 663 627 7 291 519

Charges

Administration générale ¹⁴ 1 367 312 1 260 792 1 283 917

Sécurité publique ¹⁵ 962 191 981 907 998 302

Transport ¹⁶ 1 437 888 1 451 715 1 529 651

Hygiène du milieu ¹⁷ 1 446 898 1 708 712 1 548 680

Santé et bien-être ¹⁸ 13 900 8 555 19 839

Aménagement, urbanisme et développement ¹⁹ 211 320 173 162 201 678

Loisirs et culture ²⁰ 959 320 712 276 808 156

Réseau d'électricité ²¹

Frais de financement ²² 406 566 387 358 375 426

Effet net des opérations de restructuration ²³

24 6 805 395 6 684 477 6 765 649

Excédent (déficit) de l'exercice ²⁵ (645 071) (20 850) 525 870

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde déjà établi ²⁶ 18 357 813 17 831 943

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ²⁷

Solde redressé ²⁸ 18 357 813 17 831 943

Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice ²⁹ 18 336 963 18 357 813

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S17.

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ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

AU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) ¹ 1 439 337 1 264 998

Débiteurs (note 5) ² 5 374 059 5 526 455

Prêts (note 6) ³

Placements de portefeuille (note 7) ⁴

Participations dans des entreprises municipales et des

partenariats commerciaux ⁵

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ⁶

Autres actifs financiers (note 9) ⁷

8 6 813 396 6 791 453

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4) ⁹

Emprunts temporaires (note 10) ¹⁰

Créditeurs et charges à payer (note 11) ¹¹ 1 278 239 1 055 046

Revenus reportés (note 12) ¹² 186 200 146 105

Dette à long terme (note 13) ¹³ 13 359 344 13 824 676

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ¹⁴

Autres passifs (note 14) ¹⁵

16 14 823 783 15 025 827

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 15) ¹⁷ (8 010 387) (8 234 374) ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (note 16) ¹⁸ 26 282 180 26 537 448

Propriétés destinées à la revente (note 17) ¹⁹ 9 059 9 059

Stocks de fournitures ²⁰ 48 830 43 071

Autres actifs non financiers (note 18) ²¹ 7 281 2 609

22 26 347 350 26 592 187

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ ²³ 18 336 963 18 357 813

Obligations contractuelles (note 19) Droits contractuels (note 20) Passifs éventuels (note 21)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2020 2019

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ (645 071) (20 850) 525 870

Variation des immobilisations

Acquisition ² ( 25 900 )( 1 071 286 )( 2 795 325 )

Produit de cession ³ 4 300

Amortissement ⁴ 1 247 127 1 326 554 1 315 661

(Gain) perte sur cession ⁵ (4 300)

Réduction de valeur / Reclassement ⁶

Transfert dans le cadre d'opérations de restructuration ⁷

8 1 221 227 255 268 (1 479 664)

Variation des propriétés destinées à la revente ⁹

Variation des stocks de fournitures ¹⁰ (5 759) 1 147

Variation des autres actifs non financiers ¹¹ (4 672) 8 532

12 (10 431) 9 679

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice ¹³

Révision d'estimations comptables et autres ajustements ¹⁴

Variation des actifs financiers nets (ou de la dette nette) ¹⁵ 576 156 223 987 (944 115)

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice

Solde déjà établi ¹⁶ (8 234 374) (7 290 259)

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ¹⁷

Reclassement de propriétés destinées à la revente ¹⁸

Solde redressé ¹⁹ (8 234 374) (7 290 259)

Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice ²⁰ (8 010 387) (8 234 374)

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

2020 2019

Activités de fonctionnement

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ (20 850) 525 870

Éléments sans effet sur la trésorerie

Amortissement (note 16) ² 1 326 554 1 315 661

Autres

▪ Gain sur cession d'immo ³ (4 300)

▪ ⁴

5 1 305 704 1 837 231

Variation nette des éléments hors caisse

Débiteurs ⁶ 152 396 (144 452)

