Rapport financier 2016

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 14005

Nom : Mont-Carmel

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017

Table des matières S54

Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

(3)

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), France Boucher , atteste la véracité du rapport financier

Signature Date 2017-04-18

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 Mont-Carmel

(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes au budget de Mont-Carmel

(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-12

(Date)

...

.

(4)

(5)

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

7 8 9 10

S5 5

Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

11 12

Notes complémentaires aux états financiers Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15 16 17 18 PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme Renseignements complémentaires

État de la situation financière État des flux de trésorerie

13 14

Analyse des revenus Analyse des charges

20 21 Renseignements non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 12

(6)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de

Mont-Carmel, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de

déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit

appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Mont-Carmel au 31 décembre 2016 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(7)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Mont-Carmel inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, portent sur l'établissement de l'excédent(déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Autre point

Le budget a été préparé par la municipalité sur la base d'hypothèses comptables et financières, conséquemment, nous n'exprimons pas d'opinion sur ce budget.

Les normes comptables canadiennes pour le secteur public SP1201 stipulent que « les

résultats et/ou montants prévus à l'origine doivent être présentés de la même manière que les résultats et/ou montants réels. L'auditeur est tenu d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur la conformité des états financiers, dans tous leurs aspects significatifs, au référentiel d'information financière applicable.

L'auditeur doit aussi effectuer une comparaison entre les résultats ou montants réels et les résultats ou montants prévus à l'origine. »

Les états financiers de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 ont été audités sans redressement ni reclassement des données budgétaires utilisées à des fins comparatives.

Gilles LeBel, CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique # A103953 MALLETTE S.E.N.C.R.L.

SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS 470 AVENUE CHAPLEAU

SAINT-PASCAL QC GOL 3Y0 C

DATE 2017-04-18 [Original signé par]

(8)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

DATE

[Original signé par]

(9)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

1 151 284

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus

Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3

4 359 135

Transferts Services rendus 5

Imposition de droits 6

Amendes et pénalités 7

9

10 70 118

Autres revenus

12 1 801 445

Investissement Taxes 13

Quotes-parts 14

15

16

Autres 17

18

Quote-part dans les résultats nets

19

d'entreprises municipales

20

21 22

Charges

23

Administration générale

24

Sécurité publique Transport

26

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement

27

Santé et bien-être

28

Loisirs et culture

29

31 32

Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Réseau d'électricité Frais de financement

Amortissement des immobilisations

Total de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

25

( )

126 602 347 936 10 258 33 507 3 501 3 400 15 841 1 692 329

1 779 367

428 412 139 976 510 360 301 300 6 795 116 981 103 150 56 734 87 038

87 038

1 663 708

1 170 449 126 564

41 227 19 864 7 734 6 339

420 513 173 743 531 519 296 218 4 349 141 754 129 623 45 981 452 856 177 050 1 978 495

2 196 556 163 856

13 194

8 667 40 890 158 725 178 952 5 239 60 383

452 856

359 135

70 118 1 801 445 1 170 449 126 564

41 227 19 864 7 734 6 339

177 050 1 978 495 163 856

13 194

429 180 214 633 690 244 475 170 4 349 146 993 190 006

2 196 556 45 981

38 455 33 704 4 753 9 146 1 155 064 130 162 393 618

24 398 1 789 339

507 76 631 1 865 970 76 124

317 486 182 606 631 247 575 043 111 404 182 716 51 054 7 150

2 058 706 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8 15 15 39

11

Effet net des opérations de restructuration 30

(10)

2016

S15

2015 Réalisations Budget Réalisations

8 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Redressé note 20

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

452 856 Amortissement

8 9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16 17

(74 009) Remboursement ou produit de cession

18 19

74 009

20 22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

(20 888) Remboursement de la dette à long terme

25

4 500 Activités d'investissement

26

Affectations

27

45 388 Excédent (déficit) accumulé

(28 621) Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

438 483

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

20 000

452 856 2 775 2 775

(71 766)

52 868 436 733 2 825 74 591

10 389 17 111

41 622 36 146

438 483

(6 502) (79 510)

(76 928) 282 045 79 510

98 392 27 966

12 678

21 10 000

et autres actifs

87 038 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

177 050 115 659

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

2

(218 061)

avant conciliation à des fins fiscales 3 28 621 (395 111)

( )

( ) 76 631

(192 736)

(269 367)

(11)

