Rapport financier 2017

(1)

Rapport financier 2017

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 88015

Nom : La Morandière

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements financiers non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018

Table des matières S54

Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

(3)

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Sandra Hardy , atteste la véracité du rapport financier

3

Signature Date 2018-05-11

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017 La Morandière

(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes au budget de La Morandière

(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2018-01-23

(Date)

...

.

(4)

(5)

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

8

13 14 15

S5 5

Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7 9

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

11

16 17 18 PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme Renseignements complémentaires État de la situation financière

État des flux de trésorerie

12 10

Analyse des revenus Analyse des charges

20 21 Renseignements financiers non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 9

(6)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de La Morandière , et qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets et l'état des flux de

trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la

présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit

appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de La Morandière, au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la

Municipalité de La Morandière inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18, S23 et S25, portent sur l'établissement du l'excédent de

6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(7)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2) l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6 NOM DU CABINET ___________Daniel Tétreault, CPA inc. ________________

NOM DE L'AUDITEUR EXTERNE ____________________________________________

NOM DE L'AUDITEUR EXTERNE Daniel Tétreault, CPA auditeur CA Amos, Québec

C

DATE 2018-05-18 [Original signé par]

(8)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

DATE

[Original signé par]

(9)

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016 ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

7 2017

2017 Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements Revenus

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

26 356

8 428 2 601

166 644

1 119 908 114 024

25 762

7 209 2 743

689 065

804 450 193 039

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 480 102 514 836

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

2 533 2 039

13 698 207 747 892

7

Autres revenus 58 279 81 279

24

58 827 Excédent (déficit) de l'exercice

26 749 722

27 (4 099)

28 745 623

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

115 967 26 763 461 247 2 380 2 200

1 050 36 500

646 107

217 627 50 189 346 760 55 820 400 8 500 21 000 6 500 706 796 (60 689)

21 984 431 185 56 182 68 966 16 006

767 198 6 231

(68 991)

804 450 804 450

735 459

21 588 381 242 51 103 5 569 29 717 6 807 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8

12

23

(10)

Obligations contractuelles (note 20) Éventualités (note 21)

S8

2016 2017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8 AU 31 DÉCEMBRE 2017

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

119 398 168 913

288 311

610 256 118 314 34 794 10 000

125 203

111 268 181 790

293 058

680 264 118 314 49 554 1 004

124 186 Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

603 221 623 736

Stocks de fournitures 2 095 52 193

Autres actifs non financiers (note 17)

12

4 940 4 335

11

14

735 459 804 450

21

163 108 168 872

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

(11)

S9

2016 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9 2017

2017 Budget

Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

125 203

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(60 689)

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

(60 689)

(68 991) 58 827

73 010 93 525

20 515 50 098 (605) 49 493

1 017

124 186

(20 678) 108 193 87 515

31 587 31 587

124 186 69 736

58 549

54 450 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 (4 099)

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13

(12)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

(68 991) 58 827

1

Variation nette des éléments hors caisse

93 525 87 515

2

3

24 534

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(73 010) (108 193)

17

Activités de fonctionnement Amortissement

Autres - -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4)

34 33 30 28 29 27 23 24

(6 686)

25 18 19

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2016 2017

( )

( ) ( )

12 877 (14 760)

50 098 81 140 (605) 8 996

73 010

111 268 8 130

119 398

146 342

227 864 1 528 504 47 903

31 587

108 193

(6 686) 112 985

(1 717) 111 268

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

32

31 111 268 (1 717)

(13)

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Municipalité est membre de la MRC d'Abitibi, organisme régional composé de 17 municipalités. La MRC d'Abitibi est responsable de certaines activités à caractère régional.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée.

Constatation des produits

La Municipalité constate ses produits lorsqu'il existe des preuves convaincantes de l'existence d'un accord, que les services sont rendus, que le prix est déterminé ou déterminable et que l'encaissement est raisonnablement assuré.

Utilisation d'estimations

Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d'exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Parmi les principales composantes des états financiers exigeant de la direction qu'elle établisse des estimations figurent les durées de vie utiles des actifs à long terme. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations.

11-1 Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16 , la ventilation de l'excédent accumulé I> à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiers

Les actifs financiers de la municipalité sont les ressources financières pour faire face aux obligations existantes et financer les activités futures.

Elles sont classées par grandes catégories : La trésorerie et les équivalents de trésorerie;

Les débiteurs;

Les stocks destinés à la revente;

Les prêts.