Autres actifs financiers ⁷

Créditeurs et charges à payer / Autres passifs ⁸ 223 193 86 048

Revenus reportés ⁹ 40 095 114 716

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs ¹⁰

Propriétés destinées à la revente ¹¹

Stocks de fournitures ¹² (5 759) 1 147

Autres actifs non financiers ¹³ (4 672) 8 532

14 1 710 957 1 903 222

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition ¹⁵ ( 1 071 286 )( 2 795 325 )

Produit de cession ¹⁶ 4 300

17 (1 071 286) (2 791 025)

Activités de placement

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

Émission ou acquisition ¹⁸ ( )( )

Remboursement ou cession ¹⁹

Autres placements de portefeuille

Acquisition ²⁰ ( )( )

Cession ²¹

22

Activités de financement (note 4)

Émission de dettes à long terme ²³ 1 981 600 6 751 273

Remboursement de la dette à long terme ²⁴ ( 2 484 000 )( 803 573 )

Variation nette des emprunts temporaires ²⁵ (3 719 756)

Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme ²⁶ 37 068 (106 335)

Autres

▪ ²⁷

▪ ²⁸

29 (465 332) 2 121 609

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ³⁰ 174 339 1 233 806 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Solde déjà établi ³¹ 1 264 998 31 192

Redressement aux exercices antérieurs (note 23) ³²

Solde redressé ³³ 1 264 998 31 192

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4) ³⁴ 1 439 337 1 264 998 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 1. Statut de l'organisme municipal

La Municipalité de Saint-Jacques est un organisme municipal constitué et régi en vertu du Code Municipal de la Province de Québec. Elle est dirigée par un

conseil.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes

comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariats

N/A

a) Périmètre comptable N/A

b) Partenariats N/A

B) Comptabilité d'exercice

La comptabilisation des transactions, aux livres de la Municipalité, s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs financiers, de passifs, d'actifs non

financiers, de revenus et de charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

Estimations comptables

La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels ainsi que des obligations et droits contractuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 C) Actifs

.

a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts

bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

Placements de portefeuille

Les placements à titre d'investissement sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur. Les autres placements sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

b) Actifs non financiers Immobilisations

Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les

immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:

Infrastructures: 5, 10, 15, 20 et 40 ans Bâtiments: 15, 20 et 40 ans

Ameublement et équipement de bureau: 3, 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement: 5, 10 et 20 ans Véhicules: 5, 10 et 20 ans

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu'à compter du moment de leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Stocks

Les stocks sont comptabilisés au coût, le coût étant déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

D) Passifs

Frais reportés liés à la dette long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 Revenus reportés

Les montants perçus à l'égard des Fonds de parcs et terrains de jeux et Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues par les fonds.

E) Revenus

Revenus de transferts

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et

comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulation sont rencontrées.

Revenus autres que les revenus de transfert

Les revenus autres que les revenus de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits dont ils découlent lorsqu'il y a existence d'un accord, que les services ont été fournis, qu'une estimation raisonnable des montants est possible et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les revenus d'intérêts sont comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite simplifié offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des

exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles

l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une

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Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

Financement à long terme des activités de fonctionnement:

- Pour la dette à long terme en question: au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

Éléments présentés à l'encontre des DCTP:

- Pour le financement des activités de fonctionnement: au fur et à mesure de l'amortissement des frais reportés liés à la dette à long terme.

