Rapport financier 2019 consolidé

(1)

Rapport financier 2019 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 57025

Nom : McMasterville

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Sébastien Gagnon, directeur général , atteste la véracité du rapport financier consolidé

2 Code géographique McMasterville

Organisme 57025

Signature Date 2020-07-06

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

McMasterville

(Nom de l'organisme)

de

(3)

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

11 12 13

S5 3

Rapport du vérificateur général

4 4.1 États financiers consolidés audités

10 État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5 7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21 PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidés

Analyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15

Fonds local de solidarité (FLS) 16

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19 Code géographique

McMasterville

Organisme 57025

(4)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de McMasterville qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, l'état consolidé des résultats, de la variation des actifs financiers consolidés nets (de sa dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À mon avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de

McMasterville au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats consolidés de ses activités, de la variation de ses activités financiers nets consolidés (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

J'ai effectué mon audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada.

Les responsabilités qui m'incombe en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section, responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit du présent rapport. Je suis indépendant de la Municipalité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à mon audit des états financiers consolidés au Canada et je me suis acquitté des autres responsabilités déontologiques qui m'incombe selon ces règles. J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Observation - informations financières établies à des fins fiscales

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Municipalité de McMasterville inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18 ET S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Municipalité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Municipalité.

4 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Code géographique McMasterville

Organisme 57025

(5)

S6

(2) Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Mes objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant mon opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit

toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait

exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, j'exerce mon jugement professionnel et fait preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

J'identifie et évalue les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, je conçois et mets en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunis des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une

anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

J'acquière une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriés dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la régie;

J'apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

Je tire une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Municipalité à poursuivre son exploitation. Si je conclue à l'existence d'une incertitude significative, je suis tenu d'attirer l'attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Mes conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Municipalité à cesser son exploitation;

J'évalue la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers con solidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécie si les états

Organisme 57025

(6)

S6

(3) financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une

manière propre à donner une image fidèle;

J'obtiens des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Je suis responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit et j'assume l'entière responsabilité de mon opinion d'audit.

Je communique aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et mes constatations importants, y compris toute déficience importante du contrôle interne que j'aurais relevée au cours de mon audit.

<

Organisme 57025

[Original signé par ]

Benoit Dubord cpa,auditeur, ca

Laval, (Québec) H7K 3N2

2087 rue de la Gironde

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

(7)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Organisme 57025

[Original signé par ]

(8)

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5 2019

2019 Budget

Organisme 57025

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

258 372

551 574 371 591

1 459 472

1 6 793 653 6 534 649

252 810

940 370 280 993

9 097 336

26 048 684 1 321 128

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 410 487 3 137 277

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

153 248 147 558

13 8 816 718 11 471 358

7 152 408 137 010

Autres revenus 125 385 40 691

24

2 374 022 Excédent (déficit) de l'exercice

26 23 667 171

27 7 491

28 23 674 662

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

6 722 737 256 437 256 110 476 575 198 651 146 442 60 452 10 473

8 127 877

1 515 926 1 783 130 1 516 596 1 944 218 9 300 341 959 1 612 572 431 937 9 155 638 (1 027 761)

1 752 186 1 511 331 2 018 362 10 125 306 778 1 622 112

9 086 492 406 126

(269 774)

26 048 684 9 663 26 058 347

25 788 573

2 127 349 1 580 768 1 878 470 11 239 276 893 1 582 785 318 704 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8

12

23

(9)

S8

2018 2019

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6 AU 31 DÉCEMBRE 2019

Organisme 57025

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

4 021 450 4 883 012

8 904 462

32 970 862 236 275 1 369 969 182 017 14 198 894 99 596

(7 182 289)

903 925 6 878 512

7 782 437

33 769 665 1 994 432 1 498 389 159 192 11 756 978 94 427

(7 720 981) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

32 549 025 33 249 013

Stocks de fournitures 43 379 47 690

Autres actifs non financiers (note 17)

12

378 458 472 962

11

14

25 788 573 26 048 684

21

16 086 751 15 503 418 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

(10)

S9

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7 2019

2019 Budget

Organisme 57025

Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(7 182 289)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(1 027 761)

61 856

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

1 533 588

1 471 732

443 971

(269 774) 2 374 022

1 467 196 481 233 1 751 765 (65 811) 699 991 4 311 94 504 98 815

529 032

(7 720 981)

