Rapport financier 2019 consolidé

(1)

Rapport financier 2019 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 27055

Nom : Saint-Jules

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Gina Lessard , atteste la véracité du rapport financier consolidé

2

Signature Date 2020-04-28

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Saint-Jules

(Nom de l'organisme)

de

(3)

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

11 12 13

S5 3

Rapport du vérificateur général

4 4.1 États financiers consolidés audités

10 État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5 7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21 PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidés

Analyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15

Fonds local de solidarité (FLS) 16

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19 Code géographique

Saint-Jules

Organisme 27055

(4)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Jules

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Municipalité de Saint-Jules (ci-après « la municipalité »), qui

comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la municipalité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation - informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages 11, 12, 13 et 18, portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et sur la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la municipalité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la municipalité ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.

4 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(5)

S6

(2) Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

-nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des

anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de

non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

-nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;

-nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des

informations y afférentes fournies par cette dernière;

-nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants

obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la municipalité à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude

significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des

événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la municipalité à cesser ses activités;

-nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états

financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

-nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la

réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion 4 Code géographique Saint-Jules

Organisme 27055

(6)

S6

(3) d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4 [Original signé par ]

Raymond Chabot Grand Thornton S.E.N.C.R.L.

Ville de Saint-Georges, 28 avril 2020

CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A122600

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

(7)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Code géographique Saint-Jules

Organisme 27055

[Original signé par ]

(8)

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5 2019

2019 Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13.

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

627

46 200 15 122

329 721

1 694 137 671 809

629

21 068 6 640

1 028 388

6 081 163 280 380

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 243 736 246 267

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

6 064 2 766

13 1 028 090 951 029

7 1 117 1 812

Autres revenus 21 087 38

24

(77 359) Excédent (déficit) de l'exercice

26 6 158 522

27

28 6 158 522

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

685 447 630 205 980 11 207 3 400 1 000 1 100 8 998

917 987

249 726 92 439 203 138 116 329 260 29 251 8 925 31 638 731 706 186 281

110 323 358 273 162 681 251 36 944 32 778

1 062 052 31 081

(33 962)

6 081 163 6 081 163

6 047 201

97 629 360 501 154 322 251 68 263 30 166 36 876 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8 225

12

23

(9)

S8

2018 2019

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6 AU 31 DÉCEMBRE 2019

Organisme 27055

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

70 866 869 225

951 356

6 189 991 67 258 8 187 1 018 701

(142 790)

259 360 870 728

1 142 331

6 133 084 2 957 51 271 3 145 1 136 879

(51 921) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS

12 243

Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

6 160 641 11 114

6 099 984 14 864

Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

12

18 236 18 236

11

14

6 047 201 6 081 163

21

1 094 146 1 194 252

11 265

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

(10)

S9

2018 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7 2019

2019 Budget

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(142 790)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

186 281

71 752

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

(71 752)

114 529

(33 962) (77 359)

310 572 249 920 (60 652) 3 745 3 745

(90 869)

(51 921)

22 381 225 546 1 809 243 257 2 861

27 963 27 308 655

(51 921) (27 015)

(24 906)

(24 906) Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13

(11)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

(33 962) (77 359)

1

Variation nette des éléments hors caisse

249 920 243 257

2

3

215 958

5

978

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

3 750 15 065

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(310 572) (223 737)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Perte sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4)

34 33 30 28 29 27 23 24

(2 957) (255 743)

25

18

21 630

19

21 630

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2018 2019

( )

( ) ( )

1 503 15 982

243 213 5 042

310 572

119 160

(121 135)

259 360 (188 494)

70 866

2 861 168 759

655 618 809 (21 263) 1 391 454 202

225 546 1 809

56 484 111 300

(310 399) 106 303

153 057 259 360

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 982 160

Organisme 27055

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

32

31 259 360 153 057

(12)

S11-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des charges consolidés proportionnellement ligne par ligne des partenariats auxquels elle participe.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces

estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats

9-1 Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la municipalité de Saint-Jules, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables

»).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 11 et 12 et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 13 et 18.

a) Périmètre comptable S.O.

b) Partenariats

La municipalité participe aux partenariats suivants dans les proportions indiquées : Consolidation

proportionnelle ligne par ligne Régie intermunicipale du service de sécurité incendie 18,00 % des municipalités de Tring-Jonction, Saint-Frédéric,

Saint-Jules et Saint Séverin (27% pour la dette à long terme)

Régie intermunicipale du parc industriel Beauce-Amiante 10,02 %

(13)

S11-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

réels pourraient être différents de ces estimations.