H) Instruments financiers N/A

I) Autres éléments Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

3. Modification de méthodes comptables S.O

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2020 2019

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

Fonds en caisse et dépôts à vue ¹ 726 376 457 662

Découvert bancaire ² ( )( )

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de portefeuille ³ 712 961 807 336 Autres éléments

▪ ⁴

▪ ⁵

▪ ⁶

▪ ⁷

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice ⁸ 1 439 337 1 264 998

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie ⁹

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux de trésorerie et

ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de l'exercice ¹⁰ Note

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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

5. Débiteurs

2020 2019

Taxes municipales ¹¹ 435 550 363 281

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes ¹²

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹³ 4 579 017 4 605 328

Gouvernement du Canada et ses entreprises ¹⁴ 62 040 262 343

Organismes municipaux ¹⁵ 25 034

Autres

▪ Mutations et autres ¹⁶ 191 467 186 793

▪ Intérêts à recevoir ¹⁷ 105 985 83 676

18 5 374 059 5 526 455

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 3 750 851 3 855 077

Organismes municipaux ²⁰

Autres tiers ²¹

22 3 750 851 3 855 077

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs ²³ 32 763

Note 6. Prêts

2020 2019

Prêts à un office d'habitation ²⁴

Prêts à un fonds d'investissement ²⁵

Autres

▪ ²⁶

▪ ²⁷

28

Provision pour moins-value déduite des prêts ²⁹

Note

7. Placements de portefeuille

2020 2019

Placements à titre d'investissement ³⁰

Autres placements ³¹

32

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille ³³

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille ³⁴

Note

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8. Avantages sociaux futurs

2020 2019

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

à prestations déterminées ³⁵

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées ³⁶

37

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées ³⁸

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs

à prestations déterminées ³⁹

Régimes à cotisations déterminées ⁴⁰

Autres régimes (REER et autres) ⁴¹ 46 508 45 549

Régimes de retraite des élus municipaux ⁴² 21 656 20 711

43 68 164 66 260

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

9. Autres actifs financiers

2020 2019

Propriétés destinées à la revente (note 17) ⁴⁴

Autres ⁴⁵

46

Note

10. Emprunts temporaires

La municipalité dispose d'une marge de crédit pour ses besoins de fonctionnement d'un montant de 2 000 000$, au taux préférentiel. Cette marge de crédit n'est pas utilisée au 31 décembre 2020.

De plus, la municipalité dispose d'une marge de crédit au taux de 2.45%, pour financer ses travaux d'investissement dans l'attente du financement permanent.

Cette marge n'est pas utilisée au 31 décembre 2020.

11. Créditeurs et charges à payer

2020 2019

Fournisseurs ⁴⁷ 873 329 543 703

Salaires et avantages sociaux ⁴⁸ 197 550 184 890

Dépôts et retenues de garantie ⁴⁹ 86 793 197 836

Provision pour contestations d'évaluation ⁵⁰

Autres

▪ Dépôts divers ⁵¹ 14 440 20 575

▪ Intérêts courus sur dette LT ⁵² 106 127 108 042

▪ ⁵³

▪ ⁵⁴

▪ ⁵⁵

56 1 278 239 1 055 046

(17)

Note

12. Revenus reportés

2020 2019

Taxes perçues d'avance ⁵⁷

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques ⁵⁸ 159 519 121 180

Soutien à la compétence de développement local et régional

des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 ⁵⁹

Fonds parcs et terrains de jeux ⁶⁰ 26 681 21 162

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire ⁶¹

Société québécoise d'assainissement des eaux ⁶²

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux ⁶³

Autres contributions des promoteurs ⁶⁴

Fonds de redevances réglementaires ⁶⁵

Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité - Volet 1 ⁶⁶

Autres

▪ Autres ⁶⁷ 3 763

▪ ⁶⁸

▪ ⁶⁹

▪ ⁷⁰

71 186 200 146 105

Note

13. Dette à long terme

Taux d'intérêt Échéance

de à de à 2020 2019

Obligations et billets en monnaie canadienne 1,45 5,32 2021 2044 ⁷² 13 461 879 13 964 279

Obligations et billets en monnaies étrangères ⁷³

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁴

75

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises ⁷⁶

Organismes municipaux ⁷⁷

Obligations découlant de contrats de

location-acquisition ⁷⁸

Autres ⁷⁹

80 13 461 879 13 964 279

Frais reportés liés à la dette à long terme ⁸¹ ( 102 535 )( 139 603 )

82 13 359 344 13 824 676

(18)

