Rapport financier 2019 consolidé

(1)

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 81017

Nom : Gatineau

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Mario St-Pierre , atteste la véracité du rapport financier consolidé

2

Signature Date 2020-05-25

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Gatineau

(Nom de l'organisme)

de

(3)

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

11 12 13 Rapport du vérificateur général

4 4.1 États financiers consolidés audités

10 État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5 7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21 PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidés

Analyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15

Fonds local de solidarité (FLS) 16

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19

(4)

S6

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Rapport sur l'audit des états financiers consolidés

Aux membres du conseil municipal de la Ville de Gatineau, Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la Ville de Gatineau, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joint donnent, dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Gatineau et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de leurs activités, l'état de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville de

Gatineau conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités

déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments

probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

4 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Gatineau inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14, S15, S23-1, S23-2 et S23-3, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux NCSP, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Ville de Gatineau à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Ville de Gatineau ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

(5)

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville de Gatineau.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute

anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs,

concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

·Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville de Gatineau.

·Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

·Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Ville de Gatineau à poursuivre son exploitation.

Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Ville de Gatineau à cesser son exploitation.

(6)

S6

(3) 4 jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

·Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant

l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la

direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit de groupe et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

[Original signé par ]

FCPA auditrice, FCA, permis de comptabilité publique No A115222 Gatineau, Québec, 25 mai 2020

La vérificatrice générale de la Ville de Gatineau Johanne Beausoleil, CPA Auditrice, CA

Gatineau, Québec, 25 mai 2020

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

(7)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

[Original signé par ]

(8)

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5 2019

2019 Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

68 663 197

72 380 778 32 683 117

70 511 341

1 476 823 503 463 132 550

65 999 955

67 490 040 27 306 165

662 058 377

1 885 882 410 67 668 129

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 109 023 228 120 672 615

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

2 811 211 2 396 198

13 819 591 895 799 231 070

7 18 203 840 17 476 862

Autres revenus 26 454 922 25 204 670

24

137 172 693 Excédent (déficit) de l'exercice

26 1 748 797 852

27 (88 135)

28 1 748 709 717

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

479 851 000 68 641 000 89 488 225 59 922 662 20 150 000 14 369 000 6 006 706 6 767 134

748 277 521

64 874 430 118 584 600 219 656 930 99 494 862 3 813 120 23 868 850 91 654 718 37 879 137 659 826 647 88 450 874

146 348 506 231 948 485 106 298 888 2 864 440 27 175 798 131 849 639

746 357 976 29 360 879

73 233 919

1 885 882 410 1 885 882 410

1 959 116 329

125 364 041 212 530 739 101 368 924 3 032 784 23 716 874 98 070 425 30 306 461 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8 3 081 794 12 548 099 9 552 015

12

23

(9)

2018 2019

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

114 230 171 421 188 316 3 014 322 276 209 201 40 000

829 556 510

2 210 174 220 202 364 319 26 084 080 839 135 002 13 031 000

(251 057 891)

185 119 017 407 458 818 2 846 599 141 312 701 35 000 13 628 800 750 400 935

2 137 089 299 165 605 116 16 255 965 808 524 543 11 222 200

(251 206 889) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS

14 874 500

Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

2 182 313 921 15 140 158

2 109 840 107 15 140 158

Stocks de fournitures 10 436 090 10 267 424

Autres actifs non financiers (note 17)

12

2 284 051 1 841 610

11

14

1 959 116 329 1 885 882 410

21

1 080 614 401 1 001 607 824 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

(10)

S9

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7 2019

2019 Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(251 057 891)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

88 450 874

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

102 637 161

191 088 035

73 233 919 137 172 693

178 687 719 3 744 367 106 113 051 (3 643 511) (2) (72 473 814) (168 666) (442 441) (611 107)

148 998

(251 206 889)

(54 713 614) 157 669 930 1 081 519 102 170 194 (295 397)

(24 976) (99 346) (412 057) 486 427

(251 206 889) 82 434 103

(333 552 857)

(333 640 992) Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 (88 135)

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13

(11)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

73 233 919 137 172 693

1

Variation nette des éléments hors caisse

106 113 051 102 170 194

2

(3 643 511) (295 397)

