Rapport financier 2014

(1)

Déposé le "2015-05-15"

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 67055

Nom : Léry

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Déposé le "2015-05-15"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

(3)

Déposé le "2015-05-15"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Dale Stewart , atteste la véracité du rapport financier 2014.

pour l'exercice terminé le 31 décembre

3 Léry

(Nom de l'organisme)

de

Date 2015-05-06 Signature

(4)

Déposé le "2015-05-15"

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

7 8 9 10

S4 4

Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

11 12

Notes complémentaires aux états financiers Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15 16 17 18 PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme Renseignements complémentaires

État de la situation financière État des flux de trésorerie

13 14

Analyse des revenus Analyse des charges

20 21 Renseignements non audités

Section I

Section II

Autres renseignements financiers - Table des matières 23

État des gains et pertes de réévaluation 12

(5)

Déposé le "2015-05-15"

(6)

Déposé le "2015-05-15"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Ville de Léry, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de

déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, les auditeurs

prennent en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit

appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Léry au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

(7)

Déposé le "2015-05-15"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2) Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Léry inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces

informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1 S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la

ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6 Chiasson Gauvreau Inc.

Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA C

DATE 2015-05-06

(8)

Déposé le "2015-05-15"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C

DATE

(9)

Déposé le "2015-05-15"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

2 978 525

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus

Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3

4 146 262

Transferts Services rendus 5

Imposition de droits 6

Amendes et pénalités 7

8

9 83 937

Autres revenus

10 3 460 345

Investissement Taxes 11

Quotes-parts 12

13

14

Autres 15

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

19 20

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publique Transport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement

25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27 28 29 30

Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Réseau d'électricité Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

Total de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

23

( )

2 775 68 612 5 250 104 000 37 800 24 500 11 650 3 233 112

3 233 112 500 875 888 775 368 475 438 075 23 275 150 725 108 450 427 375 351 710 3 257 735 (24 623)

2 993 215 2 729

7 331 158 532 36 542 31 797

516 612 877 319 350 096 340 358 24 398 189 977 131 322 415 378 630 049 28 503

909 833 4 370 178

3 475 509 894 669 881 330

19 418 38 557 42 883 522 648

6 543

630 049

146 262

83 937 3 460 345 2 993 215 2 729

7 331 158 532 36 542 31 797

28 503

909 833 4 370 178 881 330

536 030 915 876 392 979 863 006 24 398 189 977 137 865

3 475 509 894 669 415 378

23 763 121 482 41 634 35 457 2 800 899 2 861 236 413

81 790 3 344 299

7 243 398 10 587 697 7 243 398

493 005 837 168 450 348 988 432 183 803 43 788 340 646 23 276

3 360 466 7 227 231

(10)

Déposé le "2015-05-15"

2014

S15

2013 Réalisations Budget Réalisations

8 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

909 833 (24 623)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

2

894 669

avant conciliation à des fins fiscales 3 (24 623)

4

(15 164) CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

630 049 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16 17

(416 837) Remboursement ou produit de cession

18

19

416 837

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

49 125 Remboursement de la dette à long terme

25

109 375 Activités d'investissement

26

Affectations

27

89 750 Excédent (déficit) accumulé

24 623 Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

611 514

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

351 710

entreprises municipales

fonctionnement

351 710 630 049

2 105 2 105

25 185 (414 210)

32 272 250 216 414 210

128 441 69 328

235 052

7 243 398 7 227 231

(16 167)

611 514

3 696

25 185 (467 397)

78 739 226 552 467 397

52 771 27 225

210 385 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

21 29 500 66 200 79 100

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

(11)

Déposé le "2015-05-15"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

15 000

1

8 530

2 3 4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

6 128

15

(452 531) Réseau d'électricité

17

128 441 49 125

et participations dans des entreprises municipales

18

78 860

19 (683 673)

20

207 301 Affectations

226 160 Activités de fonctionnement

Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

24 942 7 243 398

2 729 (2 191 567) 52 771 310 534 Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2014 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 9

20 000 30 000

10 000 75 000

49 125 (25 875) (25 875)

909 833

(8 959) 51 401 368 705

12 638 432 315

39 993 103 813 1 666 420

34 281 1 869 449

363 305 (3 700 440) 3 542 958 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