(7 711 321)

(2 961 267) 4 723 294 35 380 1 745 579 (18 932)

(268 489) 8 914 (277 403)

(7 720 981) (858 989)

(6 861 992)

(6 861 992) Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 9 660

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13 (3 255)

(11)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

(269 774) 2 374 022

1

Variation nette des éléments hors caisse

1 751 765 1 745 579

2

(65 811) (18 425)

3

1 416 180

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

5 169 (1 308)

10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

481 233

16

(985 963) (4 687 914)

17

Activités de fonctionnement Amortissement

Autres -

(gain) Perte sur immo.

-

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4)

34 33 30 28 29 27 23 24

(1 758 157) 1 454 677

25

18 19

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition

Produit de cession

2018 2019

( )

( ) ( )

1 995 500 (128 420)

4 311 3 410 069 94 504 22 825

1 467 196

993 301 3 433 148

683 759

913 585 3 107 865

4 021 450

4 101 176

(277 403) 1 404 447 152 406 94 786 (2 674 124)

8 914

4 723 294 35 380

458 774 905 294

1 007 769 (2 275 698)

3 179 623 903 925

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 2 069 (388)

Organisme 57025

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

32 9 660

31 903 925 3 179 623

(12)

S11-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La municipalité de McMasterville est consituée en vertu du Code municipal.

-

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces

estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des évènements en cours et sur les mesures que la Municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

9-1 Code géographique McMasterville

Organisme 57025

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 11 et 12 et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 13 et 18.

C) Actifs -

a) Périmètre comptable

Le périmètre comptable de la Municipalité ne comprend aucun organisme périmunicipal.

b) Partenariats

Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la Municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des charges des partenariats auxquels elle participe.

Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne. La Municipalité participe aux partenariats suivants:

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent(RIPRSL) Régie intermunicipale de l'eau de la Vallée-du-Richelieu(RIEVR) Régie d'assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu(RAEVR)

Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) Régie intermunicipale de services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR)

(13)

S11-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

9-1 E) Revenus

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible.

Organisme 57025

b) Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Les stocks sont composés de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations et sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode de l'épuisement successif (premier entré, premier sorti)

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile. La vie utile s'établit comme suit : Infrastructures 40 ans

Bâtiments 40 ans Véhicules incendie 15 ans Véhicules voirie 20 ans Ameublement et équipements de bureau 10 ans Équipements informatique 5 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans Moins-value

Lorsque la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette ou que la conjoncture indique qu'une

immobilisation ne contribue plus à la capacité de la Municipalité de fournir des biens et des services, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.

Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats consolidés et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

D) Passifs S.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés au coût.

(14)

S11-2

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges comptabilisées au cours de l'exercice ou antérieurement, qui font l'objet d'une taxation différée. Ce poste est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la Municipalité et est amorti par affectation à l'état consolidé de l'excédent (du déficit) de fonctionnement à des fins fiscales :

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000:

-> pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans.

- Avantages sociaux futurs :

-> pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants;

-> pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés.

- Honoraires d'évaluation foncière reportés - À la suite du changement dans la présentation (Normes comptables)

9-2 H) Instruments financiers

S.O.

Organisme 57025

I) Autres éléments S.O.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

Se référer au Rapport financier 2019 de la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent; Code géographique R4019.

(15)

S11-2 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

9-2 3. Modification de méthodes comptables

Apparentés: L'adoption de ces nouvelles recommandations n'a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la Municipalité.

Organisme 57025

(16)

S11-3

9-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Organisme 57025

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue ¹

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 021 450 903 925

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 4 021 450 903 925

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie 9 252 291 150 682

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

363 331 3 802 599 324 375 264 247 128 460 4 883 012 Débiteurs

11 124 424 996 4 061 010 1 870 284 379 697 142 525 6 878 512

2 775 540

Note

22 3 126 951

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 3 126 951

Organismes municipaux ²⁰

2 775 540

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 9 956

Prêts

- -

24 25

26 27 28

Note

Prêts à un office d'habitation 6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

(17)

S11-4

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

Organisme 57025

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

Note

46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

(99 596)

96 759

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

40

76 508

41

24 673

42

83 661 23 260 195 474 197 940

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

(94 427)

88 553

2019 2018

(18)

S11-5

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

499 139 359 645 374 347

136 838

1 369 969

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59 28 360

Note

297 125 474 306 624 195

1 498 389

1 410

159 192 - Intérêts courus et divers

-

72 182 017

Provision pour contestations d'évaluation 50

- 54

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

- 55

- 56

102 763

-

- Rev, perçus d'avance et divers Autres

68 69

4 347 5 871

Organisme 57025

Emprunts temporaires

Municipalité de McMasterville: Marge de crédit autorisée de 300 000$, et aucun montant utilisé au 31-12-2019.

