Rapport financier 2017 consolidé

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 98050

Nom : Rivière-Saint-Jean

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018

Table des matières S54

Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

(3)

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Nabil Boughanmi , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Signature Date 2018-08-07

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017 Rivière-Saint-Jean

(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes au budget de Rivière-Saint-Jean

(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2018-01-23

(Date)

...

.

(4)

Section I - États financiers consolidés

(5)

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

13 14 15 Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers consolidés audités

12 État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7 9

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

11

17 18 19 PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

8

10

Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées

21 22 Renseignements financiers consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9

Charges par objets 16

Informations sectorielles consolidées

(6)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Municipalité de Rivière-St-Jean et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité de

Rivière-St-Jean et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,

conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Municipalité de Rivière-St-Jean inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes

6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Code géographique Rivière-Saint-Jean

Organisme 98050

(7)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S13, S14, S23-1, S23-2, S23-3 et S25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

(1)

(1) CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A105898 C

DATE 2018-08-06 [Original signé par]

(8)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

Organisme 98050

DATE

[Original signé par]

(9)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations 2017

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

79 659

21 487 1 312

277 451

1 178 316 183 541

79 344

20 734 3 118

769 409

2 688 581 289 041

Quotes-parts ³ 1 189 1 307

Transferts ⁴ 181 146 62 627

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

9 110 10 052

13 885 058 783 103

7

Autres revenus 412 839 422 380

24

13 694 Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 674 886

27 1

28 2 674 887

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

46 337 135 263 168 278 67 933 49 295

748 629 4 072

136 429

2 688 581 1 2 688 582

2 825 011

46 800 147 397 165 595 4 932 69 912 43 714 2 018 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8

12

23

(10)

Obligations contractuelles (note 20) Éventualités (note 21)

S8

2016 2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8 AU 31 DÉCEMBRE 2017

Organisme 98050

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

161 209 301 993 215 648

678 850

2 255 025 89 394 19 470

569 986

100 743 335 622 214 043

650 408

2 186 096 120 654 6 534 20 735

502 485 Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

2 228 239 2 151 365 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

12

26 786 34 731

11

14

2 825 011 2 688 581

21

108 864 147 923

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

(11)

2016 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations 2017

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

569 986

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

136 429 13 694

224 878 147 633 372 (76 873)

7 945 7 945

67 501

502 485

76 599 68 880 145 479

(2 551) (2 551)

502 485 87 742

414 747

414 743 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 (4)

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13

(12)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

136 429 13 694

1

Variation nette des éléments hors caisse

147 633 145 479

2

372

3

284 434

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(224 878) (68 880)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-

Perte sur cession d'immo -

Ajustement

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4)

34 33 30 28 29 27 23 24 25 18 19

(1 605) (214 043)

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2016 2017

( )

( ) ( )

33 629 (31 260)

288 214 7 945 (6 534)

224 878

1 265

(1 265)

100 743 60 466

161 209

(4) 159 169

(2 551) 165 488 68 687 6 534 (66 351)

68 880

1 240

(1 240) (118 675)

219 418 100 743

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26

Organisme 98050

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

1 605 214 043

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

32

31 100 743 219 418

(13)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La Municipalité de Rivière-Saint-Jean est une municipalité locale constituée en vertu du Code Municipal du Québec.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Le périmètre comptable de la municipalité comprend l'organisme périmunicipal suivants :

Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie : consolidation ligne par ligne

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité

d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatations suivants :

- Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt du rôle de perception, ou lors de l'envoi de facturation complémentaire résultant d'une modification au rôle d'évaluation;

- Les revenus de paiements tenant lieu de taxes sont constatés lors de l'envoi des réclamations par la municipalité;

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S13, S14, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

(14)

S11-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

contraventions;

- Le produit de cession des immobilisations est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les revenus de projets et autres revenus sont constatées lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

S.O.

11-1 F) Revenus

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition

Organisme 98050

E) Actifs non financiers C) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse et les placements dont l'échéance est à moins de trois mois de la date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Le coût des

immobilisations détenues en vertu d'un contrat de location-acquisition est égal à la valeur actualisée des paiements exigibles. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par voie de donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 5 et 10 ans Ameublement et équipement de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 et 20 ans Améliorations locatives 10 ans D) Passifs

S.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(15)

d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

(16)

S11-2

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S.O.