(12)

Déposé le "2015-05-15"

2014 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S17 10

487 800

Rémunération ¹

Charges sociales 2

3

4 351 424

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 63 954

9 357 592

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 13 215

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 3 475 509

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

630 049

351 710 611 514

83 450 1 507 575

427 375

399 825

3 257 735

455 044 78 102 1 526 129

528 638 90 928 1 416 834

340 646

359 322 12 584

3 360 466 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

- - -

14 15

CHARGES PAR OBJETS

(13)

Déposé le "2015-05-15"

S18

2013 ÉTAT DES RÉSULTATS

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5 6

16 12 13 14 15

20

22

26

2 729

7 331 158 532

536 030

1 2 993 215 2 800 899

2 861

23 763 121 482

3 360 466

14 357 240 493 005

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 1 027 592 7 479 811

17

19

Amendes et pénalités Intérêts

9

31 797 35 457

11 4 370 178 10 587 697

7 36 542 41 634

Autres revenus 112 440 81 790

21

7 227 231 Excédent (déficit) de l'exercice

23 7 130 009

24

25 7 130 009

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements 2014

Budget

2 978 525 2 775 649 800 5 250 104 000 37 800 24 500 11 650

3 814 300

517 530 921 711 401 441 703 016 23 275 150 725 112 662 427 375 3 257 735 556 565

915 876 392 979 863 006 24 398 189 977 137 865

3 475 509 415 378 894 669 14 357 240

14 357 240 15 251 909

837 168 450 348 988 432 23 276 183 803 43 788 340 646

(14)

Déposé le "2015-05-15"

S19

2013 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5 6

18 14

15

16

17

(8 089 647)

1

12

3

Acquisition Amortissement 4

9

11 7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

2014 Budget

556 565 75 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

) (

l'exercice

351 710

276 710

833 275

894 669 7 227 231 432 315

630 049

197 734 4 736 4 736

1 097 139

(9 186 786)

(1 257 935) 1 869 449 611 514

(1 211) (1 211)

(9 186 786) 5 968 085

(15 154 871)

12

Gains (pertes) de réévaluation nets 13

833 275 1 097 139 5 968 085

Reclassement de propriétés destinées à la revente

(15)

Déposé le "2015-05-15"

ACTIFS FINANCIERS Encaisse

Placements temporaires Prêts (note 6)

Placements à long terme (note 7)

Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19)

S20

6 7 2 3 4 5 1

14 9

21

23 17

18 19 20 16

2013 2014

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

397 103 5 607 726 11 748

6 016 577

23 341 556 2 100 000 494 410 2 484 11 509 330

(8 089 647)

300 489 5 828 222 7 725

6 136 436

23 544 026 2 400 000 439 768 2 044 12 481 410

(9 186 786)

13 AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

10 11

23 329 398 1 428

23 527 132 1 428 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

13

10 730 15 466

12

15

15 251 909 14 357 240

22

14 106 224 15 323 222

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

(16)

Déposé le "2015-05-15"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

894 669 7 227 231

1

Variation nette des éléments hors caisse

630 049 611 514

2

3

1 524 718

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(432 315) (1 869 449)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

32 31 30 28 29 27 23 24

(300 000) (2 450 000)

25

6 128 2 729

18

2 105 3 696

19

(4 023) 967

22

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2013 2014

( )

( ) ( )

220 496 54 642

1 805 032 4 736 440

432 315

995 398 (11 866)

(1 272 080)

300 489 96 614

397 103

7 838 745

(1 211) 3 710 438 (1 221 091) 721 (2 906 726)

1 869 449

1 254 300 1 000 635

(2 161 150) (319 194)

619 683

300 489

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 35 184 35 185

( )

et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme

20 21

(17)

Déposé le "2015-05-15"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

La Ville de Léry est un organisme municipal constitué et régi selon la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par un conseil.

La municipalité ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.

La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

15-1 Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

Placements à long terme

Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

(18)

Déposé le "2015-05-15"

S22-1 (2)

Stocks

Immobilisations S.O.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents aux ventes pour taxes, de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait, ont été considérés.

Autres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville

bénéficiera des services acquis.

Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures 20 et 40 ans Bâtiments 30 et 40 ans Véhicules 10 et 20 ans Ameublement et équipement

de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et

équipement divers 10 ans Améliorations locatives 10 ans

15-1 E) Revenus de transfert

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

D) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(19)

Déposé le "2015-05-15"

S22-2

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2

(20)

Déposé le "2015-05-15"

S22-3

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S.O.

15-3 H) Instruments financiers

S.O.

3. Modification de méthodes comptables S.O.

I) Autres éléments Dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

(21)

Déposé le "2015-05-15"

S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

11 4 5 6 7 8

9 10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutation Autres

103 068 4 808 085 537 507 81 899 35 458 41 709 5 607 726 Débiteurs

Prêts

- - 6.

17 18

19 20 21

Encaisse et placements affectés

1 2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

222 400

55 369 100 828 5 066 396 528 244 67 926 25 490 39 338 5 828 222

4 911 028

15-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Note

Note Encaisse

Placements temporaires Placements à long terme

15 4 770 505

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 770 505

Organismes municipaux 13

4 911 028

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 47 122

Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres

Placements à long terme 7.

22 23 24

11 748 11 748 Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

7 725 7 725

(22)

Déposé le "2015-05-15"

S22-5

2014 2013

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

34 35

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

37 38 39

42

46 47

166 620 26 947

50 417

494 410

Note

145 379 26 070 4 155

439 768

36

- Intérêts

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( )

Charge de l'exercice

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28 29 26

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

30

16 638

31 32

17 675 17 675 16 638

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 250 426

- Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

- 44

- 45

56 722 207 442 Emprunts temporaires

Au 31 décembre 2014, la municipalité dispose d'une marge de crédit bancaire de 20 339 500 $. Le solde utilisé au 31 décembre 2014 est de 2 100 000 $.

Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel.

10.

(23)

Déposé le "2015-05-15"

S22-5 (2)

2014 2013

Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts

12.

48 49

1 366

Note

947

2 044

52 2 484

- - Loyer Autres

50 51

1 118 1 097

(24)

Déposé le "2015-05-15"

S22-6

2013 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57 58

60 61 59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2014 10 117 300

51 396

1 207 100 11 584 475 208 679

11 509 330

81 82 83 84

80 97

90 91 92 93

98 99 100 101

42 352 178 658

89 99 896

49 900 51 400 1 057 300

1 036 748 4 130 758 5 245 400 1 183 900 2015

2016 2017 2018 2019

Note

10 985 200

99 373

1 254 300 12 591 739 252 866

12 481 410 2014

de à

1,90 3,00 2016 2018 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 75 145 110 329

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

65 66 67 68 64

73 74 75 76

72 894 500

3 902 200 5 194 000 126 600

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85 86

94 95

102

221 010 1 258 496 103 11 596 806 2020 et + 69

70

77

78 10 117 300 Intérêts

et frais

accessoires 87( 12 331 ) 104( 12 331 )

88 208 679 96 1 258 496 105 11 584 475

71 79 10 117 300

7,00 7,00 2015 2015

4,25 4,25 2016 2016 3,07 3,07 2018 2018

Gains (pertes) de change reportés ⁵⁵

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2014 2013

107 108 109

106 (8 089 647)

(8 089 647)

(9 186 786)

(9 186 786) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

(25)

Déposé le "2015-05-15"

S22-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 110 8 510 876 ¹³⁸ 193 733 ¹⁶⁵ ¹⁹² 8 704 609

Eaux usées 111 11 514 716 ¹³⁹ 149 016 ¹⁶⁶ ¹⁹³ 11 663 732

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 112 1 999 466 ¹⁴⁰ 48 623 ¹⁶⁷ ¹⁹⁴ 2 048 089

Autres 113 ¹⁴¹ ¹⁶⁸ ¹⁹⁵

Réseau d'électricité 114 ¹⁴² ¹⁶⁹ ¹⁹⁶

Bâtiments 115 648 926 ¹⁴³ 4 330 ¹⁷⁰ ¹⁹⁷ 653 256

Améliorations locatives 116 16 390 ¹⁴⁴ ¹⁷¹ ¹⁹⁸ 16 390

Véhicules 117 719 399 ¹⁴⁵ (4 692) ¹⁷² ¹⁹⁹ 714 707

118

Ameublement et équipement

170 845 ¹⁴⁶ 15 349 ¹⁷³ ²⁰⁰ 186 194

Machinerie, outillage et équipement

divers 119 199 124 ¹⁴⁷ 10 584 ¹⁷⁴ ²⁰¹ 209 708

Terrains 120 1 846 072 ¹⁴⁸ 15 372 ¹⁷⁵ ²⁰² 1 861 444

Autres 121 ¹⁴⁹ ¹⁷⁶ ²⁰³

122 25 625 814 ¹⁵⁰ 432 315 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ 26 058 129