RIEVR: Marge de crédit autorisée de 500 00$, et aucun montant utilisé au 31-12-2019. Aucun impact sur le rapport financier consolidé.

RAEVR: Marge de crédit autorisée de 3 174 500$, et montant utilisé de 3 174 500$ au 31-12-2019 (236 275$ = le prorata pour consolidation dans le rapport financier de McMasterville), au taux d'intérêt de 3.45%.

RIPRSL: Marge de crédit autorisée de 1 000 000$, et aucun montant utilisé au 31-12-2019.

Aucun impact sur le rapport financier consolidé.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 149 310

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70

- 71

151 911

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux Autres contributions des promoteurs

65 66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

(19)

S11-5 (2) NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note

Organisme 57025

(20)

S11-6

Note

Organisme 57025

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2019 2018

127 128 129

126 (7 182 289)

(7 182 289)

(7 720 981)

(7 720 981) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2019

101 102 103 104

100 117

110 111 112 113

118 119 120 121

36 269 34 724 28 333 24 357 24 794

109 61 145

32 000 913 957 180

1 079 125 992 281 779 249 748 931 919 640 2020

2021 2022 2023 2024

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

85 86 87 88 84

93 94 95 96

92 981 711

925 557 750 003 723 617 894 666

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105 106

114 115

120 743 122

269 220 95 195

9 689 972 14 209 198 2025 et + 89

90

97 98

9 569 229 13 844 783 Intérêts

et frais

accessoires 107( ) 124( )

108 269 220 116 95 195 125 14 209 198

91 99 13 844 783

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77 78

80 81 79

83

13 844 784

95 195

14 209 198 269 219

14 198 894

11 589 796

155 294

11 769 351 24 261

11 756 978 2019

de à

1,25 2,90 2020 2038 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 10 304 12 373

2,15 3,90 2020 2037

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁵

76

123

(21)

S11-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 130 ¹⁵⁸ ¹⁸⁵ ²¹²

Eaux usées 131 ¹⁵⁹ ¹⁸⁶ ²¹³

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 132 39 923 854 ¹⁶⁰ 418 304 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 40 342 158

Autres 133 ¹⁶¹ ¹⁸⁸ ²¹⁵

Réseau d'électricité 134 ¹⁶² ¹⁸⁹ ²¹⁶

Bâtiments 135 11 490 034 ¹⁶³ 110 267 ¹⁹⁰ 6 861 ²¹⁷ 11 593 440

Améliorations locatives 136 768 373 ¹⁶⁴ 10 576 ¹⁹¹ ²¹⁸ 778 949

Véhicules 137 1 702 802 ¹⁶⁵ 464 449 ¹⁹² 984 767 ²¹⁹ 1 182 484

138

Ameublement et équipement

934 604 ¹⁶⁶ 74 148 ¹⁹³ 28 098 ²²⁰ 980 654

Machinerie, outillage et équipement

divers 139 2 534 165 ¹⁶⁷ 273 336 ¹⁹⁴ 244 646 ²²¹ 2 562 855

Terrains 140 223 588 ¹⁶⁸ ¹⁹⁵ ²²² 223 588

Autres 141 15 000 ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ ²²³ 15 000

142 57 592 420 ¹⁷⁰ 1 351 080 ¹⁹⁷ 1 264 372 ²²⁴ 57 679 128

Immobilisations en cours 143 998 098 ¹⁷¹ 116 116 ¹⁹⁸ ²²⁵ 1 114 214

144 58 590 518 ¹⁷² 1 467 196 ¹⁹⁹ 1 264 372 ²²⁶ 58 793 342 AMORTISSEMENT CUMULÉ

Infrastructures

Eau potable 145 ¹⁷³ ²⁰⁰ ²²⁷

Eaux usées 146 ¹⁷⁴ ²⁰¹ ²²⁸

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 147 16 825 723 ¹⁷⁵ 1 259 567 ²⁰² ²²⁹ 18 085 290