11-2 I) Instruments financiers

S.O.

3. Modification de méthodes comptables S.O.

Organisme 98050

J) Autres éléments

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la municipalité, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la durée de vie utile des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement, du passif aux titres des sites contaminés et des réclamations en justice.

G) Avantages sociaux futurs S.O.

(17)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

161 209 100 743

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 161 209 100 743

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie ⁹

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

Autres et intérêts

23 168 7 302 16 894 250 790 3 839 301 993 Débiteurs

19 820 22 188 22 819 5 957 279 178 5 480 335 622

Note

22

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹

Organismes municipaux ²⁰

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 7 801

Prêts

- -

24 25

26 27 28

Note

Prêts à un office d'habitation 6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

(18)

S11-4

11-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

215 648 215 648

Note

Placements à titre d'investissement

Autres placements 214 043

214 043 Code géographique Rivière-Saint-Jean

Organisme 98050

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

Note

46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

40 41 42 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

(19)

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

31 011 6 885

51 498

89 394

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59

Note

15 421 14 001

120 654

6 534 - Frais courus

-

70

Provision pour contestations d'évaluation 50

- 54

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

- 55

- 56

91 232

- - PADF Autres

66 67

6 534 Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'une marge de crédit autorisée de 200 000 $, au taux

préférentiel, renouvelable annuellement. Aucun montant n'est utilisé au 31 décembre 2017.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux Autres contributions de promoteurs

64 65

2017 2016

(20)

S11-6

Note

Organisme 98050

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2017 2016

125 126 127

124 569 986

569 986

502 485

502 485 Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2017

99 100 101 102

98 115

108 109 110 111

116 117 118 119

107 1 310

1 360 1 420 1 500 1 580 2018

2019 2020 2021 2022

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

83 84 85 86 82

91 92 93 94

90 1 310

1 360 1 420 1 500 1 580

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103 104

112 113

120 121

12 300 19 470 2023 et + 87

88

95 96

12 300 19 470 Intérêts

et frais

accessoires 105( ) 122( )

106 114 123 19 470

89 97 19 470

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75 76

78 79 77

81

19 470

20 735

20 735 2017

de à

2,48 2,48 2030 2030 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80

Gains (pertes) de change reportés ⁷³

74

(21)

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 128 1 940 056 ¹⁵⁶ 163 217 ¹⁸³ ²¹⁰ 2 103 273

Eaux usées 129 ¹⁵⁷ ¹⁸⁴ ²¹¹

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 130 284 914 ¹⁵⁸ 35 755 ¹⁸⁵ ²¹² 320 669

Autres 131 567 357 ¹⁵⁹ 332 ¹⁸⁶ ²¹³ 567 689

Réseau d'électricité 132 ¹⁶⁰ ¹⁸⁷ ²¹⁴

Bâtiments 133 527 518 ¹⁶¹ 2 310 ¹⁸⁸ 567 ²¹⁵ 529 261

Améliorations locatives 134 103 147 ¹⁶² 12 034 ¹⁸⁹ ²¹⁶ 115 181

Véhicules 135 60 400 ¹⁶³ 2 625 ¹⁹⁰ ²¹⁷ 63 025

136

Ameublement et équipement

88 872 ¹⁶⁴ ¹⁹¹ ²¹⁸ 88 872

Machinerie, outillage et équipement

divers 137 327 412 ¹⁶⁵ 8 605 ¹⁹² ²¹⁹ 336 017

Terrains 138 5 512 ¹⁶⁶ ¹⁹³ ²²⁰ 5 512

Autres 139 ¹⁶⁷ ¹⁹⁴ ²²¹

140 3 905 188 ¹⁶⁸ 224 878 ¹⁹⁵ 567 ²²² 4 129 499

Immobilisations en cours 141 140 084 ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ ²²³ 140 084

142 4 045 272 ¹⁷⁰ 224 878 ¹⁹⁷ 567 ²²⁴ 4 269 583

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 143 1 035 101 ¹⁷¹ 53 942 ¹⁹⁸ ²²⁵ 1 089 043