3

175 703 457

5

7

(2)

4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

563 100 (14 312 100)

10

(99 346)

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

3 744 367

16

(174 943 352) (156 588 411)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-

(Gain) perte sur cession -

Réduction valeur/Reclassement

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

30 28 29 27 23 24 25

835 583 630 518

18

766 360 551 142

19

(135 069 223) 37 755 042 Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition

Produit de cession

2018 2019

( )

( ) ( )

(13 729 498) 36 759 203

(168 666) 208 513 270 (442 441) 9 828 115

178 687 719

90 380 737 121 443 100

30 610 459 (70 888 846)

239 047 490

486 427 183 476 592 (1 141 334) 2 662 380 (42 754 868)

(412 057)

157 669 930 1 081 519

78 445 788 86 960 490

(8 312 829) 56 330 394

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 (451 904) 201 873

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

205 000 000 141 000 000

20

70 000 000 178 834 418

21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) 32 (88 135)

31 185 119 017 128 876 758

(12)

S11-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La Ville de Gatineau est une personne morale de droit public, légalement constituée en vertu de l'annexe IV du chapitre 56 des lois du Québec (L.Q. 2000 c.56), ayant son siège social au 25, rue Laurier, Gatineau, province de Québec.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable.

La Ville de Gatineau applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette

méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

9-1 Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables

canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins

fiscales présentée aux pages S15, S23-1 à S23-3.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

a) Périmètre comptable

Le périmètre comptable de la municipalité comprend les organismes périmunicipaux suivants:

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L'OUTAOUAIS (STO): Société de transport en commun.

MAISON DE LA CULTURE DE GATINEAU : Promouvoir, développer et encourager la diffusion de spectacles en arts d'interprétation et en arts visuels et de favoriser le développement et l'épanouissement de la culture.

INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT GATINEAU (ID GATINEAU) : Accompagner les entreprises pour favoriser le développement et la diversification économique ainsi que la création de richesse sur le territoire de la Ville de Gatineau.

AÉROPORT DE GATINEAU : Transport aérien.

b) Partenariats S.O.

(13)

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la Ville de Gatineau, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la

comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent

différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, les

provisions à l'égard des contestations d'évaluation et des réclamations en justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au coût selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Immobilisations b) Actifs non financiers C) Actifs

S.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiers

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La Ville de Gatineau présente, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires.

PLACEMENTS

Placements de portefeuille:

Ces placements sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.

Prêts:

Les prêts sont comptabilisés au coût. Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'un placement subit une moins-value durable.

Toute augmentation ultérieure de la valeur d'un placement ayant fait l'objet d'une

réduction de valeur n'est comptabilisée à l'état consolidé des résultats qu'au moment de sa réalisation.

(14)

S11-1 (3) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Les périodes d'amortissement sont les suivantes:

Infrastructures: 20 à 40 ans Bâtiments: 20 à 40 ans

Améliorations locatives: 15 ans

Véhicules: 4 à 20 ans linéaire et 30% dégressif Ameublement et équipement de bureau: 3 à 10 ans

Machinerie, outillage et équipement divers: 5 à 25 ans Autres: 1 à 10 ans

Réduction de valeur :

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages

économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur

comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.

Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

9-1 E) Revenus

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés par le cédant, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de

l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées. Compte tenu de l'historique de paiement D) Passifs

PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS

La Ville de Gatineau comptabilise un passif au titre des sites contaminés pour lesquels elle est responsable de la décontamination lorsqu'il existe une norme environnementale, que la contamination dépasse cette norme, qu'il est prévu que des avantages économiques seront abandonnés et qu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable des montants en cause.

PROVISION POUR CONTESTATIONS D'ÉVALUATION

La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des

constatations foncières et à des constatations de codifications prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

REVENUS REPORTÉS

Les revenus reportés correspondent à des sommes encaissées pour lesquelles les charges ou les dépenses en immobilisations n'ont pas été effectuées et que les stipulations ne sont pas rencontrées.

(15)

des gouvernements cédants, la Ville considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux-ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées.