2016 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S16 9

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1 500

1

7 312 87 038

2 3 4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

13 194

15

162 175 Réseau d'électricité

17

10 389 (20 888)

et participations dans des entreprises municipales et des

18

4 700

19 (245 142)

20

20 215 Affectations

(68 092) Activités de fonctionnement

Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

127 338 76 631

507

98 392 19 240 Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

169 239 59 911

500 231 150

(20 888) (252 038) (165 000)

177 050

7 610 313 641 50 420

35 355 414 338

4 362 113 985 34 111

13 124 292 920 9 240

117 632 (185 035) (108 404)

( )

16 5 126

partenariats

(12)

2016 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S17 10

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS

Redressé note 20 329 750

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

4 22 039

Biens et services

5

6 23 942

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9 76 742

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13 24 768

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 2 775

18 2 196 556

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

452 856 438 483

42 077 1 158 398

31 620

500 24 614

76 749

1 663 708

364 715 60 381 1 168 338

345 117 56 929 1 080 136

28 113 22 941

74 045

12 311

631

2 058 706 -

- - Autres

16 17

Transferts

Transferts Autres

10

12

(13)

S18

2015 ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

11 2016

2016 Budget

Redressé note 20

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements Revenus

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

126 564

41 227 19 864

429 180

1 1 170 449 1 155 064

130 162

38 455 33 704

2 058 706

7 255 672 317 486

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 522 991 469 742

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

6 339 9 146

13 1 978 495 1 865 970

7 7 734 4 753

Autres revenus 70 118 24 398

24

(192 736) Excédent (déficit) de l'exercice

26 7 507 697

27 (59 289)

28 7 448 408

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales ¹¹ 13 194 507

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

1 151 284 126 602 434 974 10 258 33 507 3 501 3 400 15 841

1 779 367

428 412 139 976 510 360 301 300 6 795 116 981 103 150 56 734 1 663 708 115 659

214 633 690 244 475 170 4 349 146 993 190 006

2 196 556 45 981

(218 061)

7 255 672 7 255 672

7 037 611

182 606 631 247 575 043 7 150 111 404 182 716 51 054 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8 15 39

12

23

(14)

2015 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations 2016

2016 Budget

Redressé note 20 Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(677 143)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

115 659 231 150

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

(231 150)

(115 491)

(218 061) (192 736)

414 338 452 856

38 518 2 775 (206) 2 569

(176 974)

(500 169)

145 563 292 920 438 483

7 901 (9 240) 17 141

(500 169) (39 272)

(401 608)

(460 897)

12

Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(115 491) (176 974) (39 272)

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 (59 289)

(15)

Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19)

S20

2015 2016

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

13 AU 31 DÉCEMBRE 2016

Redressé note 20 ACTIFS FINANCIERS

Encaisse Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

910 555

487 395

1 397 950

7 714 754 9 872 247 743 89 224 1 728 254

(677 143)

61 472 908 241

474 201

1 443 914

7 755 841 197 144 62 439 1 684 500

(500 169) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

7 644 116 41 523

7 682 634 44 298 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

12

29 115 28 909

11

14

7 037 611 7 255 672

21

2 075 093 1 944 083 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

(16)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

(218 061) (192 736)

1

Variation nette des éléments hors caisse

452 856 438 483

2 3

234 795

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

2 775 (9 240)

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers ¹³

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(414 338) (292 920)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

34 33 30 28 29 27 23 24 25

13 194 507

18 19

(13 194) (507)

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2015 2016

( )

( ) ( )

(2 314) 50 599

312 434 (206) 26 785

414 338

116 400 165 000

43 754

61 472 (71 344)

(9 872)

245 747

17 141 422 726 39 673 (5 246) 134 651

292 920

124 810

(124 810) 4 489

56 983 61 472

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme ²⁶ (4 846)

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 23) partenariats

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé

32

31 61 472 56 983

(17)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La municipalité de Mont-Carmel est un organisme municipal constitué en vertu du code municipal de la province de Québec.

La municipalité de Mont-Carmel exerce un contrôle sur la Corporation de développement de la forêt communale(CDFC)du fait qu'elle peut orienter les décisions stratégiques de l'organisme. Cet organisme se qualifie en tant que partenariat commercial et est par conséquent comptabilisé selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation.

La comptabilité d'exercice est appliquée pour les revenus et les dépenses de la

Municipalité et s'appuie sur les normes comptables pour le secteur public publiées par CPA Canada.