Eaux usées 144 ¹⁷² ¹⁹⁹ ²²⁶

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 145 21 369 ¹⁷³ 8 017 ²⁰⁰ ²²⁷ 29 386

Autres 146 385 416 22 939 ²⁰¹ ²²⁸ 408 355

Réseau d'électricité 147 ¹⁷⁵ ²⁰² ²²⁹

Bâtiments 148 150 890 ¹⁷⁶ 13 246 ²⁰³ 196 ²³⁰ 163 940

Améliorations locatives 149 51 575 ¹⁷⁷ 11 987 ²⁰⁴ ²³¹ 63 562

Véhicules 150 60 400 ¹⁷⁸ 262 ²⁰⁵ ²³² 60 662

151

Ameublement et équipement

67 241 ¹⁷⁹ 4 826 ²⁰⁶ ²³³ 72 067

Machinerie, outillage et équipement

divers 152 121 915 ¹⁸⁰ 32 414 ²⁰⁷ ²³⁴ 154 329

Autres 153 ¹⁸¹ ²⁰⁸ ²³⁵

154 1 893 907 ¹⁸² 147 633 ²⁰⁹ 196 ²³⁶ 2 041 344

VALEUR COMPTABLE NETTE 155 2 151 365 ²³⁷ 2 228 239

174

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

238 241 243 245

239( )242( )244( )246

240 247

(22)

S11-8

Immeubles industriels municipaux 249

Immeubles de la réserve foncière Autres

248

16. Propriétés destinées à la revente

250 251

Autres

257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

15 326

7 569 1 626

Note

259 26 786

- -

Dépôt sur achat d'équipement Abonnements

Note

15 200

7 569 1 626 34 731 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253

Organisme 98050

- Assurances payées d'avance 254

- Contrats de service 255 5 807

256 2 265

- Neutralite 4 529

2017 2016

(23)

2017 2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260

Revenus

262 263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264

Fonds local d'investissement 18.

RÉSULTATS

de portefeuille à titre d'investissement 261

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265 267 268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse Débiteurs

270

Actifs

272

Revenus reportés 278

Placements de portefeuille 271

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

Provision pour moins-value 274

277

Supportant les engagements de prêts 283

Libres

285

Supportant les garanties de prêts 284

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282 275 276

titre d'investissement 273

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

(24)

S11-10

2017 2016

Revenus sur les prêts aux entreprises Revenus sur les placements de portefeuille Autres revenus

286

Revenus

288 289

Autres charges

Radiation de prêts 290

Organisme 98050

Fonds local de solidarité 19.

RÉSULTATS

287

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294 295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse Débiteurs

297

Actifs

299

Revenus reportés 305

Placements de portefeuille 298

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises

Provision pour moins-value 301

304

Supportant les engagements de prêts 312

Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311 302 303 300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

Excédent affecté aux prêts aux entreprises 308

Excédent (déficit) non affecté 309

310

(25)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

22. Redressement aux exercices antérieurs S.O.

23. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par la municipalité est présentée dans les informations sectorielles.

24.

S.O.

Instruments financiers 20. Obligations contractuelles

La municipalité s'est engagée envers l'Office municipal d'habitation de

Rivière-St-Jean-Rivière-au-Tonnerre à combler 10% du déficit de cet organisme, conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'habitation du Québec.

a) Cautionnement et garantie S.O.

b) Auto-assurance S.O.

c) Poursuites S.O.

d) Autres S.O.