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets Autres dettes à long terme Total 2020

Avec fonds Sans fonds Location- Autres

d'amortissement d'amortissement acquisition

2021 ⁸³ 780 400 780 400

2022 ⁸⁴ 780 300 780 300

2023 ⁸⁵ 800 300 800 300

2024 ⁸⁶ 633 600 633 600

2025 ⁸⁷ 562 200 562 200

2026 et plus ⁸⁸ 9 905 079 9 905 079

89 13 461 879 13 461 879

Intérêts et frais

accessoires ⁹⁰ ( ) ( )

91 13 461 879 13 461 879

Note

14. Autres passifs

2020 2019

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement ⁹²

Assainissement des sites contaminés ⁹³

Autres

▪ ⁹⁴

▪ ⁹⁵

▪ ⁹⁶

▪ ⁹⁷

98

Note

15. Actifs financiers nets (dette nette)

2020 2019

Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal ⁹⁹ (8 010 387) (8 234 374)

Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes ¹⁰⁰ ( )( )

Autres ¹⁰¹ ( )( )

102 (8 010 387) (8 234 374)

Note

(19)

16. Immobilisations

Solde au Addition Cession / Solde à

début Ajustement la fin

COÛT Infrastructures

Eau potable ¹⁰³ 8 858 126 184 346 9 042 472

Eaux usées ¹⁰⁴ 9 955 774 9 955 774

Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,

tunnels et viaducs ¹⁰⁵ 10 003 881 38 493 10 042 374

Autres

▪ Parcs ¹⁰⁶ 1 382 824 10 499 1 393 323

▪ Éclairage et autres ¹⁰⁷ 446 853 47 277 494 130

Réseau d'électricité ¹⁰⁸

Bâtiments ¹⁰⁹ 5 443 340 19 727 5 463 067

Améliorations locatives ¹¹⁰

Véhicules ¹¹¹ 1 229 047 116 176 1 345 223

Ameublement et équipement de bureau ¹¹² 193 188 20 793 213 981

Machinerie, outillage et équipement divers ¹¹³ 1 314 674 278 105 1 592 779

Terrains ¹¹⁴ 1 225 059 1 225 059

Autres ¹¹⁵

116 40 052 766 715 416 40 768 182

Immobilisations en cours ¹¹⁷ 87 020 355 870 442 890

118 40 139 786 1 071 286 41 211 072

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable ¹¹⁹ 2 732 282 211 847 2 944 129

Eaux usées ¹²⁰ 3 473 633 239 485 3 713 118

Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts,

tunnels et viaducs ¹²¹ 3 653 840 417 082 4 070 922

Autres

▪ Parcs ¹²² 569 854 67 984 637 838

▪ Éclairage et autres ¹²³ 169 003 23 702 192 705

Réseau d'électricité ¹²⁴

Bâtiments ¹²⁵ 1 173 020 141 171 1 314 191

Améliorations locatives ¹²⁶

Véhicules ¹²⁷ 837 740 120 766 958 506

Ameublement et équipement de bureau ¹²⁸ 123 609 14 693 138 302

Machinerie, outillage et équipement divers ¹²⁹ 869 357 89 824 959 181

Autres ¹³⁰

131 13 602 338 1 326 554 14 928 892

VALEUR COMPTABLE NETTE ¹³² 26 537 448 26 282 180

Biens loués en vertu de contrats de location-

(20)

17. Propriétés destinées à la revente

2020 2019

Immeubles de la réserve foncière ¹³⁶

Immeubles industriels municipaux ¹³⁷ 9 059 9 059

Autres ¹³⁸

139 9 059 9 059

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) ¹⁴⁰

Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste

« Propriétés destinées à la revente » ¹⁴¹ 9 059 9 059

Note

18. Autres actifs non financiers

2020 2019

Frais payés d'avance

▪ Frais payés d'avance ¹⁴² 7 281 2 609

▪ ¹⁴³

▪ ¹⁴⁴

Autres

▪ ¹⁴⁵

▪ ¹⁴⁶

147 7 281 2 609

Note

19. Obligations contractuelles

En vertu d'obligations contractuelles de la Municipalité qui concernent principalement des contrats de services pour le déneigement, des services

professionnels, ainsi que l'élimination des déchets, le traitement des matières recyclables, le traitement des matières compostables et le transport des

matières résiduelles, la Municipalité s'est engagée à effectuer des versements pour un montant global de 3 124 462 $ sur 5 ans. Les montants qui seront versés au cours des prochains exercices sont estimées comme suit:

2021 737 435 $ 2022 695 387 $ 2023 695 387 $ 2024 695 386 $ 2025 300 867 $

De plus, au 31 décembre 2020, les engagements de la Municipalité à l'égard des activités d'investissement, se chiffrent à 1 634 321 $

20. Droits contractuels

Programmes de subvention

Dans le cadre de programmes de subvention sur les infrastructures, le

gouvernement du Québec et du Canada se sont engagés à verser une somme maximale de 8 123 909 $ à la Municipalité pour des travaux admissibles ayant des

échéances de 2021 à 2023. La Municipalité doit également investir 1 008 250 $ dans ces travaux de 2019 à 2023. À la date des états financiers, 1 153 734 $ a

(21)

été comptabilisé à titre de revenu et un solde de 6 970 175$ demeure disponible pour des travaux futurs.

Contrats de location

La Municipalité a conclu des contrats de location avec des organismes. Ces contrats viennent à échéance entre 2021 et 2030 et prévoient les revenus suivants :

2021 : 23 447 $ 2022 : 12 734 $ 2023 : 12 989 $ 2024 : 13 249 $ 2025 : 13 514 $

2026 et suivantes: 72 977 $

21. Passifs éventuels n/a

A) Cautionnements et garanties

Montant initial Solde des cautionnements

Description des cautions 2020 2019

148

N/A

B) Auto-assurance N/A

C) Poursuites N/A

D) Autres

La Municipalité de Saint-Jacques possède des taxes à recevoir d'un contribuable qui est actuellement en attente d'un remboursement d'assurance suite à un

sinistre. Advenant le cas ou l'assureur refuse de payer le contribuable, la probabilité d'encaissement des sommes serait faible. Le total du capital et intérêts à recevoir est de 101 363 $. Au 31 décembre 2020, il est impossible de déterminer l'issue de cette situation.

22. Actifs éventuels N/A

(22)

25. Instruments financiers N/A

(23)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 26.Événement postérieur à la date du bilan

Une nouvelle entente avec la MRC de Montcalm a été signée au cours de l'année 2021 pour la délégation de la compétence en matière de sécurité incendie. La Municipalité a procédé au transfert de sa flotte automobile ainsi que de son personnel à la MRC. La Municipalité a conservé la caserne dans ses

immobilisations.

(24)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Budget 2020 Réalisations 2020 Réalisations 2019

Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement

Revenus

Fonctionnement

Taxes 1 5 192 110 5 264 911 5 264 911 4 914 379

Compensations tenant lieu de taxes 2 198 900 205 972 205 972 199 590

Quotes-parts 3

Transferts ⁴ 268 069 575 688 575 688 394 920

Services rendus 5 198 045 107 270 107 270 227 226

Imposition de droits 6 186 000 259 108 259 108 235 767

Amendes et pénalités 7 21 000 12 338 12 338 41 983

Revenus de placements de portefeuille ⁸ 12 000 7 096 7 096 18 145

Autres revenus d'intérêts 9 55 000 28 775 28 775 84 215

Autres revenus 10 29 200 32 896 32 896 54 374

Effet net des opérations de restructuration 11

12 6 160 324 6 494 054 6 494 054 6 170 599

Investissement

Taxes 13

Quotes-parts 14

Transferts ¹⁵ 169 573 169 573 1 110 920

Imposition de droits 16

Autres revenus

Contributions des promoteurs 17

Autres ¹⁸ 10 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales et de partenariats commerciaux 19