Utilisation d'estimations

La préparation d'états financiers de la municipalité, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des

réclamations en justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

15-1 Les états financiers sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, des dépôts en circulation, du découvert bancaire, des chèques en circulation et des placements

temporaires pouvant être convertis en tout temps.

(18)

S22-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût.

L'amortissement des immobilisations est calculé en fonction de leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire et les durées suivantes:

Durée

Infrastructures 15 à 40 ans Bâtiments 10 à 40 ans Véhicules 10 ans Machinerie lourdes 20 ans Ameublement et équipements de bureau 5 à 10 ans Machineries, outillages et équipements 10 ans Autres 10 à 20 ans Les immobilisations en cours de développement ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

La Municipalité capitalise les frais financiers relatifs aux immobilisations en cours de développement jusqu'à la date d'achèvement des travaux de construction ou d'amélioration.

Lorsqu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la Municipalité de fournir des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui s'y rattachent est inférieure à sa valeur nette comptable, son coût est réduit afin de refléter la baisse de valeur. Les moins-values nettes sur les immobilisations sont comptabilisées aux résultats de l'exercice. Aucune reprise de valeur n'est comptabilisée.

Autres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la Municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Municipalité bénéficiera des services acquis.

15-1 F) Revenus

Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

E) Actifs non financiers

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût distinct.

D) Passifs

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de l'emprunt. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(19)

S22-1 (3) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

15-1 Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'une demande de paiement;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Le revenu de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

Les revenus d'intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé ou au moment où ils sont acquis au titulaire;

Les dons sont constatés à leur juste valeur dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal;

Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients/contribuables ou lorsque les services sont rendus.

Les revenus de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

(20)

S22-2

G) Avantages sociaux futurs s/o

15-2

(21)

S22-3

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges, à l'exception de l'amortissement, comptabilisées dans l'exercice courant ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la

comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Elles sont créées aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la Municipalité et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de

fonctionnement à des fins fiscales.

Les frais de confection des rôles triennaux d'évaluation sont amortis sur la durée d'application (3 ans).

15-3 I) Instruments financiers

S/O

3. Modification de méthodes comptables

Au cours de l'exercice, la méthode de comptabilisation des frais reportés et des fonds réservés carrières sablières a été modifiée et a nécessité un redressement de l'exercice 2015.

J) Autres éléments S/O

(22)

2016 2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

10 3 4 5 6 7

8 9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Autres

62 408 752 634 36 449 50 174 8 890 910 555 Débiteurs

Prêts

- - 6.

16 17

18 19 20

Encaisse et placements affectés

1

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

296 53 346 807 566 28 472

18 857 908 241

694 460 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Note Encaisse

Placements de portefeuille

14 652 648

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 652 648

Organismes municipaux 12

694 460

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15

Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres

Placements de portefeuille 7.

22 23 24

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

Provision pour moins-value déduite des prêts 21

25

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

(23)

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

35 36

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

38 39 40

44

48 49

176 175 43 995 17 458

10 115

247 743

Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts

12.

50 51

1 365 2 806 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

149 657 30 453

197 144

1 651 1 499

62 439

37

- Intérêts courus sur DLT

-

60 89 224

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( )

Charge de l'exercice

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

29 30 27

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux

31 32 33 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

- 45

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

- 46

- 47

17 034

-

- Développement villégiature Autres

56 57

14 647 Emprunts temporaires

La municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 250 000 $ au taux préférentiel + 0.5 %, sans garantie particulière et échéant en 2021.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeux 52

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 70 406

Société québécoise d'assainissement des eaux 54

Fonds de développement des territoires 55

- 58

- 59

59 289

(24)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

(25)

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2016 2015

115 116 117

114 (677 143)

(677 143)

(500 169)

(500 169) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2016

89 90 91 92

88 105

98 99 100 101

106 107 108 109

97 129 800

133 200 130 100 133 600 126 200 2017

2018 2019 2020 2021

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

73 74 75 76 72

81 82 83 84

80 129 800

133 200 130 100 133 600 126 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93 94

102 103

110 111

1 080 200 1 733 100 2022 et + 77

78

85 86

1 080 200 1 733 100 Intérêts

et frais

accessoires 95( ) 112( )

96 104 113 1 733 100

79 87 1 733 100

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65 66

68 69 67

71

1 733 100

1 728 254

1 684 500

1 684 500 2016

de à

1,50 4,36 2017 2021 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 4 846

Gains (pertes) de change reportés ⁶³

64

(26)

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 118 4 664 731 ¹⁴⁶ 42 643 ¹⁷³ ²⁰⁰ 4 707 374