Les taxes foncières sont constatées lors du dépôt du rôle de perception;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

Les taxes foncières et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;

Les revenus tirés du transport des clients sont constatés à l'état des résultats au moment où les titres de transport sont utilisés par la clientèle. Pour ce qui est des titres mensuels, les revenus sont constatés dans la période où ces titres sont valides.

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Le gain ou perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date de l'acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

(16)

S11-2

9-2 F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment :

- les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;

- les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services

correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un

cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avec projections des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2019 selon la méthode suivante : valeur liée au marché - 5 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

(17)

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la

comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :

- pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans;

- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer des tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Avantages sociaux futurs :

- pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés et pour le régime supplémentaire de retraite (non capitalisé), sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés

participants;

- pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants

touchés;

- avantages complémentaires de retraite : l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis est inscrit au montant à pourvoir et aucun amortissement n'est prévu;

- à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement en charge dans la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'une dépense constatée, à taxer ou à pourvoir.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier 2007 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement de surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.

Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'une dépense constatée, à taxer ou à pourvoir.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant associé à des dépenses

constatées, à taxer ou à pourvoir.

Les dernières évaluations actuarielles datent du 31 décembre 2017 pour les policiers et les pompiers et du 31 décembre 2016 pour les autres corps d'emploi.

(18)

S11-2 (3) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

- Financement à long terme des activités de fonctionnement :

- pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette ;

- pour les dettes à long terme relié au fonds local d'investissement et au fonds local de solidarité.

9-2 H) Instruments financiers

S/O

3. Modification de méthodes comptables

La Ville a adopté le chapitre SP3430, « Opérations de restructuration » pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Ce chapitre établit des normes sur la

comptabilisation des opérations de restructuration et sur les informations à fournir à leur sujet, par les cédants et les cessionnaires qui transfèrent et reçoivent

respectivement des actifs et/ou des passifs ainsi que la responsabilité des programmes ou activités auxquels ils se rattachent. L'adoption de ce chapitre n'a eu aucune incidence sur les montants comptabilisés ou sur les informations à fournir dans les états financiers de la Ville au cours de la période considérée.

I) Autres éléments AFFECTATIONS

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds, soit celles impliquant un fonds réservé ou celles touchant les excédents de fonctionnement affectés et non affectés. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges, mais des éléments de conciliation à des fins fiscales.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ

L'excédent de fonctionnement affecté correspond à la partie de l'excédent dont

l'utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises.

FONDS RÉSERVÉS

Certaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées à des fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages

suivantes:

Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement au financement des coûts en immobilisation et doivent être remboursés sur une période de 3 ans.

Les fonds réservés - Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) sont constitués de sommes prêtées par le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ et qui ne font pas l'objet d'un prêt aux entrepreneurs auxquels les soldes nets

positifs ou négatifs sont considérés dans la composition des fonds.

(19)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue ¹

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

114 230 171 198 130 575 13 011 558

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 114 230 171 185 119 017

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie 9

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

Amendes cour municipale Autres débiteurs

26 676 546 14 186 329 619 271 25 528 010 582 780 12 890 110 25 877 413 421 188 316 Débiteurs

12 453 333 23 083 373 14 971 302 901 131 50 194 898 448 605 10 007 580 20 808 260 407 458 818

243 770 713

Note

22 260 682 469

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 260 682 469

Organismes municipaux ²⁰ 1 171

243 769 542

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 13 261 416

Prêts

- -

24 25

26 27 28

FLI FLS

722 280

1 650 027 642 015 3 014 322

722 281

1 444 884 679 434 2 846 599 Prêts à un office d'habitation

6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

(20)

S11-4

9-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

209 201 276 000 000 276 209 201

Note

Pour les placements à titre d'investissement, la Ville détient un placement au Fonds d'Intervention Économique Régionale (FIER). Les remboursements ne se font pas selon un calendrier d'échéance et le taux d'intérêt est variable.

Pour les autres placement, la Ville a une politique de placement de trésorerie. Au 31 décembre, la Ville détenait six placements dont les dates d'échéances varient entre janvier 2020 et octobre 2021. Les taux d'intérêts varient entre 2.37% et 3.30%.