20 169 573 169 573 1 120 920

21 6 160 324 6 663 627 6 663 627 7 291 519

Charges

Administration générale 22 1 321 510 1 198 710 62 082 1 260 792 1 283 917

Sécurité publique 23 846 929 868 125 113 782 981 907 998 302

Transport ²⁴ 941 888 932 266 519 449 1 451 715 1 529 651

Hygiène du milieu 25 992 906 1 225 731 482 981 1 708 712 1 548 680

Santé et bien-être 26 13 900 8 555 8 555 19 839

Aménagement, urbanisme et développement 27 199 339 161 181 11 981 173 162 201 678

Loisirs et culture ²⁸ 835 230 575 997 136 279 712 276 808 156

Réseau d'électricité 29

Frais de financement 30 406 566 387 358 387 358 375 426

Effet net des opérations de restructuration 31

Amortissement des immobilisations ³² 1 247 127 1 326 554 ( 1 326 554 )

33 6 805 395 6 684 477 6 684 477 6 765 649

Excédent (déficit) de l'exercice 34 (645 071) (20 850) (20 850) 525 870

|21| Rapport financier 2020| S16 |

(25)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Budget Réalisations Réalisations

Excédent (déficit) de l'exercice ¹ (645 071) (20 850) 525 870

Moins : revenus d'investissement ² ( )( 169 573 )( 1 120 920 )

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

avant conciliation à des fins fiscales ³ (645 071) (190 423) (595 050)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire)

Immobilisations

Amortissement ⁴ 1 247 127 1 326 554 1 315 661

Produit de cession ⁵ 4 300

(Gain) perte sur cession ⁶ (4 300)

Réduction de valeur / Reclassement ⁷

8 1 247 127 1 326 554 1 315 661

Coût des propriétés vendues ⁹

Réduction de valeur / Reclassement ¹⁰

11

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

Remboursement ou produit de cession ¹²

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession ¹³

Provision pour moins-value / Réduction de valeur ¹⁴

15

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement ¹⁶ 7 800 47 192 74 934

Remboursement de la dette à long terme ¹⁷ ( 475 810 )( 479 648 )( 493 652 )

18 (468 010) (432 456) (418 718)

Affectations

Activités d'investissement ¹⁹ ( 25 900 )( 14 786 )( 187 951 )

Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté ²⁰

Excédent de fonctionnement affecté ²¹ 120 443 120 443 244 768

Réserves financières et fonds réservés ²² (284 800) (247 217) (123 351)

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir ²³ 56 211 18 796 (49 569)

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ²⁴

25 (134 046) (122 764) (116 103)

26 645 071 771 334 780 840

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

à des fins fiscales ²⁷ 580 911 185 790

(26)

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Réalisations Réalisations

Revenus d'investissement ¹ 169 573 1 120 920

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire)

Immobilisations Acquisition

Administration générale ² ( 40 520 )( 216 220 )

Sécurité publique ³ ( )( 22 959 )

Transport ⁴ ( 334 466 )( 680 623 )

Hygiène du milieu ⁵ ( 653 965 )( 1 717 703 )

Santé et bien-être ⁶ ( )( )

Aménagement, urbanisme et développement ⁷ ( )( )

Loisirs et culture ⁸ ( 42 335 )( 157 820 )

Réseau d'électricité ⁹ ( )( )

10 ( 1 071 286 )( 2 795 325 )

Acquisition ¹¹ ( )( )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

Émission ou acquisition ¹² ( )( )

Financement

Financement à long terme des activités d'investissement ¹³ 182 051 3 479 500

Affectations

Activités de fonctionnement ¹⁴ 14 786 187 951

Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté ¹⁵

Excédent de fonctionnement affecté ¹⁶

Réserves financières et fonds réservés ¹⁷ 176 614 416 563

18 191 400 604 514

19 (697 835) 1 288 689

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales ²⁰ (528 262) 2 409 609

(27)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS

2020 2020 2019

Rémunération ¹ 1 514 625 1 381 002 1 369 593

Charges sociales ² 336 696 294 291 290 103

Biens et services

Services obtenus d'organismes municipaux

Compensations pour services municipaux ³

Ententes de services

Services de transport collectif ⁴

Autres services ⁵

Autres biens et services ⁶ 2 854 185 2 856 755 2 928 031

Frais de financement

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal ⁷ 284 946 287 114 245 559