Eaux usées 119 2 164 798 ¹⁴⁷ ¹⁷⁴ ²⁰¹ 2 164 798

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 120 5 481 972 ¹⁴⁸ 272 989 ¹⁷⁵ ²⁰² 5 754 961

Autres 121 621 719 ¹⁴⁹ ¹⁷⁶ ²⁰³ 621 719

Réseau d'électricité 122 ¹⁵⁰ ¹⁷⁷ ²⁰⁴

Bâtiments 123 1 531 636 ¹⁵¹ 25 725 ¹⁷⁸ ²⁰⁵ 1 557 361

Améliorations locatives 124 ¹⁵² ¹⁷⁹ ²⁰⁶

Véhicules 125 463 391 ¹⁵³ 37 549 ¹⁸⁰ ²⁰⁷ 500 940

126

Ameublement et équipement

172 069 ¹⁵⁴ 4 728 ¹⁸¹ ²⁰⁸ 176 797

Machinerie, outillage et équipement

divers 127 412 818 ¹⁵⁵ 32 744 ¹⁸² ²⁰⁹ 445 562

Terrains 128 41 955 ¹⁵⁶ ¹⁸³ ²¹⁰ 41 955

Autres 129 11 821 ¹⁵⁷ ¹⁸⁴ ²¹¹ 11 821

130 15 566 910 ¹⁵⁸ 416 378 ¹⁸⁵ ²¹² 15 983 288

Immobilisations en cours 131 2 040 ¹⁵⁹ (2 040) ¹⁸⁶ ²¹³

132 15 568 950 ¹⁶⁰ 414 338 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 15 983 288

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 133 2 459 263 ¹⁶¹ 70 777 ¹⁸⁸ ²¹⁵ 2 530 040

Eaux usées 134 1 658 643 ¹⁶² 106 871 ¹⁸⁹ ²¹⁶ 1 765 514

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 135 2 210 185 ¹⁶³ 156 233 ¹⁹⁰ ²¹⁷ 2 366 418

Autres 136 121 775 16 633 ¹⁹¹ ²¹⁸ 138 408

Réseau d'électricité 137 ¹⁶⁵ ¹⁹² ²¹⁹

Bâtiments 138 583 313 ¹⁶⁶ 35 934 ¹⁹³ ²²⁰ 619 247

Améliorations locatives 139 ¹⁶⁷ ¹⁹⁴ ²²¹

Véhicules 140 378 279 ¹⁶⁸ 31 518 ¹⁹⁵ ²²² 409 797

141

Ameublement et équipement

137 456 ¹⁶⁹ 11 686 ¹⁹⁶ ²²³ 149 142

Machinerie, outillage et équipement

divers 142 325 581 ¹⁷⁰ 23 204 ¹⁹⁷ ²²⁴ 348 785

Autres 143 11 821 ¹⁷¹ ¹⁹⁸ ²²⁵ 11 821

144 7 886 316 ¹⁷² 452 856 ¹⁹⁹ ²²⁶ 8 339 172

VALEUR COMPTABLE NETTE 145 7 682 634 ²²⁷ 7 644 116

164

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

228 231 233 235

229( )232( )234( )236

230 237

(27)

S22-8

Immeubles industriels municipaux 239

Immeubles de la réserve foncière Autres

238

16. Propriétés destinées à la revente

41 523 44 298

240

241 41 523 44 298

Autres

247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

29 115

Note

249 29 115

- - Note

28 909

28 909 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243 41 523 44 298

18. Obligations contractuelles

La municipalité s'est engagée à assumer 10% du déficit annuel de l'Office Municipal d'Habitation de Mont-Carmel, jusqu'à concurrence de 7 000$. Tout montant que la

municipalité pourrait être appelée à débourser sera comptabilisé dans l'exercice en cours.

La municipalité s'est engagée par contrat d'une durée de trois ans(2015-2017) pour l'entretien des chemins d'hiver au montant total de 475 998$ avant taxes. Le solde du contrat au 31 décembre s'établie à 163 378$.

a) Cautionnement et garantie N/A

b) Auto-assurance N/A

c) Poursuites

La municipalité fait présentement l'objet d'une poursuite conjointe avec la MRC de Kamouraska pour un montant d'environ 109 601$. De l'avis de la direction, il est

présentement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant, le cas échéant, que la Municipalité pourrait être appelée à verser. Conséquemment, aucune provision ne - Assurance/Frais d'entretien PG 244

- 245

- 246

2016 2015

19. Éventualités

(28)

S22-8

figure aux états financiers.

d) Autres N/A

(29)

20. Redressement aux exercices antérieurs

La Direction générale des finances municipales (DGFM) du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a réalisé une analyse de la

comptabilisation des revenus actuellement constatés et affectés dans des fonds réservés et aux réserves financières.