Autres 148 ²⁰³ ²³⁰

Réseau d'électricité 149 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ ²³¹

Bâtiments 150 4 344 966 ¹⁷⁸ 296 846 ²⁰⁵ 1 544 ²³² 4 640 268

Améliorations locatives 151 29 512 ¹⁷⁹ 356 ²⁰⁶ ²³³ 29 868

Véhicules 152 1 341 224 ¹⁸⁰ 61 548 ²⁰⁷ 698 001 ²³⁴ 704 771

153

Ameublement et équipement

802 167 ¹⁸¹ 53 001 ²⁰⁸ 37 540 ²³⁵ 817 628

Machinerie, outillage et équipement

divers 154 1 997 913 ¹⁸² 80 447 ²⁰⁹ 111 868 ²³⁶ 1 966 492

Autres 155 ¹⁸³ ²¹⁰ ²³⁷

156 25 341 505 ¹⁸⁴ 1 751 765 ²¹¹ 848 953 ²³⁸ 26 244 317

VALEUR COMPTABLE NETTE 157 33 249 013 ²³⁹ 32 549 025

176

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

240 135 415 243 288 887 245 24 449 247 399 853

241( 71 239 )244( 30 446 )246( 24 279 )248 77 406

242 64 176 249 322 447

Organisme 57025

(22)

S11-8

Immeubles industriels municipaux 251

Immeubles de la réserve foncière Autres

250

16. Propriétés destinées à la revente

252 253

Autres

259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

137 651

240 807

Note

261 378 458

- -

Autres Note

335 897

137 065 472 962 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255

Organisme 57025

- Frais payés d'avance 256

- 257

- 258

2019 2018

(23)

S11-9

Organisme 57025

18. Obligations contractuelles

Au cours des exercices 2019 et antérieurs, la Municipalité de McMasterville et les organismes partenaires ont accordé des contrats à long terme à différents organismes ou entreprises échéant à différentes dates jusqu'en décembre 2024, pour une somme totalisant 1 344 407$, dont 1 254 569$ pour la Municipalité, 40 358$ pour la RIPRSL, 44 095$ pour la RISIVR et 5 385$ pour la RISAVR. Pour pourvoir à ces engagements, la Municipalité, la RIPRSL, la RISIVR et la RISAVR devront prévoir les sommes suivantes au cours des cinq prochains exercices financiers:

ANNÉE 2020 806 086 $ ANNÉE 2021 479 548 $ ANNÉE 2022 44 970 $ ANNÉE 2023 12 726 $ ANNÉE 2024 1 077 $

b) Auto-assurance

La RIPRSL assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour les employés cadres.

c) Poursuites

Pour la municipalité, en date du présent rapport, il y a un dossier pour lequel une réclamation existe ou est susceptible d'exister. Le montant de la réclamation s'élève à 168 638$. De son côté, la RIPRSL fait l'objet de deux réclamations totalisant 12 845$

(part McMasterville). Pour l'ensemble de ces dossiers, il est présentement impossible d'évaluer le dénouement et les montants qui devraient, le cas échéant, être versés. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers et tout règlement concernant ces poursuites sera enregistré dans les résultats de l'exercice en cours.

La RIPRSL, au cours de l'exercice, a fait l'objet de griefs de certains de ses employés, pour une somme indéterminée. La RIPRSL croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant,

résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

20. Passifs éventuels 19. Droits contractuels

S.O.

Description des cautions

Montant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

(24)

S11-9

(2) 22. Redressement aux exercices antérieurs

Ajustements dus aux variations des taux de consolidation des différents partenariats.

23. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées.

Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les partenariats auxquels elle participe, après élimination des opérations réciproques.

24.

S.O.

Organisme 57025

Instruments financiers d) Autres

S.O.