9-1 Code géographique Saint-Jules

Organisme 27055

b) Actifs non financiers C) Actifs

Les actifs se composent de ce qui suit :

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 40 ans

Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans

Ameublement et équipements de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.

Prêts

Lors de l'évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l'exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à un point tel que, en substance, une partie ou la totalité de l'opération s'apparente

davantage à une subvention qu'à un prêt, l'élément subvention de l'opération est constaté à titre de charges à l'état consolidé des résultats au moment de l'attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible du coût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L'évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l'aide des meilleures estimations possible, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu'un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l'égard du prêt peut être réduite.

(14)

9-1 E) Revenus

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'une demande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Moins-value

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la municipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état consolidé des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

D) Passifs

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

(15)

9-1 Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Organisme 27055

(16)

S11-2

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir S.O.

9-2 H) Instruments financiers

S.O.

3. Modification de méthodes comptables S.O.

I) Autres éléments S.O.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par l'organisme municipal est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

(17)

S11-3

9-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Organisme 27055

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

70 866 259 360

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 70 866 259 360

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie ⁹

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

Autres à recevoir

Intérêts courus à recevoir

21 860 816 541 7 047 10 332 7 292 6 153 869 225 Débiteurs

27 176 817 111 8 160 6 935 4 398 6 948 870 728

748 189

Note

Les montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme portent intérêt à des taux variant de 2,82 % à 3,61 % ( 2,82 % à 3,61 % au 31 décembre 2018) et viennent à échéance au plus tard en 2035.

22 667 029

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 667 029

Organismes municipaux ²⁰

748 189

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24 25

26 27 28

Prêts à un office d'habitation 6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

(18)

S11-3

(2) Note

(19)

S11-4

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

Organisme 27055

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

11 265

Note

46 11 265 12 243

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

40

1 000

41 42

1 000

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

12 243

2019 2018

(20)

S11-5

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

40 911 14 888 6 194

5 265

67 258

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59 3 187

Note

30 619 10 520 4 058

51 271

3 145

3 145 - Intérêts à payer

-

72 8 187

Provision pour contestations d'évaluation 50

- 54

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

- 55

- 56

6 074

-

- Subventions Autres

68 69

5 000 Emprunts temporaires

La municipalité bénéficie d'une ouverture de crédit de 175 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (3,95 %) et renouvelable annuellement. Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la municipalité.

Un partenariat bénéficie d'un emprunt temporaire autorisé, d'un montant de 75 000 $, portant intérêt au taux de 7,45 % et renouvelable annuellement. La municipalité bénéficie de sa quote-part dans ce montant.

10.

Assainissement des sites contaminés ⁵²

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70

- 71

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux Autres contributions des promoteurs

65 66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

(21)

S11-6

Note

Organisme 27055

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2019 2018

127 128 129

126 (142 790)

(142 790)

(51 921)

(51 921) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2019

101 102 103 104

100 117

110 111 112 113

118 119 120 121

109 144 020

108 884 345 773 71 045 351 584 2020

2021 2022 2023 2024

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

85 86 87 88 84

93 94 95 96

92 144 020

108 884 345 773 71 045 351 584

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105 106

114 115

122

1 021 306 2025 et + 89

90

97

98 1 021 306 Intérêts

et frais

accessoires 107( ) 124( )

108 116 125 1 021 306

91 99 1 021 306

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77 78

80 81 79

83

1 021 306

1 018 701

1 140 466

1 136 879 2019

de à

1,40 4,60 2020 2024 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme ⁸² 2 605 3 587

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁵

76

123

(22)

S11-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 130 470 092 ¹⁵⁸ 12 053 ¹⁸⁵ ²¹² 482 145

Eaux usées 131 1 021 735 ¹⁵⁹ 7 976 ¹⁸⁶ ²¹³ 1 029 711

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 132 4 848 157 ¹⁶⁰ 250 809 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 5 098 966