(14)

S11-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile. La vie utile des immobilisations varie de cinq à quarante ans dont les principales catégories sont :

Surfaçage 15 ans Autres infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Équipement de bureau 5 ans Véhicules 10 ans Véhicules lourds 20 ans

11-1 F) Revenus

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible.

E) Actifs non financiers

Les actifs non financiers de la municipalité sont les ressources non financières.

Elles sont classées par grandes catégories : Les immobilisations;

Les propriétés destinées à la revente;

Les stocks de fournitures;

Les frais payés d'avance et les frais reportés.

D) Passifs

Les passifs de la municipalité sont les obligations existantes.

Ils sont classés par grandes catégories : Les découverts bancaires;

Les emprunts bancaires;

Les créditeurs et charges à payer;

Les revenus reportés;

Les passifs au titre des avantages sociaux futurs.

Les dettes à long terme.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(15)

S11-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir N/A

11-2 I) Instruments financiers

N/A

3. Modification de méthodes comptables N/A

J) Autres éléments

Constatation des produits

La Municipalité constate ses produits lorsqu'il existe des preuves convaincantes de l'existence d'un accord, que les services sont rendus, que le prix est déterminé ou déterminable et que l'encaissement est raisonnablement assuré.

Utilisation d'estimations

Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d'exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Parmi les principales composantes des états financiers exigeant de la direction qu'elle établisse des estimations figurent les durées de vie utiles des actifs à long terme. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations.

G) Avantages sociaux futurs N/A

(16)

S11-3

11-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

119 398 111 268

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 119 398 111 268

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie ⁹

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

Autres recevables

11 806 138 190 11 984 5 366 1 567 168 913 Débiteurs

10 643 54 873 108 177 7 731 366 181 790

Note

22

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹

Organismes municipaux ²⁰

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24 25

26 27 28

Note

Prêts à un office d'habitation 6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

(17)

S11-4

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

Note

46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

40 41 42 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

(18)

S11-5

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

27 724 7 070

34 794

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59

Note

28 684 20 870

49 554

1 004

1 004 -

-

70 10 000

Provision pour contestations d'évaluation 50

- 54

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement ⁵¹

- 55

- 56

-

- Pacte rural tour internet Autres

66 67

10 000 Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'un emprunt bancaire autorisé de 100 000 $ portant intérêt au taux préférentiel et renouvelable annuellement aux fins de ses opérations courantes.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux Autres contributions de promoteurs

64 65

2017 2016

(19)

S11-6

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2017 2016

125 126 127

124 125 203

125 203

124 186

124 186 Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2017

99 100 101 102

98 115

108 109 110 111

116 117 118 119

2018 107

2019 2020 2021 2022

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

83 84 85 86 82

91 92 93 94 90

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103 104

112 113

120 121

2023 et + 87 88

95 96

Intérêts et frais

accessoires 105( ) 122( )

106 114 123

89 97

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75 76

78 79 77

81

2017

de à

Taux d'intérêt Échéance de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80

Gains (pertes) de change reportés ⁷³

74

(20)

S11-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 128 ¹⁵⁶ ¹⁸³ ²¹⁰

Eaux usées 129 ¹⁵⁷ ¹⁸⁴ ²¹¹

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 130 770 414 ¹⁵⁸ 40 172 ¹⁸⁵ ²¹² 810 586

Autres 131 105 629 ¹⁵⁹ 9 028 ¹⁸⁶ ²¹³ 114 657

Réseau d'électricité 132 ¹⁶⁰ ¹⁸⁷ ²¹⁴

Bâtiments 133 198 142 ¹⁶¹ 11 499 ¹⁸⁸ ²¹⁵ 209 641

Améliorations locatives 134 ¹⁶² ¹⁸⁹ ²¹⁶

Véhicules 135 190 384 ¹⁶³ ¹⁹⁰ ²¹⁷ 190 384

136

Ameublement et équipement

23 636 ¹⁶⁴ 12 311 ¹⁹¹ ²¹⁸ 35 947

Machinerie, outillage et équipement

divers 137 9 649 ¹⁶⁵ ¹⁹² ²¹⁹ 9 649

Terrains 138 4 779 ¹⁶⁶ ¹⁹³ ²²⁰ 4 779

Autres 139 ¹⁶⁷ ¹⁹⁴ ²²¹

140 1 302 633 ¹⁶⁸ 73 010 ¹⁹⁵ ²²² 1 375 643

Immobilisations en cours 141 ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ ²²³