Placements à titre d'investissement Autres placements

312 701 141 000 000 141 312 701

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

2 168 300 Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

32 517 000 (30 673 500) 1 843 500

29 566 100

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

3 423 758

40 41

505 589

42

3 253 672 490 440 34 709 812 35 663 747

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

Ville STO Total Actif (passif) des régimes de retraite et

régimes supplémentaire de retraite à prestations

déterminés 8 511 800 24 005 200 32 517 000 Actif (passif) des régimes d'avantages

complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs à prestations

déterminés (21 542 800) (9 130 700) (30 673 500) --- --- --- (13 031 000) 14 874 500 1 843 500 ============ =========== ============

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées 2 557 000

31 909 500 (29 502 900) 2 406 600

28 408 700

2019 2018

(21)

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

Note

46

(22)

S11-5

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

67 674 040 73 510 028 37 257 274

217 681

1 144 492 202 364 319

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59 150 073

Note

53 469 098 69 949 373 26 931 328

5 008 717 1 031 615 165 605 116

642 897

16 255 965 - Gvt du Québec et entreprises

- Autres

72 26 084 080

Provision pour contestations d'évaluation 50 16 833 729

54 400 352

- Gvt du Canada et entreprises

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement ⁵¹

55 203 581

- Organismes municipaux

56 5 123 142

- Int. courus sur dette à L.T.

215 317 986 589 337 513 7 675 566

- Subventions perçus d'avance - Autres

Autres

68 69

7 876 738 14 145 926

6 638 041 5 018 259 Emprunts temporaires

10.

Assainissement des sites contaminés ⁵²

Fonds parcs et terrains de jeux 62 1 381 844

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- Transferts 70 378 947

- Titres de transport et billets 71 2 150 552

1 549 963

348 606 2 058 199 Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux

Autres contributions des promoteurs

65 66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

(23)

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2019 2018

127 128

126 (254 564 326)

(3 506 435)

(254 608 628) (3 401 739) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2019

101 102 103 104

100 117

110 111 112 113

118 119 120 121 109 788 584

762 944 628 508 427 884 765 244

97 954 858 85 173 448 87 104 591 77 003 039 58 919 441 2020

2021 2022 2023 2024

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

85 86 87 88 84

93 94 95 96

92 97 166 274 84 410 504 86 476 083 76 575 155 58 154 197

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105 106

114 115

6 864 511 122

10 237 675

438 344 710 844 500 087 2025 et + 89

90

97 98

431 480 199 834 262 412 Intérêts

et frais

accessoires 107( ) 124( )

108 116 10 237 675 125 844 500 087

91 99 834 262 412

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77 78

80 81 79

83

834 262 412

30 081

10 207 594 844 500 087

839 135 002

801 510 864

69 316

11 857 544 813 437 724

808 524 543 2019

de à

1,85 14,75 2020 2049 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 5 365 085 4 913 181

1,17 4,74 2020 2021

2,00 7,00 2020 2035

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁵

76

123

(24)

S11-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 130 413 249 467 ¹⁵⁸ 10 456 539 ¹⁸⁵ (11 055 224) ²¹² 434 761 230 Eaux usées 131 723 936 004 ¹⁵⁹ 23 302 078 ¹⁸⁶ 11 322 152 ²¹³ 735 915 930 Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 132 1 028 733 854 ¹⁶⁰ 40 665 383 ¹⁸⁷ 4 331 900 ²¹⁴ 1 065 067 337

Autres 133 209 722 702 ¹⁶¹ 9 245 239 ¹⁸⁸ 2 596 452 ²¹⁵ 216 371 489

Réseau d'électricité 134 ¹⁶² ¹⁸⁹ ²¹⁶

Bâtiments 135 481 891 559 ¹⁶³ 16 556 096 ¹⁹⁰ 4 570 642 ²¹⁷ 493 877 013

Améliorations locatives 136 3 685 486 ¹⁶⁴ 50 000 ¹⁹¹ ²¹⁸ 3 735 486

Véhicules 137 284 698 442 ¹⁶⁵ 12 358 469 ¹⁹² 1 020 225 ²¹⁹ 296 036 686

138

Ameublement et équipement

51 809 284 ¹⁶⁶ 8 932 428 ¹⁹³ 1 413 482 ²²⁰ 59 328 230 Machinerie, outillage et équipement