Autres 133 450 419 ¹⁶¹ ¹⁸⁸ ²¹⁵ 450 419

Réseau d'électricité 134 ¹⁶² ¹⁸⁹ ²¹⁶

Bâtiments 135 1 933 017 ¹⁶³ 39 734 ¹⁹⁰ ²¹⁷ 1 972 751

Améliorations locatives 136 ¹⁶⁴ ¹⁹¹ ²¹⁸

Véhicules 137 113 480 ¹⁶⁵ ¹⁹² ²¹⁹ 113 480

138

Ameublement et équipement

77 971 ¹⁶⁶ ¹⁹³ ²²⁰ 77 971

Machinerie, outillage et équipement

divers 139 39 162 ¹⁶⁷ ¹⁹⁴ ²²¹ 39 162

Terrains 140 78 369 ¹⁶⁸ ¹⁹⁵ ²²² 78 369

Autres 141 ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ ²²³

142 9 032 402 ¹⁷⁰ 310 572 ¹⁹⁷ ²²⁴ 9 342 974

Immobilisations en cours 143 ¹⁷¹ ¹⁹⁸ ²²⁵

144 9 032 402 ¹⁷² 310 572 ¹⁹⁹ ²²⁶ 9 342 974

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 145 158 708 ¹⁷³ 12 054 ²⁰⁰ ²²⁷ 170 762

Eaux usées 146 110 111 ¹⁷⁴ 25 745 ²⁰¹ ²²⁸ 135 856

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 147 1 855 787 ¹⁷⁵ 127 468 ²⁰² 5 ²²⁹ 1 983 250

Autres 148 159 612 22 529 ²⁰³ ²³⁰ 182 141

Réseau d'électricité 149 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ ²³¹

Bâtiments 150 552 731 ¹⁷⁸ 49 317 ²⁰⁵ ²³² 602 048

Améliorations locatives 151 ¹⁷⁹ ²⁰⁶ ²³³

Véhicules 152 10 702 ¹⁸⁰ 5 841 ²⁰⁷ ²³⁴ 16 543

153

Ameublement et équipement

65 938 ¹⁸¹ 3 281 ²⁰⁸ ²³⁵ 69 219

Machinerie, outillage et équipement

divers 154 18 829 ¹⁸² 3 685 ²⁰⁹ ²³⁶ 22 514

Autres 155 ¹⁸³ ²¹⁰ ²³⁷

156 2 932 418 ¹⁸⁴ 249 920 ²¹¹ 5 ²³⁸ 3 182 333

VALEUR COMPTABLE NETTE 157 6 099 984 ²³⁹ 6 160 641

176

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

240 243 245 247

241( )244( )246( )248

242 249

(23)

S11-8

Immeubles industriels municipaux 251

Immeubles de la réserve foncière Autres

250

16. Propriétés destinées à la revente

7 349 15 030

7 349 19 758

252

253 22 379 27 107

Autres

259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

18 236

Note

261 18 236

- - Note

18 236

18 236 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

254 11 265 12 243

255 11 114 14 864

Organisme 27055

- Frais payés d'avance 256

- 257

- 258

2019 2018

(24)

S11-9

22. Redressement aux exercices antérieurs S.O.

18. Obligations contractuelles

La municipalité s'est engagée d'après différents contrats de déneigement, de tonte de pelouse, de collecte et transport des ordures et autres échéant jusqu'en 2024 à verser une somme totale de 564 413 $.

MRC

La municipalité est membre de la Municipalité Régionale du Comté de Robert-Cliche, de ce fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme.

b) Auto-assurance S.O.

c) Poursuites S.O.

d) Autres S.O.

20. Passifs éventuels 19. Droits contractuels

La municipalité reçoit annuellement de différents ministères des subventions pour rembourser le capital et les intérêts sur des emprunts à long terme contractés pour le financement de projets d'immobilisations et d'infrastructures terminés. Les subventions pour le remboursement des intérêts totalisent 113 080 $ sur une période de 16 ans.

L'échéancier de ces subventions est de 20 936 $ en 2020, 17 887 $ en 2021, 15 427 $ en 2022, 8 903 $ en 2023 et 8 253 $ en 2024.

21. Actifs éventuels S.O.

La municipalité est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté Robert-Cliche. Au 31 décembre 2019, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s'élève à 0 $.

S.O.

Description des cautions

Montant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

(25)

S11-9

(2) 23. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires

consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.

24.

S.O.

Organisme 27055

Instruments financiers

(26)

S11-10

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Après la fin de l'exercice, l'éclosion d'une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) a entraîné une crise sanitaire mondiale majeure qui continue d'avoir des incidences sur l'économie globale et sur les marchés financiers à la date de mise au point définitive des états financiers.