Cette analyse est basée sur l'interprétation des normes des chapitres SP 3100 - Actifs et revenus affectés, SP 3410 - Paiements de transfert et SP 3510 - Recettes fiscales du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Il est ressorti de cette analyse que certains fonds réservés, dont celui pour la réfection et entretien de certaines voies publiques, sont grevés d'affectation d'origine externe et doivent de ce fait être présentés en tant que revenus reportés.

En vertu du chapitre SP 2120 - Modifications comptables du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, la présente modification comptable doit être traitée comme une correction d'erreur et doit donc être appliquée rétroactivement en retraitant les exercices antérieurs.

Les ajustements suivants ont été effectués concernant l'exercice 2015 :

52 789 $ pour le fonds carrières sablières qui doit maintenant être présenté comme un élément de passif;

21. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

22.

S.O.

Instruments financiers

(30)

Découvert bancaire 251

Encaisse ²⁵⁰

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

9 872

61 472

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

252

254

256 257

259

261 258

260

262 (9 872) 61 472

( )

- - - - - - - - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice ²⁶³

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

(31)

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264

Revenus

266 267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268

Fonds local d'investissement 24.

RÉSULTATS

de portefeuille à titre d'investissement 265

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269 271 272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE Encaisse

Débiteurs

274

Actifs

276

Revenus reportés 282

Placements de portefeuille 275

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

Provision pour moins-value 278

281

Supportant les engagements de prêts 287

Libres

289

Supportant les garanties de prêts 288

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286 279 280

titre d'investissement 277

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

(32)

Revenus sur les prêts aux entreprises Revenus sur les placements de portefeuille Autres revenus

290

Revenus

292 293

Autres charges

Radiation de prêts 294

Fonds local de solidarité 25.

RÉSULTATS

291

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298 299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE Encaisse

Débiteurs

301

Actifs

303

Revenus reportés 309

Placements de portefeuille 302

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises

Provision pour moins-value 305

308

Supportant les engagements de prêts 316

Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315 306 307 304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

Excédent affecté aux prêts aux entreprises 312

Excédent (déficit) non affecté 313

314

(33)

S22-12

15-12 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l'exercice précédent ont fait l'objet d'un reclassement afin qu'ils soient conformes à la présentation de l'exercice courant.

Évènement significatif

La municipalité de Mont-Carmel a intégré en date du 1e janvier 2017 la Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest.

26.

27.

(34)

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) accumulé

152 986 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1

3 4

Financement des investissements en cours ⁵ (176 496) (108 404)

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 7 097 428 7 211 090

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13 037

13

33

34 35 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Eau potable -

2016 2015

98 839 Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés

40 992 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7 037 611 7 255 672

7

10 430 Fête 150 ième 12

-

13 891 Fosses septiques 15

- Eaux usées ¹⁴ 18 634

-

1 063 Lac St-Pierre 17

- Voirie 16 1 777

- - 18

58 832

21

Réserves financières - 28

- 27

- 30

- 29

- 31

32

Fonds réservés

37

Autres - 41

- 40

42 43

( ) ( )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

- 19

- 20

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés

22 23 24 25 8

Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 58 832

Excédent de fonctionnement affecté

98 839 152 986

9

98 839 152 986

10 11

Organismes contrôlés Administration municipale

58 832

26

Réserves financières et fonds réservés

Fonds local d'investissement 38

Fonds local de solidarité 39 1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale

Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

(35)

40 992 AU 31 DÉCEMBRE 2016

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

2016 2015

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir avec les normes comptables

Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007

44 45

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007^er

46 48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 50

Autres

- 54

- 53

65 66

4 846 Mesure transitoire relative à la TVQ

Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

4 846

71

2 319 Éléments présentés à l'encontre des DCTP

Financement des activités de fonctionnement

Autres

72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74 75

2 319 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 47 ( ) ( )

64

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

38 465

63 55

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ

58 59 52

( ) ( )

( 38 465 ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux

Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 62

- 61 ( ) ( )

( ) ( )

56 57

60

- 68

- 67 ( ) ( )

( ) ( )

- 73

er