divers 139 46 316 335 ¹⁶⁷ 6 387 015 ¹⁹⁴ ²²¹ 52 703 350

Terrains 140 125 516 306 ¹⁶⁸ 11 057 686 ¹⁹⁵ 52 490 ²²² 136 521 502

Autres 141 9 297 014 ¹⁶⁹ 181 322 ¹⁹⁶ ²²³ 9 478 336

142 3 378 856 453 ¹⁷⁰ 139 192 255 ¹⁹⁷ 14 252 119 ²²⁴ 3 503 796 589 Immobilisations en cours 143 67 628 177 ¹⁷¹ 39 495 464 ¹⁹⁸ ²²⁵ 107 123 641

144 3 446 484 630 ¹⁷² 178 687 719 ¹⁹⁹ 14 252 119 ²²⁶ 3 610 920 230 AMORTISSEMENT CUMULÉ

Infrastructures

Eau potable 145 154 124 432 ¹⁷³ 10 813 749 ²⁰⁰ (1 822 349) ²²⁷ 166 760 530 Eaux usées 146 366 637 006 ¹⁷⁴ 18 435 298 ²⁰¹ 3 656 660 ²²⁸ 381 415 644 Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 147 324 895 992 ¹⁷⁵ 26 992 207 ²⁰² 4 331 900 ²²⁹ 347 556 299

Autres 148 99 813 391 9 665 212 ²⁰³ 4 589 482 ²³⁰ 104 889 121

Réseau d'électricité 149 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ ²³¹

Bâtiments 150 179 772 839 ¹⁷⁸ 12 091 692 ²⁰⁵ 1 010 230 ²³² 190 854 301

Améliorations locatives 151 3 525 028 ¹⁷⁹ 14 458 ²⁰⁶ ²³³ 3 539 486

Véhicules 152 133 510 274 ¹⁸⁰ 17 754 104 ²⁰⁷ 971 860 ²³⁴ 150 292 518

153

Ameublement et équipement

33 012 767 ¹⁸¹ 6 503 668 ²⁰⁸ 1 413 482 ²³⁵ 38 102 953 Machinerie, outillage et équipement

divers 154 33 674 680 ¹⁸² 3 484 070 ²⁰⁹ ²³⁶ 37 158 750

Autres 155 7 678 114 ¹⁸³ 358 593 ²¹⁰ ²³⁷ 8 036 707

156 1 336 644 523 ¹⁸⁴ 106 113 051 ²¹¹ 14 151 265 ²³⁸ 1 428 606 309

VALEUR COMPTABLE NETTE 157 2 109 840 107 ²³⁹ 2 182 313 921

176

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

240 243 245 247

241( )244( )246( )248

242 249

(25)

Immeubles industriels municipaux 251

Immeubles de la réserve foncière Autres

250

16. Propriétés destinées à la revente

3 769 497 1 390 032

3 769 497 1 390 032 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

252 9 980 629 9 980 629

253 15 140 158 15 140 158

Autres

259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

2 284 051

Note

261 2 284 051

- - Note

1 841 610

1 841 610 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 15 140 158 15 140 158

- Dépenses payées d'avance 256

- 257

- 258

2019 2018

(26)

S11-9

18. Obligations contractuelles

VILLE DE GATINEAU

Engagements - fournisseurs

En vertu de divers contrats et ententes, la Ville s'est engagée à verser pour les années 2020 à 2063 une somme globale de 288 733 415 $ (207 901 317 $ en 2018).

La répartition de ces engagements se détaille de la façon suivante:

Fourniture - service de cueillette 44 784 875 $ Déneigement 13 125 059 $ Location d'équipement 4 862 555 $ Entretien d'édifices 4 936 131 $ Location d'édifices 3 395 369 $

Transport (Société Transport Outaouais) 68 600 000 $ (organisme consolidé) Location et gestion surfaces sportives 61 470 200 $

Assurances collective 62 653 534 Entretien et support des équipements

informatiques 7 627 443 $ Autres 17 278 249 $

En vertu de divers contrats et ententes, la Ville s'est engagée à verser en 2020 une somme globale de 103 783 251 $ (107 220 339 $ en 2019) pour des projets en investissements.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L'OUTAOUAIS

La Société de Transport de l'Outaouais a contracté des engagements totalisant 44 474 000 $ (22 426 000 $ en 2018) pour les années 2020 à 2024.