142 1 302 633 ¹⁷⁰ 73 010 ¹⁹⁷ ²²⁴ 1 375 643

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 143 ¹⁷¹ ¹⁹⁸ ²²⁵

Eaux usées 144 ¹⁷² ¹⁹⁹ ²²⁶

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 145 309 360 ¹⁷³ 68 870 ²⁰⁰ ²²⁷ 378 230

Autres 146 44 058 11 226 ²⁰¹ ²²⁸ 55 284

Réseau d'électricité 147 ¹⁷⁵ ²⁰² ²²⁹

Bâtiments 148 99 100 ¹⁷⁶ 10 154 ²⁰³ ²³⁰ 109 254

Améliorations locatives 149 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ ²³¹

Véhicules 150 190 383 ¹⁷⁸ ²⁰⁵ ²³² 190 383

151

Ameublement et équipement

21 479 ¹⁷⁹ 2 310 ²⁰⁶ ²³³ 23 789

Machinerie, outillage et équipement

divers 152 2 531 ¹⁸⁰ 965 ²⁰⁷ ²³⁴ 3 496

Autres 153 11 986 ¹⁸¹ ²⁰⁸ ²³⁵ 11 986

154 678 897 ¹⁸² 93 525 ²⁰⁹ ²³⁶ 772 422

VALEUR COMPTABLE NETTE 155 623 736 ²³⁷ 603 221

174

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

238 241 243 245

239( )242( )244( )246

240 247

(21)

S11-8

Immeubles industriels municipaux 249

Immeubles de la réserve foncière Autres

248

16. Propriétés destinées à la revente

250 251

Autres

257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

4 940

Note

259 4 940

- - Note

4 335

4 335 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253

- fpa 254

- 255

- 256

2017 2016

(22)

S11-9

2017 2016

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260

Revenus

262 263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264

Fonds local d'investissement 18.

RÉSULTATS

de portefeuille à titre d'investissement 261

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265 267 268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse Débiteurs

270

Actifs

272

Revenus reportés 278

Placements de portefeuille 271

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

Provision pour moins-value 274

277

Supportant les engagements de prêts 283

Libres

285

Supportant les garanties de prêts 284

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282 275 276

titre d'investissement 273

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

(23)

S11-10

2017 2016

Revenus sur les prêts aux entreprises Revenus sur les placements de portefeuille Autres revenus

286

Revenus

288 289

Autres charges

Radiation de prêts 290

Fonds local de solidarité 19.

RÉSULTATS

287

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294 295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse Débiteurs

297

Actifs

299

Revenus reportés 305

Placements de portefeuille 298

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises

Provision pour moins-value 301

304

Supportant les engagements de prêts 312

Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311 302 303 300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

Excédent affecté aux prêts aux entreprises 308

Excédent (déficit) non affecté 309

310

(24)

S11-11

22. Redressement aux exercices antérieurs Pacte rural (4 658$)

23. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

24.

N/A

Instruments financiers 20. Obligations contractuelles

N/A

a) Cautionnement et garantie N/A

b) Auto-assurance N/A

c) Poursuites N/A

d) Autres N/A

21. Éventualités

(25)

115 967

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus

Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3

4 421 948

Transferts Services rendus 5

Imposition de droits 6

Amendes et pénalités 7

9

10 58 279

Autres revenus

12 640 053

Investissement Taxes 13

Quotes-parts 14

15

17

Autres 18

19

Quote-part dans les résultats nets

20

commerciaux

21

22 23

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publique Transport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement

28

Santé et bien-être

29

Loisirs et culture

30

32 33 34

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Réseau d'électricité Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

Total de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

26

( )

26 763 461 247 2 380 2 200

1 050 36 500 646 107

646 107

194 427 50 189 346 760 55 820 400 31 700 21 000 6 500

706 796 (60 689)

119 908 26 356

8 428 2 601

2 533

153 718 21 984 361 350 56 182 68 966 5 242 6 231 93 525 58 154 698 207

767 198 (68 991) 58 154

12 926 69 835

10 764

93 525

421 948

58 279 640 053 119 908 26 356

8 428 2 601

2 533

58 154 698 207 58 154

166 644 21 984 431 185 56 182 68 966 16 006

767 198 (68 991) 6 231

7 209 2 743

2 039 114 024 25 762 424 263

81 279 657 319

90 573 747 892 90 573

193 039 21 588 381 242 51 103 5 569 29 717 6 807

689 065 58 827 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

(26)