21. Actifs éventuels S.O.

(25)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

10 RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipale Administration

consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019

l'amortissement

Total contrôlés et

Organismes Ventilation de

Organisme 57025

6 534 649 Revenus

Fonctionnement

1 6 722 737 6 793 653

252 810 Taxes

2 256 437 258 372

Compensations tenant lieu de taxes

3 2 116 783

267 687 Quotes-parts

4 248 620 7 550 321 966

877 407 Transferts

5 386 399 90 246 551 574

280 993 Services rendus

6 196 300 2 637 371 591

255 Imposition de droits

7 147 008 152 408

139 130 Amendes et pénalités

9 56 000 13 508 153 248

35 118

10 11 520 8 083 125 385

Autres revenus

8 388 049

12 7 878 013 2 385 815 8 728 197

Investissement Taxes 13

14 211 263

2 862 734 Quotes-parts

15 50 193 88 521

17

Autres 18

19

2 862 734 Quote-part dans les résultats nets

20 261 456 88 521

11 250 783 commerciaux

21 7 878 013 2 647 271 8 816 718

1 271 006

22 1 455 926 1 459 472

1 910 699

23 1 579 531 1 734 670 1 752 186

1 268 602 Charges

24 1 136 596 1 511 331

1 273 390 Administration générale

25 1 548 991 608 795 2 018 362

Sécurité publique

276 893 Transport

27 341 959 306 778

1 014 900 Hygiène du milieu

28 1 062 572 1 622 112

Santé et bien-être

29

260 074 Loisirs et culture

30 357 277 70 642 406 126

1 517 937

32 1 500 000

8 795 990

33 8 984 152 2 414 107 9 086 492

2 454 793

34 (1 106 139) 233 164 (269 774)

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité

Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

6 793 653 258 372 314 416 461 328 368 954 5 400 139 740 117 302 8 459 165

38 328

38 328 8 497 493

1 401 099 58 373

1 597 774 1 982

1 147 247 364 084 1 455 992 488 118

306 778

1 076 027 546 085 335 484

1 467 392 1 467 392 8 789 168

(291 675) 2 489

26 1 300 1 375 8 750 10 125

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

10

partenariats

(26)

S13

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019

Organismes municipale

Administration

Organisme 57025

2 862 734 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

88 521 2 454 793

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

2

(1 106 139) (269 774)

conciliation à des fins fiscales 3 (407 941)

4

(1 106 139) (28 292) (358 295)

34 380 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 19 197 481 233

Ajouter (déduire)

6

1 517 937 Immobilisations

7

1 500 000 284 373 1 751 765

1 534 793 Amortissement

8 1 500 000 309 912 2 167 187

(17 524)

9

6 342 (65 811)

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

(484 374) Remboursement ou produit de cession

18 (479 776) (150 941) (630 717)

19

484 374

20

479 776 150 941 630 717

(70 214)

22 (64 829) 6 450 (71 500)

(55 326) Financement

23 (15 256) (10 654) (25 910)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

110 845 Remboursement de la dette à long terme

25

10 000 80 792 678 047

Activités d'investissement

26

6 255 6 255

Affectations

27

100 458 Excédent (déficit) accumulé

85 915 (62 619) (313 457)

1 150 877 1 106 139 96 352 1 223 013

742 936 68 060 864 718

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

38 328 (291 675)

(330 003)

462 036 1 467 392

1 857 275 (72 153)

(479 776) 479 776

(77 950) (15 256) 597 255

(250 838) 1 126 661 796 658

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

261 456 233 164

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

21 336 843 176 000 439 623 16 122 455 745

et autres actifs

partenariats

(27)

S14

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2018 Réalisations 2019

Organismes municipale

Administration

Organisme 57025

Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

23 651

1

37 987 2 862 734

2

88 521

3 17 980

4

508 986 500 953

2 063 582 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 195 884 274 806

Ajouter (déduire)

6

1 376 983 Immobilisations

7

375 372

1 160 973 Acquisition

8 278 078

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

4 643 169

12

704 870 1 467 196

Santé et bien-être

13 14

15

482 525 2 292 198

110 845 Réseau d'électricité

17

80 792 678 047

d'investissement et participations dans des

18

(4 209 045) entreprises municipales et des partenariats

19 (89 953) 1 573 071

316 186

20

44 828 58 989

434 124 132 392 748 069

Affectations

(1 346 311) 171 503 1 661 592

Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

37 987 38 328

78 922 375 372

278 078 770 359

203 230 1 809 673 597 255

1 451 761 14 161 615 677

1 490 089 Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

261 456

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )

16 7 093 4 261 6 772 11 033

commerciaux

partenariats