Immobilisations en cours 123 4 756 ¹⁵¹ ¹⁷⁸ ²⁰⁵ 4 756

124 25 630 570 ¹⁵² 432 315 ¹⁷⁹ ²⁰⁶ 26 062 885

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 125 315 556 ¹⁵³ 213 997 ¹⁸⁰ ²⁰⁷ 529 553

Eaux usées 126 426 927 ¹⁵⁴ 289 526 ¹⁸¹ ²⁰⁸ 716 453

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 127 629 096 ¹⁵⁵ 50 449 ¹⁸² ²⁰⁹ 679 545

Autres 128 ¹⁸³ ²¹⁰

Réseau d'électricité 129 ¹⁵⁷ ¹⁸⁴ ²¹¹

Bâtiments 130 354 185 ¹⁵⁸ 15 219 ¹⁸⁵ ²¹² 369 404

Améliorations locatives 131 6 556 ¹⁵⁹ 1 639 ¹⁸⁶ ²¹³ 8 195

Véhicules 132 135 798 ¹⁶⁰ 39 944 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 175 742

133

Ameublement et équipement

141 166 ¹⁶¹ 6 328 ¹⁸⁸ ²¹⁵ 147 494

Machinerie, outillage et équipement

divers 134 94 154 ¹⁶² 12 947 ¹⁸⁹ ²¹⁶ 107 101

Autres 135 ¹⁶³ ¹⁹⁰ ²¹⁷

136 2 103 438 ¹⁶⁴ 630 049 ¹⁹¹ ²¹⁸ 2 733 487

VALEUR COMPTABLE NETTE 137 23 527 132 ²¹⁹ 23 329 398

156

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

220 423 768 223 225 227 423 768

221( 42 520 )224( 21 331 )226( )228 63 851

222 381 248 229 359 917

(26)

Déposé le "2015-05-15"

S22-8

2014 2013

Immeubles industriels municipaux 231

Immeubles de la réserve foncière Autres

230

16. Propriétés destinées à la revente

232 1 428 1 428

233 1 428 1 428

Frais reportés

237

Frais payés d'avance

238 236

17. Autres actifs non financiers

10 730

Note

239 10 730

- - Note

15 466

15 466 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235 1 428 1 428

18. Obligations contractuelles

La Ville de Léry s'est engagée en vertu de divers contrats à verser les montants suivants :

2015 1 000 584 $ 2016 106 641 $ 2017 108 214 $ 2018 49 116 $ 19. Éventualités

a) Cautionnement et garantie S.O.

b) Auto-assurance S.O.

c) Poursuites

Dans le cadre du contrat intervenu entre la Ville et un fournisseur, relativement à la mise en place des réseaux d'égouts sanitaires et d'aqueduc (secteur des Parcs et chemin du Lac St-Louis), le fournisseur fait état d'une demande de paiement de 3 402 956 $. En janvier 2014, ce dernier a signifié à la Ville une requête introductive d'instance.

La Ville considère qu'elle a acquitté les sommes dues aux termes du contrat intervenu entre les parties et refuse de payer.

(27)

Déposé le "2015-05-15"

S22-8

(2) De l'avis de la direction, il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement du

litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.

d) Autres S.O.

(28)

Déposé le "2015-05-15"

S22-9

20. Redressement aux exercices antérieurs S.O

21. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs nets financiers comportent une comparaison avec le budget adopté par la municipalité.

22.