Ces événements sont susceptibles d'entraîner des modifications importantes de l'actif ou du passif au cours du prochain exercice ou d'avoir des répercussions importantes sur les activités futures. La municipalité a pris et continuera à prendre des mesures à la suite de ces événements afin de minimiser les répercussions. Cependant, il est impossible de déterminer toutes les incidences financières de ces événements pour le moment.

FLUX DE TRÉSORERIE

Les intérêts encaissés au cours de l'exercice s'élèvent à 6 057 $ (2 765 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018). Les intérêts versés au cours de l'exercice s'élèvent à 31 891 $ (36 105 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018).

25

26

(27)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

10 RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipale Administration

consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019

l'amortissement

Total contrôlés et

Organismes Ventilation de

1 Code géographique Saint-Jules

Organisme 27055

671 809 Revenus

Fonctionnement

1 685 447 694 137

629 Taxes

2 630 627

Compensations tenant lieu de taxes

3 23 782

176 742 Quotes-parts

4 205 980 1 690 125 082

7 182 Transferts

5 6 100 11 386 46 200

6 640 Services rendus

6 3 400 15 122

1 812 Imposition de droits

7 1 000 1 117

2 765 Amendes et pénalités

9 1 100 6 064

2 896

10 3 800 9 662 21 087

Autres revenus

870 475

12 907 457 46 520 909 436

Investissement

13

Taxes

14

66 696 Quotes-parts

15 118 654

17

18

Autres

19

66 696 Quote-part dans les résultats nets

20 118 654

937 171 commerciaux

21 907 457 46 520 1 028 090

229 678

22 249 726 329 721

77 004

23 84 933 42 950 110 323

239 418 Charges

24 203 138 358 273

115 490 Administration générale

25 116 329 162 681

Sécurité publique

30 426 Transport

27 24 157 19 842 36 944

6 225 Hygiène du milieu

28 8 925 32 778

Santé et bien-être

29

35 988 Loisirs et culture

30 31 638 1 501 31 081

234 558

32

969 038

33 719 106 64 293 1 062 052

(31 867)

34 188 351 (17 773) (33 962)

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité

Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

694 137 627 123 392 36 163 15 122 1 117 6 064 11 425 888 047 118 654

118 654 1 006 701

278 236 51 485

92 504

230 920 127 353

123 349 39 332

17 102

8 837 23 941

29 580

242 111 242 111

1 022 890 (16 189) 251

26 260 251 251

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

10

partenariats

(28)

S13

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019

Organismes municipale

Administration

1

66 696 Excédent (déficit) de l'exercice

Moins: revenus d'investissement

1

118 654 (31 867)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant

2

188 351 (33 962)

conciliation à des fins fiscales 3

(98 563)

4

188 351 (17 773) (152 616)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

234 558 Immobilisations

7

7 809 249 920

234 558 Amortissement

8 7 809 249 920

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

4 729 4 729

Coût des propriétés vendues

13

4 729 4 729

21 630

14

15

d'investissement et participations dans des

16

21 630

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

(32 129) Remboursement ou produit de cession

18 (114 299) (6 482) (39 359)

19

(1 622) (1 622)

32 129

20

114 299 4 860 37 737

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

57 807 Remboursement de la dette à long terme

25

71 752 94 958

Activités d'investissement

26

10 016

Affectations

27

(52 807) Excédent (déficit) accumulé

(74 052) 12 860 (92 114)

171 252 (188 351) 18 916 123 176

72 689 1 143 (29 440)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

118 654 (16 189)

(134 843)

242 111

(32 877) 32 877

94 958

(94 958) 114 276 (20 567)

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

(17 773)

( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

21 5 000 (2 300) 2 844 2 844

et autres actifs

partenariats

(29)

S14

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

consolidé

Réalisations 2018 Réalisations 2019

Organismes municipale

Administration

1 Code géographique Saint-Jules

Organisme 27055

Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

39 734 66 696

2

118 654

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 20 029

Ajouter (déduire)

6

171 503 Immobilisations

7

250 809

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

171 503

12

310 572 7 349

Santé et bien-être

13

14

15

57 807

Réseau d'électricité

17

94 958 54 349

d'investissement et participations dans des

18

90 336

(66 696) entreprises municipales et des partenariats

19 (118 654)

20

112 156 191 918

Affectations

Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

39 734 118 654

20 029 250 809

310 572

94 958 90 336

(118 654) 191 918

Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )

16 6 624 6 624

commerciaux

partenariats