MAISON DE LA CULTURE DE GATINEAU

La Corporation a signé des contrats pour un montant de 1 594 287 $ (1 022 785 $ en 2018) à l'égard de spectacles qui auront lieu au cours du prochain exercice financier.

19. Droits contractuels

Au cours des exercices antérieurs, la Société de transport de l'Outaouais a conclu un contrat pour la gestion d'affichage publicitaire pour les autobus et les abribus. De plus, au cours de l'année 2018, la Société a fait l'acquisition d'un immeuble commercial

locatif. Les revenus minimums pour les quatre prochains exercices s'établissent comme suit:

2020 2021 2022 2023 --- Revenus de publicité 650 000 660 000 670 000 680 000 Revenus de location 209 778 182 715 28 606 15 226 --- 859 778 842 715 698 606 695 226 ==================================

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b) Auto-assurance

La Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville. Le solde est de 4 224 552 $ au 31 décembre 2019. Aucun montant n'a été puisé du surplus affecté d'auto-assurance en 2019 (0 $ en 2018).

c) Poursuites

La Ville de Gatineau fait présentement l'objet de poursuites totalisant 138 411 118 $ (84 148 911 $ en 2018). Actuellement, il est impossible de déterminer le dénouement de ces réclamations et, par conséquent, aucune provision n'a été inscrite aux livres. Tout paiement pouvant résulter de ces réclamations sera imputé aux charges de l'exercice et au surplus affecté pour auto-assurance de l'exercice alors en cours.

La Société de transport de l'Outaouais fait l'objet de réclamations de l'ordre de 1,2M$ au 31 décembre 2019 (en 2018, les réclamations étaient de l'ordre de 1,6M$). Pour le moment, la direction ne peut se prononcer sur le dénouement de ces réclamations mais la Société a comptabilisé une provision pour faire face à ces éventualités.

d) Autres S.O.

20. Passifs éventuels

21. Actifs éventuels S.O.

S.O.

Description des cautions

Montant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

350 000 20 000 1 525 802 600 000 Festival des Montgolfières de Gatineau

Gestion ARSO Inc.

Corporation de l'Aéroport Exécutif Ottawa-Gatineau

Club de Voile Grande-Rivière

125 702 1 009 606 344 490

1 131 433 366 150

262 2 495 802 1 479 798 1 497 583

(28)

S11-9

(3) 22. Redressement aux exercices antérieurs

Le 1er janvier 2018, la Ville de Gatineau a retiré des états financiers consolidés

l'organisme Place des festivals puisque ce dernier ne faisait plus partie de son périmètre comptable. Cette modification a entraîné une diminution de l'excédent accumulé de 88 135 $ au 1er janvier 2018.

États des résultats

2018

Charges (88 135 $)

Excédent (déficit) de l'exercice (88 135 $) --- Excédent (déficit) de fonctionnement

de l'exercice à des fins fiscales (88 135 $) ==========

Situation financière

Actifs financiers (50 000 $) Passifs (50 000 $) --- Actifs financiers (dette nette) 0 $ Excédent (déficit) accumulé (88 135 $) --- (88 135 $) Redressement (88 135 $) ===========

23. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires

consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlées, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

24.

La Société de transport de l'Outaouais conclut périodiquement des contrats d'achat à terme basés sur l'indice << WTI-NYMEX >> avec d'importantes institutions financières pour se protéger en partie de la fluctuation du prix du carburant. La Société n'a pas recours à des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les gains et pertes réalisés qui y sont reliés sont constatés à l'état des résultats en contrepartie de la charge sur le carburant. Un gain de 208 300 $ a été constatée au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (gain de 240 580 $ au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2018).

La valeur au marché de ces instruments n'est pas constatée à l'état de la situation financière.