D'autres organismes municipaux ⁸

Du gouvernement du Québec

et ses entreprises ⁹ 53 456 53 456 48 634

D'autres tiers ¹⁰

Autres frais de financement ¹¹ 68 164 46 788 81 233

Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts ¹² 372 140 374 461 357 272

Transferts ¹³

Autres ¹⁴

Autres organismes

Transferts ¹⁵

Autres ¹⁶ 70 055 27 395 71 757

Amortissement des immobilisations ¹⁷ 1 247 128 1 326 554 1 315 661

Autres

▪ Dommages et intérêts ¹⁸ 4 000 7 971

▪ Créances douteuses ¹⁹ 36 661 49 835

▪ ²⁰

21 6 805 395 6 684 477 6 765 649

(28)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

Excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté ¹ 1 448 314 1 102 852

Excédent de fonctionnement affecté ² 235 448 120 443

Réserves financières et fonds réservés ³ 251 914 181 311

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir ⁴ ( 287 218 )( 266 487 )

Financement des investissements en cours ⁵ (81 985) 446 276

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ⁶ 16 770 490 16 773 418

Gains (pertes) de réévaluation cumulés ⁷

8 18 336 963 18 357 813

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Administration municipale ⁹ 1 448 314 1 102 852

Organismes contrôlés et partenariats¹ ¹⁰

11 1 448 314 1 102 852

Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale

▪ Budget exercice suivant ¹² 210 289 120 443

▪ Engagements ¹³ 25 159

▪ ¹⁴

▪ ¹⁵

▪ ¹⁶

▪ ¹⁷

▪ ¹⁸

▪ ¹⁹

▪ ²⁰

21 235 448 120 443

Organismes contrôlés et partenariats¹

▪ ²²

▪ ²³

▪ ²⁴

25

26 235 448 120 443

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

(29)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

2020 2019

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Réserves financières et fonds réservés

Réserves financières - Administration municipale

▪ ²⁷

▪ ²⁸

▪ ²⁹

▪ ³⁰

▪ ³¹

32

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

▪ ³³

▪ ³⁴

▪ ³⁵

36

Fonds réservés Fonds de roulement

Administration municipale ³⁷ 194 673 86 497

Organismes contrôlés et partenariats ³⁸

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme

Administration municipale ³⁹ 57 241 55 819

Organismes contrôlés et partenariats ⁴⁰

Montant non réservé

Administration municipale ⁴¹ 38 995

Organismes contrôlés et partenariats ⁴²

Fonds local d'investissement ⁴³

Fonds local de solidarité ⁴⁴

Autres

▪ ⁴⁵

▪ ⁴⁶

47 251 914 181 311

48 251 914 181 311

(30)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2020

2020 2019

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation avec les normes comptables Avantages sociaux futurs

Déficit initial au 1^erjanvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite ⁴⁹ ( )( )

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs ⁵⁰ ( )( ) Avantages postérieurs au 1^erjanvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 ⁵¹ ( )( )

Autres ⁵² ( )( )

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs ⁵³ ( )( )

54 ( )( )

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement ⁵⁵ ( )( )

Assainissement des sites contaminés ⁵⁶ ( )( )

Appariement fiscal pour revenus de transfert ⁵⁷ ( )( )

Autres

▪ ⁵⁸ ( )( )

▪ ⁵⁹ ( )( )

60 ( )( )

Mesures d'allègement fiscal transitoires Modifications comptables du 1^erjanvier 2000

Salaires et avantages sociaux ⁶¹ ( )( )