21. Éventualités

(26)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

12 RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipale Administration

consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

l'amortissement

Total contrôlés

Organismes Ventilation de

1 Code géographique Rivière-Saint-Jean

Organisme 98050

183 541 Revenus

Fonctionnement

1 180 104 178 316

79 344 Taxes

2 83 134 79 659

Compensations tenant lieu de taxes

3 40 066 1 189

62 627 Quotes-parts

4 64 553 4 053 70 072

15 864 Transferts

5 5 093 21 487

3 118 Services rendus

6 1 000 1 312

Imposition de droits

7

9 843 Amendes et pénalités

9 3 500 249 9 110

422 380

10 378 500 (372) 412 839

Autres revenus

776 717

12 710 791 49 089 773 984

Investissement Taxes 13

Quotes-parts 14

15 72 140 111 074

17

Autres 18

19

Quote-part dans les résultats nets

20 72 140 111 074

776 717 commerciaux

21 782 931 49 089 885 058

267 952

22 313 074 4 348 277 451

46 800

23 35 915 46 337

95 245 Charges

24 127 040 135 263

107 101 Administration générale

25 92 530 48 694 168 278

Sécurité publique

69 912 Transport

27 89 203 67 933

29 231 Hygiène du milieu

28 44 755 49 295

Santé et bien-être

29

2 018 Loisirs et culture

30 2 700 538 4 072

137 114

32

760 305

33 710 217 53 580 748 629

16 412

34 72 714 (4 491) 136 429

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité

Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

178 316 79 659 66 019 16 394 1 312

8 861 413 211 763 772

111 074

111 074 874 846

255 008 22 443

46 337

88 161 47 102

98 744 54 831

67 933

34 706 14 589

4 072

138 965 138 965

733 926 140 920 4 932

26 5 000

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

12

(27)

13

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

Organismes municipale

Administration

1 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

72 140 111 074

16 412 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

2

72 714 136 429

conciliation à des fins fiscales 3 16 412

4

574 (4 491) 25 355

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

137 114 Immobilisations

7

8 668 147 633

137 114 Amortissement

8 9 040 148 005

9

372 372

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

Remboursement ou produit de cession

18 (1 265) (1 265)

19 20

1 265 1 265

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

15 117 Remboursement de la dette à long terme

25

559 37 878

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(15 117) Excédent (déficit) accumulé

(559) (37 878)

121 997 7 216 108 862

138 409 574 2 725 134 217

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

111 074 140 920

29 846

138 965

37 319

(37 319) 101 646 131 492

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

(4 491)

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

21

et autres actifs

(28)

S14

14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2016 Réalisations 2017

Organismes municipale

Administration

1 Code géographique Rivière-Saint-Jean

Organisme 98050

Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

8 490

1

14 344

2

111 074

3 4

52 658 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 559 162 311

Ajouter (déduire)

6

3 444 Immobilisations

7

48 223

3 183 Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

67 775

12

559 224 878

Santé et bien-être

13 14 15

15 117 Réseau d'électricité

17

559 37 878

d'investissement et participations dans des

18

(52 658) entreprises municipales et des partenariats

19 (187 000)

20

15 117 559 37 878

Affectations

(52 658) (75 926)

Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

14 344 111 074

161 752 48 223

224 319

37 319

(187 000) 37 319

(75 926) Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )

16

commerciaux

(29)

AU 31 DÉCEMBRE 2017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

2016 2017

contrôlés Organismes municipale

Administration

consolidé Total

1 ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1 84 698 141 065

2 3 4 5 6

Prêts (note 6)

7 8

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

9

Autres actifs financiers (note 9)

10 11 12 13 14

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

161 209

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

21

22

24 25 26 27 29 16

17 18 19 20

332 111 214 043

630 852

120 610 6 534

127 144 503 708

2 082 074

34 078 2 116 152

3 931 (135 398) 2 082 070 2 619 860 669 257

299 862 215 648

656 575

89 356

89 356 567 219

2 167 428

26 133 2 193 561

800 749 3 931 (211 324) 2 167 424 2 760 780

20 144 2 131

22 275

38 19 470 19 508 2 767

60 811

653 61 464

18 836

41 341 64 231

301 993 215 648

678 850

89 394 19 470 108 864 569 986

2 228 239

26 786 2 255 025

819 585 3 931

2 208 765 (211 324)

2 825 011

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 4 054 4 054

15

(30)

2017

2016 Réalisations Budget Réalisations

S19 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Organisme 98050

CHARGES PAR OBJETS

214 434

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

4

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 4 072

9 109 016

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 29 646

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 10 137

18 748 629

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

147 633 145 479 21 405

294 425

2 700

146 830

30 423

710 217

172 275 21 809 254 041

207 545 26 993 222 085

2 018

117 506 21 093

21 584

5 106

769 409 -

-

- Mauvaises créances

16 17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale 2017

Données consolidées Réalisations

2017

et ses entreprises

138 965 153 825 18 255 232 833

4 072

147 355

29 646

8 975

733 926