Instruments financiers

(29)

Au 31 décembre 2019, la Société possède des contrats d'achat à terme échéant en 2020 pour une quantité totale de 7 800 000 litres dont la valeur de marché est de

3,1M$ $ (au 31 décembre 2018, la Société possédait des contrats d'achat à terme

échéant de 2019 à 2020, pour une quantité totale de 15 800 000 litres dont la valeur au marché était de 6,7M$).

(30)

S11-10

Marge de crédit Ville de Gatineau

La Ville de Gatineau dispose d'une marge de crédit autorisée inutilisée de 21 000 000 $ (0 $ en 2018) portant intérêt au taux préférentiel de la Fédération des caisses Desjardins du Québec moins 1%.

La Ville dispose aussi d'une marge de crédit autorisée inutilisée de 1 000 000 $

(2 000 000 $ en 2018) portant intérêt au taux de base canadien de la Banque Nationale du Canada moins 0.5%.

La ville de Gatineau a émis une lettre de garantie au nom du Ministère de Développement Durable de l'Environnement au montant de 100 000 $ CAD échéant le 15 mars 2020,

renouvelable automatiquement.

Société de Transport de l'Outaouais (STO)

La Société bénéficie d'un crédit bancaire autorisé de 35 000 000 $ pour son

fonctionnement (35 000 000 $ en 2018). Ce crédit porte intérêt au taux préférentiel pour les premiers 10 000 000 $ et au taux préférentiel plus 0.125% pour les 25 000 000 $ supplémentaires. Le crédit bancaire est renouvelable annuellement jusqu'à la fin du contrat, soit au 31 juillet 2021.

Au 31 décembre 2019, le crédit n'était pas utilisé et au 31 décembre 2018, le crédit était utilisé (13 011 558 $).

Investissement et Développement Gatineau (ID Gatineau)

L'Organisme dispose d'une marge de crédit autorisée de 75 000 $ (75 000 $ en 2018) échéant en juin 2020 et qui porte intérêt au taux préférentiel (taux préférentiel en 2018). Au 31 décembre 2019 et 2018, le montant est entièrement disponible.

Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa

Les emprunts bancaires, d'un montant total de 50 000 $ (50 000 $ en 2018) portent intérêt au taux préférentiel plus 1% au 31 décembre 2019 (taux préférentiel plus 1% en 2018), renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2019 et 2018, les emprunts bancaires sont inutilisés.

Risques environnementaux

Les opérations de la Ville et entités du périmètre sont régies par les lois gouvernementales concernant la protection de l'environnement. Les conséquences

environnementales sont difficilement identifiables en ce qui concerne la résultante, son échéance ou son impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville opère en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.

COVID-19 (maladie à coronavirus 2019)

Après la clôture de l'exercice, le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a annoncé que la COVID-19 pouvait être qualifiée de « pandémie ». Cette annonce a déclenché la mise en place d'une série de mesures de santé publique et de mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus.

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Face à cette pandémie, la Ville a adopté des mesures spécifiques pour appuyer ses partenaires qui ont dû annuler leurs événements culturels ou sportifs. De plus, elle a interdit les rassemblements publics sur l'ensemble de son territoire ainsi que la

fermeture, jusqu'à nouvel ordre, de plusieurs installations culturelles et sportives et de ses différents points de services.

La Ville a également reporté au 31 août le deuxième versement des taxes foncières. Des mesures pour les commerces et entreprises ont aussi été prises. La Ville continue

d'assurer les services municipaux essentiels, comme l'accès à l'eau potable, les services d'urgence, le transport collectif et la collecte des ordures et du recyclage.

De plus, la COVID-19 a aussi des incidences financières importantes telle la baisse de la valeur marchande des actifs des régimes de retraite, la diminution des revenus de

transport, des revenus de taxation et de droit de mutation qui pourrait affecter les résultats financiers des exercices futurs. Toutefois, il est impossible d'estimer de façon fiable les incidences que la durée et la gravité de la pandémie pourraient causer sur les résultats financiers consolidés et sur la situation financière de la Ville au cours des exercices futurs.

Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l'exercice considéré.

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