Intérêts sur la dette à long terme ⁶² ( )( )

Mesures relatives à la TVQ

Utilisation du fonds général ⁶³ ( )( )

Utilisation du fonds de roulement ⁶⁴ ( )( )

Mesure relative aux frais reportés ⁶⁵ ( )( )

Autres

▪ ⁶⁶ ( )( )

▪ ⁶⁷ ( )( )

68 ( )( )

Financement à long terme des activités de fonctionnement

Mesure transitoire relative à la TVQ ⁶⁹ ( )( )

Frais d'émission de la dette à long terme ⁷⁰ ( 69 626 )( 94 992 )

Dette à long terme liée au FLI et au FLS ⁷¹ ( )( )

Autres

▪ Dette fct à long terme ⁷² ( 268 422 )( 241 121 )

▪ ⁷³ ( )( )

74 ( 338 048 )( 336 113 )

Éléments présentés à l'encontre des DCTP

Financement des activités de fonctionnement ⁷⁵ 50 830 69 626

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement ⁷⁶

Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

portefeuille à titre d'investissement liés au FLI ⁷⁷

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement

liés à des emprunts de fonctionnement ⁷⁸

Autres

▪ ⁷⁹

80 50 830 69 626

81 ( 287 218 )( 266 487 )

(31)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

2020 2019

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Financement des investissements en cours

Financement non utilisé ⁸² 357 684 479 107

Investissements à financer ⁸³ ( 439 669 )( 32 831 )

84 (81 985) 446 276

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif

Immobilisations ⁸⁵ 26 282 180 26 537 448

Propriétés destinées à la revente ⁸⁶ 9 059 9 059

Prêts ⁸⁷

Placements de portefeuille à titre d'investissement ⁸⁸

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux ⁸⁹

90 26 291 239 26 546 507

Ajustements aux éléments d'actif ⁹¹

92 26 291 239 26 546 507

Éléments de passif correspondant

Dette à long terme ⁹³ ( 13 359 344 )( 13 824 676 )

Frais reportés liés à la dette à long terme ⁹⁴ ( 102 535 )( 139 603 )

Montants des débiteurs et autres montants affectés

au remboursement de la dette à long terme ⁹⁵ 3 750 851 3 855 077

Dettes aux fins des activités de fonctionnement ⁹⁶

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ⁹⁷ 290 856 336 113

98 ( 9 420 172 )( 9 773 089 )

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de passif ⁹⁹ ( 100 577 )( )

100 ( 9 520 749 )( 9 773 089 )

101 16 770 490 16 773 418

(32)

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice

Régimes de retraite enregistrés ¹

Régimes supplémentaires de retraite ²

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

2020 2019

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

Actif (passif) au début de l'exercice ³

Charge de l'exercice ⁴ ( )( )

Cotisations versées par l'employeur ⁵

Actif (passif) à la fin de l'exercice ⁶

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

Valeur des actifs à la fin de l'exercice ⁷

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice ⁸ ( )( )

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation ⁹

Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ¹⁰

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value ¹¹

Provision pour moins-value ¹² ( )( )

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ¹³ Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur

des obligations excède la valeur des actifs

Nombre de régimes en cause ¹⁴

Valeur des actifs à la fin de l'exercice ¹⁵

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice ¹⁶ ( )( )

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ¹⁷ ( )( )

Charge de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice ¹⁸

Coût des services passés découlant d'une modification de régime ¹⁹

20

Cotisations salariales des employés ²¹ ( )( )

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs

dont l'organisme municipal est le promoteur ²² ( )( )

23

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) ²⁴

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification

de régime ou de la variation de la provision pour moins-value ²⁵

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime ²⁶

Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime ²⁷

Variation de la provision pour moins-value ²⁸

Autres

▪ ²⁹

▪ ³⁰

Charge de l'exercice excluant les intérêts ³¹

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées ³²

Rendement espéré des actifs ³³ ( )( )

Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) ³⁴

Charge de l'exercice ³⁵