2017

S17

2016 Réalisations Budget Réalisations

13 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

93 525 Amortissement

8 9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16 17

Remboursement ou produit de cession

18 19 20 22

Financement

23

Financement à long terme des activités de Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

60 689 Excédent (déficit) accumulé

60 689 Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

87 515

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

93 525

45 833 139 358 14 856

12 213

87 515

15 656 103 171 17 620

71 425

21 60 689 60 689 33 276

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

1

58 154 (60 689)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

2

(68 991)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (60 689) (127 145)

( )

( ) 90 573

58 827

(31 746)

commerciaux

(27)

2017 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016 Réalisations Réalisations

S18 14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

23 810

2 3 4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14 15

Réseau d'électricité

17

14 856 et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (58 154)

20

14 856 Affectations

Activités de fonctionnement

Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

90 573

17 620 Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

58 154

40 172

9 028 73 010

108 193

17 620 (90 573)

( )

16

partenariats commerciaux

(28)

2017

2016 Réalisations Budget

S19 15

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS

130 017

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

4

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 6 231

9 17 724

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18 767 198

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

93 525 87 515

26 705 525 849

6 500

17 725

706 796

134 971 28 428 486 319

160 729 29 741 387 485

6 807

16 788

689 065 -

- -

16 17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations 2017

et ses entreprises

(29)

S23-1

AU 31 DÉCEMBRE 2017 Excédent (déficit) accumulé

60 025 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1

50 000

3 4

Financement des investissements en cours ⁵

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 603 221 623 736

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

46 032 60 689

13

50 000 50 000

37

39 40 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Exercice suivant -

16-1

2017 2016

26 206 50 000 Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

735 459 804 450

7

10 000 10 000

Investissement 12

-

- 15

- 14

- 17

- 16

- 18

56 032 70 689

21

Réserves financières - Administration municipale - 28

- 27

- 30

- 29

- 31

32

Fonds réservés

42

Autres - 46

- 45

50 000 50 000

47

50 000 50 000

48

( ) ( )

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

- 19

- 20

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés - 22

- 23

- 24

25 8

Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 56 032 70 689

Excédent de fonctionnement affecté

26 206 60 025

9

26 206 60 025

10 11

Organismes contrôlés Administration municipale

56 032 70 689

26

Réserves financières et fonds réservés

Fonds local d'investissement (note 18) 43

Fonds local de solidarité (note 19) 44 1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale

Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés - 34

- 33

- 35

36

Administration municipale

Organismes contrôlés 38

(30)

S23-2

AU 31 DÉCEMBRE 2017

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2017 2016

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir avec les normes comptables

Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007

49 50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres Avantages postérieurs au 1 janvier 2007^er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 55

Autres

- 59

- 58

70 71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80 81

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 52 ( ) ( )

69

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

68 60

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ

63 64 57

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux

Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 67

- 66 ( ) ( )

( ) ( )

61 62

65

- 73

- 72 ( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

(31)

603 221

S23-3

AU 31 DÉCEMBRE 2017

16-3

2017 2016

82 83

Financement des investissements en cours Financement non utilisé

Investissements à financer

84

( ) ( )

623 736

86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif

603 221 Immobilisations

87

Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

603 221 623 736

94

97

Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme

( ) ( )

95

Frais reportés liés à la dette à long terme

Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net

( ) ( )

99 100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

101 623 736

85

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats commerciaux

Ajustements aux éléments d'actif 91

92

603 221 623 736

passif

( ) ( )

(32)

S24-1

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice

Charge de l'exercice

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8 9 10

4

enregistrés

Régimes supplémentaires de

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

2016 2017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value

Provision pour moins-value

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 6

( ) ( )

11 13

12 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs

Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value

Autres - -

Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

16 17

18 19 21 22 24

25 26 27 28

29 30 31 20

23

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32

Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )

Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34

Charge de l'exercice 35

(33)

S24-2 17-2 Informations complémentaires

Rendement réel des actifs pour l'exercice 36

Rendement espéré des actifs pour l'exercice

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

37 38

46 41 42

47 48 49 50 39

Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%

% valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )

2016 2017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques -

- ⁵¹52

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des Pour la réserve de restructuration

obligations présentée à la ligne 8

45 44

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite non capitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43