S.O

Instruments financiers

2014 2013

Découvert bancaire 241

Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

397 103 300 489

242

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

243

245

247 248

250

252 249

251

253 397 103 300 489

( )

- - - - - - - - - -

(29)

Déposé le "2015-05-15"

S22-10

(30)

Déposé le "2015-05-15"

S23-1

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Excédent (déficit) accumulé

333 961 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1

815 679

2 3

Financement des investissements en cours 4 (2 421 814) (2 647 974)

Investissement net dans les immobilisations

16 528 604 15 855 574

5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8 550 8 550

9

205 000 195 000

28

17 400 17 400

29

30 31

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 32

Fonds de roulement

Fonds parcs et terrains de jeux

Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques

Société québécoise d'assainissement des eaux Plaintes et rôle d'évaluation

-

16-1

2014 2013

260 850 884 269 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières

et fonds réservés

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

15 251 909 14 357 240

6

254 250 216 500

Matières résiduelles 8

-

65 000 60 000

Service incendie/Urbanisme 11

-

30 000

À l'exercice suivant 10

-

54 475

Comité 100e/Aqueduc Presqu'ile 13

-

76 375 20 000

Service de police 12

-

10 700 6 700

CITSO/Élections 14

-

586 725 492 950

17

Réserves financières - 23

- 22

- 25

- 24

- 26

27

Fonds réservés

Financement des activités de fonctionnement 33

Autres - 35

75 144 110 329

Frais d'émission 34

- - 36

- 37

297 544 322 729

38

884 269 815 679

39

( ) ( )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

96 575 85 725

Aqueduc et égout - Phase 1 15

-

45 275 41 000

Inter. 132/Alloc. transition 16

-

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés - 18

- 19

- 20

21 7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

(31)

Déposé le "2015-05-15"

16 528 604 S23-2

AU 31 DÉCEMBRE 2014

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 41

Avantages sociaux futurs

16-2

2014 2013

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Salaires et avantages sociaux

Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000^er

Déficit initial au 1 janvier 2007^er

42 43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007^er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 47

Autres

- 52

56

- 51

169

57

2 648 143

58

169 Financement des investissements en cours

Financement non utilisé

2 421 983 Investissements à financer

(2 421 814) (2 647 974)

59

( ) ( )

23 527 132

61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif

23 329 398 Immobilisations

1 428

62

1 428 Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

7 725

64

11 748 Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales

23 342 574 23 536 285

12 481 410

67

4 911 028

70

11 509 330 Éléments de passif correspondant

Dette à long terme

4 770 505

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

110 329

68

75 145 Frais reportés liés à la dette à long terme

Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

7 680 711

72

6 813 970

73

Dette en cours de refinancement et autres éléments

7 680 711

74

6 813 970

15 855 574 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 45 ( ) ( )

60

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

55 53

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général

Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48 49 50

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

(32)

Déposé le "2015-05-15"

S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice

Charge de l'exercice

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9 10 11 5

Régimes d'avantages enregistrés

Régimes supplémentaires

complémentaires de de retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

2013 2014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value

Provision pour moins-value

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs

Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value

Autres - -

Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17 18

19 20

22

23

25

26 27 28 29

30 31 32 21

24

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )

Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36

(33)

Déposé le "2015-05-15"

S24-2 17-2

56

complémentaires de supplémentaires de

Régimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61 62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice

Charge de l'exercice

2013 2014

Prestations ou primes versées par l'employeur

58 57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

) (

( )

( ) ( )

Informations complémentaires

Rendement réel des actifs pour l'exercice 37

Rendement espéré des actifs pour l'exercice

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38 39

44 42

43

45 46 47 48 40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%

% valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

2013 2014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %

Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques -

-

52 53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages retraite

sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55

(34)

Déposé le "2015-05-15"

S24-3

Charge de l'exercice 77

2013 2014

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Autres

- -

Charge de l'exercice excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 65

72 68 69

70 71

73 74 75 76 66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)

Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques -

-

85 82 83 84

86 87 80

Taux d'inflation (fin d'exercice)

81 %

%

% Informations complémentaires

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78 79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice ⁸⁸

Description des régimes et autres renseignements

2013 2014

Cotisations de l'employeur 89

(35)

Déposé le "2015-05-15"

S24-4

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 16 638

17 675 2013 AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

2013 2014

Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94

92 93

Oui Non

Description du régime

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon

complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités

participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2013 2014

Cotisations des élus au RREM 95

Contributions de l'employeur au RREM 96

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 98

Note